Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 22 juin 2010
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Eaton, Eggleton, C.P., Jaffer, Martin, Ogilvie, Plett et Seidman (11).
Également présentes : Havi Echenberg et Daphne Keevil-Harrold, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 juin 2010, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.
COMPARAÎT :
L'honorable Jason Kenney, C.P., ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme (par vidéoconférence).
TÉMOINS :
Citoyenneté et Immigration Canada :
Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et programmes;
Jennifer Irish, directrice, Développement juridique pour les programmes et politiques des droits d'asile;
John Butt, gestionnaire, Développement de programmes;
Luke Morton, avocat-conseil, chef, Équipe des réfugiés, Services juridiques.
Agence des services frontaliers du Canada :
Peter Hill, directeur général.
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada :
Simon Coakeley, secrétaire général;
Sylvia Cox-Duquette, avocate générale principale, Services juridiques.
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés :
Hy Shellow, administrateur principal chargé de la protection;
Michael Casasola, administrateur chargé de la réinstallation.
Le président ouvre la séance.
M. Kenney, C.P., fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Linklater, Mme Irish, M. Butt, M. Morton et M. Hill, répond aux questions.
À 10 h 3, la séance est suspendue.
À 10 h 7, la séance reprend.
M. Coakeley fait une déclaration, puis avec l'aide de Mme Cox-Duquette, répond aux questions.
À 10 h 27, la séance est suspendue.
À 10 h 30, la séance reprend.
M. Shellow fait une déclaration, puis avec l'aide M. Casasola, répond aux questions.
À 11 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 22 juin 2010
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Eaton, Eggleton, C.P., Jaffer, Martin, Merchant, Ogilvie, Plett et Seidman (12).
Également présentes : Havi Echenberg et Daphne Keevil-Harrold, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 juin 2010, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
Ministère du Patrimoine canadien :
Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive, Groupe du patrimoine;
Judith Marsh, analyste principale de politiques, Groupe du patrimoine;
Stephen Wallace, sous-ministre délégué.
Le président ouvre la séance.
Mme Elliot Sherwood fait une déclaration, puis avec l'aide de Mme Marsh et de M. Wallace, répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 15 h 39, la séance est suspendue.
À 15 h 46, la séance reprend. Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 juin 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.
TÉMOINS :
Conseil canadien pour les réfugiés :
Janet Dench, directrice exécutive;
Elizabeth McWeeny, ancienne présidente.
Association du Barreau canadien :
Mitchell Goldberg, membre de l'Exécutif, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté de l'ABC;
Kerri A. Froc, avocate, Réforme du droit et Égalité.
À titre personnel :
Lorne Waldman, avocat.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et programmes;
Jennifer Irish, directrice, Développement des programmes et politiques du droit d'asile;
John Butt, gestionnaire, Développement de programmes;
Luke Morton, avocat-conseil, gestionnaire, Équipe juridique pour les réfugiés, Services juridiques.
Le président prend la parole.
Mme Dench, Mme Froc, M. Goldberg et M. Wadman font une déclaration, puis avec l'aide de Mme McWeeny, répondent aux questions.
À 17 h 1, la séance est suspendue.
À 17 h 59, la séance reprend.
M. Linklater, Mme Irish, M. Butt et M. Morton répondent ensemble aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 11.1.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 14.1.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 16.1.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter l'article 18.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter l'article 21.
Il est convenu d'adopter l'article 22.
Il est convenu d'adopter l'article 23.
Il est convenu d'adopter l'article 24.
Il est convenu d'adopter l'article 25.
Il est convenu d'adopter l'article 26.
Il est convenu d'adopter l'article 27.
Il est convenu d'adopter l'article 27.1.
Il est convenu d'adopter l'article 28.
Il est convenu d'adopter l'article 29.
Il est convenu d'adopter l'article 30.
Il est convenu d'adopter l'article 31.
Il est convenu d'adopter l'article 32.
Il est convenu d'adopter l'article 33.
Il est convenu d'adopter l'article 34.
Il est convenu d'adopter l'article 35.
Il est convenu d'adopter l'article 36.
Il est convenu d'adopter l'article 37.
Il est convenu d'adopter l'article 37.1.
Il est convenu d'adopter l'article 38.
Il est convenu d'adopter l'article 39.
Il est convenu d'adopter l'article 40.
Il est convenu d'adopter l'article 41.
Il est convenu d'adopter l'article 42.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le comité examine à la prochaine réunion l'ébauche des observations concernant le projet de loi.
À 18 h 51, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 23 juin 2010
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 8 h 29, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Martin, Mercer, Merchant, Ogilvie, Plett et Seidman (13).
Également présents : André Léonard, Sandra Gruescu et Havi Echenberg, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 juin 2010, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi.
COMPARAÎT :
L'honorable Diane Finley, C.P., députée, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.
TÉMOINS :
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Le président ouvre la séance.
Mme Finley fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Beauséjour, répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 8 h 53, la séance est suspendue.
À 8 h 57, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 juin 2010, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.
Il est convenu que le comité ajoute en annexe des observations au rapport sur le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi sans amendement, mais accompagné d'observations, au Sénat.
À 9 h 4, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson