Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 1 - Témoignages du 22 juin 2011
OTTAWA, le mercredi 22 juin 2011
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 12 h 2, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir une séance d'organisation.
[Traduction]
Josée Thérien, greffière du sous-comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection à la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Wallin : Je propose que le sénateur Dallaire assume la présidence du sous-comité.
Mme Thérien : Il est proposé par l'honorable sénateur Wallin :
Que l'honorable sénateur Dallaire assume la présidence du sous-comité.
Honorables sénateurs, vous plaît-il d'adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
Mme Thérien : Je déclare la motion adoptée. Conformément à l'article 88, l'honorable sénateur Dallaire est élu président du sous-comité.
Le sénateur Roméo Antonious Dallaire (président) occupe le fauteuil.
Le président : J'imagine que je n'ai pas besoin de faire de discours. Cependant, il faut poursuivre les formalités entourant l'organisation du sous-comité. Il y a aussi la partie sur les autres travaux, et j'aimerais que vous m'accordiez, à ce moment, quelques instants pour discuter d'un plan de travail général qui s'étendra de l'automne à l'hiver. J'ai aussi un avant-projet de budget à vous proposer, étant donné que j'ai discuté avec le vice-président du Comité de la régie interne, comme nous l'avons fait pour le Comité de la défense. Il a dit que ce serait judicieux de le déposer; ainsi, les responsables l'auraient dans leurs dossiers et pourraient le consulter à leur guise.
Sans plus attendre, passons au deuxième point, soit l'élection d'un vice-président.
Le sénateur Wallin : Je propose que le sénateur Plett soit élu vice-président du sous-comité.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Wallin :
Que l'honorable sénateur Plett assume la vice-présidence du sous-comité.
Honorables sénateurs, êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le troisième point concerne les décisions relativement au programme, aux témoins et aux audiences.
Le sénateur Wallin : Je propose la motion.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Wallin :
Que le président et le vice-président soient autorisés à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement aux programmes, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le quatrième point concerne la publication des délibérations du sous-comité.
Il est proposé par l'honorable sénateur Plett :
Que le sous-comité fasse publier ses délibérations.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le cinquième point concerne l'autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Rivard : Je propose la motion.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Rivard :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du sous-comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Je crois qu'il s'agit d'une motion progressiste. Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le sixième point concerne le personnel de recherche.
Le sénateur Day : Je propose la motion.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Day :
Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au sous-comité;
Que le président et le vice-président soient autorisés à faire appel aux services d'experts-conseils dont le sous- comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Est-ce que tout le monde est d'accord avec cette motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Passons au septième point, à savoir l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Le sénateur Wallin : Je propose la motion.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Wallin :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du sous-comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du sous- comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du sous-comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice- président.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le huitième point concerne les déplacements.
Le sénateur Plett : Je propose la motion.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Plett :
Que le sous-comité autorise le président et le vice-président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous-comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du sous-comité.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le neuvième point est la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du sous-comité.
Le sénateur Rivard : Je propose la motion.
Le président : Il a été proposé par l'honorable sénateur Rivard :
Que le président et le vice-président soient autorisés à :
1) déterminer si un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'article 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du sous-comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du sous-comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité; et
Que le président et le vice-président fassent rapport à la première occasion de leurs décisions relatives aux membres du sous-comité appelés à voyager pour les affaires du sous-comité.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point suivant concerne les frais de déplacement des témoins.
Le sénateur Day : Je propose la motion.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Day :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le sous- comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
J'aime bien cette notion. Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le 11e point concerne les communications.
Le sénateur Wallin : Je propose la motion.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Wallin :
Que le président et le vice-président soient autorisés à diriger au besoin les agents des communications affectés au sous-comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le président et le vice-président soient autorisés à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le 12e point concerne l'horaire des réunions régulières, qui se tiendront les mercredis entre 12 heures et 13 h 20. Est-ce que tous les membres sont d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Ce n'était qu'à titre informatif.
Le 13e point concerne les autres travaux. Si vous me le permettez, j'ai quelques points à soulever. Si d'autres gens en ont, vous pourrez le faire également.
