Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 2 juin 2010
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Martin, Merchant, Ogilvie, Plett et Seidman (12).
Également présents : Havi Echenberg et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 avril 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code Criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Benjamin Perrin, professeur adjoint, faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);
John Winterdyk, directeur, Center for Criminology and Justice Research,Université Mount Royal.
Bureau international des droits des enfants :
Nadja Pollaert, directrice générale;
Camille Karbassi, chargé de programme, Traite d'enfants.
Le président ouvre la séance.
MM. Perrin et Winterdyk font une déclaration, puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 21, la séance est suspendue.
À 17 h 24, la séance reprend.
Mme Pollaert et M. Karbassi font une déclaration, puis ensemble répondent aux questions.
À 18 h 2, la séance est suspendue.
À 18 h 3, la séance reprend.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Le président demande si l'article 2 est adopté.
L'honorable sénateur Dyck propose que le projet de loi C-268 soit modifié, à l'article 2, page 1, par substitution, aux lignes 22 à 25, de ce qui suit :
« peine minimale étant de six ans :
(i) soit s'il enlève la personne, se livre à des voies de fait graves ou uneagression sexuelle grave sur elle ou cause sa mort lors de la perpétrationde l'infraction,
(ii) soit si l'exploitation de la personne comprend la fourniture de servicessexuels pour lesquels il reçoit, ou s'attend à recevoir, un avantagematériel, notamment pécuniaire; ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
L'honorable sénateur Cordy propose que le comité annexe au projet de loi les observations suivantes : que la GRC dispose des ressources dont elle a besoin pour appréhender les trafiquants qui se livrent à la traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans, et que les agents des services frontaliers reçoivent une formation leur permettant de reconnaître les trafiquants qui se livrent à la traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans aux points frontaliers.
La motion, mise aux voix, est rejetée.
L'honorable sénateur Dyck propose que le comité annexe au projet de loi des observations sur la revictimisation potentielle des victimes de traite qui seraient obligées de témoigner devant un tribunal, une des conséquences éventuelles imprévues de l'imposition de peines minimales obligatoires.
La motion, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 18 h 21, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 3 juin 2010
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Eaton, Fox, C.P., Martin, Merchant, Munson, Ogilvie, Plett et Seidman (13).
Également présent : Havi Echenberg, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 avril 2010, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
TÉMOIN :
L'honorable sénateur Jim Munson, parrain du projet de loi.
Le vice-président ouvre la séance.
L'honorable sénateur Munson fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 14, la séance est suspendue.
À 11 h 24, la séance reprend.
Un débat s'ensuit.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Le vice-président demande si le préambule est adopté.
L'honorable sénateur Seidman propose que le projet de loi S-211 soit modifié, dans le préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 3 et 4, de ce qui suit :
« tistique touchent un bon nombre de familles; ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 6 , CONTRE : 4.
L'honorable sénateur Seidman propose que le projet de loi S-211 soit modifié, dans le préambule, à la page 1, par suppression des lignes 9 à 12.
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée :
POUR
Les honorables sénateurs
Champagne, C.P., Demers, Eaton, Martin, Plett, Seidman — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Cordy, Fox, C.P., Merchant — 4
L'honorable sénateur Seidman propose que le projet de loi S-211 soit modifié, dans le préambule, à la page 1, par suppression des lignes 20 à 23.
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée :
POUR
Les honorables sénateurs
Champagne, C.P., Demers, Eaton, Martin, Plett, Seidman — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Cordy, Fox, C.P., Merchant — 4
L'honorable sénateur Seidman propose que le projet de loi S-211 soit modifié, dans le préambule, à la page 2, par suppression des lignes 9 à 11.
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée :
POUR
Les honorables sénateurs
Champagne, C.P., Demers, Eaton, Martin, Plett, Seidman — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Cordy, Fox, C.P., Merchant — 4
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, le préambule modifié.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Il est convenu que le vice-président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 12 h 1, la séance est suspendue.
À 12 h 6, le comité reprend ses travaux et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 avril 2010, entreprend l'examen du projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
TÉMOIN :
L'honorable sénateur Terry M. Mercer, parrain du projet de loi.
Le vice-président prend la parole.
L'honorable sénateur Mercer fait une déclaration, puis répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu de reporter l'article 2.
Il est convenu de rejeter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Le président demande si le préambule est adopté.
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose que le projet de loi S-203 soit modifié, dans le préambule, par substitution, dans la version française, à la ligne 20, page 1, de ce qui suit :
« qu'il est important de rendre hommage à ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter le préambule modifié.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Il est convenu que le vice-président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 12 h 19, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson