Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mercredi 22 juin 2011

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la troisième session de la quarantième législature :

1. Relativement à son étude spéciale visant à surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne :

Services professionnels et autres	—
Transports et communications	—
Autres dépenses	—
Dépenses des témoins	4 770 $
Total	4 770 $

2. En ce qui a trait à son étude spéciale de la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada :

Services professionnels et autres	—
Transports et communications	—
Autres dépenses	—
Dépenses des témoins	2 169 $
Total	2 169 $

Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a engagé des frais généraux de poste s'élevant à 51.94 $.

Votre comité a fait rapport du projet de loi suivant sans amendement, mais avec des observations :

Le projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.

Votre comité a aussi fait rapport du projet de loi suivant, avec des amendements :

Le projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs).

Durant la session en cause, votre comité a examiné 8 ordres de renvoi, dont 2 projets de loi, tenu 24 réunions et entendu plus de 44 heures de témoignages de 100 témoins. Au total, votre comité a produit 7 rapports.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MOBINA S.B. JAFFER