J'ai des propositions au sujet du plan de travail général du sous-comité lorsque nous serons de retour cet automne. Avant la dissolution, nous étions en train de réviser le rapport que nous présenterons au gouvernement sur la Nouvelle Charte des anciens combattants. Je propose que nous continuions ce processus à notre retour. Les commentaires écrits nous ont été vraiment utiles au cours de l'examen. Les commentaires additionnels seront aussi examinés. Je ne veux pas précipiter l'examen parce qu'il a beaucoup d'importance; je souhaite en fait qu'il soit mûrement réfléchi. Ce serait notre première tâche.
Le sénateur Plett : Lorsque vous aurez terminé, j'aurais des commentaires à faire.
Le président : Nous avons discuté du fait qu'Anciens Combattants Canada a mené un examen interne d'un an, de l'application non seulement de la Charte des anciens combattants, mais aussi de son modus operandi. Ce rapport a été produit en trois étapes; la dernière s'est terminée en décembre. C'est accessible sur le Web et le personnel peut en fournir une copie aux membres du sous-comité. Je propose qu'après le rapport, nous examinions l'examen interne d'ACC pour voir comment l'organisme applique ou n'applique pas la Nouvelle Charte des anciens combattants pour continuer d'améliorer leur capacité à répondre aux défis liés aux nouveaux anciens combattants de même que ceux qui seraient inclus en vertu de l'ancienne charte.
Ensuite, Anciens Combattants Canada a créé un comité, qui tient des séances depuis bientôt deux ans et qui s'appelle le comité de modernisation. Il a un effet important sur les moyens qu'ACC prend pour répondre aux besoins de ses clients et l'aider à devenir efficace. Nous pourrions constater que des éléments se chevauchent lorsque nous examinerons le premier. Je propose que le sous-comité le fasse l'un après l'autre, en fonction de l'examen important que nous mènerons.
Je propose également que nous fassions un voyage important à l'automne qui pourrait inclure une visite du centre médical des Forces canadiennes, qui fait partie du système hospitalier ici, pour voir comment ce centre traite sa clientèle cible, à savoir les militaires blessés. Par le passé, nous avions le Centre médical de la Défense nationale, mais il a été fermé lorsqu'on a construit le nouveau centre médical. Personne ne l'a encore visité pour voir à quel point il a été bien intégré dans le système de santé général.
La visite que je propose nous amènerait à Sainte-Anne-de-Bellevue, parce que l'administration de l'hôpital est transférée au gouvernement provincial. Des anciens combattants y sont toujours, et c'est là que se trouvent toutes les cliniques sur la santé mentale ou le stress opérationnel qui ont été mises sur pied par Anciens Combattants Canada. Il serait intéressant de voir comment les responsables ont modernisé l'hôpital, maintenant que nous remettons son administration à la province, et comment ils ont l'intention de s'occuper des anciens combattants et des civils. Il serait aussi intéressant de connaître leurs plans futurs pour l'édifice qui abrite la clinique. Je propose que nous nous y rendions par autobus. Cela se trouve à environ deux heures d'Ottawa.
Après cette visite nous prendrions le train pour nous rendre à Valcartier. Dans l'ère moderne, outre la guerre du Golfe à la fin de 1990 et au début de 1991, les premières troupes à être déployées dans un conflit ont été le 1er Bataillon du 22e Régiment. Il a été déployé à Sarajevo à partir de l'Allemagne. Les dernières troupes dans une mission de combat en Afghanistan font partie du 22e Régiment. Ces militaires seront de retour en juillet, en août et en septembre. Une visite de la base des Forces canadiennes de Valcartier nous permettrait de voir les résultats de leur retour et comment les gens migrent de l'unité conjointe de soutien au centre de soutien des familles. De plus, Anciens Combattants Canada a mis en place une importante clinique de santé mentale à Loretteville — qui fait maintenant partie de Québec. Il vaudrait la peine de visiter cet établissement pour comprendre comment il est structuré.
Voici le dernier élément que je propose. Le leadership dans les unités francophones est différent du leadership dans les unités anglophones. Il y a des différences importantes en ce qui concerne la culture, l'attitude et la méthodologie du leadership et dans la façon dont les bases militaires principales abordent la question. Nous avons vu à Edmonton comment les responsables gèrent ces différences. Il serait utile que le sous-comité se penche sur les problèmes importants entourant le service non seulement aux militaires qui sont des anciens combattants, mais aussi aux anciens combattants de cette région. Nous devrions également examiner comment on s'occupe d'eux.
Voilà ce que je propose en lien avec les autres travaux.
Le sénateur Plett : J'aimerais discuter des deux principaux éléments, à savoir le rapport et le voyage proposé.
