Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Vingt-sixième rapport : Réduire les obstacles à l’inclusion et à la cohésion sociales pour lutter contre la marginalité
        Sommaire exécutif

- Vingt-cinquième rapport : La teneur du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

- Vingt-quatrième rapport : Projet de loi S-202, Loi prévoyant l’établissement et la tenue d’un registre national des instruments médicaux

- Vingt-troisième rapport : Projet de loi S-202, Loi prévoyant l’établissement et la tenue d’un registre national des instruments médicaux

- Vingtième rapport : Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Suivi post-approbation effectué pour en assurer l’innocuité et l’efficacité
        Réponse du gouvernement

- Dix-neuvième rapport : Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération), sans amendement

- Dix-huitième rapport : Projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide, sans amendement

- Dix-septième rapport : Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence, sans amendement

- Seizième rapport : Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue), sans amendement

- Quinzième rapport : S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)

- Quatorzième rapport : L’infrastructure des essais cliniques au Canada : Ordonnance pour améliorer l’accès aux médicaments
        Réponse du gouvernement

- Treizième rapport : Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, sans amendement

- Douzième rapport : Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, sans amendement

- Onzième rapport : Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, sans amendement

- Septième rapport : Un changement transformateur s’impose : Un examen de l’Accord sur la santé de 2004
        Réponse du gouvernement

- Sixième rapport : Ouvrir la porte : Surmonter les obstacles aux études postsecondaires au Canada

- Réponse du gouvernement au rapport Ouvrir la porte : Surmonter les obstacles aux études postsecondaires au Canada (Réponse au 6e rapport, première session de la 41ième législature)

- Cinquième rapport : Le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, sans amendement

- Quatrième rapport : Le projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, sans amendement


Rapports administratifs

- Vingt-deuxième rapport : Budget pour étude spéciale (Produits pharmaceutiques)

- Vingt-et-unième rapport : Budget pour étude spéciale (Inclusion sociale)

- Dixième rapport : Budget pour étude spéciale (Les produits pharmaceutiques sur ordonnances au Canada) 2012-2013

- Neuvième rapport : Budget pour étude spéciale (La cohésion de l'inclusion sociale au Canada) 2012-2013

- Huitième rapport : Budget pour étude spéciale (Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004) 2012-2013

- Troisième rapport : Budget pour étude spéciale (Étude sur la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada) 2011-2012

- Deuxième rapport : Budget pour étude spéciale (Les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004) 2011-2012

- Premier rapport: L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature