Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 12 - Témoignages du 15 mars 2012
OTTAWA, le jeudi 15 mars 2012
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit en public aujourd'hui, à 10 h 31, pour étudier l'ébauche d'un budget concernant l'étude sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal de 2004 pour consolider les soins de santé, et l'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada; et à huis clos pour l'étude d'ébauches de rapports sur l'étude sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal de 2004 pour consolider les soins de santé et sur l'étude sur la cohésion et l'inclusion sociale au Canada.
Le sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : La séance est ouverte. Vous avez reçu l'ordre du jour. Les deux premiers points à l'ordre du jour seront traités pendant la réunion publique, et nous allons ensuite passer à huis clos pour les points suivants.
Les deux premiers points concernent le budget et les demandes de crédits budgétaires que nous devons présenter au Sénat. On vous a remis deux demandes de crédits budgétaires distinctes, agrafées ensemble. La première concerne le premier point à l'ordre du jour : il s'agit de l'étude de l'ébauche d'un budget concernant le reste des coûts liés à l'étude sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé.
Le sénateur Eggleton : J'en fais la proposition.
Le président : La motion a été proposée. Y a-t-il d'autres questions en ce qui concerne le budget?
Le sénateur Callbeck : Combien de copies seront faites?
Le président : Mille cinq cents copies.
Y a-t-il d'autres questions?
[Français]
Le sénateur Verner : Dans les services professionnels et autres, vous vous rappelez, monsieur le président, que notre collègue, le sénateur Champagne, avait soulevé le point qu'il y aurait un francophone pour s'assurer que l'ensemble du rapport correspondait bien au vocabulaire de la langue française. Je m'étais engagée à y jeter un œil, mais je ne suis pas une linguiste ni une spécialiste.
Le président : La personne francophone est déjà prévue au budget.
[Traduction]
Êtes-vous prêts à vous prononcer?
Des voix : Oui.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Y a-t-il des membres qui sont contre? Y a-t-il des abstentions? La motion est adoptée.
Le deuxième budget concerne l'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada et particulièrement la première phase, qui porte sur les essais cliniques. Cela comprend aussi la question du sénateur Verner.
[Français]
Dans ce cas, les deux sont sur la même ligne du budget.
[Traduction]
Il s'agit des deux rapports.
Le sénateur Seidman : J'en fais la proposition.
Le président : On a proposé la motion. Y a-t-il des questions sur le budget?
Le sénateur Callbeck : Est-ce pour le même nombre de copies?
Le président : Oui.
Le sénateur Demers : Il n'y a pas de question; vous ne pouvez rien faire à ce sujet, de toute façon.
Le président : Est-ce que cela signifie que vous allez nous signer un chèque pour couvrir les dépenses excédentaires?
Le sénateur Demers : Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je suis désolé, car je ne fais habituellement pas cela. Je suis désolé, sénateur Eggleton. Tout ce que je dis, c'est que nous ne pouvons rien faire au sujet du budget. On réduit partout, et cela ne me pose pas de problème.
Le sénateur Eggleton : Nous avons éliminé tous les déplacements. Nous étions censés faire le tour du monde, mais nous avons tout annulé.
Nous envisageons d'adopter le nouveau style pour ces deux rapports. J'hésite à le qualifier de « lustré » ou de « chic » ou à m'aventurer dans cette direction, mais c'est le nouveau style avec des photos, et cetera. Nous l'avons utilisé pour le rapport sur la pauvreté et le rapport sur la FPC, qui est presque prêt. Allons-nous utiliser le même style?
Le président : Oui, c'est une norme que nous avons appris à accepter.
Le sénateur Martin : Je suis curieuse au sujet des données. Si c'est le même nombre de copies pour cette étude spéciale sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance, est-ce parce que le rapport est plus long?
Jessica Richardson, greffière du comité : C'est pour deux rapports. On s'attend à ce que nous ayons deux rapports provisoires au cours du même exercice financier.
Le président : Il y aura deux études dans le même exercice financier. J'aurais dû expliquer cela plus clairement. Cela signifie deux différents rapports, car nous effectuons l'étude sur les produits pharmaceutiques en quatre phases, dont deux qui seront terminées, nous l'espérons, au cours du prochain exercice financier.
Merci pour les précisions.
Le point suivant concerne le suivi post-approbation. Y a-t-il d'autres questions? Êtes-vous prêts à vous prononcer?
Des voix : Oui.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Abstentions? La motion est adoptée.
Nous allons maintenant passer à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)