Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Quatorzième rapport : Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés), sans amendement

- Treizième rapport : La mise en œuvre des traités internationaux en matière de droits de la personne

- Douzième rapport : Projet de loi Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre), sans amendement

- Neuvième rapport : La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l'ère numérique
       Réponse du gouvernement
       Guide pour les jeunes
       Guide à l'intention des parents

- Septième rapport : Niveler les chances: Une progression naturelle du terrain de jeu au podium pour les personnes handicapées au canada

- Cinquième rapport : Invitation au ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité

- Quatrième rapport : Le projet de Loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, avec amendements.

- Troisième rapport : Exploitation sexuelle des enfants au Canada : une action nationale s’impose


Rapports administratifs

- Onzième rapport : Budget pour étude spéciale (Étude sur la cyberintimidation) 2013-2014

- Dixième rapport : Budget supplémentaire (Étude sur la cyberintimidation) 2012-2013

- Huitième rapport : Budget pour étude spéciale (La cyberintimidation au Canada) 2012-2013

- Sixième rapport : Budget pour étude spéciale (membres des Premières nations qui vivent à l’extérieur des réserves) 2012-2013

- Deuxième rapport : Budget pour étude spéciale (Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne) 2011-2012

- Premier rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature