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Sous-comité des anciens combattants

 

Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants

Fascicule 3 - Témoignages du 14 décembre 2011


OTTAWA, le mercredi 14 décembre 2011

Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 5, pour étudier les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles.

Le sénateur Roméo Antonius Dallaire (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président : Aujourd'hui, nous recevons des représentant des deux ministères qui sont bien impliqué auprès des anciens combattants : le ministère des Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale.

Je tiens pour acquis, monsieur Hillier, que vous avez une présentation à nous faire. Vous êtes accompagné de Mme Anne-Marie Pellerin, directrice, Réadaptation et Gestion de cas, du contre-amiral Andrew Smith, chef du personnel militaire et du colonel Gérard Blais, directeur, Gestion du soutien aux blessés.

De quelle classification êtes-vous?

Colonel Gérard Blais, directeur, Gestion du soutien aux blessés, Défense nationale : Officier de logistique.

[Traduction]

Keith Hillier, sous-ministre adjoint, Prestation des services, Anciens Combattants Canada : Bonjour, et merci de m'avoir invité à venir vous parler aujourd'hui. ACC a un mandat à deux volets : fournir des avantages et des services qui répondent aux besoins des anciens combattants, des membres des Forces canadiennes et de leur famille, et assurer que leurs réalisations et leurs sacrifices ne sont pas oubliés par tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

Le portefeuille comprend Anciens Combattants Canada, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et le bureau de l'ombudsman des vétérans.

ACC offre un éventail d'avantages et de services aux anciens combattants traditionnels et aux vétérans de l'ère moderne. En ce qui a trait aux vétérans de l'ère moderne, nos programmes et nos services sont basés sur la transition, la réadaptation et la transition à la vie civile.

Le profil démographique de nos anciens combattants a changé et continuera de changer au cours des 10 prochaines années. Cette année, pour la première fois dans l'histoire d'Anciens Combattants Canada, le nombre de vétérans de l'ère moderne des Forces canadiennes qui reçoivent des services de notre ministère est plus élevé que le nombre d'anciens combattants traditionnels.

À l'heure actuelle, l'âge moyen des militaires libérés des Forces canadiennes est d'environ 36 ans.

Compte tenu de cette statistique, il convient de dire que les vétérans de l'ère moderne quittent les Forces et continuent habituellement de travailler à temps plein après leur libération. En fait, les vétérans des Forces canadiennes nous ont eux-mêmes dit que trouver un travail de qualité est l'une des choses les plus importantes pour laquelle ils ont besoin d'aide lorsqu'ils passent de la vie militaire à la vie civile.

Ils nous ont également informés qu'ils voulaient un service sans tracas, et nous respectons notre engagement envers eux en faisant tout notre possible pour leur offrir un service plus rapide, sans formalités administratives lourdes.

Le ministère de la Défense nationale est un partenaire principal pour ce qui est de notre travail et du soutien que nous offrons aux vétérans de l'ère moderne. Ensemble, nous avons fait des progrès à plusieurs égards, notamment pour ce qui est de notre stratégie conjointe en matière de santé mentale, des protocoles sur l'administration des pertes, de l'établissement de 24 centres intégrés du soutien du personnel, et nous avons amélioré nos services de transition. En ce qui a trait au placement civil, nous savons que de nombreux recruteurs civils et gestionnaires recruteurs voient d'un bon oeil l'arrivée de candidats qui ont une carrière militaire à leur actif et les compétences transférables qu'ils ont acquises.

En travaillant conjointement avec le MDN, ACC a créé un dossier de services personnalisés de transition de carrière pour répondre aux besoins particuliers du personnel militaire, comprenant des ateliers, des services d'orientation professionnelle individuelle et d'aide à la recherche d'emploi. Les services de transition de carrière ne sont qu'un exemple parmi plusieurs programmes modernisés que le ministère met à la disposition de ses vétérans et militaires blessés ou malades des Forces canadiennes. Pour les anciens combattants qui sont aux prises avec une maladie, une blessure ou un problème de santé découlant essentiellement de leur service militaire et qui met fin à leur carrière, nous offrons des services de réadaptation professionnelle et d'assistance professionnelle par notre programme de réadaptation. Les services de réadaptation professionnelle et d'assistance professionnelle aident les anciens combattants — ou le membre de leur famille dans certains cas —, à cerner et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour commencer leur carrière civile.

Les membres des Forces canadiennes libérés pour des raisons médicales sont admissibles à des placements prioritaires avec la Commission de la fonction publique depuis le 31 décembre 2005. Si un poste s'ouvre dans la fonction publique et que l'ancien combattant possède les compétences qui y sont liées, il sera nommé au poste de façon prioritaire.

Depuis 2006, lorsque l'ensemble de programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants a été instauré, nous avons respecté notre engagement de prendre soin des vétérans des FC et de leur famille de manière plus complète et compatissante. De l'aide additionnelle est à venir. Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il appuierait le programme « Helmets to Hardhats » du Canada. Cette initiative donnera aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants des possibilités de carrière dans l'industrie de la construction.

Nous sommes à l'écoute de nos vétérans et le demeurerons. Ils nous ont indiqué ce qui était important pour eux et nous leur offrons les services qui répondent le mieux aux besoins exprimés.

Le président : Je veux rappeler que nous examinons en profondeur tout le processus de transition à la vie civile des anciens combattants. Cela a trait directement à vos responsabilités.

Amiral, je crois comprendre que c'est maintenant à votre tour. Avez-vous une déclaration préliminaire?

[Français]

Contre-amiral Andrew Smith, chef du personnel militaire, Défense nationale : Monsieur le président et membres du comité, je suis très heureux d'avoir l'occasion de me trouver devant vous aujourd'hui pour répondre aux questions concernant le Programme de retour au travail des Forces canadiennes et les divers types d'aide à la transition offerts au personnel militaire. Je suis le contre-amiral Andrew Smith, chef du personnel militaire. Je suis accompagné du colonel Gérard Blais, directeur de la gestion du soutien aux blessés.

[Traduction]

Je suis particulièrement heureux d'être ici en même temps que M. Hillier, qui représente Anciens Combattants, et que j'appelle affectueusement notre cousin de la gestion de la transition des membres des FC.

Si un membre des Forces canadiennes subit une blessure grave ou souffre d'une maladie qui l'oblige à s'absenter de son travail pendant une longue période de temps, il doit habituellement passer par trois étapes : le rétablissement, la réadaptation et la réintégration, ce que j'appelle les trois R.

Je vous ai fourni un document qui porte sur notre structure de soins, intitulé Prendre soin des nôtres, qui en traite en profondeur.

Brièvement, le rétablissement est la période de traitement et de convalescence qui se situe entre le moment où le patient tombe malade ou subit une blessure et celui où sa condition est suffisamment stable pour qu'il puisse recevoir des soins médicaux à long terme et qu'il puisse améliorer sa capacité à prendre part à tous les aspects de la vie, qu'il s'agisse de sa vie professionnelle, de sa vie sociale, ou de sa mobilité.

La réadaptation est un processus actif visant à optimiser l'état fonctionnel d'un patient à la suite d'une blessure ou d'une maladie afin qu'il retrouve une autonomie maximale. La réadaptation peut prendre des formes diverses comme la réadaptation physique, mentale ou professionnelle.

La réintégration, qui est souvent l'étape la plus complexe, est une période de transition où le militaire malade ou blessé retourne progressivement à une charge de travail et à un horaire normal au sein de la Force régulière ou de la Première réserve, se recycle dans l'organisation des cadets ou des Rangers ou se prépare à entamer une carrière et à poursuivre sa vie en tant que civil.

Il peut y avoir un chevauchement considérable entre les trois étapes, car les militaires malades ou blessés qui passent d'un rétablissement intensif à la réadaptation clinique, physique, mentale ou professionnelle à long terme sont souvent également prêts à entamer la réintégration. Les soins médicaux sont relativement simples, mais les soins et le soutien non médicaux sont extrêmement complexes.

Les trois R sont étroitement liés au principe de l'universalité du service, et les normes opérationnelles minimales dictées par ce principe exigent que les militaires soient en forme, qu'ils puissent être employés sans restriction importante et qu'ils soient prêts à participer à un déploiement dans le cadre de leurs fonctions opérationnelles. Il s'agit d'une approche nécessaire et équitable pour préserver les effectifs qualifiés en activité et la capacité opérationnelle des Forces canadiennes.

[Français]

Précisons que la transition ne signifie pas seulement une libération. L'objectif principal des Forces canadiennes est de permettre au plus grand nombre possible de militaires malades et blessés de reprendre l'ensemble de leurs fonctions. Le militaire peut retourner à son ancien poste ou, selon l'état de son rétablissement, il peut occuper un nouvel emploi. Si on détermine malheureusement que les contraintes à l'emploi sont trop importantes et que la personne ne répond pas aux critères de l'universalité du service, elle devra être libérée des Forces canadiennes et être prise en charge par Anciens Combattants Canada.

[Traduction]

Aussitôt qu'un médecin militaire détermine que la personne malade ou blessée peut commencer la phase de réintégration, le coordonnateur du retour au travail élabore un plan en collaboration avec la personne concernée et son commandant. Lorsque le plan est approuvé par le médecin militaire, le militaire peut reprendre le travail. Conformément à la pratique de retour au travail, l'intensité et la complexité des tâches assignées augmenteront au fur et à mesure que l'état du militaire s'améliorera. Le but ultime est que la personne réintègre l'ensemble de ses fonctions le plus tôt possible, et cela correspond tout à fait à la pratique de retour au travail et aux principes de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il s'agit d'une étape essentielle, car le retour au travail présente des avantages thérapeutiques, psychologiques et sociaux pour les militaires et peut même accélérer le rétablissement de ces derniers. Plus de 400 membres des Forces canadiennes ont participé avec succès au programme de retour au travail l'an dernier.

