Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 12 - Témoignages du 30 septembre 2010
OTTAWA, le jeudi 30 septembre 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 h 30 pour étudier la préparation du Canada en cas de pandémie.
Le sénateur Art Eggleton (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bienvenue au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous allons poursuivre notre étude sur l'élaboration d'une recommandation destinée à la ministre de la Santé à l'égard de l'état de préparation du Canada en cas de pandémie. Nous allons nous intéresser à l'état de préparation et aux plans d'intervention et de coordination du gouvernement fédéral. Les personnes qui vont nous expliquer tout cela sont à l'autre bout de la table.
Permettez-moi de vous les présenter. Nous commencerons par entendre Daniel Lavoie, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la gestion des mesures d'urgence et de la sécurité à Sécurité publique Canada. Ensuite, nous écouterons la Dre Theresa Tam, directrice générale, du Centre des mesures et d'interventions d'urgence de l'Agence de la santé publique du Canada. Elle sera suivie par le Dr Paul Gully, conseiller médical principal de Santé Canada, qui est ici. Enfin, le dernier, mais non le moindre, à comparaître sera M. Paul Mayers, vice-président associé, Programmes, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. M. Mayers est accompagné de Catherine Airth, vice-présidente associée, Opérations, qui répondra à toutes les questions des sénateurs.
Je vous demanderais à tous de limiter vos déclarations liminaires à sept minutes, s'il vous plaît.
Daniel Lavoie, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la gestion des mesures d'urgence et de la sécurité nationale, Sécurité publique Canada : Merci, sénateur Eggleton.
Le président : Nous avons travaillé ensemble au Conseil du Trésor.
M. Lavoie : J'aimerais remercier le comité de m'avoir invité aujourd'hui dans le cadre de son examen des questions relatives à l'état de préparation du gouvernement du Canada en cas de pandémie.
Sécurité publique Canada a pris les mesures nécessaires, dans le cadre de son mandat, pour protéger les Canadiens et les Canadiennes en cas de pandémie, et il continuera de le faire. Comme le prévoit la Loi sur la gestion des urgences, le ministre de la Sécurité publique du Canada doit assurer le leadership et la coordination de l'intervention fédérale pangouvernementale en cas d'urgence, notamment pendant une pandémie de grippe. Ce mandat n'empiète pas sur celui de la ministre de la Santé ou du ministre de l'Agriculture à l'égard de la coordination nationale de l'intervention relative à la santé publique ou à la santé animale. En fait, il l'appuie.
Sécurité publique Canada exerce son rôle à trois niveaux : fédéral, national et international. Dès 2006, le gouvernement du Canada a lancé sa stratégie pangouvernementale en créant des comités interministériels de sous- ministres et de sous-ministres adjoints sur la planification en cas de grippe aviaire et de pandémie d'influenza. Il a également mis sur pied divers comités de soutien et défini un plan de travail. Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan dans la gestion de cette structure de gouvernance, puisqu'il a créé un secrétariat qui regroupe des employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de l'Agence de santé publique du Canada.
[Français]
Pendant l'épidémie de grippe H1N1, Sécurité publique Canada a exercé plusieurs activités de coordination à l'échelle fédérale. Le ministère a coordonné la gestion interministérielle de la crise en présidant ou en appuyant divers comités décideurs. Il a aussi travaillé avec les institutions pour déterminer les services essentiels qu'elles offraient. En septembre 2009, Sécurité publique Canada a demandé à Conseil et Vérification Canada d'évaluer les annexes relatives aux pandémies du plan de continuité des activités de 78 organisations fédérales.
Une évaluation de suivi a été réalisée à la fin octobre. Le ministère a soutenu les décideurs et le milieu de la gestion des urgences en diffusant chaque jour des rapports de situation consolidés à travers le centre des opérations du gouvernement. Il a joué un rôle actif dans la coordination des communications publiques fédérales. La direction générale des communications du ministère a fourni un appui à un groupe de travail de directeurs généraux sur la grippe H1N1, pour faciliter la diffusion de l'information et des produits de communication.
[Traduction]
À l'échelle nationale, le ministère a instauré plusieurs mesures d'envergure pour contribuer à la préparation en cas de pandémie. Ces mesures ont grandement facilité notre capacité d'intervenir de façon efficace lors de la pandémie de grippe H1N1. Par exemple, en 2006, Sécurité publique Canada, en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, a mis sur pied le Groupe de travail du secteur privé sur la pandémie, qu'il copréside toujours. Les membres de ce groupe viennent de 10 secteurs d'infrastructures essentielles. Le groupe de travail vise à assurer une approche cohérente en matière de planification et de préparation en cas de pandémie de grippe.
Pendant la deuxième vague de la pandémie, à l'automne 2009, Sécurité publique Canada a collaboré avec les ministères et organismes fédéraux responsables des secteurs d'infrastructures essentielles dans le but de produire des rapports quotidiens sur l'incidence de la pandémie. Heureusement, on n'a noté aucune incidence importante, mais il faut surtout retenir que nous avions des processus en place pour surveiller l'évolution de la situation et faire rapport sur la question.
Le groupe fédéral-provincial-territorial des cadres supérieurs responsable de la gestion des urgences, que nous appelons aussi le CSRGU, collabore à divers projets de gestion des urgences. Pendant la pandémie de grippe H1N1, Sécurité publique Canada a organisé et présidé régulièrement les téléconférences de ces cadres supérieurs afin d'échanger de l'information avec les provinces. À l'échelle internationale, Sécurité publique Canada a également jeté les bases d'une préparation efficace en cas de pandémie.
Depuis 2007, le ministère agit comme responsable fédéral canadien de l'organe de coordination du Plan nord- américain contre l'influenza aviaire et la pandémie de grippe. Ce plan a été conçu de manière à être flexible puisque les processus et les marches à suivre qu'il prévoit s'appliquent autant à l'influenza aviaire qu'à la pandémie de grippe. Le plan tient également compte des mesures à prendre selon que le virus arrivait de l'extérieur ou venait de l'intérieur de l'Amérique du Nord. Mais même si le plan est judicieux, il peut toujours être amélioré grâce à l'expérience acquise lors de la grippe H1N1 — ce à quoi nous travaillons avec nos partenaires.
[Français]
De façon générale, d'après l'expérience vécue pendant la crise H1N1, il est évident que le gouvernement du Canada doit apporter certaines améliorations. Par exemple, nous avons de la difficulté à assurer une diffusion uniforme et rapide de l'information aux employés du gouvernement fédéral, au public, ainsi qu'au secteur privé. Nous examinerons nos procédures et déterminerons quelles mesures doivent être prises pour pallier ces problèmes. De plus, certains organismes et ministères fédéraux ont mis en œuvre leur plan de lutte contre la pandémie d'influenza pendant la grippe H1N1 même s'ils n'avaient pas été testés auparavant.
Nous encourageons donc les ministères et organismes à profiter des occasions qui s'offrent à eux pour valider leur plan au moyen d'exercices. Ces exemples montrent l'attention accordée par le gouvernement fédéral à la préparation en cas de pandémie et le haut niveau d'engagement nécessaire pour assurer la continuité des opérations et la prestation de services essentiels aux Canadiens et Canadiennes.
Je vous remercie. Je répondrai maintenant à vos questions avec plaisir.
[Traduction]
Le président : Nous allons laisser maintenant la parole à la Dre Tam, de l'Agence de la santé publique du Canada.
Dre Theresa Tam, directrice générale, Centre de mesures et d'interventions d'urgence, Agence de la santé publique du Canada : Bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité. Merci pour l'invitation et pour l'occasion que vous me donnez de participer à cette étude.
Pendant la pandémie de grippe H1N1, j'étais la gestionnaire responsable des urgences, au cœur de notre Centre des opérations d'urgence à la fine pointe de la technologie, pour aider à coordonner les différentes équipes chargées de l'application de la stratégie fédérale en matière de santé publique. Les équipes étaient composées de représentants de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique. Ensemble, nous formons le portefeuille de la Santé. Je crois que nous avons invité les membres du comité à venir visiter le Centre des opérations d'urgence dès que l'occasion se présentera. Nous avons de multiples équipes, dans toutes sortes de domaines, que j'ai dirigées pendant l'intervention.
Comme l'a dit mon collègue, M. Lavoie, Sécurité publique Canada est le principal responsable de la coordination de l'intervention du gouvernement fédéral en cas d'urgence, alors que le portefeuille de la Santé est chargé de gérer les situations susceptibles de nuire à la santé et au bien-être des Canadiens.
Au Canada, la santé publique est une responsabilité partagée entre les administrations locales, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral, selon le cas. Bien que la majorité des éclosions au pays soient gérées par les autorités locales, l'Agence de la santé publique joue un rôle de chef de file en assurant la coordination d'une réponse collective aux éclosions qui touchent plus d'une province ou d'un territoire. Elle intervient également lorsqu'il y a un risque de propagation au pays ou au-delà de nos frontières.
Une pandémie de grippe est un très bon exemple d'éclosion de maladie qui touche plus d'une province ou d'un territoire et peut se propager à l'échelle internationale. Durant la pandémie de grippe H1N1, nous avons pris la direction des opérations pour ce qui est de la surveillance de la maladie, des programmes de vaccination et d'antiviraux, des mesures de prévention de l'infection, des directives cliniques et de la communication en matière de santé publique, ainsi que du travail de recherche et de test en laboratoire.
L'intervention en cas d'épidémie et la gestion des urgences sont semblables en ce sens que l'approche utilisée est ascendante, c'est-à-dire que les autorités locales se préparent aux urgences et interviennent, s'il y a lieu, en utilisant les ressources et les systèmes de gestion des urgences locaux. Quand une situation d'urgence surpasse la capacité locale, il se peut que les provinces et les territoires ainsi que le gouvernement fédéral soient appelés à intervenir. Grâce aux investissements importants du gouvernement du Canada et à la planification en cas de pandémie entreprise il y a de nombreuses années, le portefeuille de la Santé était prêt à intervenir lorsqu'est apparue la dernière pandémie.
Le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé, qui date de 2006, a servi de point de départ à l'intervention canadienne. Bien que ce plan prévoie un cadre pancanadien de préparation et d'intervention, chaque province et territoire a ses propres plans et structures d'intervention.
Pour Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé permet d'appliquer concrètement notre réponse commune à toute situation d'urgence. Durant l'épisode de grippe H1N1, ce plan était utilisé pour établir la structure d'intervention en cas d'urgence ainsi que les directives de fonctionnement à l'intention du personnel.
Ces plans sont le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé, le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé et le Plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza; ils ont été mis à l'essai dans le cadre d'un certain nombre d'exercices avant l'éclosion de la grippe H1N1.
L'Agence de la santé publique du Canada assure la gestion et le maintien d'un Centre des opérations d'urgence à la fine pointe de la technologie pour le compte du portefeuille de la Santé. Ce centre sert de plaque tournante pour la coordination des interventions en cas de problèmes de santé publique graves. Le Centre des opérations d'urgence s'est mis au travail dans les premiers jours qui ont suivi la détection du virus, puisqu'on avait reconnu la portée nationale et internationale d'une pandémie potentielle.
L'Agence de la santé publique du Canada est aussi responsable du contrôle et du maintien du Système de la réserve nationale d'urgence que l'on appelle aussi SRNU. Ce système est une réserve de ressources médicales, comme du matériel hospitalier et des produits pharmaceutiques, notamment des antiviraux, qui peut être mise à la disposition des provinces et des territoires en cas de crise. Depuis 2004, soit après la création de l'agence, le SRNU accroît sa réserve devant servir en cas de pandémie.
Enfin, les solides relations que nous avons établies avec les partenaires internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux nous ont permis d'intervenir avec succès lors de la dernière pandémie. Nous sommes en liaison étroite avec l'Organisation mondiale de la santé, puisque le Canada a adhéré au Règlement sanitaire international. Nous avons également des agents de liaison internationaux établis à Ottawa et dans différents pays, qui sont chargés d'assurer la liaison avec nos partenaires étrangers. Dès les premiers jours de l'intervention, l'échange d'information était facilité par des téléconférences avec nos partenaires nord-américains ainsi qu'avec tous nos partenaires provinciaux et territoriaux.
J'aimerais maintenant profiter de l'occasion qui m'est donnée pour parler brièvement de certains des défis auxquels le portefeuille de la Santé a fait face. Depuis l'éclosion de SRAS, nous avons réellement amélioré notre capacité de mobiliser toutes les ressources du ministère pour faire face aux situations d'urgence. Nous avons adopté un système de gestion des incidents qui nous a aidés à assurer la coordination entre nos équipes logistiques, opérationnelles, administratives et celles chargées de la planification durant l'intervention.
Lors de la première vague de pandémie, nous sommes entrés en action à la vitesse de l'éclair, mais le sprint du 100 mètres est ensuite devenu un marathon. Bien que le portefeuille de la Santé ait été en mesure de soutenir son action durant les deux vagues de pandémie, le déploiement aussi rapide du Centre des opérations d'urgence, qui est resté en activité jour et nuit pendant des semaines, aurait pu causer l'essoufflement des ressources humaines de l'agence et du portefeuille de la Santé, en particulier des spécialistes médicaux et techniques qui étaient en nombre limité.
La pandémie de grippe H1N1 a mis à l'épreuve la capacité de l'agence de faire face à un problème de santé publique pancanadien et international. Après environ un an d'activités du Centre de mesures et d'interventions d'urgence, l'agence est maintenant l'un des ministères fédéraux les mieux rodés pour intervenir en cas de crise. Le portefeuille de la Santé a démontré sa capacité de travailler de façon concertée, et nous avons renforcé notre coordination avec Sécurité publique Canada et d'autres ministères fédéraux.
Nous nous efforçons de tirer parti de cette expérience et poursuivrons les exercices ainsi que les essais des plans et des protocoles. Nous croyons que les organisations qui ont travaillé ensemble durant cette période auront une bien meilleure idée de la façon d'intervenir à l'avenir.
Le président : Nous irons visiter le Centre de mesures et d'interventions d'urgence; c'est prévu à notre agenda. Nous avons donc hâte que vous nous fassiez faire le tour des installations et que vous nous expliquiez comment cela fonctionne.
Je cède maintenant la parole au Dr Gully, conseiller médical principal à Santé Canada.
Dr Paul Gully, conseiller médical principal, Santé Canada : J'aimerais compléter les exposés de mes collègues en vous décrivant quelques-unes des principales activités de préparation aux situations d'urgence et d'intervention de Santé Canada qui ont été menées avant et pendant la pandémie de grippe H1N1, en ce qui concerne les communautés des Premières nations vivant dans les réserves.
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada a reçu 6,5 millions de dollars sur cinq ans du gouvernement canadien pour consolider les capacités fédérales en santé publique et les capacités en période de pointe, ainsi que pour collaborer avec les communautés à des fins de préparation aux situations d'urgence, de planification, de formation et d'intégration avec les provinces et les autorités sanitaires. Santé Canada a donc été en mesure de travailler directement avec les communautés des Premières nations en contribuant à la planification de la lutte contre les pandémies plusieurs années avant l'apparition de la grippe H1N1. Ce travail a consisté notamment à élaborer et à mettre à l'essai des modèles de plans communautaires, y compris des plans de vaccination de masse.
On a estimé qu'environ 80 p. 100 des communautés des Premières nations avaient mis en place des plans d'intervention en cas de pandémie d'influenza avant le début de la pandémie. À la fin de la première vague, 96 p. 100 des communautés avaient des plans en place; à la fin de la deuxième vague, 98 p. 100 des communautés s'étaient dotées de tels plans, et 87 p. 100 avaient mis à l'essai des éléments de leurs plans, notamment les plans de vaccination de masse.
À la suite de l'épidémie de SRAS, en 2004, Santé Canada a fait l'achat d'équipement de protection individuel afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs de la santé qui offrent des services dans les communautés des Premières nations. Au début de la pandémie de grippe H1N1, Santé Canada a distribué cet équipement aux communautés des Premières nations, y compris les communautés éloignées et isolées; il a même acheté de l'équipement supplémentaire en 2009 pour répondre aux besoins estimatifs en cas d'aggravation de la pandémie de grippe.
En raison de la pandémie de H1N1, au Manitoba, au cours des mois de mai et juin, les régions de la Santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada ont travaillé en collaboration avec les provinces pour approvisionner en médicaments antiviraux toutes les communautés éloignées et isolées des réserves pour juillet de l'année dernière.
Santé Canada collabore depuis plusieurs années à l'élaboration de plans d'urgence et d'intervention et travaille en étroite collaboration avec les organismes provinciaux, régionaux et locaux pour s'assurer que les considérations des Premières nations font bien partie des efforts de planification globaux. Avant la pandémie, Santé Canada avait établi de solides relations avec l'Assemblée des Premières Nations et l'Agence de la santé publique du Canada par le biais d'un plan de travail triennal portant sur les activités de préparation à une pandémie d'influenza. Ensemble, nous avons produit des affiches adaptées aux différences culturelles, qui ont été bien accueillies dans les communautés puisqu'on en a commandé de nouvelles.
Dès 2004, Santé Canada a participé au comité fédéral-provincial-territorial sur la pandémie d'influenza pour élaborer l'annexe B, qui est l'annexe du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé pour les communautés des Premières nations vivant dans les réserves. Cette annexe fournit des orientations pratiques aux planificateurs de la lutte contre les pandémies concernant une pandémie d'influenza dans les communautés des Premières nations vivant dans les réserves. Elle a été révisée en 2009.
En juin 2009, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits ont élaboré un plan conjoint de lutte contre la grippe H1N1, qui tient compte d'éléments clés, comme les normes sur l'accès à l'eau, la capacité en période de pointe et la planification en matière d'urgence et de continuité des opérations. De plus, ce groupe a également élaboré un protocole de communication qui a joué un rôle central dans le partage de l'information entre les deux organisations et avec les Premières nations.
Nos efforts de collaboration avec nos homologues provinciaux en santé publique ont été déterminants dans notre capacité d'intervention collective lorsqu'il s'agissait, par exemple, de terminer et de mettre à l'essai les plans d'intervention, d'assurer, en temps opportun, un approvisionnement en médicaments antiviraux et de prévoir le déploiement efficace des vaccins pour les vaccinations de masse.
Santé Canada, en collaboration avec les provinces et les communautés des Premières nations, a atteint une couverture d'immunisation de 64 p. 100.
Santé Canada continuera d'aider les communautés des Premières nations à élaborer et à consolider leurs plans d'intervention en cas de pandémie, en leur fournissant des outils de formation et des modèles, et en organisant des ateliers, des téléconférences et des exercices de simulation.
Nous continuerons également de travailler en étroite collaboration avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, afin de nous assurer que les plans d'intervention des communautés en cas de pandémie soient bien intégrés au plan d'urgence contre tous les dangers, qui sont appuyés par AINC, de façon à favoriser la cohésion et la coordination de la planification, des interventions et de l'utilisation des ressources. Nous essaierons également de faciliter l'intégration des plans des communautés dans les plans des autorités sanitaires provinciales et régionales. Nous travaillerons également avec nos partenaires ainsi que les parties intéressées afin de préciser les rôles et les responsabilités de tous les intervenants concernés par les Premières nations.
En conclusion, nous poursuivrons sur la lancée de nos expériences collectives liées à la pandémie de grippe H1N1 et nous les mettrons en application dans le cadre de nos initiatives courantes de santé publique. C'est ce qui a été fait au début de juillet 2010, quand une communauté de la Saskatchewan a été frappée par une tornade. La communauté a adapté son plan de lutte contre les pandémies et a pu bien réagir à cette situation d'urgence. Selon le chef de la communauté, les mesures prises ont été extrêmement bien organisées parce qu'immédiatement après la tornade, la communauté a mis en place une version modifiée de son plan de lutte contre les pandémies.
À la suite de la pandémie de grippe H1N1, le niveau de préparation des communautés vivant dans les réserves s'est considérablement amélioré. Il reste, toutefois, un travail important à faire pour préparer les communautés des Premières nations à toute pandémie future ou à toute autre situation d'urgence en santé publique. Nous ciblerons les points qui doivent être améliorés selon les leçons que nous avons retenues durant la pandémie de grippe H1N1, et nous sommes déterminés à aider les communautés des Premières nations à se préparer à toute pandémie éventuelle ou à toute situation d'urgence en santé publique.
Le président : Nous allons entendre maintenant M. Paul Mayers, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Paul Mayers, vice-président associé, Programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments : Je tiens à remercier le comité d'avoir invité l'Agence canadienne d'inspection des aliments à présenter un aperçu de son travail.
Pour ce qui est de l'état de préparation face à une pandémie, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, oriente ses activités sur la prévention, la préparation et l'intervention lors de flambées de maladies à déclaration obligatoire qui menacent les populations animales et représentent un risque pour la santé humaine.
[Français]
En 2007, l'ACIA s'est jointe à l'Agence de la santé publique du Canada, à Santé Canada et à Sécurité publique Canada pour préparer des plans de lutte contre l'influenza aviaire et l'influenza pandémique. L'agence fournit toujours une expertise en matière de prévention, de détection et de lutte contre celle-ci.
Avec nos homologues des États-Unis et du Mexique, l'ACIA a contribué à la préparation du plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza. Le plan régit les activités se rapportant, notamment au contrôle de l'influenza aviaire, à la surveillance et au contrôle des frontières.
L'agence a surtout concentré ses efforts sur l'influenza aviaire, étant donné que celle-ci est la source la plus probable d'une pandémie d'influenza. Elle est ainsi venue à élaborer d'importants programmes politiques et activités de recherche scientifique.
Toutefois, avec l'apparition du virus H1N1 et avec la nécessité de déceler les porcs infectés, il a fallu modifier davantage les plans existants.
[Traduction]
Afin de faire les ajustements qui s'imposaient avec l'apparition de l'influenza H1N1, l'ACIA a élaboré une politique de lutte contre la maladie, en collaboration avec des organismes canadiens et étrangers spécialisés en santé animale, des organismes de santé publique et des intervenants de l'industrie. L'agence a conclu avec les représentants de l'agriculture des États-Unis et du Mexique un protocole d'entente qui fournit un cadre pour la mise en place de systèmes efficaces de déclaration des maladies et de mesures commerciales, lorsque le virus H1N1 a été détecté dans un cheptel porcin.
Par ailleurs, les responsables de la santé publique et de la santé animale de diverses administrations publiques du pays préparent actuellement un document intitulé « Problèmes de santé publique liés à la grippe chez le porc au Canada ». Ce document porte entre autres sur la santé publique, les stratégies de gestion, le contrôle de l'infection, la vaccination et la prévention du réassortiment du virus. L'ACIA a pris à cet égard des mesures dans quatre grands domaines, à savoir : la prévention et la détection précoce, la préparation, les communications et l'intervention.
Pour ce qui est de la première mesure, la prévention et la détection précoce, les activités de l'agence se rapportent principalement à la surveillance des animaux, à la biosécurité et aux contrôles des importations.
La deuxième mesure est la préparation. On a mis en place des plans et des protocoles détaillés d'intervention en cas d'urgence afin qu'il soit possible d'intervenir adéquatement dans diverses situations. Ces plans sont coordonnés avec ceux de nos partenaires provinciaux et territoriaux, et ils sont exécutés grâce à des accords collectifs de soutien d'urgence en cas de maladie animale exotique.
Pour la troisième mesure, les communications, l'agence déploie des efforts considérables pour que les décideurs, les intervenants et la population en général puissent avoir accès à l'information la plus fiable et la plus récente.
[Français]
La dernière mesure est l'intervention. L'exécution des plans, dont j'ai parlé plus tôt, permet d'atteindre les buts suivants : la détection rapide des animaux d'élevage nouvellement infectés, l'arrêt de la propagation de la maladie grâce au contrôle des déplacements et l'abattage rapide des animaux infectés.
Durant les périodes de flambées d'influenza aviaire et de grippe H1N1 qu'a connu le Canada, l'ACIA a fourni de façon rapide et efficace une protection qui a permis de préserver le système alimentaire et l'économie.
[Traduction]
L'agence surveille en permanence la situation internationale et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires commerciaux. Elle exerce toujours ses activités en tenant compte des données probantes les plus récemment acceptées à l'échelle internationale en ce qui a trait à l'étude des virus de l'influenza. L'agence utilise cette information afin que sa préparation en cas d'urgence soit la plus efficace possible pour la sauvegarde de la santé des Canadiens et pour la protection des ressources animales.