En ce qui concerne le rapport, je ne sais pas pour l'instant si je suis pour ou contre votre proposition. Monsieur le président, je crois que ce sont votre bureau et mon bureau qui ont passé le plus de temps à travailler sur le rapport et à apporter des corrections. Bien que je n'aie pas le rapport avec moi pour corroborer mes dires, la grande majorité des éléments du rapport ont déjà été abordés. J'aimerais prendre le temps de lire et de digérer le rapport avant que nous décidions si nous voulons poursuivre avec ce rapport ou si nous préférons le ranger dans la filière 13 et passer à autre chose. Monsieur le président, je crois que c'est ce que vous voulez faire également.
Il est sage pour nous de ne pas simplement envoyer un rapport dont une grande partie du contenu a déjà été accomplie. Je ne veux pas dire non maintenant, mais lors de notre première réunion, cet automne, nous devrions discuter de ce que nous voulons faire du rapport actuel et décider si nous recommençons à zéro ou si nous coupons radicalement son contenu en supprimant les éléments non pertinents pour poursuivre avec un rapport abrégé.
Je crois qu'il y a beaucoup de questions à étudier; nous pourrions enlever bon nombre d'éléments et en ajouter bien d'autres. J'aimerais décider plus tard ce que nous devrions faire du rapport actuel.
En ce qui concerne le voyage que vous aimeriez entreprendre, je pense que c'est intéressant. Je ne crois pas qu'il coûtera trop cher. Je suis emballé par ce projet. Nous devrions le faire. Il est clair que c'est la raison d'être de notre comité. Je suppose que dans le cas d'un projet de voyage comme celui-là, nous devons aller tout d'abord devant le comité plénier pour le faire approuver et qu'il sera ensuite soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Je suis tout à fait pour que nous soumettions l'idée au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Je suis pleinement en faveur du voyage. Pour ce qui est du rapport, peut-être qu'au cours de l'été, nous pourrions discuter, vous et moi, de la voie que nous voulons suivre à cet égard, si cela ne vous dérange pas.
Le président : Nous pouvons en discuter, chers collègues.
Le sénateur Wallin : J'ai des questions d'ordre général à soulever, moi aussi.
Je suis du même avis que le sénateur Plett et, encore une fois, autant que je me souvienne, même il y a deux semaines, lorsque j'ai pris le rapport, et d'après l'interprétation que j'en fais, je pense que c'était nuancé, en fait. On en est là — et je crois que c'est en partie parce que cela dure depuis quatre ans —, car lorsque nous avons commencé le rapport, nous nous demandions ce que nous ferions au sujet de la Nouvelle Charte des anciens combattants, et maintenant, quatre ans plus tard, des choses ont été faites. À mon avis, il faut réexaminer le rapport pour déterminer s'il traite des questions.
Au cours des deux derniers mois, lors de mes nombreuses conférences publiques, j'ai remarqué que les anciens combattants qui le sont depuis longtemps et les nouveaux ont des points de vue différents, et dans ce genre de rapport, nous avons tendance à tout mettre dans le même sac. Je ne suis pas sûre que ce soit la bonne façon de faire, ou que nous employons le bon ton.
Encore une fois, et je suppose que c'est en partie parce que je ne veux pas que nous dépensions de l'argent de cette façon, car nous nous réunissions seulement une fois par semaine, et que c'est un problème que nous retrouvons au comité principal. J'aimerais laisser au président et au vice-président, peut-être avec l'aide des recherchistes de la Bibliothèque du Parlement, le soin d'étudier l'examen interne d'Anciens Combattants Canada et de saisir notre comité de trois ou cinq questions sur lesquelles nous pourrions vouloir nous pencher. Je ne sais pas exactement comment nous les examinerions et ce que nous conclurions si c'est leur rapport. Ce sont leurs indications. Nous ne pouvons pas dire que cela n'existe pas ou que ce n'est pas vrai ou qu'ils ont tort; c'est ce qu'ils font. Choisissons de faire cela plutôt que de nous concentrer sur l'analyse d'un rapport, qu'il s'agisse de ce rapport ou de celui du comité de modernisation, et soyons un peu plus proactifs dans ce que nous choisissons d'examiner plutôt que de nous montrer passifs à cet égard.