Pour les personnes qui ne sont plus en mesure de servir au sein des Forces canadiennes, il existe un certain nombre de programmes visant à les aider à obtenir un emploi bien rémunéré dans la fonction publique ou le secteur privé, y compris dans une organisation de cadets ou de Rangers pour celles qui souhaitent demeurer dans les Forces canadiennes. De plus, ces programmes comprennent, comme on l'a mentionné, la priorité d'embauche dans la fonction publique, la réadaptation professionnelle et la formation au moyen du Régime d'assurance-revenu militaire, notamment le soutien du revenu, le Programme d'aide à la transition des Forces canadiennes, géré par le colonel Blais, qui fait le pont entre les personnes libérées pour des raisons médicales et les employeurs du secteur privé, et les programmes offerts par Anciens Combattants Canada.

Il convient de mentionner que des organismes canadiens, notamment la Compagnie Canada, continuent de chercher des façons de nous aider à cet égard. En outre, comme vous le savez peut-être, nous avons signé un protocole d'entente avec des représentants du Corps des commissionnaires concernant l'emploi au sein de leur organisation il y a un an. Il vise à offrir des perspectives d'emploi intéressantes.

[Français]

La création de l'Unité interarmée de soutien du personnel et de ses 24 centres intégrés de soutien du personnel, qui accueille des bureaux d'Anciens Combattants Canada, a grandement facilité la réussite de la transition entre les soins des Forces canadiennes et Anciens Combattants Canada. Le personnel des deux ministères commence à travailler conjointement à la transition du militaire six mois avant son départ afin d'en assurer le bon déroulement.

Les soins offerts aux militaires malades et blessés ainsi que la réussite de leur transition demeurent ma priorité, et nous continuons d'examiner les possibilités d'amélioration et de collaboration avec les organismes publics et le secteur privé afin d'aider ceux qui doivent quitter les Forces canadiennes.

[Traduction]

Je serai ravi de répondre à toutes vos questions.

Le président : Merci. Puisque nous avons des représentants des deux ministères parmi nous, dans le but d'orienter les questions, j'aimerais obtenir des renseignements au sujet de deux éléments qui ne sont pas ressortis clairement de vos exposés.

Premièrement, quelles structures formelles permettent aux deux ministères d'échanger des renseignements et de collaborer, des niveaux supérieurs aux niveaux inférieurs, et quels sont vos mandats?

Deuxièmement, vous pourriez peut-être nous donner un exemple pour nous expliquer comment un membre des Forces canadiennes blessées passe des Forces au RARM, qui est le régime d'assurance, et ensuite aux Anciens Combattants, et nous dire qui s'en occupe. Le fait d'établir ces liens nous aidera, je l'espère, à orienter nos questions.

Cam Smith : Nous avons le comité directeur supérieur ACC-MDN, qui tient deux ou trois rencontres par année et qui est coprésidé par M. Hillier et moi. Nous étudions une gamme de questions stratégiques sur la création d'une synergie entre les programmes. Nous nous penchons sur les communications, la commémoration et des initiatives liées à des sujets comme la santé mentale et les services d'approche — différents volets.

Il en résulte que des directives sont données aux différents niveaux dans les ministères, ce qui est souvent fait conjointement. Cela permet vraiment de créer une plus grande synergie entre nos deux ministères.

M. Hillier : Notre structure de gouvernance au niveau supérieur oblige la tenue de discussions aux niveaux inférieurs. Nous avons une stratégie et des priorités, et la plupart sont partagées. Toutefois, ils doivent faire rapport à nous, au comité, sur la façon dont ils règlent la question que nous leur avons demandé d'étudier. C'est ce qui mène à l'intégration aux niveaux inférieurs, de sorte qu'il y a des discussions.

Par exemple, je sais que pour ce qui est des centres intégrés de soutien au personnel, nous collaborons étroitement à l'échelle locale, mais aussi sur le plan de la logistique, notamment, dans les quartiers généraux. Je dirais que ce n'est pas parfait, mais nous avons fait beaucoup de chemin en peu de temps.

Cam Smith : J'ajouterais que si vous aviez la possibilité de visiter n'importe quelle unité interarmées de soutien au personnel du pays, vous pourriez trouver difficile de différencier les employés des Forces canadiennes de ceux d'Anciens Combattants.

Le président : Nous en avons visité une à Edmonton, et nous avons vu la façon dont les choses sont structurées. Qu'en est-il du processus de transition?

Cam Smith : Je vais demander au colonel Blais d'expliquer le processus transition du RARM aux étapes subséquentes.

Col Blais : Dès qu'un membre des Forces canadiennes est sur le point d'être libéré pour des raisons médicales, ils reçoivent un message à ce sujet six mois avant son départ. Dès que les membres de mon personnel reçoivent la copie du message, nous communiquons avec le personnel d'Anciens Combattants Canada pour nous assurer qu'il a obtenu l'information. Dans les centres intégrés de soutien au personnel, les gestionnaires de cas des Forces canadiennes et d'ACC commencent alors à communiquer des renseignements entre eux pour que la transition s'effectue sans heurts et que lorsque la personne partira, elle puisse avoir accès à tous les services dont elle aura besoin.

Le président : Et le RARM dans tout cela?

Col Blais : Le RARM est aussi un partenaire dans les centres intégrés de soutien au personnel. Dès que nous recevons le message, une copie est envoyée aux responsables du RARM. Ils sont au courant de tous les cas de militaires qui seront libérés pour des raisons médicales, et le processus commence immédiatement.

Le sénateur Plett : L'une de mes questions portait également sur la collaboration, et vous y avez répondu.

Monsieur Hillier, dans la version écrite de votre exposé, vous parlez des anciens combattants aux prises avec une maladie, une blessure ou un problème de santé qui met fin à leur carrière. Vous dites que pour les problèmes qui découlent essentiellement de leur service militaire, vous offrez des services de réadaptation professionnelle et d'assistance professionnelle par votre programme de réadaptation, et cetera.

Que se passe-t-il si un ancien combattant a un accident de voiture ou s'il développe un cancer, des événements qui n'ont évidemment aucun lien avec son travail? Lui offrons-nous tout de même des services?

M. Hillier : Je vais répondre à votre question en deux temps. Tout d'abord, pour que l'ancien combattant ait droit à la plupart de nos services — et je vais apporter des précisions dans deux secondes —, la blessure doit être liée au service. Malheureusement, cela ne s'applique pas à un accident de la route, à moins qu'il ait eu lieu lorsque la personne se trouvait dans une zone de service spécial où elle serait couverte.

Toutefois, bon nombre d'anciens combattants qui suivent un programme de réadaptation ont de la difficulté à s'adapter à la vie en société. Cela peut être lié à une blessure physique ou psychologique, mais ce n'est pas nécessairement le cas; certains ont simplement de la difficulté à s'adapter. Dans certains cas, c'est qu'ils ont de la difficulté à se trouver ou à conserver un emploi.

La personne peut suivre notre programme de réadaptation sans que ce soit nécessairement directement lié à une blessure en particulier qui a été causée à un moment précis. C'est fait de façon à ce que tout ancien combattant qui a un problème d'adaptation puisse suivre le programme. Par la suite, nous collaborons avec l'ancien combattant et sa famille pour examiner les causes du problème; il peut s'agir de problèmes variés.

Parmi les anciens combattants qui suivent le programme, bon nombre ont servi durant des conflits qui ont eu lieu il y a peut-être 20 ans et ont de la difficulté à s'adapter à la vie en société. Ils ont peut-être de la difficulté à conserver un emploi ou des problèmes d'une autre nature, comme des problèmes familiaux. Nous travaillons avec ces anciens combattants pour les aider à régler les problèmes qui les empêchent d'augmenter le plus possible leur rendement dans la société.

Le sénateur Plett : Pour ceux qui souffrent de troubles de santé mentale, de trouble de stress post-traumatique par exemple, on peut arriver à trouver la cause, qui peut être liée au service militaire.

M. Hillier : C'est exact. Par exemple, lorsqu'on établit l'un de ces diagnostics, nous n'attendons pas de décider si nous allons verser des indemnités d'invalidité à la personne. Nous pouvons lui faire suivre le programme de réadaptation. Je peux dire qu'en ce qui concerne l'approbation des demandes pour le programme de réadaptation, nous avons réduit le temps d'attente, qui est passé de quatre à deux semaines.

Le sénateur Plett : Je vais poser la même question au MDN. Si une personne est encore en service et qu'elle a un accident à l'extérieur de la base, un accident de la route qui n'est aucunement lié à son travail, l'aidons-nous? Est-ce que la même chose s'applique?

Cam Smith : Nous ne faisons aucune distinction entre les blessures liées au service et celles qui n'y sont pas liées. Nos programmes de soin, d'aide et de prestation s'appliquent de façon égale, que la maladie ou la blessure soient liées au service ou non.

Le sénateur Plett : Je pense que c'est d'autant plus important de toute façon, car la personne est encore au service des Forces canadiennes, alors que ce n'est pas le cas d'un ancien combattant.

Dans vos remarques, monsieur Hillier, vous parlez également de la nomination prioritaire à des postes dans la fonction publique. De toute évidence, il est impossible que tous les emplois offerts répondent aux besoins de l'ancien combattant; ou il peut décider qu'il ne veut pas de l'emploi qu'on lui offre. Existe-t-il une règle selon laquelle après trois chances, c'est terminé? À combien de reprises offre-t-on un emploi de façon prioritaire à un ancien combattant qui en a déjà refusé deux?

