Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 24 - Témoignages du 27 février 2013
OTTAWA, le mercredi 27 février 2013
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à midi, pour l'élection du vice- président et pour étudier l'ébauche d'un budget.
La sénatrice Mobina S. B. Jaffer (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, il m'appartient de vous informer que le poste de vice-président est vacant et de procéder à l'élection pour combler ce poste. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet. Y a-t-il des nominations?
Le sénateur Harb : Je propose la nomination de la sénatrice Ataullahjan.
La présidente : Y a-t-il d'autres nominations?
L'honorable sénateur Harb propose que l'honorable sénatrice Ataullahjan soit élue vice-présidente du comité. Plaît- il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
Félicitations, madame la sénatrice. J'ai hâte de travailler avec vous.
Nous devons aussi parler du budget. La question a été portée à l'attention du comité de direction il y a quelques semaines. Comme vous le savez, notre rapport sur la cyberintimidation a été très bien reçu. Il y a une conférence internationale importante qui se déroule ici et on nous a demandé d'envoyer 1 000 exemplaires du rapport. On nous demande continuellement des exemplaires de ce rapport. Le comité de direction a approuvé le budget, et nous aimerions obtenir votre approbation pour pouvoir l'envoyer au Bureau de régie interne pour qu'il soit approuvé.
Y a-t-il des questions?
La sénatrice Ataullahjan : Il s'agit 2 000 exemplaires?
La présidente : C'est exact.
Le greffier a réduit le nombre à 1 000 exemplaires sans que j'en sois informée, mais le comité de direction a approuvé 2 000 exemplaires et j'aimerais que nous conservions ce nombre. J'aimerais obtenir une approbation, donc il s'agirait du double.
La sénatrice Ataullahjan : Avons-nous besoin de 2 000 exemplaires?
La présidente : Nous recevons continuellement des demandes, et si quelqu'un nous demande des exemplaires, nous n'en avons aucun.
Honorables sénateurs, chaque semaine, je reçois au moins six à sept demandes pour des exemplaires du rapport, et chaque fois, j'encourage les gens à se rendre en ligne pour les obtenir. On utilise beaucoup le rapport dans les salles de classe.
Je demande donc à ce que nous ayons une réserve de rapports, afin qu'ils soient disponibles lorsque nous en avons besoin. Évidemment, nous allons continuer à encourager les gens à se rendre en ligne. Toutefois, pour les conférences et les études en cours, les gens souhaitent qu'on leur envoie des exemplaires du rapport, et le comité de direction avait approuvé 2 000 exemplaires.
La sénatrice Ataullahjan : Je me demande seulement si nous avons besoin de 1 000 exemplaires. C'est beaucoup.
La présidente : Mille exemplaires iront directement...
La sénatrice Ataullahjan : Mais nous aurons 1 000 exemplaires supplémentaires.
La présidente : C'est ce qui a été approuvé.
La sénatrice Ataullahjan : Nous avons approuvé 2 000 exemplaires, car nous pensions qu'on nous en avait demandé 2 000.
La présidente : Toutefois, on a ensuite réduit ce nombre et nous avons dit que nous allions le conserver.
Quel est l'avis des membres du comité?
Le greffier me dit que ce nombre pourrait être moins élevé. Évidemment, nous dépenserons moins et nous n'imprimerons pas les 1 000 exemplaires tout de suite; nous les imprimerons au besoin. À titre d'information, ces exemplaires sont imprimés à l'interne, et nous n'avons donc pas besoin d'imprimer 1 000 exemplaires. Nous les imprimerons seulement au besoin.
La sénatrice Ataullahjan : Cela me convient.
La présidente : Nous ajouterons la mention « au besoin ». Je veux seulement éviter d'avoir à m'adresser tout le temps au Bureau de régie interne, car le rapport est devenu très populaire.
La sénatrice Ataullahjan : C'est vrai.
La présidente : Est-ce acceptable?
Le sénateur McIntyre : Cela semble raisonnable.
La présidente : Quelqu'un peut-il proposer la motion? La motion est proposée par le sénateur McIntyre et appuyée par le sénateur Ngo.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : J'aimerais que nous nous réunissions à huis clos pour parler du prochain point à l'ordre du jour.
(La séance se poursuit à huis clos.)