Nous avons hâte de répondre à vos questions.
Le président : J'aimerais souhaiter la bienvenue au sénateur Wallace, du Nouveau-Brunswick, qui remplace le sénateur Martin aujourd'hui. Je souhaite également la bienvenue au sénateur Dickson, qui remplace le sénateur Eaton. Merci de vous joindre à nous.
Monsieur Lavoie, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé du besoin d'améliorer les procédures et la communication. Vous avez dit en particulier qu'il est très important d'assurer la diffusion de l'information aux employés des secteurs public et privé. Vous avez dit également que vous encouragez les ministères et organismes fédéraux à profiter des occasions qui s'offrent à eux de valider leurs plans au moyen d'exercices. Cette dernière observation semble révéler une approche douce; vous ne dites pas qu'ils ont l'obligation de le faire. Si l'on conserve une approche douce, la question risque d'être reléguée au dernier rang et de ne pas recevoir toute l'attention qu'elle mérite.
Nous avons fait face à une pandémie de H1N1 légère, mais que se passerait-il si elle devait s'aggraver? Que se passerait-il si nous devions faire face à une pandémie modérée ou grave? Il semble qu'une approche douce ne suffirait pas.
Vous pourriez peut-être nous dire ce que vous en pensez, et aborder la question de la communication. Je crois que nous consacrerons beaucoup de temps à parler de la communication avec le public, car nous avons constaté que bien des gens en sont venus à la conclusion qu'il n'était pas nécessaire de se faire vacciner. En fait, ils recevaient des messages contradictoires; ils lisaient les renseignements négatifs dans la presse. Il semble que nous ne pouvions pas transmettre efficacement le message, et on a même fait valoir que les messages du fédéral et des provinces n'étaient pas assez bien coordonnés. À mesure que nous avancerons, la question de la communication sera pour nous importante.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit qu'un examen est nécessaire et vous avez parlé d'encourager les ministères fédéraux. Pourriez-vous en dire un peu plus à ce sujet?
M. Lavoie : Absolument.
Durant la phase d'intervention qui a eu lieu au cours de l'été, alors qu'il y avait eu la première phase au printemps, Sécurité publique Canada a immédiatement conçu un plan qu'il a mis à la disposition des ministères et organismes. Mon sous-ministre leur a écrit pour leur dire qu'ils devaient essayer leur plan de lutte en cas de pandémie en se basant sur ces renseignements.
Nous avons donné suite à cette demande, en faisant une première évaluation en août. Nous avons découvert qu'environ 70 p. 100 des ministères s'étaient conformés au plan et au reste des normes dont ils avaient besoin pour continuer à planifier leurs activités. Nous avons fait une autre évaluation, et au milieu de la seconde phase, environ 90 p. 100 des ministères s'étaient conformés et avaient mis un plan en place.
Maintenant, lorsque nous communiquons de nouveau avec eux, ils ont des lignes directrices plus claires sur la façon dont ils doivent planifier la gestion des situations d'urgence. En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, ils doivent établir les risques, planifier, agir et s'ajuster.
Vous vous souviendrez peut-être que l'automne dernier, la vérificatrice générale a fait une vérification de nos activités. Entre autres, elle a dit que nous devions faire preuve de fermeté — elle ne l'a pas dit dans ces termes — et évaluer le niveau de préparation des ministères. Nous commencerons à le faire en 2011 en évaluant tout d'abord les ministères qui ont un rôle clé à jouer dans la continuité du gouvernement, selon nous, et les organismes qui ont comme fonction de soutenir les services d'urgence. Nous parlons du ministère de l'Industrie, du portefeuille de la Santé, de Transports Canada, de la GRC, bref, de ce type d'organismes. Nous voulons nous assurer qu'ils respectent les exigences du plan, qu'ils planifient, qu'ils évaluent leur plan et, par la suite, nous ferons la même chose avec d'autres groupes.
Le président : Vous avez dit que 70 p. 100 des ministères y ont donné suite. Qu'en est-il des autres, des 30 p. 100?
M. Lavoie : Non, 70 p. 100 s'y étaient conformés, et au milieu de la seconde phase, 90 p. 100 s'y étaient conformés.
Le président : Il semble que vous les obligez à le faire, ce qui ne reflète pas la clémence dans vos propos de tout à l'heure. C'est bon à savoir.
Permettez-moi de poser une question à la représentante de l'Agence de la santé publique, et cette question sera similaire à celle que je poserai au représentant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Docteure Tam, vous avez dit que le Centre des opérations d'urgence a été mis en action rapidement et qu'il est resté en service jour et nuit, mais que cela aurait pu causer l'essoufflement des ressources humaines de l'agence. Il s'agissait d'une pandémie légère. Avez-vous maintenant les ressources qu'il faut pour faire face non seulement à une pandémie de H1N1 semblable à celle que nous avons vécue, mais aussi à une situation encore plus grave? Avez-vous les ressources qu'il faut?
Je pose la même question au représentant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Vous nous avez parlé de toutes les connaissances et ressources que vous avez, mais en avez-vous assez? Durant la controverse entourant la crise de la listériose, beaucoup se sont demandé si vous aviez les ressources nécessaires pour y faire face.
Je demanderais à la Dre Tam de me répondre au sujet des ressources, et ensuite ce sera le tour de M. Mayers.
Dre Tam : Pour ma part, j'ai constaté une amélioration depuis la crise du SRAS. Durant cette crise, de petits groupes d'employés de Santé Canada ont travaillé d'arrache-pied pour tenter d'intervenir. Grâce au plan d'intervention d'urgence — du portefeuille de la Santé — et à notre structure de gestion adaptée, nous avons réussi à amener des ressources humaines de différents secteurs de l'organisme.
Cela fonctionne pour certains postes, principalement pour un grand nombre de fonctions d'appui en matière de logistique, d'administration et dans une certaine mesure, de planification et de politique; il ne faut pas oublier que pour seulement informer l'appareil gouvernemental il faut une équipe énorme, qui doit être presque aussi grande que les comités d'experts auxquels on a recours. Notre administrateur en chef de la santé publique a dit que c'était une priorité et que tout le monde axerait ses efforts en ce sens. Si l'on fait appel à une personne pour qu'elle vienne travailler, elle le fait dans le cadre de l'intervention et elle peut mettre ses priorités à jour plus tard. C'était une très bonne approche.
Toutefois, je crois que dans l'avenir, il nous faudra certainement améliorer certaines fonctions clés liées à la direction et à l'expertise technique. Hier, la Dre Skowronski a dit qu'il faut du temps pour former des épidémiologistes et des spécialistes de la grippe. Il m'a fallu 10 ans de travail dans ce domaine pour être en mesure de gérer une crise, et nous avons besoin de l'aide d'un plus grand nombre de personnes qui travaillent depuis assez longtemps dans le domaine.
Bon nombre d'épidémiologistes enthousiastes sont venus offrir leur aide, mais il est certainement difficile de les former en plein milieu d'une crise. Je crois que nous avons été à la hauteur. Il n'y a pas de meilleur exercice que celui que nous venons d'avoir. Nous serons capables de nous servir de cette expérience pour former un plus grand nombre de gens de façon plus régulière.
Le président : C'est un problème qui se poursuit dans l'avenir. Vous nous parlez de ce que vous avez vécu lors de la pandémie de H1N1, mais je tente de me tourner vers l'avenir. Avez-vous les ressources qu'il vous faut, surtout si l'épidémie est plus grave?
Dre Tam : Advenant l'éclosion d'une épidémie plus grave, nous aurons besoin d'un plus grand nombre de ressources, surtout de spécialistes dans certaines fonctions techniques.
Nous continuerons à former des gens pour qu'ils soient en mesure de travailler dans des organismes d'intervention d'urgence, mais je crois que cela illustre certaines des recommandations précédentes à propos du renforcement de la capacité en matière de santé publique issues de la crise du SRAS. Nous avons mis en place un grand nombre de programmes pour améliorer les services de santé publique au Canada, mais cela ne se fait pas du jour au lendemain. Je considère que c'est un plan de projet décennal.
Le président : Monsieur Mayers, concernant la voie à suivre, avez-vous les ressources qu'il faut, ou vous en manque- t-il?
M. Mayers : En ce qui a trait aux ressources dans ce domaine, grâce à l'expérience que nous avons acquise précédemment depuis la vague initiale de grippe aviaire en 2004, le gouvernement a investi assez largement dans la préparation. Par conséquent, l'organisme est en bonne position sur le plan des ressources. Grâce à des exercices et à nos interventions lors d'épidémies réelles, nous avons appris que nous pouvons mobiliser de façon rapide et efficace des spécialistes et des compétences sur le terrain dans les secteurs qui luttent contre des éclosions de maladies animales. Chaque fois que nous avons vécu de vraies situations, si l'on veut, quand nous avons dû faire face à une vraie épidémie de grippe aviaire, nous avons été capables de mobiliser les ressources nécessaires pour contrôler, contenir et éradiquer ces maladies. Nous sommes contents de pouvoir intervenir comme il se doit.
Le sénateur Merchant : Je vais poursuivre dans la même veine, car j'aimerais examiner certains aspects. Ce matin, vous nous avez dit que vous êtes passés par des années de préparation et que vous avez des installations ultramodernes, mais j'aimerais savoir pourquoi le taux de vaccination a été si bas. Je crois que l'objectif du gouvernement était d'environ 70 p. 100, et au bout du compte, nous avons constaté qu'environ 40 p. 100 des gens ont senti le besoin de se faire vacciner.
Concernant certains motifs que vous connaissez, il y a eu premièrement le manque de communication au sujet des risques de pandémie et de la fiabilité de l'adjuvant. Je crois que c'est un constat évident.
Deuxièmement, il y a eu les problèmes quant à l'établissement d'un ordre de préséance donnant la priorité aux groupes à risque élevé; mais parfois cet ordre n'était pas suivi sur le terrain dans les différentes régions du pays, ce qui a créé une certaine confusion au sein de la population.
Troisièmement, Ottawa n'a pas été en mesure d'informer les provinces à propos de la quantité de doses de vaccin pour chaque semaine, ce qui les empêchait de planifier leur intervention.
Si vous en aviez la chance, que feriez-vous différemment? Vous avez dit que c'était une forme légère du virus. Vous avez parlé du fardeau que le personnel de vos ministères a porté. Que serait-il arrivé si l'épidémie avait été plus grave et si un autre problème de santé publique était survenu en même temps? Il y a eu beaucoup de confusion. Les gens étaient confus sur la question du vaccin.
Dre Tam : Je veux dire une dernière chose au sujet de la capacité. Je crois que nous améliorons rapidement nos capacités partout à l'agence et dans le portefeuille. Cependant, je crois que dans bien d'autres situations, nous pouvons tirer parti des organismes de santé publique provinciaux, comme le BC Center for Disease Control et les organismes de l'Ontario et du Québec également. Une pandémie comporte plus de problèmes, car elle s'étend d'un océan à l'autre. Toutefois, nous avions encore des groupes de spécialistes qui nous venaient en aide. L'intervention est venue tant des provinces et des territoires que du fédéral.
Nous avons réussi à faire face à la pandémie tout en nous préparant pour les Jeux olympiques de Vancouver. Nous avons dû modifier nos interventions d'urgence pour pouvoir gérer les deux situations. Aux Jeux de Vancouver, nous avons fait des exercices dans une autre salle tout en luttant contre la pandémie, qui se déroulait sur le terrain. Dans les circonstances, nous avons été capables de gérer deux situations à la fois. Nous avons même pensé à ce que nous ferions s'il devait se produire autre chose. Je crois que nous sommes de plus en plus en mesure de gérer une situation comme celle-là.
Concernant la communication, je ne veux pas sous-estimer la qualité de la préparation de tous les paliers de gouvernement. Nous avions des réseaux de communication en place, une annexe de notre plan dont on a fait l'essai à l'avance.
Tous les jours, les gens des communications au niveau fédéral, provincial et territorial ont participé à des téléconférences. Leur but était d'informer le public et de fournir des messages clairs et cohérents. Ils se sont efforcés de le faire. Ils se sont entendus sur les messages. Encore une fois, le secteur des communications est très complexe au Canada, et les gens adaptent les messages importants à leurs besoins locaux et à d'autres types de besoins.
Je suis d'accord avec certains témoins qui ont dit hier que l'on peut faire tout ce qu'on veut, mais en fin de compte, la situation demeure complexe.
Nos réseaux de communication FTP ont soulevé, chaque jour en deux sous-groupes distincts, les questions de marketing social et de nos communications publiques. Voilà tous les efforts entrepris à ce niveau, mais bien sûr il semble qu'il soit possible de faire encore mieux la prochaine fois.
Je pense qu'il serait préférable de discuter des détails concernant le programme de vaccination durant la réunion consacrée à votre étude du programme d'immunisation. En tout cas, l'aboutissement est un résultat collectif national.
Dr Gully : Je sais que vous allez examiner tout particulièrement les questions relatives aux Premières nations, mais je ferai deux observations.
Premièrement, le leadership au sein de l'organisation est extrêmement important au plan de la mobilisation du personnel. J'étais à l'OMS quand la pandémie est apparue et, à ce moment, l'un des plus importants facteurs était la reconnaissance du fait que nous allions devoir faire un marathon, pas un sprint, et que nous devrions prendre soin de nos employés, et il est important que le personnel le sache. Comme la Dre Tam l'a dit, ce fut le cas à l'Agence de la santé publique. Il s'agit d'essayer d'utiliser le personnel et de le soutenir, particulièrement les experts, et cela est extrêmement important, à mon avis.
Deuxièmement, comme vous m'avez entendu le dire, les taux de vaccination dans les communautés des Premières nations étaient supérieurs à ceux de la population en général. En fait, certaines de ces communautés ont enregistré des taux de 80, 90 et plus de 100 p. 100 compte tenu du fait que des résidents de centres urbains sont retournés dans des réserves pensant y avoir un meilleur accès à la vaccination.
Cependant, j'ai l'impression que le taux de vaccination était élevé en raison de la menace qui pesait suite à ce qui s'était passé dans le Nord du Manitoba au commencement, quand la maladie a touché des communautés de Premières nations. C'était probablement pour des raisons liées au statut socioéconomique, aux taux élevés de maladies et à d'autres facteurs, qui ont fait augmenter les taux de morbidité et ont entraîné plusieurs décès. Les communautés qui ont été exposées à cette menace ont pris des mesures. Cette menace ne s'est pas manifestée au Sud du Canada, à l'exception de quelques situations où des personnes sont mortes et donc la menace s'est renforcée.
L'Agence de la santé publique doit toujours contrer les perceptions communiquées sous différentes formes par les médias sociaux. Nous devons les confronter. C'est un défi permanent, mais évidemment si l'on avait perçu une menace plus grande les taux de vaccination auraient été bien plus élevés et nous aurions tous été obligés de composer avec cette situation.
Le sénateur Callbeck : Le Dr David Butler-Jones a comparu hier devant le comité. Il a mentionné un examen qu'effectuent l'Agence de la santé publique et Santé Canada en ajoutant qu'il était presque terminé. Vos organismes et ministères ont-ils été tous consultés à ce sujet? Je sais que l'Agence de la santé publique et Santé Canada l'ont certainement été, mais qu'en est-il du reste d'entre vous. Vous a-t-on consulté?
M. Lavoie : Du point de vue de la sécurité publique, nous avons été consultés pas sur le plan médical mais au sujet des contacts avec le gouvernement, domaine dans lequel nous étions actifs. L'Agence de la santé publique du Canada tire aussi des leçons de ses expériences; nous les appelons les leçons apprises. Nous examinons non seulement nos rapports avec le ministère de la Santé, mais aussi les systèmes internes que nous avons mis en place et les leçons retenues.
Le sénateur Callbeck : Vos activités sont tout à fait distinctes de celles de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique, n'est-ce pas?
M. Lavoie : Je dirais qu'elles sont complémentaires. Nous contribuons à leurs efforts et eux aux nôtres.
Le sénateur Callbeck : Et qu'en est-il de l'Agence canadienne d'inspection des aliments?
Catherine Airth, vice-présidente associée, Opérations, Agence canadienne d'inspection des aliments : Nous avons aussi ouvert un centre national des opérations d'urgence. Dans le cadre de notre processus, nous mettons en œuvre les leçons apprises; c'est un moyen d'amélioration permanente.
Ce que nous faisons aussi de manière traditionnelle au cours des cinq ou six dernières années, c'est d'affecter à l'Agence de la santé publique une personne de l'ACIA attachée au centre national des opérations d'urgence et nous procédons aussi à une affectation inverse afin d'assurer les rapports entre les deux. Cela fait partie des leçons apprises visant à assurer que les deux parties sachent qu'elles sont leurs responsabilités respectives.
Le sénateur Callbeck : Vous participez donc à l'évaluation?
Mme Airth : Oui.
Le sénateur Callbeck : En ce qui concerne les plans d'intervention d'urgence, si je comprends bien, le plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la santé est préparé par l'Agence de la santé publique et Santé Canada alors que le Plan fédéral d'intervention d'urgence relève du ministre de la Sécurité publique, et les deux plans sont mis en œuvre parallèlement. Qui est vraiment responsable? Le ministre de la Sécurité publique? Le ministre de la Santé?
M. Lavoie : Les plans sont intégrés. Le gouvernement fédéral ayant été confronté au cours des ans à diverses urgences, comme celles de la grippe H1N1, la panne d'électricité, la tempête de glace, le rapatriement de personnes du Liban, et ainsi de suite, nous avons compris qu'il nous fallait un moyen de travailler ensemble pour réagir aux situations d'urgence et non pas réinventer la roue à chaque événement qui se produit. Nous pouvons recourir à un système connu, éprouvé et qui attribue des rôles bien définis. C'est cela le Plan fédéral d'intervention d'urgence.
L'Agence de la santé publique et Santé Canada ont élaboré en collaboration avec les provinces le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza auquel est relié, au niveau fédéral, le Plan fédéral d'intervention d'urgence. Tout comme Santé Canada, l'Agence de la santé publique et l'ACIA ont des partenaires dans les provinces. Nous avons des partenaires de gestion des urgences dans les provinces. Le plan nous permet de maintenir une certaine cohésion.
Qui est vraiment responsable? Dans le cas d'une urgence sanitaire, c'est le ministre de la Santé. Dans le cas d'une catastrophe environnementale, c'est le ministre de l'Environnement. Sécurité publique Canada intervient si les provinces ou plusieurs ministères sont concernés par la situation d'urgence. Nous intervenons en présentant un processus et nous offrons une assistance.
Le sénateur Callbeck : Pour intervenir, vous devez être invités par les provinces, n'est-ce pas?
M. Lavoie : Oui, pour que nous déployions des ressources dans une province, il faut qu'on nous demande d'intervenir. Nous pouvons intervenir directement si la catastrophe relève exclusivement de la compétence fédérale. Par exemple, un accident nucléaire nécessiterait une intervention immédiate du gouvernement fédéral, mais une urgence sanitaire est une responsabilité partagée.
Le sénateur Callbeck : Le Plan fédéral d'intervention d'urgence est de la responsabilité du ministre de la Sécurité publique et n'est-il pas vrai qu'un comité spécial du Cabinet tombe sous le coup de cette responsabilité?
M. Lavoie : L'intérêt de ce plan est qu'il fonctionne dans tous les cas. Par exemple, pendant les Jeux olympiques, un groupe de ministres s'inquiétait de problèmes de santé possibles, et nous avons pris la situation en main; la même procédure s'applique pour le rapatriement de ressortissants canadiens d'Haïti ou du Liban.
Le sénateur Callbeck : Et à propos de l'interaction avec les homologues provinciaux?
M. Lavoie : Au niveau ministériel ou au niveau des fonctionnaires?
Le sénateur Callbeck : À n'importe lequel des deux niveaux.
M. Lavoie : Au niveau des fonctionnaires, qui est mon domaine d'expertise, je rencontre une fois par mois mes homologues fédéraux-provinciaux-territoriaux. La plupart du temps, ces réunions se font par téléphone. Depuis 2004, nous avons mis en place un cadre de travail pour la gestion des urgences au Canada qui guide notre approche de la gestion des urgences. Nous développons des outils communs et nous discutons de collaboration. Lors de la pandémie de la grippe H1N1, cela a été mis en pratique au niveau opérationnel. Par exemple, au Québec le groupe de la gestion des urgences a été un intervenant essentiel. Le ministre de la Sécurité publique a joué un rôle de premier plan ainsi que l'avait décidé le premier ministre du Québec.
Lorsque des problèmes de distribution de vaccins sont apparus en Alberta, la gestion des urgences a été contactée pour jouer un rôle important. Au niveau fédéral, nous avons établi des liens entre les diverses parties et les avons aidées à échanger des renseignements pour se tenir au courant de l'évolution de la situation.
Le président : Est-ce que tout cela a été coordonné par un comité spécial du Cabinet pendant la pandémie de la grippe H1N1?
M. Lavoie : Je ne me souviens pas s'il y avait un comité spécial pour la grippe H1N1, mais je crois qu'il relevait de la SEC, je peux vérifier, mais nous relevions des ministres.
Le président : Il existe là un cloisonnement; nous voulons savoir si tout est coordonné et c'est le sens des questions posées.
Le sénateur Seidman : Je veux m'attarder sur cette question parce qu'il m'est difficile de comprendre qui est vraiment responsable. Il y a tellement de niveaux de compétence et tellement d'organismes différents que cela paraît très compliqué. Cela me rappelle le déversement de pétrole dans le golfe du Mexique quand on essayait de déterminer qui était responsable et la façon dont tout se déroulera.
Je veux vous poser des questions portant sur la Loi sur la gestion des urgences et la Loi sur les mesures d'urgence car c'est vers ces lois que nous mènent les questions du sénateur Callbeck à propos des comités.
Certains demandent des changements de la loi fédérale concernant la planification d'urgence. Ils disent que la Loi sur les mesures d'urgence et la Loi sur la gestion des urgences ne se chevauchent pas efficacement. En fait, il y a toutes sortes de questions concernant le consentement des provinces. En fin de compte, ce sont les municipalités qui sont responsables.
Les gens réclament une nouvelle agence pour lutter contre la pandémie et pour gérer toutes les ressources nécessaires à l'intervention à tous les niveaux du gouvernement. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?
M. Lavoie : Vous voulez mon avis sur la création d'une nouvelle agence?
Le sénateur Seidman : Pouvez-vous me dire dans quelle mesure la Loi sur la gestion des urgences et la Loi sur les mesures d'urgence sont efficaces pour permettre la coordination à tous les niveaux puis me dire ce que vous pensez de la création d'une agence qui coordonnerait tout ce qui a trait à la pandémie et qui aurait les ressources et le mandat à tous les niveaux du gouvernement.
M. Lavoie : Je crois que la Loi sur la gestion des urgences a été promulguée en 2007 et elle nous a permis d'accomplir de grands progrès. Cette loi a modernisé l'idée que nous nous faisions de la gestion des urgences.
Au milieu des années 1990, le Conseil du Trésor a publié une liste de 10 ou 11 ministères en leur indiquant leurs responsabilités et en leur disant qu'ils devaient avoir un plan et les choses en sont restées là.
Aujourd'hui, la Loi sur la gestion des ressources dit que le ministre de la Sécurité publique est responsable de la coordination, et si rien ne se fait, le ministre intervient jusqu'à ce qu'il se produise quelque chose.
La loi dit aussi que tous les autres ministres sont responsables de l'identification des menaces et des risques qui entrent dans le cadre de leur mandat législatif et ils doivent élaborer des plans en conséquence. Il est évident que nous devons accepter cet état de fait pendant encore quelques années, mais les ministres savent maintenant qu'ils doivent être prêts. Par exemple, s'ils s'occupent de ressources naturelles et de l'approvisionnement d'une ressource et que cette ressource n'est plus approvisionnée, ils doivent être prêts à agir. Sécurité publique Canada est à leur disposition pour les aider, mais nous ne pouvons pas être des experts dans tous les domaines.
Quant à la création d'une agence, c'est pratiquement ce que le gouvernement a fait en 2003 après l'épidémie du SRAS. La Dre Tam faisait partie du groupe d'intervention contre le SRAS. Je pense que c'était le point de mire quand Sécurité publique Canada a été créée et que l'Agence de la santé publique a été créée séparément. Le Dr Gully était également là à cette époque, alors je leur laisse la parole.