M. Hillier : À ma connaissance, il n'y a pas de limites, mais il appartiendrait à l'ancien combattant de présenter sa candidature. Il faudrait qu'il réponde aux exigences de l'emploi; il ne s'agit pas de faire en sorte qu'il ne soit pas dans son élément. Toutefois, si à la fin du concours, il reste deux personnes aussi qualifiées l'une que l'autre, c'est l'ancien combattant qui a la priorité.

De plus, au cours de la dernière année, à Anciens Combattants Canada, nous avons mis en oeuvre notre propre processus, car je crois qu'il nous faut être des chefs de file à cet égard. Je ne vais pas entrer dans les détails de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, mais nous avons tenté d'ouvrir davantage nos postes de façon à ce que les membres des Forces canadiennes posent leur candidature, et nous utilisons ce qu'on appelle un « atout ».

Cela veut dire que lorsque nous créons un bassin de personnes — ce pourrait être, par exemple, des agents de traitement des cas ou toutes sortes de postes offerts à Anciens Combattants —, si nous pensons que l'expérience d'un ancien membre des Forces canadiennes serait un atout pour l'emploi en question, nous pouvons invoquer entre autres cette raison pour le choisir parmi les gens qualifiés qui sont dans le bassin.

Le sénateur Plett : En ce qui concerne la transition des anciens combattants à la vie civile, quels services de soutien aux familles le MDN et ACC offrent-ils pendant cette période? Pourriez-vous nous donner quelques exemples? Y a-t-il des mesures à prendre pour accroître le soutien offert au personnel militaire et à leur famille?

Cam Smith : Tout d'abord, les Forces canadiennes offrent un Programme des services aux familles des militaires dans un Centre de ressources pour les familles des militaires sur chaque base partout au pays, de même qu'à des endroits précis à l'étranger. Il s'agit d'un ensemble complet de services et de programmes qui sont bien établis et auxquels les membres des Forces canadiennes ont accès, qu'ils soient atteints de maladie ou blessés. C'est permanent.

En ce qui concerne les gens qui sont en période de transition ou qui retournent au travail, dans l'Unité interarmées de soutien au personnel, l'UISP, il y a justement un officier de liaison pour les familles de militaires du programme d'aide aux familles qui aide les familles ou leur permet de participer au retour au travail ou à la période de transition du militaire. Cet officier est un travailleur social qualifié.

Le sénateur Plett : Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Hillier?

M. Hillier : Oui, je pourrais ajouter quelque chose. À Anciens Combattants Canada, nous encourageons fortement nos anciens combattants qui sont pris en charge à intégrer des membres de leur famille à la discussion, qu'il s'agisse du conjoint ou de la conjointe, ou des enfants. Il est certain que lors des premières discussions, nous remarquons que les anciens combattants hésitent un peu à intégrer leur famille, et nous les encourageons donc à le faire. Si un ancien combattant souffre, il est possible que les membres de sa famille le sentent et qu'ils souffrent également.

À titre d'exemple, pour ce qui est de l'aide apportée aux familles, en ce qui concerne notre programme de réadaptation, si une personne n'est pas en mesure de participer à une formation professionnelle en raison d'une blessure ou d'une maladie, on peut offrir cette possibilité au conjoint ou à la conjointe. Dans une unité typique, si je peux m'exprimer ainsi, si le soldat est blessé et ne peut pas se recycler, nous constatons parfois que pour toutes sortes de raisons, sa conjointe n'a pas suivi de cours au collège ou à l'école technique ou ailleurs, et nous l'aidons à suivre une formation dans une école technique ou à l'université, selon l'évaluation. Évidemment, des professionnels aident l'ancien combattant et sa famille à se fixer des objectifs réalistes, car nous voulons que les gens réussissent et qu'ils ne choisissent pas un domaine d'études pour lequel leurs chances de réussites sont faibles.

Le sénateur Plett : Merci beaucoup. Je salue l'excellent travail des deux ministères.

Le président : Avant de céder la parole au sénateur Day, si vous me le permettez, j'ai une autre question qui fait suite aux bonnes questions de mon collègue, le sénateur Plett.

Pour ce qui est des blessures liées au travail au MDN, les réservistes ont-ils droit à la même couverture que le personnel de la force régulière?

Cam Smith : Oui.

Le président : S'ils vont au manège militaire, ou peu importe, ils auront droit à la même couverture?

Cam Smith : Pour les gens qui sont en service à temps plein dans une réserve, oui. Si un réserviste à temps partiel se blesse durant son service, c'est également applicable.

Le président : Un réserviste en classe A dont la blessure n'est pas attribuable au service n'obtiendrait pas ce soutien, n'est-ce pas?

Cam Smith : C'est exact.

Le président : À ACC, est-ce qu'une personne doit déjà avoir un dossier pour être couverte plus tard si elle a une blessure non attribuable au service?

