Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule No. 2 - Témoignages du 28 septembre 2011
OTTAWA, le mercredi 28 septembre 2011
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 51 pour étudier un projet de budget.
Le sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je tiens tout d'abord à souhaiter un bon retour à tous. J'espère que vous avez eu du bon temps depuis notre dernière réunion et que vous êtes fin prêts à vous atteler aux dossiers dont le comité est saisi. Bienvenue.
Là-dessus, je vous rappelle officiellement que notre programme d'aujourd'hui comporte deux parties. La première est une réunion ouverte sur le volet budgétaire prévu pour la prochaine session. La deuxième est une réunion à huis clos pour traiter — une dernière fois je l'espère — du rapport sur l'enseignement postsecondaire (EPS). Au moment de passer d'une partie à l'autre, je devrai suspendre temporairement les délibérations pour m'assurer que seules les personnes autorisées assistent à la réunion à huis clos.
Le premier point à l'ordre du jour, chers collègues, est l'étude des ébauches de budget. Vous avez tous reçu copie du budget proposé, qui concerne le rapport sur la santé. Il faudra bien, je l'espère, arriver à produire un rapport. Le budget qui est exposé ici — et j'en passerai en revue les parties une par une — se fonde sur celui qui a été élaboré et utilisé pour la préparation du rapport Pauvreté, logement, itinérance : les trois fronts de la lutte contre l'exclusion. Il comprend un graphique, un format d'ordre général et un disque compact. Pour le dernier rapport, sur lequel on travaille ailleurs, le comité a décidé que c'était un bon modèle à utiliser. Le budget que vous avez en main se fonde sur les coûts prévus pour la production d'un rapport de ce genre.
Je vous rappelle que ce budget comporte deux postes principaux, l'un pour les services professionnels, l'autre pour les autres services, notamment ceux de l'expert en communication et ceux de révision pour un total partiel de 17 100 $. Les autres postes budgétaires concernant les dépenses diverses qui représentent un modeste montant de 500 $, au cas où on en aurait besoin. L'impression du rapport est une dépense majeure, qui devrait s'élever à 15 000 $, pour un budget total de 32 600 $. Avez-vous des questions à ce sujet?
Le sénateur Callbeck : Combien de copies du rapport allons-nous imprimer?
Jessica Richardson, greffière du comité : Si je me souviens bien, la première diffusion devait se faire entre 100 et 200 exemplaires. Il s'agit en fait d'un résumé. Nous produirons quand même un rapport intégral qui sera imprimé gratuitement par les services du Sénat.
Le président : Pour que ce soit clair pour tout le monde, les coûts de l'impression supplémentaire demandée concernent un résumé et l'ensemble des disques compacts. La greffière a indiqué que tous les exemplaires du rapport intégral dont nous avons besoin seront financés par le budget du Sénat. Est-ce exact?
Mme Richardson : Oui.
Le sénateur Eggleton : Tous ces chiffres concernent-ils l'entente sur la santé?
Mme Richardson : Oui.
Le sénateur Eggleton : Qu'en est-il du rapport sur l'éducation postsecondaire?
Mme Richardson : Je n'ai pas recommandé de budget.
Le sénateur Eggleton : Autrement dit, le rapport sur l'éducation postsecondaire serait produit de façon traditionnelle.
Le président : Je veux être certain que le sénateur Callbeck a compris la réponse.
Le sénateur Callbeck : Je me demande pourquoi le rapport sur l'éducation postsecondaire ne serait pas fait dans ce format, qui est bien meilleur?
Le président : Nous pouvons revoir le budget de ce rapport, sénateur, si le comité le décide. Puisque c'est votre deuxième intervention, je donne maintenant la parole au sénateur Champagne.
Le sénateur Champagne : Pour un simple résumé, 75 heures de conception graphique et 150 heures de révision me semblent énormes.
Mme Richardson : Les chiffres du concepteur graphique et les heures nécessaires ont été établies par la concepteure qui travaille aux Communications du Sénat. On lui en a donné une copie et on lui a demandé de nous fournir une estimation des heures nécessaires à la production du rapport à partir de zéro. On a supposé deux étapes de révision. On s'est basé sur le travail de quelqu'un qui avait déjà été engagé par le comité et dont le prix était inférieur au prix moyen.
Le sénateur Eggleton : Le sénateur Champagne a trouvé les prix très élevés. Je trouve que 15 000 $, c'est beaucoup d'argent pour cent exemplaires, mais est-ce que cela comprend les disques compacts?
Mme Richardson : Oui cela comprend les disques compacts. Je pense que cela approche plutôt les 200 exemplaires, mais je n'ai pas le chiffre exact sous la main.