Dre Tam : Il est évident que sur le plan de l'intervention contre la pandémie, l'Agence de la santé publique joue un rôle de premier plan. Le ministre de la Santé est le ministre concerné en premier lieu dans des cas sanitaires tels que celui-ci. J'estime que cela est clair.
Nous œuvrons dans le cadre du Plan fédéral d'intervention d'urgence en tant qu'une des 13 fonctions de soutien essentielles. Nous savons ce que nous devons faire et nous nous sommes engagés à évaluer les risques, y compris le risque d'une pandémie. Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre nos plans. Le plan du portefeuille de la santé est vraiment la réponse de notre organisation aux exigences du Plan fédéral d'intervention d'urgence.
Nous faisons nos propres exercices. Nous communiquons avec nos homologues fédéraux-provinciaux-territoriaux dans le domaine de la santé, le Conseil du réseau de santé publique a été créé à cet effet. Le système et les mécanismes sont en place.
Il est difficile de penser à tous ces plans, mais il y a des plans d'ensemble et des plans particuliers conçus pour des ministères et des risques particuliers. Nous les considérons comme une série de plans imbriqués les uns aux autres.
Le sénateur Seidman : Pour continuer dans ce sens, l'Association médicale canadienne a fait une analyse de l'obligation juridique des médecins de donner des soins et de leur droit légal de refuser du travail en période de pandémie. Historiquement, les médecins croient qu'ils sont entièrement maîtres de leur travail et qu'on ne peut pas les forcer à travailler. Qu'en pensez-vous?
Dre Tam : Je répéterais que la santé relève de la compétence provinciale et territoriale, or, ce sont bien les provinces qui délivrent les permis de pratique aux médecins. Le rôle du gouvernement fédéral est de coordonner la communication. Nous communiquons avec l'Association médicale canadienne en période de pandémie, mais nous n'avons pas d'autorité particulière sur les médecins.
Le sénateur Seidman : Est-ce que quelqu'un au niveau fédéral a le pouvoir d'ordonner aux médecins de travailler durant une pandémie? Nous parlons d'imposition des ressources, et c'est compréhensible, mais encore une fois cela devient une question de compétence. Qui est responsable en cas de problème de main-d'œuvre et comment s'attaquer à ce problème?
Dr Gully : Santé Canada ainsi que l'Agence de la santé publique emploient des médecins, et les médecins de Santé Canada travaillent dans les régions puis apportent un soutien aux communautés locales. Cependant, ces médecins ont des permis délivrés par les provinces dans lesquelles ils travaillent et ils sont donc tenus de respecter la réglementation professionnelle des permis de ces juridictions. En tant que fonctionnaires, on pourrait certainement les encourager à assumer sérieusement cette responsabilité, mais c'est à eux, en tant que médecins, de prendre cette décision. Cela est également valable pour les infirmiers et les infirmières.
Cependant, ce problème ne s'est pas manifesté durant la pandémie. Les médecins et les nombreux infirmiers et infirmières qui ont travaillé pour nous étaient encouragés par le soutien qu'ils recevaient et par l'équipement de protection individuelle qui leur a été remis pour leur permettre de faire leur travail.
Le président : Nous avons parlé de beaucoup de plans. Hier, le Dr Low a cité Dwight D. Eisenhower qui a dit : « En me préparant pour une bataille, j'ai toujours trouvé que les plans sont inutiles, mais que la planification est indispensable. » On peut être ou ne pas être d'accord, mais j'estime que nous avons besoin de la liste de ces plans. Le vice-président et moi-même avons demandé à nos chercheurs si nous pouvions obtenir une liste des plans afin d'avoir une idée de leur ordre de priorité et des rapports qui les lient. Cela nous aidera à faire le tri. Des gens nous ont dit qu'ils craignaient que tous ces plans, ces compétences et ces cloisonnements qui existent, nous le savons tous, au niveau fédéral — sans vouloir mentionner d'autres gouvernements —, ne finissent par se nuire mutuellement surtout si nous sommes confrontés à quelque chose de plus grave que la pandémie de la grippe H1N1.
Le sénateur Cordy : Merci de participer à notre étude sur les préparations de ce qui sera inévitablement la prochaine pandémie, une étude que le ministre de la Santé nous a demandé de faire.
Ce qui m'intéresse, c'est le système de la Réserve nationale de secours. Je ne suis pas sûre si le Bureau de la protection des infrastructures essentielles de la protection civile, le BPIEPC, existe encore. Il a été créé pour faire face aux urgences qui pourraient se déclarer au Canada.
Est-ce que l'Agence de la santé publique, le ministère de la Défense nationale et Sécurité publique Canada ont des réserves nationales de secours ou bien existe-t-il une réserve à laquelle tous contribuent?
M. Lavoie : Je vais vous répondre brièvement puis je demanderai à la Dre Tam de répondre.
Le BPIEPC a été retiré du ministère de la Défense nationale pour être fusionné au ministère de la Sécurité publique. Mes responsabilités sont plus ou moins celles de l'ancien BPIEPC et nous n'avons pas de réserve.
Le sénateur Cordy : Il n'y a donc qu'une seule réserve nationale?
Dre Tam : Oui. Le Système de la réserve nationale d'urgence est géré et coordonné par l'Agence de la santé publique du Canada et vise principalement à répondre aux demandes subites des provinces et des territoires dans les secteurs de la santé et des services sociaux. La réserve existe depuis longtemps, mais en prévision d'une pandémie, nous constituons une réserve pour répondre aux demandes subites depuis 2004, après la création de l'agence. Nous la maintenons pour satisfaire les besoins des provinces et des territoires.
Par ailleurs, le ministère de la Défense nationale a un mandat différent, qui consiste à soutenir les membres des Forces canadiennes. Il suit un système différent pour ce qui est de prendre soin de ses membres en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Il possède une réserve distincte destinée à ses membres, qui sont essentiellement de jeunes personnes en santé travaillant pour les Forces canadiennes, ce qui signifie que son stock est donc plus limité que le nôtre et que le ministère n'a pas à prendre soin des enfants ou des personnes âgées. Notre réserve est beaucoup plus large et importante et elle peut être mobilisée dans tout le pays.
Toutefois, le MDN fait partie intégrante de notre planification et de nos discussions et, dans la mesure du possible, de l'échange de certains renseignements importants. Par exemple, malgré l'approvisionnement en vaccins, des négociations et des discussions ont eu lieu pour mobiliser un vaccin. Si les Forces canadiennes ne l'utilisent pas, les provinces l'obtiennent. Il y a une communication constante au sujet des approvisionnements, mais le MDN est différent.
Le sénateur Cordy : Merci de cette observation.
Quand le BPIEPC avait des réserves, on les retrouvait à un certain nombre d'endroits partout au pays. Avez-vous seulement une administration centrale à Nepean, ou y a-t-il des réserves dans diverses régions du Canada?
Dre Tam : Le Système de la réserve nationale d'urgence compte 10 entrepôts de réserve fédérale. Nous avons 1 300 autres sites un peu partout au Canada. Les stocks sont distribués en vertu d'ententes avec les provinces et les territoires et on peut y avoir accès immédiatement, au besoin. Les sites sont dispersés car lorsque quelque chose survient dans une localité, on doit pouvoir accéder rapidement aux réserves. Nous possédons les capacités — même à partir de notre plus importante réserve, qui est située à Ottawa — de répondre aux besoins en approvisionnements des provinces dans un délai de 24 heures.
Le sénateur Cordy : Comment stockez-vous les médicaments? Ils ont des dates de péremption. Les retournez-vous continuellement aux sociétés pharmaceutiques, ou avez-vous des ententes avec elles pour accéder à ces médicaments? Est-ce que les médicaments sont dans vos réserves, et comment gérez-vous les dates de péremption?
Dre Tam : Il existe différentes stratégies, selon le médicament et les ententes avec les fabricants. En situation de pandémie, les antiviraux sont un médicament clé. Nous les stockons dans nos entrepôts. Il y a aussi la Réserve nationale d'antiviraux, dont les frais sont partagés et les stocks sont répartis entre les entrepôts des provinces et des territoires.
C'est une bonne question car nous cherchons constamment de nouvelles méthodes pour gérer, de la manière la plus rentable possible, un investissement plutôt important. Nous examinons la question de bien des façons. La science change sans cesse. Essentiellement, la réglementation sur les médicaments pourrait changer à partir des données également, si bien que la durée de conservation peut changer. Nous essayons constamment d'examiner comment augmenter la réserve.
Certaines sociétés pharmaceutiques, y compris celles qui fabriquent des antiviraux, nous donnent l'occasion de retourner une partie des médicaments et d'en obtenir de nouveaux. Diverses ententes sont conclues, selon le sujet dont il est question. C'est toutefois différent dans le cas des vaccins. Les approvisionnements de vaccins en cas de pandémie sont gérés par les fabricants. Nous ne stockons pas ces vaccins dans nos entrepôts.
Le sénateur Cordy : C'est toujours difficile quand il s'agit d'un produit qui a une durée de conservation.
Docteur Gully, je suis intéressée par vos observations concernant les collectivités des Premières nations qui vivent dans des réserves. Le fait que 80 p. 100 des collectivités avaient des plans de lutte contre les pandémies avant le début de la pandémie du virus H1N1 est excellent.
Vous avez parlé de certaines mesures que vous avez prises dans les collectivités, d'affiches qui ont été mises en place et de ce genre de choses. Je siégeais à un comité qui a réalisé une étude sur les aînés. Nous avons discuté de la manière de communiquer ces renseignements aux aînés dans les réserves des Premières nations car bon nombre d'entre eux ne sont souvent pas au courant des programmes disponibles. On parlait souvent d'affiches, de formation et de questionnaires à remplir dans la langue des membres de la réserve. Ces démarches font-elles partie de votre planification? Vous occupez-vous de la question de la langue des gens de la réserve?
Dr Gully : Oui. La question de la langue ne s'applique pas seulement aux renseignements pour ce qui est de promouvoir l'utilisation d'antiviraux, l'immunisation ou l'hygiène personnelle. Elle s'applique à d'autres programmes également. Cela dépend beaucoup de ce que la collectivité souhaite. La pandémie du virus H1N1 a montré que si la collectivité jugeait être en mesure d'intervenir et en assumait la responsabilité, elle le ferait probablement avec succès.
Je pense que la question s'applique également à la situation dont nous parlons ici. Si le chef et le conseil, le directeur de la santé et le comité de la santé s'engagent pleinement dans les dossiers que vous mentionnez, alors toute la collectivité en bénéficiera. Ils cernent les problèmes et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits intervient de diverses façons.
C'est compliqué à cause des différents niveaux de transfert. Certaines collectivités reçoivent de l'aide directement; par exemple, des membres de notre personnel infirmier se trouvent dans certaines collectivités. Toutefois, pour bien d'autres collectivités, la responsabilité des soins primaires et de la santé publique est transférée à la collectivité. Il est d'autant plus important pour cette collectivité de cibler ces problèmes pour qu'on soit en mesure d'y réagir.
Le sénateur Cordy : Ce serait merveilleux si nous pouvions communiquer les taux d'immunisation et les renseignements au reste du Canada comme nous le faisons dans les collectivités des Premières nations.
Vous avez dit également qu'il nous reste encore beaucoup de travail à faire. Quel genre de travail? Qu'est-ce que nous devrions chercher à améliorer?
Dr Gully : Nous avons tous évoqué des « leçons tirées ». On continue de travailler à la clarification des rôles et des responsabilités, surtout dans les régions, en raison de la nature complexe des relations entre la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada, les collectivités des Premières nations et les provinces. Nous travaillons en étroite collaboration. Pour les collectivités qui sont éloignées et isolées, c'est plus simple. Pour celles qui sont reliées par voie terrestre, par exemple, cela devient encore plus complexe.
C'est beaucoup plus simple dans certaines provinces ou certains territoires. En Alberta, par exemple, la plupart des collectivités ne sont pas éloignées et isolées. Elles sont reliées par voie terrestre. Leurs relations avec la province sont un peu plus faciles. Pour d'autres, nous devons continuer d'aller plus loin. À mesure que nous progressons, espérons-le, dans le dossier de la Colombie-Britannique, où une entente tripartite sera conclue entre les Premières nations et les provinces, avec l'appui du gouvernement du Canada, il faudra clarifier ces relations. Le problème n'est toujours pas réglé.