M. Hillier : Non. En fait, nous constatons qu'une partie découle de conflits précédents.

Le président : J'ai une question à poser sur le même sujet abordé par le sénateur Plett. Savez-vous si la fonction publique a une politique visant à s'adapter aux besoins des anciens combattants blessés?

M. Hillier : La politique de la fonction publique est plus vaste que celle d'Anciens Combattants. J'ai passé un certain nombre d'années à travailler au dossier de l'équité en matière d'emploi, et l'adaptation est un principe de base pour l'embauche dans la fonction publique. Qu'il s'agisse d'une blessure attribuable au service, ou d'un malheureux accident de la route sur le Queensway, l'adaptation est un principe fondamental de l'embauche et de la conservation du personnel de la fonction publique.

Le président : Toutefois, il n'y a pas de volet spécifique pour les anciens combattants, n'est-ce pas?

M. Hillier : Pas pour ce qui est des mesures d'adaptation. C'est par rapport à la nature de la blessure. La priorité concerne leur service au Canada.

Le président : Pour terminer, le soutien aux familles — un autre sujet à propos duquel le sénateur Plett a posé une excellente question — ne couvre pas les services médicaux, n'est-ce pas?

Cam Smith : C'est exact.

Le président : Aucun des deux ministères ne couvre les soins médicaux dont les familles auraient besoin en ce qui concerne la blessure d'un membre, n'est-ce pas?

Cam Smith : C'est exact. Cela dit, le Fonds pour les familles des militaires couvre des services ponctuels qui leur sont offerts pour des problèmes précis liés à une blessure.

Le président : S'agit-il d'un fonds non public?

Cam Smith : Oui.

M. Hillier : J'aimerais demander à Mme Pellerin d'en dire un peu plus à ce sujet.

Anne-Marie Pellerin, directrice, Réadaptation et Gestion de cas, Anciens Combattants Canada : Je vais prendre un moment pour vous en dire un peu plus au sujet des services offerts aux conjoints et aux conjointes des anciens combattants libérés. Pour les anciens combattants qui bénéficient des services de santé mentale de nos TSO, nos cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, les membres de la famille, conjoint et enfants à charge, peuvent avoir accès à des services de santé mentale pour aider au rétablissement de l'ancien combattant.

Le président : C'est une politique. Je vous remercie beaucoup de cette précision.

Le sénateur Day : Je vous souhaite à tous la bienvenue. Je suis content de vous revoir tous.

Nous avons parlé du personnel des forces armées et des anciens combattants, et aussi des anciens combattants — traditionnels, non-traditionnels ou de l'ère moderne —, peut-être pour utiliser une formulation positive. Nous avons également parlé des anciens combattants blessés et non blessés. J'aimerais tenter de démêler tout cela un peu, de sorte que nous puissions comprendre quels services s'appliquent à chaque catégorie d'anciens combattants.

Tout d'abord, en ce qui concerne les anciens combattants traditionnels par rapport aux vétérans de l'ère moderne, quelle est l'année qui sert à faire la distinction? Est-ce que c'est lorsque la Nouvelle Charte des anciens combattants est entrée en vigueur ou c'est à la fin de la guerre de Corée?

Mme Pellerin : Lorsqu'on parle des anciens combattants traditionnels, il s'agit de la cohorte qui a servi pendant les deux guerres mondiales et le conflit en Corée. Les vétérans de l'ère moderne sont les militaires qui ont servi pendant les conflits qui ont eu lieu après la guerre de Corée.

Bien entendu, il a des différences pour l'accès au service, car la Nouvelle Charte des anciens combattants est entrée en vigueur en 2006. En fait, une certaine partie de nos vétérans de l'ère moderne ont eu accès et ont toujours accès aux prestations prévues par la Loi sur les pensions.

Le sénateur Day : À votre avis, la guerre de Corée est l'événement de référence qui sert à distinguer les anciens combattants des vétérans de l'ère moderne?

Mme Pellerin : C'est exact.

Le sénateur Day : Différents programmes ont été créés. En fait, une bonne partie des programmes dont vous avez parlé sont très récents, ce qui est bien, car c'est ce que nous encourageons depuis un certain temps. Il se peut que vous ne connaissiez pas le fonctionnement de certains programmes, car cela ne fait pas assez longtemps qu'ils ont été mis en place.

Par exemple, s'est-il passé quelque chose concernant l'initiative « Helmets to Hardhats »? Vous en avez parlé un peu plus tôt, et c'est un programme intéressant et encourageant. Qu'en est-il de ce programme?

Mme Pellerin : Le partenariat avec « Helmets to Hardhats » a été annoncé dans le budget, et je crois comprendre que le travail est en cours, et dans les semaines ou les mois à venir, nous saurons plus exactement en quoi consiste le partenariat lors d'une annonce.

Le sénateur Day : Est-ce que cela réunit le MDN, les Forces canadiennes ou Anciens Combattants?

Cam Smith : Nous sommes une partie intéressée, mais nous ne sommes pas un acteur principal.