J'aimerais dire également — et, encore une fois, cela découle de bien des conversations que j'ai eues avec des gens au cours des deux derniers mois — que nous devrions mettre l'accent sur la voie que nous devons suivre maintenant, les emplois, et ce que nous faisons pour les anciens combattants plutôt que sur leur santé mentale. C'est important, mais bon nombre d'anciens combattants qui sont de retour au pays ont besoin de travailler et veulent s'intégrer à la collectivité. Nous voulons nous concentrer sur les aspects positifs. Nous avons des systèmes pour cela. Je veux seulement qu'il y ait un équilibre, de sorte que le Sous-comité des anciens combattants ne considère pas la santé mentale des anciens combattants comme la seule chose qui décrive les gens qui reviennent au pays.
J'ai eu une longue rencontre avec les commissionnaires. Ce sont d'abord eux qui donnent aux anciens combattants des emplois au gouvernement et qui leur offrent des contrats. Ils doivent se tourner vers le secteur privé et embaucher des gens qui ne sont pas des anciens combattants pour combler les postes parce que le nombre de demandes n'est pas suffisant, ce qui pose problème. Puisque des gens ont besoin d'un emploi, que nous avons un organisme qui en offre et qu'il y a incompatibilité des aptitudes, nous devons examiner la question de l'emploi également.
De plus, nous avons un nouveau ministre et un nouvel ombudsman. Nous devrions les inviter également. D'une part, il y a un processus d'apprentissage et d'autre part, il s'agit de savoir si leur point de vue diffère de celui de leurs prédécesseurs.
C'est en partie ce à quoi je pensais. J'en conviens; le voyage serait utile et intéressant.
Le sénateur Day : Le sénateur Wallin a soulevé un certain nombre de questions intéressantes. Je ne sais pas si elles font partie du plan de travail préliminaire dont vous avez parlé ou si nous parlons d'autres choses que nous pourrions vouloir faire dans le cadre d'un plan de travail élargi. J'aime l'idée de discuter avec le Corps des commissionnaires en raison des services qu'il fournit et puisque le gouvernement, dans le passé, a donné un accès spécial à des emplois aux anciens combattants. Nous devons vérifier si on a recours à ce moyen. La GRC fait aussi partie de ce processus, et le Corps des commissionnaires compte maintenant des gens qui ne sont pas des anciens combattants ou des membres de la GRC. Je me suis toujours demandé si ce faisant, ils ne mettaient pas leur statut spécial en péril.
Le sénateur Wallin : C'est une bonne question, et c'était sa préoccupation, c'est-à-dire qu'il ne peut littéralement pas recruter un certain nombre d'anciens combattants. Cette situation me laisse perplexe.
Le sénateur Day : Ce serait une bonne idée pour nous de nous pencher là-dessus. Toutefois, je ne crois pas que cela doit faire partie du plan de travail initial, et il en est de même pour la visite; nous pourrions vouloir nous en occuper de façon séparée. Vous aviez mentionné d'autres questions.
En ce qui concerne le budget qui nous a été présenté, je suppose que...
Le président : Je vais en parler après.
Le sénateur Day : C'est ce que je pensais.
Vous n'avez pas parlé de la troisième activité : la visite à la Légion, qui est une bonne idée, à mon avis. Il en avait probablement déjà été question. Si vous n'en avez pas parlé, ce n'est pas parce que vous tentez de l'exclure, n'est-ce pas?
Le président : Non.
Le sénateur Day : Alors, si vous n'en parlez pas, c'est que vous tentez de l'inclure?
Le président : Je n'en ai pas encore parlé.
Le sénateur Day : En fait, oui; les deux premières activités.
Le président : Les activités font partie du plan de travail et nous y arriverons. Vous avez tout à fait raison; nous avons une visite à la Légion.
Le sénateur Day : Alors, d'après ce que je crois comprendre, vous nous demanderez, dans le cadre de nouveaux travaux, d'accepter un plan de travail et un budget que nous enverrons au comité principal?
Le président : Je m'explique : je propose un plan de travail qui devra être approuvé à notre retour. L'important, c'est que vous me disiez ce que devrait comprendre notre plan de travail selon vous, et que nous répartissions son contenu pour chacune des semaines, et cetera.
Je disais que c'est en général ce sur quoi nous devrions nous pencher, et nous entrerons dans les détails lorsque nous reviendrons en septembre. Je crois que le budget que je propose couvre cela en quelque sorte. Nous serons presque à même de respecter le plan si nous l'approuvons officiellement à notre retour.