Le sénateur Cordy : Monsieur Mayer, relevez-vous du ministère de l'Agriculture ou du ministère de la Santé? Si une pandémie se déclare, quel est votre rôle au sein de l'Agence de la santé publique? Vous avez très bien réussi à nous expliquer le travail que vous effectuez, mais que faites-vous la première journée?
M. Mayer : L'Agence canadienne d'inspection des aliments fait partie du portefeuille de l'agriculture. Nous ne faisons pas partie du ministère. Nous sommes une agence distincte, mais nous relevons du ministère de l'Agriculture et nous faisons partie du portefeuille de l'agriculture.
En ce qui a trait à la préparation et à l'intervention en cas de pandémie, comme on l'a fait remarquer, le ministre de la Santé a dirigé les mesures prises dans le secteur de la santé humaine, et nous avons appuyé ces interventions relatives à l'interface animal-humain. L'intervention directe concernant les troupeaux infectés continue de faire partie du portefeuille de l'agriculture.
Comme mon collègue l'a souligné, pour faciliter cette collaboration et cet engagement constants, nous avons affecté un agent au Centre des opérations d'urgence de l'Agence de la santé publique pour qu'il y ait un échange de renseignements continu afin d'assurer cette coordination. De plus, nous avons participé au processus de coordination plus large mené par Sécurité publique Canada.
[Français]
Le sénateur Champagne : Nous sommes tous bien conscients que Santé Canada, Sécurité publique Canada et tous les partenaires et les 13 agences impliquées, dont la Dre Tam nous parlait tout à l'heure, ont fait un excellent travail de surveillance et de mise en marche d'un plan d'intervention issu d'une intervention minutieuse, comme le président l'a dit plus tôt, et ceci pour faire en sorte que les Canadiens soient le moins touchés possible par cette pandémie annoncée. Il est évident que beaucoup d'expérience avait été acquise lors de l'épidémie de SRAS, par la crainte de la grippe aviaire et, ensuite, avec la venue de la grippe H1N1.
Ma question comporte deux volets. Nous sommes conscients qu'il y a eu aussi des lacunes au moment de la grippe H1N1. Nous avons parlé des communications, de disponibilité, de distribution des différents vaccins. Je voudrais savoir ce que le gouvernement aurait pu faire à ce moment-là pour vous aider à pallier à ces lacunes?
Et pour l'avenir, quels seraient les besoins les plus urgents pour que votre préparation soit vraiment optimale? Je ne veux pas croire que c'est strictement une question de ressources financières. Il y a sûrement autre chose. Est-ce qu'il faut un chapeau à la pyramide?
Qu'est ce qu'on aurait pu faire pendant la pandémie et qu'est-ce que vous souhaiteriez, dans vos rêves les plus merveilleux, que le gouvernement fasse pour faciliter votre tâche au cas où nous serions aux prises avec une pandémie encore plus grave que celle que nous avons vécue au cours des deux dernières années?
M. Lavoie : Ce sont deux questions très difficiles.
Le sénateur Champagne : Je ne pose jamais de questions faciles. Cela ne fait pas partie de mon ADN.
M. Lavoie : Pour ce qui est de ce que le gouvernement aurait pu faire suite au SRAS, je pense que le gouvernement a pris de bonnes décisions : il a créé l'Agence de la santé publique et le ministère de la Sécurité publique. Cela a été la première vraie crise nationale qu'on a eu à gérer avec la nouvelle structure.
On n'est peut-être pas parti assez vite. Peut-être que le nez de nos élus, qui est habituellement très bon, peut-être qu'ils ne nous ont pas fouettés assez et assez tôt. Ce serait peut-être la seule chose. Le gouvernement, à mon avis, a très bien réagi en nous donnant l'attention dont on avait besoin. On a été capable d'envoyer des informations au cabinet très rapidement. Les délais habituels ont été raccourcis. Le gouvernement l'a vraiment bien compris comme étant une crise et les ministres, je pense, se sont bien adaptés. C'est peut-être que l'on n'est pas parti assez vite et qu'ils ne nous ont pas fouettés assez tôt. Pour moi, c'est une des raisons.
Il faut ajouter que ce n'est pas juste une question d'argent, c'est aussi une question d'attention. Souvent, on dit que ce qui est mesuré va progresser. Et je pense qu'il va falloir, comme le disait le président, qu'on soit un peu plus ferme par rapport à notre niveau de préparation relativement à la pandémie. Et là, je parle à l'intérieur de l'appareil fédéral. Je pense qu'il y a des situations qui sont peut-être plus difficiles à gérer du côté fédéral/provincial lorsqu'il y a des responsabilités partagées au niveau juridique.
Le sénateur Champagne : Vous dites : « Ils ne nous ont pas fouettés assez vite. » Est-ce qu'ils ont été mis au courant assez tôt? Parce que nos collègues du cabinet ne sont pas des spécialistes en épidémiologie. En fait, l'alarme devait venir de chez vous ou d'une des 13 agences.
M. Lavoie : Elle est venue, mais nous ne sommes pas partis assez vite, dans l'ensemble. Malgré tout, au Canada, nous sommes partis très, très vite si on compare à d'autres pays.
Si on regarde ce qui s'est passé avec le Mexique et avec les États-Unis, dès qu'on a eu une indication qu'il y avait quelque chose, il y avait des messages dans les avions, on a commencé à augmenter la surveillance à la frontière. On s'assurait que les gens, qui avaient des symptômes, étaient avisés.
C'est juste qu'au tout début, c'était la première fois que tout le système partait ensemble, mais on a très rapidement pris une vitesse de croisière.
Le sénateur Champagne : Et pour l'avenir, monsieur Lavoie?
M. Lavoie : Pour l'avenir, je pense qu'on a appris beaucoup. La Dre Tam, plus tôt, disait que cela a été le meilleur exercice qu'on pouvait avoir. Heureusement, cela n'a pas été trop meurtrier, le virus n'était pas trop virulent. On a appris beaucoup avec cela. Et ce qu'on avait mis en place nous a prouvé qu'il y avait des bons blocs pour construire notre échafaudage.
Les décisions qui ont été prises l'ont été en consultation. Vous avez demandé si quelqu'un devrait être en charge. Ce sera à évaluer à la fin de toutes nos leçons apprises. Toutefois, je peux vous dire que tout au long du processus, je savais qui était en charge et je savais qui appuyer. Et lorsqu'on est venu me demander de l'aide, je le faisais si c'était dans mon secteur, si cela ne l'était pas, je trouvais une solution parce que c'était le mandat de mon ministre de trouver des solutions. Donc, à partir de là, la structure d'opération a bien fonctionné.
Le sénateur Champagne : Quelqu'un d'autre veut-il répondre pour hier et pour demain?
[Traduction]
M. Lavoie : Je suis d'accord avec mon collègue pour dire qu'il s'agit du plus important « exercice » que nous n'aurions jamais. Ce genre d'occasions ne se présentent pas souvent, fort heureusement. Toutefois, les plans étaient en place et nous les avons utilisés. C'est vraiment le processus de planification qui nous a aidés à cerner tous nos partenaires et à nous préparer.
Il est vraiment important de tirer parti de notre expérience cette fois-ci. Quand nous avons effectué la planification pour la stratégie relative aux vaccins ou celle pour les antiviraux, nous ne sommes pas entrés dans les moindres détails pour déterminer comment administrer un comprimé le plus rapidement possible. Cette expérience sera très utile pour la prochaine fois. Comment obtient-on rapidement des médicaments? Comment met-on sur pied des programmes de vaccination très rapidement?
Je crois que toutes les autorités ont travaillé avec diligence, en ayant un seul but en tête : protéger la santé des Canadiens. Les antiviraux ne sont pas beaucoup utilisés pour la grippe saisonnière au Canada. Nous ne savions pas comment distribuer des antiviraux dans les délais requis. Maintenant nous le savons, et la prochaine fois, nous ferions mieux de tirer parti de l'expérience que nous venons d'acquérir, car aucun exercice que je pourrais mettre au point d'ici la prochaine pandémie ne sera meilleur que celui que nous venons d'avoir.
En ce qui concerne ce que les autres témoins ont déjà mentionné sur les mesures souhaitables et le renforcement de nos capacités, la communication finit toujours par être un point à améliorer. Je crois qu'il ne fait aucun doute que nous pouvons faire mieux.
Toutefois, je tiens à souligner qu'une quantité considérable de travail a été réalisée. On a obtenu des résultats positifs et tangibles : les Canadiens ont entendu les bons messages au sujet de l'hygiène personnelle, comme tousser dans leur manche, et cetera.
La question du vaccin est très compliquée en raison de notre environnement, et nous ferions mieux de saisir comment certaines des provinces ou certains territoires ont fait de l'excellent travail de mobilisation. D'autres qui ont peut-être éprouvé plus de difficultés pourraient apprendre de l'expérience commune.
La surveillance est à la base d'une bonne partie du processus de décision pour ce qui est des données, si bien que nous savons que nous pouvons toujours l'améliorer. Tout le monde a échangé des renseignements très rapidement. Je tiens à souligner que quand j'ai passé en revue les premières journées de la pandémie, le Mexique échangeait très rapidement des renseignements avec les États-Unis et nous n'aurions pas vraiment pu recevoir un meilleur avertissement. Nous avons enclenché le processus très rapidement. Rien n'a traîné en ce qui concerne le portefeuille de la Santé. Nos opérations ont été déployées en l'espace de quelques heures pour faire face à la situation, en prévision que ce pourrait être pire.
Je pense qu'il est toujours souhaitable d'avoir une meilleure capacité en matière d'échange de données cliniques et de renseignements sur les laboratoires et la surveillance, mais nos laboratoires s'en sont très bien tirés.
Pour terminer, je pense que vous allez examiner attentivement le programme de vaccination. Il s'agit de la plus importante mobilisation d'une campagne de vaccination de masse au pays, et il ne faut pas rater l'occasion d'apprendre de ce qui s'est passé.
[Français]
Le sénateur Champagne : Quel serait votre souhait que nous pourrions transmettre aux différents ministres dans le cœur de notre rapport?
[Traduction]
Dre Tam : Je suis certaine que je peux souhaiter bien des choses.
[Français]
Le sénateur Champagne : Le rapport sera assez épais pour qu'on puisse écrire plusieurs choses.
[Traduction]
Dre Tam : Je tiens à souligner que les « leçons tirées » découlent de consultation non seulement avec d'autres ministères fédéraux, mais avec d'autres intervenants, des leaders autochtones et d'autres avec qui nous avons interagi concernant l'intervention. Nous nous sommes en grande partie concentrés, bien entendu, sur l'intervention du fédéral et sur comment nous, qui sommes chargés du portefeuille, pourrions faire mieux la prochaine fois.
Le sénateur Ogilvie : J'ai une demande du président et, au nom du comité, je vais ensuite poser deux questions précises.
Je crois savoir que nous avons tenté d'obtenir un organigramme des structures organisationnelles et qu'on a demandé à l'ASPC et à Santé Canada d'en fournir un, mais que rien n'a été fait. Après avoir lu les documents sur la nature de notre Confédération de même que les organismes structurels que nous avons aux paliers fédéral et provincial et à d'autres niveaux, je ne suis pas certain si n'importe quelle solution autre qu'un hologramme ou des lunettes 3D serait utile, mais elle le serait énormément pour le comité.
Monsieur Lavoie, étant donné votre titre et le nom de votre organisme, au nom du comité, j'aimerais vous demander si vous ne pourriez pas nous présenter un organigramme. Je comprends qu'il vous faudra peut-être utiliser différentes couleurs pour montrer les divers champs de compétence, mais pourriez-vous nous donner quelque chose qui nous aiderait à visualiser la structure organisationnelle? Les acronymes, et cetera, sont là. Je laisse cette question entre vos mains.
Je veux revenir à la question des communications. Je comprends que vous ne contrôlez pas et ne désirez pas contrôler la presse libre de quelque façon que ce soit. J'ai vu des choses pleines de créativité à la fois sous forme de manchettes et dans les explications dans notre presse libre et dans notre presse télévisuelle qui, sans aucun doute, ont causé des difficultés au public et vous ont probablement causé des difficultés du côté de la gestion des communications.
Laissons cette question de côté, je veux poser une question précise. Supposons qu'il y a un problème concernant la publication d'une observation sur l'innocuité du vaccin. Laquelle de ces nombreuses boîtes a la responsabilité de faire une déclaration finale sur l'innocuité du vaccin et ensuite, quelle boîte nous transmet ce message?