Le sénateur Day : Vous attendez de savoir ce qui se passera en temps voulu.

Cam Smith : Je considérerais le programme « Helmets to Hardhats » de la même façon que le protocole d'entente avec les commissionnaires ou les différents programmes que nous avons avec Corporations Canada, c'est-à-dire comme une mesure supplémentaire, si l'on veut, pour la transition.

Le sénateur Day : Je pense qu'il est important pour nous de reconnaître qu'un certain nombre d'initiatives sont en cours et qu'elles aideront les anciens combattants, ce que nous appuyons fortement.

Parlons de la période de transition entre la vie dans les forces armées et la vie civile. Vous dites que l'âge moyen des militaires libérés est d'environ 36 ans. Est-ce que tous les militaires doivent suivre le programme de transition ou ils ont le choix?

Cam Smith : Chaque personne qui est libérée des Forces, et nous sommes très disciplinés à cet égard, a le droit de passer une entrevue de transition avec Anciens Combattants pour que nous nous assurions, qu'elle soit malade ou blessée, qu'elle est bien au fait des avantages, des services et des programmes qui lui sont offerts si elle a une maladie ou une blessure attribuable à son service après sa libération.

Le sénateur Day : Les entrevues sont-elles menées par l'Unité interarmées de soutien d'Anciens Combattants?

M. Hillier : Oui, elles sont menées partout où nous avons les unités ou les bureaux qui fournissent le service. Comme le contre-amiral Smith l'a dit, nous encourageons tous les membres du personnel militaire en voie d'être libérés à passer l'entrevue de transition, qui est menée par l'un de nos membres d'expérience. Cela nous donne également une idée de la condition mentale des anciens combattants, des problèmes qu'ils pourraient avoir, et cela nous permet de nous assurer qu'ils savent qu'après avoir quitté les Forces canadiennes et enlevé leur uniforme, s'ils ont des problèmes, le personnel d'Anciens Combattants sera là pour eux. Nous ne nous attendons pas à ce qu'ils connaissent tous les programmes ou les services en profondeur, mais nous voulons qu'ils sachent que s'ils pensent avoir un problème, ils n'ont qu'à nous appeler.

Le sénateur Day : Croyez-vous qu'une bonne partie du personnel en voie d'être libéré, plus de 75 p. 100, passent l'entrevue?

Col Blais : Je peux vous garantir que tout le monde passe l'entrevue de transition, car avant d'être libéré des forces et de recevoir sa dernière paie, l'ancien combattant doit passer pour le certificat, au sujet des endroits, des ressources, par exemple.

Le sénateur Day : Est-ce qu'il s'agit de remettre le casque et les fusils, par exemple?

Col Blais : Oui. La personne ne peut pas être libérée tant qu'Anciens Combattants n'a pas coché la case.

Le sénateur Day : C'est bien. Les membres du personnel des forces armées comprennent qu'ils doivent faire ces choses avant de recevoir leur dernière paie.

Parlons maintenant des membres du personnel qui sont blessés et d'autres cas. Je m'intéresse à un certain nombre de vos programmes. Il y a quelques années, le comité a participé à des discussions sur le personnel qui peut postuler à des emplois offerts par d'autres ministères. Ces personnes ne sont pas blessées et ne peuvent pas être nommées de façon prioritaire. Grâce à un programme prévu par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, les membres du personnel des forces armées peuvent postuler à un poste comme les gens qui font partie du ministère le feraient. Combien de ministères ont une telle politique? Je sais que c'est le cas du MDN, mais selon les derniers renseignements qu'on nous a donnés, peu de ministères ont mis cela en place.

Cam Smith : Selon moi, c'est une question à deux volets. D'abord, en ce qui concerne la priorité d'embauche au sein de la fonction publique, c'est une mesure spécifique. Il incombe tout de même à chaque ministère de se montrer proactif à cet égard.

Pour ce qui est de la possibilité pour les personnes en santé et non blessées de poser leur candidature à des postes de la fonction publique, c'est une mesure générale. Si le poste est affiché dans le cadre d'un concours interne, les membres des Forces canadiennes sont invités à postuler comme s'ils faisaient partie de la fonction publique.

Le sénateur Day : Est-ce à chaque ministère de le déterminer?

Cam Smith : Oui.

Le sénateur Day : Le MDN procède déjà de cette façon pour tous les postes civils. Tous les membres des forces armées qui partent à la retraite peuvent poser leur candidature à ces postes internes comme s'ils étaient des fonctionnaires qui cherchent un autre poste. Cependant, il y a peu d'autres ministères qui ont pris une telle initiative. Que faites-vous pour tenter d'améliorer les possibilités à ce chapitre pour le personnel qui prend sa retraite?

Cam Smith : Nous ne faisons rien de particulier pour promouvoir activement cela dans les autres ministères. Je considère que c'est davantage à la Commission de la fonction publique que revient cette initiative.