Comme le sénateur Wallin et vous l'avez dit, je vous ai donné les éléments les plus importants. J'ai parlé à l'ombudsman, M. Parent, et au ministre; nous voudrons qu'ils comparaissent devant le comité. Je crois qu'à notre retour, nous pourrons inclure des questions comme celle qui concerne les commissionnaires. Mon collègue, le sénateur Plett, et moi-même examinerons alors comment nous pouvons les intégrer, de façon à ce que nous ayons les questions les plus importantes, et nous les intégrerons au moment opportun, et il pourrait même y avoir des mesures législatives.
Je trouve intéressant que vous souleviez la question des commissionnaires, car puisque de plus en plus, ils ne vendent pas leur produit nécessairement bien et qu'ils recrutent des gens qui ne sont pas des anciens combattants, ils risquent de perdre leur statut.
Le sénateur Wallin : Je veux clarifier les choses; ils ne disent pas qu'ils ne le vendent pas bien. Je crois que c'est un élément important de notre discussion sur les nouveaux anciens combattants. Il ne faut pas blâmer les commissionnaires pour leur incapacité à recruter. Les jeunes anciens combattants ne sont pas intéressés à cet emploi lorsqu'ils reviennent au pays. C'est différent.
Le président : J'aimerais réagir également aux observations que le sénateur Plett a faites au sujet du rapport.
Selon mon point de vue, l'exercice que nous faisons vise à soulever des questions sur lesquelles il vaut la peine de nous pencher et de faire un rapport et, ce faisant, à aider, au bout du compte, les anciens combattants, le ministère des Anciens Combattants, le ministre et le gouvernement dans leur travail. C'est notre mandat.
Je ne considère aucunement les comités comme des forums servant à critiquer le gouvernement. Je les vois comme des outils que, je l'espère, le gouvernement utilisera pour respecter son mandat et qui lui donneront la possibilité d'aller au-delà de son mandat, car il n'aura pas eu la possibilité de se pencher sur certaines questions.
Si l'on prend l'exemple des commissionnaires, nous pourrions les inviter à venir nous dire ce qui se passe, et nous pourrions les conseiller et leur dire quelle voie ils devraient suivre.
En ce qui concerne le rapport, à mon avis, la pointe de l'iceberg, c'est le projet de loi C-55 et non la réforme de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le rapport contient des éléments qui sont maintenant superflus, car le projet de loi C-55 a été adopté à la dernière minute et nous l'examinons encore. Je conviens tout à fait que les membres du comité devraient y jeter un œil de nouveau au cours de l'été, examiner leurs remarques et qu'à notre retour, nous consacrions une séance à déterminer ce que nous ferons du rapport et la suite des choses.
Nous ne pouvons pas jeter le rapport. Trop de choses sont en jeu. De plus, bien des anciens combattants savent qu'il existe et que nous examinons la charte, et ils s'attendent à ce que nous donnions notre avis.
Je pense qu'il vaut la peine pour le gouvernement d'étudier une partie du contenu, car il continue d'améliorer la Charte des anciens combattants en tant que document évolutif. Je crois que le rapport sera un catalyseur en ce sens. C'est que je veux dire.
Je recommande fortement que nous le réexaminions, que vous prépariez vos notes en conséquence, et si vous voulez les remettre à la greffière auparavant, nous pourrons les distribuer. Lorsque nous reviendrons, j'aimerais travailler à un plan et à un certain nombre d'éléments avec le sénateur Plett. S'il y a des questions que nous devrions examiner selon vous, intégrez-les. Nous réglerons la question ensemble avant notre première séance. Nous présenterons ensuite ce que nous voulons faire et nous en discuterons.
Il faudra au moins une réunion, peut-être deux, pour planifier la prochaine année.
Le sénateur Plett : Je suis tout à fait d'accord et je remercie le président de mentionner que le rôle du comité n'est pas de critiquer le gouvernement, mais bien de l'aider. Le sénateur Wallin a indiqué avoir certaines réserves quant au ton du rapport, et vous vous rappellerez que la plupart des corrections ou des révisions que j'ai demandées concernaient le ton du rapport. C'est ce qui me préoccupait le plus, moi aussi. Le comité a fait preuve de beaucoup de souplesse en acceptant les recommandations que nous avons formulées. Je suis d'accord; il s'agit d'un document évolutif. Je suggère donc de ne pas le rejeter. Je pense que nous pourrions peut-être le réécrire, mais peut-être pas. Il s'agit peut-être simplement de le réviser, mais si vous êtes d'accord pour que nous l'examinions, monsieur le président, et de toute évidence, vous l'êtes, vous et moi pourrions nous rencontrer avant la première réunion du comité pour formuler une recommandation sur ce qu'il conviendrait de faire avec ce rapport.