Le sénateur Eggleton : Je pense que nous avons créé un très bon précédent en adoptant le format que nous avions pris pour le rapport Pauvreté, logement, itinérance et le résumé, avec l'autre langue au verso et au milieu, le disque compact comprenant, si je ne m'abuse, le rapport de 280 pages. J'aimerais qu'on en fasse autant pour le rapport sur l'éducation postsecondaire. Notre budget est très modeste. Nous n'avons pas de déplacements à faire. Nous ne sommes pas comme ces comités qui dépensent des centaines de milliers de dollars. Nous avons un tout petit budget. J'aimerais qu'on le fasse pour le rapport sur l'éducation postsecondaire et pour l'entente sur la santé.
Le président : Si j'ai bien compris, les sénateurs Callbeck et Eggleton proposent essentiellement au comité que le budget élaboré pour le rapport sur l'éducation postsecondaire soit identique à celui que nous proposons pour l'entente sur la santé. Le comité est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Voilà une chose de faite.
Le comité est-il prêt à accepter un budget identique que nous pourrons transmettre au comité de direction, ou faut-il une autre réunion?
Mme Richardson : Nous n'aurons pas besoin de services de révision pour le rapport sur l'éducation postsecondaire.
Le président : Si nous n'avons pas besoin de services de révision, cela coûtera 11 000 $ de moins que celui-ci, mais on prendra la même base budgétaire avec les éléments dont nous avons besoin.
Le sénateur Eggleton : J'en fais la proposition.
Le sénateur Cordy : Nous avons la version intégrale, mais avons-nous la version abrégée? C'est le résumé qui doit être publié et non la version intégrale, n'est-ce pas? Le résumé est-il déjà fait?
Mme Richardson : Il n'est pas fait pour le rapport sur l'éducation postsecondaire, mais l'analyste le rédige. Les révisions sont faites pour la version intégrale et c'est déjà fait pour le rapport sur l'éducation postsecondaire.
Le président : Comprenons-nous bien. La motion porte sur un budget semblable à celui que nous avons préparé pour l'entente sur la santé. Et si ce budget comporte des éléments dont nous n'avons pas besoin, on les enlèvera.
Le sénateur Cordy : Merci.
Le président : Est-ce acceptable? L'acceptez-vous?
Le sénateur Eggleton : Absolument.
Le président : Nous avons notre motion.
Le sénateur Callbeck : Si nous n'avons pas besoin des 11 000 $ pour le rapport sur l'éducation postsecondaire, pouvons-nous les utiliser pour l'impression? Il me semble que 100 exemplaires, c'est très peu.
Le sénateur Eggleton : Vous aurez les deux.
Le sénateur Callbeck : Je le sais bien.
Le président : Le problème, sénateur Callbeck, est que nous n'avons pas de chiffres confirmés. La greffière a parlé de 100, mais il est possible que ce soit plutôt 150 ou 200.
Mme Richardson : Je suis désolée sénateur, j'ai calculé ces chiffres en juin dernier d'après les instructions du comité de direction et je ne les ai pas amenés avec moi aujourd'hui. Je vous prie de m'excuser. Ils s'inspiraient de ce qu'on a fait pour celui-ci. Il pourrait y en avoir plusieurs centaines. Je vous fournirai ce chiffre demain. Je l'ai dans mon bureau. Malheureusement, je ne me souviens pas du chiffre exact. Je sais qu'il ne s'agissait pas de milliers, mais de centaines.
Le sénateur Callbeck : D'accord.
Le président : Vous êtes saisis de la motion. Êtes-vous prêts à voter?
La question est mise aux voix. Quels sont ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Quels sont ceux qui sont contre? Qui s'abstiennent?
Je déclare la motion adoptée.
Il nous faudra une motion officielle en fonction de ce qui suit. Nous ne pouvons approuver qu'une seule motion officielle pour l'instant. Quelqu'un doit présenter la motion suivante :
Que la demande de budget d'étude spéciale (Plan décennal de 2004 pour consolider les soins de santé) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, au montant de 32 600 $, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Quelqu'un veut-il présenter la motion?
Le sénateur Eggleton présente la motion. Il n'est pas nécessaire qu'elle soit appuyée.
Y a-t-il des questions? Êtes-vous prêts à passer au vote?
La question est mise aux voix. Ceux qui sont pour, veuillez l'indiquer.
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui sont contre?
La motion est adoptée.
Merci beaucoup. Il n'y a pas d'autre point à l'ordre du jour. Je vais interrompre brièvement la séance pour m'assurer que ceux qui ne sont pas autorisés à assister à la réunion à huis clos quittent la salle. Le comité a déjà adopté une motion selon laquelle les adjoints de direction des sénateurs pouvaient être présents à la réunion à huis clos. Toute personne autre que les agents qui doivent être présents est priée de quitter la salle.
(La séance se poursuit à huis clos.)