Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 16 - Témoignages
OTTAWA, le vendredi 29 juin 2012
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, pour étudier l'ébauche d'un budget d'après son étude sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
Le sénateur Mobina S. B. Jaffer (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Mesdames et messieurs les sénateurs, nous avons terminé notre étude. Il nous reste un témoin à convoquer, et nous le ferons dès la reprise des travaux.
Tout comme vous, nous nous sommes rendu compte que nous ne pouvions pas présenter un rapport au Sénat comme à l'habitude. Les Communications ont donc recommandé au comité de direction, qui a aimé l'idée, de déposer le rapport habituel au Sénat, puis de soumettre un autre rapport aux commissions scolaires, aux professeurs et aux parents, car nous avons recueilli beaucoup d'information qui leur sera utile. Ce rapport ne sera vraiment pas volumineux. Nous préparerons également un rapport à l'intention des enfants. Les deux rapports seront mis en ligne sans être imprimés. L'analyste de la Bibliothèque du Parlement a dit qu'il ne pourrait pas réaliser le genre de conception graphique dont nous avons besoin pour nous adresser aux enfants, aux enseignants et aux parents.
Vous verrez que nous devons débourser 700 $ par jour pendant 10 jours pour la conception graphique du sommaire pour les enfants. Nous avons accepté ce prix. C'est d'ailleurs ce que d'autres comités ont payé pour le même service. La conception graphique du sommaire pour les enseignants et enseignantes coûtera elle aussi 700 $ par jour pendant 10 jours. La rédaction des deux résumés ne devrait pas coûter cher, car nous sommes convaincus que Lyne et Julian auront fait de l'excellent travail.
Pourriez-vous nous confirmer tout cela?
Lyne Casavant, analyste, Bibliothèque du Parlement : Il faut produire un rapport concis comportant les recommandations d'intérêt pour les enseignants. Il s'agira d'une sorte de sommaire qui mettra l'accent sur les recommandations pouvant être utiles aux enseignants.
La présidente : Le prochain poste de dépense est la vidéo. Au départ, nous pensions que celle-ci coûterait beaucoup plus cher, mais nous sommes ravis de vous informer que les Communications peuvent se charger d'une bonne partie du travail. Nous avons réussi à diminuer considérablement cette dépense puisque la vidéo sera surtout réalisée à l'interne. De plus, l'équipement des Communications est plus sophistiqué. Le coût s'élève à 500 $. Ensuite, l'impression coûtera 1 500 $. La plupart d'entre vous savent que nous avons un service d'impression à l'interne, mais ce coût représente le papier particulier dont nous aurons besoin pour les rapports.
Le comité doit donc accepter un budget total de 20 000 $. Y a-t-il des questions?
Le sénateur Hubley : J'ai une question au sujet des trois différents rapports. L'objectif était de cibler un groupe en particulier, n'est-ce pas?
La présidente : C'est exact.
Le sénateur Hubley : Les autres rapports seront-ils en ligne?
La présidente : Oui, ils le seront tous.
Le sénateur Hubley : Ils seront tous en ligne?
La présidente : Nous avons envisagé une autre façon de procéder. Le Comité des affaires sociales présente son rapport sous forme de résumé, puis le copie sur un CD.
Le sénateur Hubley : Oui, j'ai remarqué.
La présidente : Ce n'est pas mon domaine, mais les Communications nous ont avisés que le CD n'est plus le support privilégié de nos jours. Par ailleurs, nous voulons inciter les gens à visiter le site Web du Sénat en y affichant le rapport.
Le sénateur Hubley : L'information sera-t-elle regroupée en un seul rapport même s'il s'agit de trois éléments distincts? Les trois versions seront-elles affichées sur le site Web? Par exemple, le sommaire pour les enfants accompagnera-t-il celui pour les enseignants?
La présidente : Oui.
Mme Casavant : Toutes les versions devraient se retrouver au même endroit. Le sommaire à l'intention des enfants prendra plutôt la forme d'un fascicule présentant les recommandations qui leur sont utiles et les encourageant à apprendre leurs obligations en matière de droits de la personne. Ce prospectus sera distribué au moyen d'un gazouillis qui acheminera les utilisateurs au site Web du comité, où ils pourront consulter le fascicule.
Le sénateur Hubley : C'est logique.
La présidente : Y a-t-il autre chose?
Le sénateur Meredith : Une question me préoccupe. Comptez-vous embaucher deux concepteurs graphiques ou un seul pour réaliser les deux sommaires?
Mme Casavant : Je crois qu'un concepteur graphique se chargera du sommaire pour les enfants. Le sommaire à l'intention des enseignants et des commissions scolaires contient plus de texte puisqu'il s'adresse à des adultes; il s'agit d'une version abrégée du rapport. Habituellement, des rapports volumineux sont déposés au Sénat. Ils donnent des détails sur ce que nous avons appris et résument les témoignages. Le sommaire pour les enseignants sera donc moins détaillé.