Le président : Je pense, honorables sénateurs, qu'il relève tout à fait du vice-président et du président de préparer le terrain pour le comité afin d'établir la voie à suivre. Les résultats de nos discussions seront présentés pour que nous décidions de quelle façon nous voulons avancer.
Je vous encourage, si vous avez des documents à nous transmettre au cours de l'été, à le faire avant septembre afin que nous puissions les faire circuler. Nous aurons des choses à examiner. Nous nous réunirons d'abord, nous en discuterons ensuite ensemble et nous vous expliquerons tout cela.
Si vous êtes d'accord, nous pourrions passer en revue le plus de détails possible pour que nous ne perdions pas trop de temps par la suite.
Le sénateur Plett : D'accord.
Le président : Je vous remercie beaucoup également d'avoir accepté que nous nous rendions à Valcartier. Ce sera notre seule visite dans un milieu francophone, et il est bon que nous la fassions.
Le sénateur Plett : J'espère que nous aurons des services de traduction sur place, s'il s'agit d'une circonscription francophone.
Le président : Le Manitoba est-il une province bilingue? Combien de centaines de millions de dollars avez-vous dépensés pour la traduction de tous vos documents là-bas?
Y a-t-il d'autres observations?
Le sénateur Plett : Vous faut-il une motion pour ce budget?
Le président : J'y arrive. Je voulais simplement clore la discussion.
Le sénateur Day : Nous discuterons de deux choses à notre retour, soit de l'ensemble de nos travaux futurs et de ce que nous ferons en ce qui concerne le rapport.
Le président : Tout à fait.
Le sénateur Day : Ce sont deux choses différentes, et nous devrions les considérer comme telles.
Le président : C'est bien ce que je propose. L'une sera intégrée dans l'autre, selon ce que nous vous proposerons de faire pour le rapport.
Le sénateur Day : Pour le rapport, normalement, il nous faudrait une motion afin que tout ce qui a été reçu au cours de la dernière session, y compris ce rapport, nous soit renvoyé.
Le sénateur Wallin : Nous l'avons déjà approuvée.
Le sénateur Day : Je crois, monsieur le président, qu'il y a une motion globale pour tous les comités à cette fin.
Le sénateur Wallin : Nous l'avons déjà fait.
Le sénateur Day : Au comité principal?
Le sénateur Wallin : Non, ici.
Le président : Juste un instant.
Nous en parlerons brièvement dans le document de présentation du budget, dont il sera question au prochain point.
Le sénateur Wallin : C'est ce que je dis à la Chambre.
Le président : Y a-t-il d'autres observations?
Nous avons nos instructions pour la nouvelle session. J'aimerais maintenant, si vous le permettez, déposer le budget.
[Français]
L'ordre de renvoi que nous avons. Comment procédez-vous?
Mme Thérien : Pour le proposer? Vous pouvez le proposer comme pour le comité lundi; il faut que ce soit adopté en principe. Maintenant, il faut que ce soit adopté par le comité principal.
[Traduction]
Permettez-moi de faire une observation. Dans le budget provisoire que vous avez devant vous, je n'ai pas pensé à inclure l'interprétation; j'aimerais donc ajouter ces chiffres pour le voyage à Valcartier.
Le président : Nous pourrions demander à des membres du Royal 22e de traduire, mais je ne suis pas certain que l'anglais conviendrait.
Le sénateur Plett : Même moi, je comprends leur français.
Le président : Vous remarquerez que la première page est le programme qui a été annoncé et, si vous le permettez, sénateur Day, au point C, le budget est modeste, car nous nous rendons à Valcartier en train, et ce, sans frais. Nous prenons l'autobus jusqu'à Sainte-Anne-de-Bellevue, puis nous nous rendons à la gare pour prendre le train. Cela ne prend que deux heures et demie.
Le sénateur Day : Pourquoi ne pas nous rendre en train à Sainte-Anne-de-Bellevue?