Dre Tam : Je vais répondre en premier et ensuite, le Dr Gully répondra.
Il y a un élément de réglementation ainsi qu'un message de santé publique primordial. En ce qui concerne le message de santé publique primordial au sujet de l'innocuité du vaccin, c'est l'Agence de la santé publique qui transmettrait ce message.
Ceci dit, le message qui est transmis fait l'objet d'une analyse poussée fondée sur l'information qui est recueillie, collectivement, du niveau local jusqu'en haut de la chaîne. On se fierait à des études spéciales et aux systèmes de surveillance spéciaux qui auraient été mis sur place. Nous discuterions alors de ces messages avec les provinces et les territoires et avec les experts de nos groupes de travail sur le vaccin pandémie et de nos comités sur l'innocuité des vaccins, et cetera. Ces gens seraient consultés avant que l'on tire une conclusion sur le vaccin, mais le message lui-même serait transmis par l'Agence de la santé publique par l'intermédiaire de l'administrateur en chef de la santé publique.
Dr Gully : Santé Canada assume la responsabilité de nature réglementaire pour ce qui est de déterminer l'innocuité et l'efficacité des vaccins. Santé Canada conseillerait ensuite le ministre, et c'est le ministre qui prendrait la décision en matière d'homologation. Comme l'a dit la Dre Tam, je pense que la diffusion du message public au sujet de l'innocuité de ce vaccin, dans cet événement, serait la responsabilité de l'administrateur en chef de la santé publique.
En ce qui concerne les questions liées à l'évaluation de l'innocuité et à ce qui arrive après l'étape de la distribution, le système de surveillance à cet égard se situe au sein de l'Agence de la santé publique du Canada. L'organisme de réglementation aurait accès à l'information et l'examinerait afin de déterminer si les exigences concernant l'homologation et la poursuite de la distribution doivent être modifiées. Toutefois, la diffusion du message public relèverait de l'administrateur en chef de la santé publique.
Le sénateur Ogilvie : Ma deuxième question porte sur une question qui ne s'est pas posée au cours de cette pandémie, mais qui pourrait très bien se poser dans le cas de certains agents, surtout s'ils sont beaucoup plus virulents ou s'ils surviennent dans un autre domaine. C'est la question de la quarantaine. Qui prendrait la décision? Si c'est le ministre, qui ferait la recommandation au ministre concernant la mise en quarantaine d'une collectivité ou l'imposition de restrictions sur les déplacements individuels à l'intérieur du pays ou l'interdiction d'entrer au Canada?
Dre Tam : L'Agence de la santé publique du Canada compte un service de quarantaine et, essentiellement, nous veillons à l'application de la Loi sur la mise en quarantaine. Il existe une Loi sur la mise en quarantaine. Nous travaillons en partenariat avec Santé Canada, qui a la responsabilité concernant les moyens de transport, c'est-à-dire des navires et des avions. Nous avons la responsabilité des personnes à bord de ces navires et de ces avions.
La Loi sur la mise en quarantaine confère des pouvoirs assez étendus concernant la capacité de notre service de quarantaine d'arrêter les voyageurs à la frontière internationale, les gens qui entrent au Canada et qui en sortent pour ce qui est de savoir s'ils constituent une menace pour la sécurité des Canadiens. Nous avons déjà ce pouvoir.
Le service de quarantaine était opérationnel au tout début de cette pandémie. Lorsque nous avons appris que les cas survenus au Canada pouvaient être liés à un voyage au Mexique, par exemple, nous avons travaillé avec l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres pour faire du dépistage, pour placer nos avis d'alerte médicale aux frontières, pour accueillir les avions en provenance du Mexique, avec l'idée que nous pourrions empêcher, éventuellement, les personnes symptomatiques de poursuivre leur voyage.
La mise en quarantaine au niveau individuel et au niveau de la collectivité est la responsabilité du médecin hygiéniste local. Ce dernier dispose de pouvoirs étendus, comme vous avez pu le voir dans le cas du SRAS, pour ce qui est de la mise en quarantaine de personnes sur le territoire où il exerce sa compétence. Je ne veux pas discuter de cette question précisément, mais la frontière internationale relève de la compétence du gouvernement fédéral.
Le sénateur Braley : Je désire faire une observation et ensuite, vous demander ce que vous en pensez.
Vous n'avez pas pu me convaincre de me faire vacciner. Je suppose que vous pensiez que tout le monde au Canada devrait être vacciné. Vous n'avez pas pu convaincre 75 p. 100 de mes employés partout au Canada de se faire vacciner; seulement 25 p. 100 d'entre eux l'ont fait. Il doit y avoir un problème de communication avec le consommateur.
Je gère des entreprises de technologie, et nous avons des gens avec de grandes compétences techniques qui font toutes sortes de belles choses opérationnelles. Nous concevons des choses, nous les fabriquons et ensuite, nous les vendons à des fabricants d'automobiles et tout le reste. Toutefois, si nous ne parvenons pas à convaincre notre client d'utiliser ce que nous produisons, c'est une forme d'échec. Je crois savoir que c'était autour de 40 p. 100.
Nous devons aller à la rencontre du consommateur et le toucher. Théoriquement, cela devrait se faire par l'intermédiaire d'un porte-parole. Si le même message est transmis et si quelque chose survient, cette personne corrige ce message. Est-ce que cela a été incorporé dans le plan global ou l'intention globale pour la gestion des opérations et l'administration du vaccin? Qui a la responsabilité? Ça se résume à cela. C'est une chose simple, mais nous voulons que les consommateurs, les citoyens du Canada, le public, soient en sécurité. Comment pouvons-nous améliorer cette performance?
Nous devons nous assurer que nous obtenons la même attention que du côté opérationnel. Il faut moins de gens, mais il faut des gens aussi brillants que du côté opérationnel.
Vous avez fait un excellent travail dans le test. Je suis au courant de la quantité de travail qui a été abattue à l'Université McMaster sur les maladies infectieuses, mais nous n'avons pas réussi à convaincre les gens de ma collectivité à utiliser le vaccin. C'est un problème. J'aimerais avoir vos observations sur la façon dont nous pouvons corriger cela.
Dre Tam : Nous serions certainement heureux d'accepter toute constatation tirée de votre étude pour améliorer la situation.
Je pense que, compte tenu de toutes les difficultés, nous avons obtenu une des meilleures couvertures dans le monde. C'est la conclusion finale. Si la pandémie avait été plus sérieuse, je suis certaine que l'intérêt du public aurait bondi soudainement et alors, la question aurait été de parvenir à faire face à l'afflux de personnes qui veulent être vaccinées. Le virus est imprévisible et cela pourrait effectivement changer la perception du public. Les taux de vaccination pourraient changer du jour au lendemain selon ce qui est survenu la veille. C'est une chose assez difficile à saisir véritablement.
Cela étant dit, oui, nous devons comprendre le client et notre public, le grand public, qui peut être divisé en personnes à risque élevé et en personnes qui ne le sont pas. Comment cibler les groupes à risque élevé par opposition aux personnes qui ne sont peut-être pas préoccupées plus qu'il ne le faut d'avoir le vaccin?
Les travailleurs de la santé représentent un autre groupe auquel nous pensons aussi bien dans le cas de la grippe saisonnière que dans le cas d'une pandémie. Les données statistiques de Santé Canada publiées ce matin, dont vous allez probablement recevoir des copies, indiquent que le taux de vaccination était supérieur à 40 p. 100. Le taux de vaccination des travailleurs de la santé était de 66 p. 100. Il était plus élevé, mais aurait-il pu être plus élevé? Oui, il aurait pu être plus élevé. Les provinces et les territoires ont envisagé de nombreuses méthodes différentes pour tenter de convaincre les travailleurs de la santé de se faire vacciner, mais il s'agit d'un domaine clé que nous devons examiner de manière plus approfondie.
Le taux de vaccination chez les personnes atteintes d'une maladie chronique était de 55 p. 100. Toutefois, 76 p. 100 des personnes qui reçoivent normalement le vaccin saisonnier ont reçu le vaccin contre le H1N1. Cela veut dire que nous avons l'occasion chaque année d'essayer d'améliorer ce taux. Les personnes qui se font vacciner régulièrement, qui reconnaissent l'importance du vaccin contre la grippe, semblent comprendre le message durant une pandémie.
Encore une fois, chaque pandémie sera différente. La façon dont nous allons augmenter ou réduire l'échelle, ou demeurer flexibles face à la situation est certainement une question qui devra être examinée.
Le sénateur Bradley : Plutôt que d'appeler cela des relations publiques, peut-être avez-vous simplement besoin d'un bon vendeur qui agira comme porte-parole.
Dre Tam : Les bons porte-parole sont très importants, c'est certain.
Le sénateur Bradley : Vous êtes des personnes brillantes. Le problème, c'est que vous traitez avec des gens qui vivent en vases clos partout et le message destiné aux masses ne se rend pas.
Dans ma famille, nous avons beaucoup discuté pour savoir si le vaccin était sûr et s'il avait été suffisamment testé, et nous n'avions pas le sentiment que c'était le cas. Dans ma collectivité, les files d'attente ont disparu en l'espace de deux jours. Nous avons pensé que ce n'était probablement pas important parce que la plupart des gens n'ont pas jugé bon de se faire vacciner. Lorsque mon médecin de famille a appelé pour nous demander si nous voulions être vaccinés, nous avons décidé de ne pas l'être. Mon épouse est infirmière et elle n'a pas été vaccinée.
Comment pouvez-vous convaincre le grand public? Vous avez besoin d'un porte-parole. J'essaie simplement de répondre à ce que vous avez dit. Il faut consacrer autant de temps aux communications que l'on en consacre au côté opérationnel — les essais et toutes les choses qui doivent être faites —, parce que si ce n'est pas fait, vos clients n'utiliseront pas le vaccin.
Dr Gully : Le contexte est important dans le cas de l'immunisation en général. Il y a eu au cours des dernières années — pas nécessairement ici, mais l'information circule — des inquiétudes au sujet du vaccin contre la poliomyélite dans certaines parties du monde, les vaccins contre la coqueluche et la rougeole au Royaume-Uni, où des personnes au sein de la communauté médicale qui s'opposent aux vaccins ont eu une grande influence pour créer un sentiment réel d'inquiétude et de scepticisme à l'égard de l'innocuité des vaccins et des moyens d'assurer la sécurité. Cela est très présent en arrière-plan.
Je suis d'accord avec la Dre Tam. Au cours d'une pandémie, si la menace existe, ce qui était certainement le cas dans les collectivités des Premières nations, les gens vont se faire vacciner.
Nous faisons constamment la promotion de l'immunisation, luttant contre le fait que le lobby anti-vaccination peut diffuser très rapidement de l'information par le biais des médias sociaux, ce qui peut alors, à juste titre, faire réfléchir les gens.
Le sénateur Bradley : Je suis d'accord avec vous, mais est-ce que vous mettez en place quelque chose pour corriger la situation?
Dr Gully : Nous avons essayé de le faire durant la pandémie de H1N1, mais comme nous pouvons le voir à partir des chiffres, collectivement, nous aurions pu faire mieux.
Le sénateur Bradley : Nous devons améliorer cela et consacrer du temps à cette question. Par exemple, y avait-il un seul porte-parole ou est-ce que chaque ministère avait son propre porte-parole?
Dr Gully : Il y avait un porte-parole — l'administrateur en chef de la santé publique.
Le président : Vous avez également d'autres paliers de gouvernement avec qui vous devez traiter dans ce contexte aussi, les gouvernements provinciaux et au niveau local. Comment avez-vous arrangé tout cela pour obtenir ce que le sénateur Bradley cherche, à savoir un seul porte-parole? Est-ce le niveau fédéral ou le niveau provincial?
M. Lavoie : En fait, la ministre de la Santé a fait de l'excellent travail, et le Dr Butler-Jones, l'administrateur en chef de la santé publique du Canada, a très bien fait. Ils ont sillonné le pays d'un bout à l'autre.
Je serai plus direct que le Dr Gully. Lorsque le gouvernement diffuse de l'information, chaque station de radio et de télévisions au pays trouve son propre spécialiste pour dire ce qui ne va pas avec ce que le gouvernement vient tout juste de dire. Cela donne aux gens de l'information provenant de deux sources différentes. La crédibilité accordée à ces deux sources n'est pas nécessairement la même. Je ne veux rien enlever aux compétences de ces personnes, mais de la recherche et des discussions poussées ont eu lieu au niveau fédéral-provincial et ces critiques obtiennent le même temps d'antenne. C'est une réalité à laquelle nous faisons face dans la société et c'est de bonne guerre.
Je suis d'accord pour dire que nous devons en faire davantage et diffuser plus d'information dans les médias sociaux. Nous devons être capables d'exploiter ce qui existe. Votre commentaire est bon, mais cela fait partie du défi auquel nous sommes confrontés.
Le sénateur Bradley : Dans notre domaine, nous trouvons les meilleures personnes pour vendre, même si nous appelons cela des relations publiques. Nous avons besoin d'une véritable force dans ce domaine parce que vous devez affronter la concurrence directement sinon vous allez perdre.
Vous avez eu du succès; vous avez fait beaucoup de bonnes choses. Dieu merci, il ne s'agissait pas d'une pandémie effroyable provoquant des milliers de morts tous les mois.
Le président : Dans ce cas-ci, nous avons affaire à un gouvernement multicouche, par opposition à une entreprise. Il pourrait y avoir des leçons à tirer des pratiques du milieu des affaires, mais le gouvernement est beaucoup plus complexe et divisé.
Le sénateur Dickson : J'appuie les observations précédentes des sénateurs concernant la question des communications. Je vais me reporter en grande partie au document du Dr Low. J'espère que vous avez lu l'exposé qu'a fait le Dr Low hier, et je pense que la Dre Tam a fait référence au Dr Low.
Dans son document, il a dit que les communications posent un des plus grands défis, et il me semble que nous n'étions pas présents. Nous n'étions pas à jour avec les nouvelles façons de communiquer, ce que je trouve scandaleux, pour être honnête.
J'ai des questions découlant du document du Dr Low. Nous avons beaucoup entendu parler de l'efficacité des plans, du fait qu'ils ont été testés et que la planification était parfaite. À la page 9 de son document, le Dr Low dit ceci :
[...] qu'une bonne part de notre planification de la vaccination contre une pandémie était incomplète et que même le programme animé des meilleures intentions peut être miné par des événements internes et extérieurs imprévus.
C'est ce qu'il a dit au sujet du fait que notre planification était incomplète.
Est-ce que quelqu'un voudrait commenter cela? Comment rationalisez-vous tout cela? Tout a été testé et les résultats étaient de 100 p. 100, pourtant, une personne de l'extérieur du gouvernement — j'ai beaucoup de respect pour le gouvernement et l'efficacité de votre travail et de vos programmes —, le Dr Low, a dit que les gens ne réalisent probablement pas que nous avons eu une optimisation des ressources. Cependant, de l'autre côté, malgré toute la planification qui a été effectuée, le plan était incomplet. J'aimerais connaître votre réaction à ce sujet.
Dre Tam : Aucun plan n'est jamais complet et, tous les jours, vous travaillez probablement à l'améliorer. Ceci dit, je vais répéter qu'il faut analyser cette expérience avant qu'une pandémie survienne, parce que tous les petits détails nécessaires liés à la façon dont vous produisez les vaccins pour les administrer dans le bras de quelqu'un ne sont peut- être pas tous en place. Nous avons un pays très vaste comportant d'innombrables niveaux locaux et organismes qui ne sont pas toujours au même niveau de préparation.
Au niveau fédéral, nous avons nos rôles à jouer pour nous assurer que nous avons un contrat pour la production d'un vaccin et que nous pouvons le sortir aussi rapidement que possible. Nous allons examiner comment on peut le faire plus rapidement. Il y a de nombreux détails à différents niveaux, ce qui explique pourquoi vous avez ces plans différents. Vous obtenez des plans imbriqués parce qu'un seul plan ne permet pas de traiter de tous les détails nécessaires pour faire en sorte que le vaccin soit effectivement administré dans le bras de quelqu'un.
Ayant pris conscience qu'un vaccin est central à tout programme de lutte contre une pandémie, il y a une excellente occasion de capter tout cela à tous les niveaux. Malheureusement, en tant que gouvernement fédéral, vous ne pouvez pas avoir un plan qui convient à tout le monde. Tout le monde a une responsabilité pour que cela puisse fonctionner.
Depuis le SRAS, avec la création de l'agence, nous avons un administrateur en chef de la santé publique. Avant, nous n'avions pas ce dirigeant. Il a participé à de nombreux événements médiatiques et il a fait des interventions quotidiennes dans toutes les stations de radio. Il y avait des annonces partout. Nous allons certainement analyser cette expérience pour voir ce que nous pouvons faire de plus.
Nous utilisons aussi les nouveaux médias sociaux, comme Twitter, Facebook et Google. Notre site web a été visité à plusieurs reprises. Nous essayons également de nous tenir au courant des nouvelles technologies.
Le Dr Gully : J'admets qu'il y a eu un manque de compréhension dont on pourrait tenir compte afin d'améliorer la planification par rapport à la procédure pour obtenir une licence de vaccin et pour acheminer le vaccin vers les citoyens. Je crois que vous allez étudier la question avec d'autres témoins du ministère de la Santé. Je crois que c'est une partie du problème, et j'imagine que vous allez en discuter davantage.
Le président : Nous avons prévu une autre séance pour discuter de choses, comme les vaccins et les antiviraux.
Le sénateur Dickson : Le Canada est-il représenté au comité d'examen des pandémies de l'OMS, et si oui, par qui?
Le Dr Gully : Oui. J'hésite un peu à vous dire de qui il s'agit, parce que je ne sais pas si la liste des membres a été rendue publique. Je crois qu'il faudrait vérifier. Pardonnez-moi mon comportement bureaucratique, mais je sais que l'OMS était réticente à l'idée de publier la liste des membres du comité d'urgence et du comité d'examen. Il est clair que le président avait des réserves.
Si la liste des membres a été rendue publique, et si c'est le cas, la Dre Tam pourrait en obtenir une copie auprès de l'OMS, nous pourrons vous dire de qui il s'agit. Mais je sais que le Canada est représenté à ce comité.
Le président : Cette question n'a rien à voir avec le gouvernement canadien.
Le Dr Gully : Non, il y a vraiment un expert canadien qui siège à ce comité.
Le président : Vous en êtes certain, mais vous ne savez pas si vous pouvez révéler de qui il s'agit à cause des règles de l'OMS, c'est bien cela?
Le Dr Gully : C'est cela.
Le sénateur Dickson : À la page 1 de sa présentation, le Dr Low écrit :
Un article publié par le British Medical Journal a prétendu que certains des experts chargés de prodiguer des conseils à l'OMS sur la pandémie avaient des liens financiers déclarés avec des compagnies pharmaceutiques qui produisaient des antiviraux et des vaccins contre la grippe. Ils affirment que l'OMS a été abusivement influencée pour déclarer une pandémie et exagérer son éventuelle gravité [...].
Est-il possible d'ajouter foi à ces allégations, c'est la question sur laquelle se penche le comité d'examen des pandémies de l'OMS présidé par le Dr Harvey Fineberg, président de l'Institute of Medicine des États-Unis (É.-U.).
Je me demande si le Canada — oublions qui siège au comité pour le moment — participe aussi activement à cet examen que les États-Unis. Ces allégations sont-elles fondées?
Le Dr Gully : J'ai travaillé pendant trois ans et demi au sein de l'Organisation mondiale de la santé, et j'y étais lorsque la pandémie a été déclarée. Il est clair que ce comité étudie les conclusions du British Medical Journal. L'Agence de la santé publique du Canada, par l'entremise de la ministre si ma mémoire est bonne, a présenté un rapport à ce comité concernant sa propre expérience, mais aussi sa relation avec l'Organisation mondiale de la santé et son soutien envers l'OMS. Je sais que le comité examine attentivement ce dossier.
J'aimerais souligner que le vice-président de ce comité, le Dr Fineberg, a publié les résultats d'un examen qu'il a effectué sur la grippe porcine de 1976 aux États-Unis, et je sais que la Dre Skowronski y a fait référence hier. Il y a un lien entre son expérience et le travail qu'il fait aujourd'hui au sein de l'Organisation mondiale de la santé.
Le sénateur Wallace : M. Myers, vous avez fait référence dans votre présentation à la politique sur la grippe H1N1 élaborée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Un protocole d'entente a été conclu avec le Mexique et les États-Unis concernant des déclarations efficaces de maladies et des mesures commerciales adéquates, des mesures qui, j'imagine, seraient pertinentes lorsque l'on découvre un virus dans un troupeau de porcs.
En ce qui concerne notre commerce et l'impact sur le secteur agricole canadien — visiblement, l'impact peut être considérable —, est-ce que votre agence établit ce genre de protocole d'entente toute seule, ou est-elle tenue de travailler avec, disons, le ministère de l'Agriculture et le ministère du Commerce international?
M. Mayers : En effet, nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues du portefeuille de l'Agriculture et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur ces dossiers, parce que la fermeture des frontières aux produits canadiens peut avoir des incidences économiques importantes, tant pour le secteur que pour les collectivités rurales. C'est un effort commun.
C'est un des secteurs dans lequel il nous reste encore des choses à apprendre. Nous avons compris avec la grippe H1N1, mais aussi avec d'autres maladies, que lorsque les pays du monde adoptent des approches très différentes les unes des autres pour réagir à une maladie animale, cela peut créer de la confusion chez les consommateurs et entraîner des conséquences économiques considérables.
Dans le cas de la grippe H1N1, nous avons travaillé très fort, non seulement au chapitre de la réponse et de la préparation, mais aussi au chapitre de la participation internationale pour que la situation revienne à la normale. Il était très clair dès le début que le porc ne posait aucune crainte quant à la transmission de la maladie. Il était important d'en informer les Canadiens et la communauté internationale pour éviter la fermeture des frontières au porc canadien.
Le protocole d'entente conclu avec les États-Unis et le Mexique visait à soutenir cette idée pour assurer une réaction uniforme en Amérique du Nord. Nous nous attendions à ce que les résultats aux États-Unis et au Mexique soient similaires aux nôtres. Nous devions réagir de manière uniforme pour réduire les risques de confusions sur le marché. En réagissant de manière différente, les résultats n'auraient peut-être pas été concluants.
Il est clair qu'il s'agit d'un effort commun et important pour protéger l'agriculture canadienne.
Le sénateur Wallace : D'accord, mais êtes-vous tenus de les consulter et d'obtenir leur point de vue? Concernant le département américain de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, êtes-vous obligés d'obtenir leur avis et leur accord avant de conclure un protocole d'entente? J'admets que, du point de vue de la santé, tout ce que vous dites est totalement logique, mais d'autres départements sont plus aptes à réagir adéquatement aux conséquences économiques d'une situation comme celle-ci. Je veux m'assurer qu'ils ont leur mot à dire sur le contenu de ces protocoles d'entente.
M. Mayers : En ce qui concerne les exigences, le protocole d'entente se concentre sur la santé animale qui est une des compétences de l'ACIA. Nous ne sollicitons pas la participation de nos partenaires parce que nous y sommes obligés; le gouvernement a comme pratique et politique de collaborer avec toutes les agences concernées.
Évidemment, à l'intérieur du portefeuille de l'Agriculture, nous relevons du ministre. Donc automatiquement, nous collaborons étroitement avec lui lorsqu'il est question d'un protocole d'entente. Notre collaboration avec le MAECI constitue elle aussi une pratique normale pour nous; ce n'est pas une obligation écrite.
Le sénateur Wallace : Des protocoles d'entente ont été conclus avec les États-Unis et le Mexique. Était-il nécessaire de conclure des ententes avec d'autres partenaires commerciaux?
M. Mayers : Pour ce qui est d'une approche bilatérale, par exemple, la Chine a effectivement fermé sa frontière au porc canadien pendant un certain temps. Nous avons entamé des négociations bilatérales avec la Chine pour régler la situation. Un protocole d'entente n'était pas nécessaire, mais nous nous en sommes inspirés pour négocier la réouverture de la frontière au porc canadien.
Le président : Nous vous remercions beaucoup de nous avoir aidés à en apprendre davantage sur l'état de préparation en cas de pandémie. Cela nous aidera dans nos recommandations sur la façon d'améliorer les choses. La séance est levée.
(La séance est levée.)