Le sénateur Meredith : L'homme d'affaires en moi essaie toujours d'obtenir un tarif réduit et d'en avoir plus pour son argent. Je pense que nous pourrions économiser quelques milliers de dollars en deniers publics si nous confions la conception graphique des deux rapports à une seule personne.
La présidente : Nous ne savons pas si c'est possible puisque le Sénat n'a jamais préparé de rapport à l'intention des enfants. Nous ignorons si une même personne peut s'occuper des deux sommaires, et c'est pour cette raison que nous demandons l'autorisation. Or, si une seule personne peut bel et bien s'occuper des deux documents, c'est ce que nous ferons.
Le sénateur Meredith : Excellent. Le pouvoir de négociation vous appartient. Je crois que nous pourrions facilement retrancher 6 000 $ au budget total de ce genre de rapport compte tenu de la méthode de travail des concepteurs graphiques. Je viens de payer 900 $ pour une conception graphique. Ces professionnels peuvent facilement créer un fascicule de même qu'un sommaire. Si une seule personne se charge des deux rapports, je recommande que nous obtenions un tarif réduit.
Le sénateur Ataullahjan : Je partageais votre préoccupation, sénateur Meredith, mais Adam m'a informé qu'il s'agit là du tarif normal du Sénat.
Le sénateur Meredith : C'est ce que la présidente a dit avant votre arrivée, mais pourtant...
Le sénateur Ataullahjan : Comme il dit, nous ne sommes pas tenus d'utiliser tout l'argent. Il s'agit simplement de l'estimation la plus haute.
Le sénateur White : De plus, je sais qu'on parle souvent de sites Web et de connexion. Or, la grande majorité des gens n'accèdent plus aux sites en saisissant l'adresse; ils prennent plutôt la photo du code QR, qui les redirige automatiquement. Je pense que nous devrions être à la hauteur des connaissances technologiques d'un jeune de 14 ans, et pas d'un adulte de 44 ans. Ces jeunes se retrouvent directement sur les sites Web en prenant une photo de leur cellulaire. Ils ne saisissent plus d'adresses. Quoi que nous fassions, assurez-vous que le visuel soit intéressant et que le site soit le plus facilement accessible possible.
La présidente : Avez-vous d'autres questions? Voulez-vous proposer la motion?
Le sénateur Ataullahjan : Oui, j'en fais la proposition.
Le sénateur Meredith : J'appuie la motion.
La présidente : Sénateur Meredith, je vous assure que nous avons pris vos commentaires au sérieux et que nous allons tout faire pour économiser.
Je vous remercie tous de vous être déplacés aussi tôt, car je sais que nous nous sommes couchés tard hier.
Qui est en faveur? Qui est contre?
L'honorable sénateur Ataullahjan propose que le comité approuve la demande d'autorisation de budget de 20 000 $ pour son étude spéciale sur la question de la cyberintimidation au Canada, et qu'il la soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Tout le monde est d'accord.
Du côté de la procédure, j'ai discuté avec les membres du comité de direction du Comité de la régie interne. Ils tiendront une réunion au début du mois d'août, et la demande leur parviendra à ce moment. Ils m'ont assurée qu'ils l'étudieraient sérieusement. Ils ne peuvent naturellement pas se prononcer avant de l'avoir en main; c'est normal.
Recevoir la réponse à notre demande de budget au début du mois d'août aiderait l'analyste à préparer les rapports.
Je suis également ravie de vous annoncer que nous aurons cette fois-ci deux rédacteurs : un anglophone et un francophone — ce n'était jamais arrivé. Les rapports comporteront ainsi des nuances dans les deux langues, contrairement à une traduction complète. Je pense que c'est une bonne façon de procéder. De plus, ces nuances se refléteront dans les versions anglaise et française des sommaires. Lyne nous aide sur ce plan.
Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Hubley : J'aimerais adresser nos remerciements au comité de direction et à vous aussi, madame la présidente. Il s'agit d'une nouvelle façon de procéder pour le Sénat, et je pense que nous servirons désormais de modèle. Je crois que vous avez bien fait de choisir cette voie, et je vous en remercie infiniment.
La présidente : C'est uniquement grâce à la volonté des membres du comité de sortir des sentiers battus que nous avons pu procéder ainsi. La souplesse dont vous avez tous fait preuve a été très importante à nos yeux.
Merci beaucoup. Je vous souhaite de passer une belle journée et de bonnes vacances estivales.
Le sénateur Meredith : Bon été.
(La séance est levée.)