Le président : Nous devrions alors partir du centre-ville de Montréal pour nous rendre à Sainte-Anne-de-Bellevue.
[Français]
Le sénateur Day : Il n'y a pas d'arrêt à Sainte-Anne-de-Bellevue?
Le président : On va examiner les détails de cela, car il y a aussi le retour. Je vois qu'on prend deux jours, mais s'il y a conflit dans les horaires, je ne veux pas que cela nous prenne jusqu'à trois jours.
Le sénateur Day : Je comprends. J'ai mentionné cela uniquement parce que vous avez mentionné le train de Montréal vers Québec.
[Traduction]
Le président : Permettez-moi de souligner, en ce qui concerne le choix d'une filiale de la légion, que celle d'Aylmer célébrera son 75e anniversaire cette année. Nous pourrions peut-être y aller; c'est une petite ville bilingue, et il y a passablement d'anciens combattants qui vivent dans cette région. Nous pourrions visiter cette filiale à notre retour.
Sommes-nous tous d'accord pour approuver cela en principe?
Le sénateur Plett : Absolument. Je vais le proposer. La greffière a-t-elle une idée de combien coûterait la traduction?
Le sénateur Wallin : Il s'agit du même processus que celui que nous avons suivi pour le budget principal. Nous ne pouvons pas le signer parce qu'il n'est pas achevé, mais nous pouvons l'approuver en principe.
Le sénateur Plett : Je comprends.
Mme Thérien : Pour ce qui est du coût de l'interprétation, nous devons payer seulement le transport et l'hébergement. Nous n'avons qu'à ajouter cela au budget.
Le sénateur Wallin : Vous pouvez peut-être vérifier s'il y a une salle de réunions qui a l'équipement requis là où nous allons.
Mme Thérien : Il s'agit des gens qui vont accompagner le comité. Je vais tout de même l'ajouter.
Le sénateur Wallin : Vous savez ce que je veux dire. Nous n'essayons pas d'organiser des audiences.
Mme Thérien : Non, je comprends. Je vais l'ajouter, mais je vais vérifier s'il y en a de disponibles à Valcartier.
Le sénateur Wallin : D'accord.
Le sénateur Plett : Il en coûterait, le cas échéant, moins de 1 000 dollars.
Mme Thérien : C'est certain.
Le président : Aussi, à Valcartier, les séances d'information auront lieu dans les deux langues. Le corps des officiers doit être bilingue, alors nous nous attendons à ce que ce soit le cas.
Y a-t-il d'autres points, chers collègues?
Le sénateur Wallin : Avez-vous des documents pour moi aujourd'hui? Non? J'ai donné préavis hier, qu'arrive-t-il aujourd'hui?
Mme Thérien : Vous allez présenter les deux motions aujourd'hui, soit l'ordre de renvoi pour le Comité de la défense et l'autre motion pour le Sous-comité des anciens combattants. Les budgets devront ensuite être adoptés officiellement par le comité.
Le sénateur Wallin : Nous ne pouvons pas le faire, donc, c'est notre problème. Il sera peut-être impossible de tenir une autre réunion. Il faut que ce soit adopté tel quel.
Mme Thérien : Nous pouvons en discuter ensuite.
Le sénateur Wallin : Je voulais un énoncé des choses à faire aujourd'hui.
Mme Thérien : Il n'y a rien à faire aujourd'hui.
Le sénateur Wallin : Bien sûr que oui. Je dois les présenter à la Chambre, n'est-ce pas?
Mme Thérien : Oui, excusez-moi. Vous devez les présenter.
Le sénateur Day : Ils doivent être approuvés par l'ensemble du comité.
Mme Thérien : Oui.
Le sénateur Day : Par conséquent, vous ne pouvez pas les présenter à la Chambre.
Le président : Pas les budgets.
Le sénateur Wallin : Les ordres de renvoi.
Le sénateur Day : Tout ce que vous pouvez présenter à la Chambre, c'est ce que nous avons approuvé lundi.
Mme Thérien : Ils ont été approuvés lundi. Le sénateur Wallin a donné préavis hier.
Le sénateur Wallin : C'est ce que je dis.
Mme Thérien : Pas pour les budgets, seulement les ordres de renvoi.
Le sénateur Wallin : Les ordres de renvoi, oui.
Mme Thérien : Alors, vous pouvez les présenter aujourd'hui.
Le sénateur Wallin : En effet.
Le président : Y a-t-il d'autres observations? Le repas est plutôt modeste, comme vous l'avez remarqué, mais ce n'est pas trop mal. Au lieu d'avoir un grand nombre de choses, il y a du bon jambon grillé et du fromage, avec une soupe et un peu de salade, ce qui, je crois, sera la norme. J'aimerais toutefois qu'il y ait des biscuits au son et aux raisins, pas seulement aux brisures de chocolat.
Mme Thérien : C'est noté.
Le sénateur Wallin : Vous êtes si exigeant.
Le président : Oui, je sais.
En dernier lieu, le sénateur Wallin a indiqué avoir rencontré bien des gens et avoir discuté avec eux, et tout comme elle, j'ai rencontré beaucoup d'anciens combattants à mon bureau; j'ai une petite équipe de soutien qui travaille sur de nombreux dossiers d'anciens combattants et qui ne touche pas seulement à la santé mentale. Il y a de plus en plus de cas de blessures physiques et de problèmes familiaux.
Le sénateur Wallin : J'ai soulevé cette question en partie — et c'est dû principalement à la personnalité et à l'approche du dernier ombudsman — parce que je crois que nous voulons adopter une approche positive à l'égard de ces situations et de ces cas. Il s'agit de personnes qui ont servi leur pays. Cela nous ramène à ce que j'ai dit plus tôt. C'est une question de ton et d'approche.
Nous voulons trouver la meilleure façon d'aider les anciens combattants, et non d'abord nous en prendre au gouvernement et passer six mois à le faire sans tenter de résoudre le problème. Réglons le problème d'abord, puis examinons les enjeux plus vastes. Je suis heureuse que vous le fassiez à votre bureau, mais parfois, c'est contre- productif.
Je pense aussi qu'on ne voit pas la situation tout à fait telle qu'elle est. C'est aussi ce que beaucoup de gens m'ont dit : en général, ils sont très satisfaits de ce qui se fait. Concentrons-nous sur les lacunes que ces cas font ressortir, sur les faiblesses ou les choses qui doivent être changées. Je trouve toujours qu'il est plus facile d'aller modifier le paragraphe b) de l'article 42, à la partie 1, que de dire : « Améliorons la Charte des anciens combattants. » C'est une autre façon d'aborder la question qui peut produire des résultats plus rapidement.
Le président : Il y a des éléments ici et là qui peuvent être modifiés. Par exemple, même dans le projet de loi C-55, le ministre aurait pu modifier des choses avant de le présenter. C'est ce qui est le plus approprié. Le libellé de la Nouvelle Charte des anciens combattants n'est pas nécessairement parfait non plus. Par exemple, le conseil consultatif du ministre n'existe plus. Il y a maintenant un nouveau forum de recherche, formé de 18 membres, sur les questions de santé mentale au sein des forces armées qui a été établi entre Queen's et le CMR.
Le sénateur Wallin : J'y suis et je comprends cela.
Le président : Permettez-moi de terminer. C'est pour que nous n'ayons pas toutes les victimes et tous les problèmes que nous avons déjà eus, car nous n'avons pas tenu compte de beaucoup de victimes.
Plus de 90 p. 100 des victimes parmi les anciens combattants sont dues aux traumatismes liés au stress opérationnel. Ce n'est pas une petite partie de ceux qui souffrent. On répond aux besoins de certains, ce qui est bien, mais ce sont ceux qui souffrent dont il est question ici.
Toutefois, il ne s'agit pas seulement de cela, et je suis tout à fait d'accord avec vous. Ce sera intéressant. À titre de président, je vous donnerai de l'information notamment sur la toute nouvelle capacité de recherche dans l'ensemble du pays, qui vise à éviter qu'il y ait des victimes et aussi à améliorer les choses grâce à des études très précises menées par ces universités. Les ministères des Anciens Combattants et de la Défense nationale s'impliquent également.
Je crois que nos réunions seront très intéressantes. J'ai hâte de travailler avec vous, sénateur Plett.
Le sénateur Plett : Moi de même.
Le président : Si nous voulons nous réunir, nous pouvons le faire à Shilo.
Le sénateur Plett : Merveilleux. Je suis d'accord.
Le sénateur Wallin : Faut-il une motion d'ajournement ou allez-vous simplement lever la séance?
Le président : J'allais y mettre un terme.
Le sénateur Wallin : Allez-y.
Le président : La séance est levée.
(La séance est levée.)