Le sénateur Day : J'aimerais vous faire observer qu'étant donné les changements dans la gestion, la Commission de la fonction publique surveille de près les priorités. Il serait peut-être bon que vous poussiez un peu pour convaincre certains de ces ministères à s'ouvrir. L'initiative est là. Nous l'avons inscrite dans la loi il y a cinq ou six ans, mais il va falloir insister un peu pour ouvrir ce processus au personnel qui prend sa retraite.

M. Hillier : Comme je l'ai indiqué, le ministère des Anciens Combattants a établi des qualifications constituant un atout, de sorte que pour des emplois dans lesquels l'expérience dans les Forces canadiennes est considérée comme utile, cette expérience peut être utilisée comme un outil de sélection pour des personnes ayant les mêmes qualifications.

Par ailleurs, nous utilisons de la pression morale; nous devions donc nous assurer que nos propres affaires étaient en ordre et que nous agissions nous-mêmes de façon ouverte et transparente. Il est difficile d'encourager les gens à faire preuve de transparence et à offrir des débouchés aux anciens combattants si, selon nos règles, comme vous l'avez souligné, c'est à chaque ministère de décider. Nous faisons donc preuve de leadership.

Le sénateur Day : Je présume qu'ACC, le MDN et les Forces canadiennes sont prêts à soutenir cette initiative, mais ce sont les autres ministères qui nous préoccupent.

[Français]

Le sénateur Nolin : Excusez mon retard. Vous avez peut-être soulevé le sujet dans vos remarques préliminaires, mais j'aimerais vous entendre sur la réduction des revenus suite à la libération d'un militaire, et plus spécifiquement au fait que dans le cas d'un militaire blessé ou d'une femme militaire, la réduction est encore plus grande que pour la moyenne des militaires.

Vos études montrent qu'il y a une réduction d'environ 10 p. 100 des revenus après la libération d'un militaire. Dans le cas des femmes, c'est 30 p. 100 et dans le cas des blessés, c'est 29 p. 100.

Avez-vous pris des mesures pour pallier cet écart, premièrement pour le comprendre et, deuxièmement, pour vous assurer qu'on puisse aider ces militaires à y faire face? Je ne pense pas que cela soit acceptable.

Cam Smith : Je vous remercie de votre question.

[Traduction]

Vous parlez de l'étude intitulée La vie après le service, qui a été menée conjointement par Statistique Canada, Anciens Combattants et nous.

Le sénateur Nolin : Exactement.

Cam Smith : Les points qui ont été soulevés nous ont permis de mieux comprendre les défis auxquels sont confrontés les militaires après leur service, en particulier ceux qui sont malades et blessés. En ce qui a trait à la question dont vous avez parlé, nous ne pouvons rien faire pour remédier à la situation, sauf peut-être mettre en place des mesures de soutien à la transition afin d'aider ces personnes à retomber sur leurs pieds, au sens propre et au sens figuré, pour trouver un emploi décent le plus vite possible.

[Français]

Le sénateur Nolin : Je comprends qu'aujourd'hui, on parle des militaires qui ont été blessés, qui sont affectés par leur emploi dans les forces armées, mais je veux comprendre le cas des femmes. Comment, en 2011, en est-on encore à constater un problème et à ne rien faire?

[Traduction]

Cam Smith : L'étude « La vie après le service » a révélé que la diminution relative des revenus d'emploi des femmes était liée aux conjoints, et pas vraiment à la libération des femmes militaires. Il était question du revenu soldé des conjoints.

[Français]

Le sénateur Nolin : Ce que vous me dites, c'est qu'on ne compare pas des entités équivalentes? Ce ne sont pas des militaires mâles comparativeemnt aux militaires féminins, mais les conjoints des militaires?

Cam Smith : Exact.

Le sénateur Nolin : J'irai aux sources et je verrai à obtenir des correctifs. Mais je comprends votre réponse.

J'aurais une deuxième question si vous permettez. Je suis intéressé au scénario B de votre document qui est le cas où, au moment de la transition, un réserviste de la première réserve, célibataire, est stationné à un endroit et sa famille vit ailleurs. Quels services offrez-vous aux familles d'un individu célibataire, au moment de la transition?

Cam Smith : Au moment de la transition?

Le sénateur Nolin : Je me fie à votre scénario. Il a été blessé et ses traitements fonctionnent. La réadaptation fonctionne. Là, il s'agit de le réintégrer. Comment vous occupez-vous de la famille de ce membre des forces?

Cam Smith : Autrement dit, ses parents?

Le sénateur Nolin : Ses parents. Si c'est un célibataire, est-ce qu'il y a une famille ou pas? Pour vous, est-ce qu'il y en a une?

Cam Smith : Oui, définitivement.

Le sénateur Nolin : Qu'est-ce que vous faites avec ses parents?

Col Blais : Ils sont toujours invités lors des réunions et des sessions de traitement. La famille, que ce soit ses parents, le blessé décide de la personne qu'il veut avec lui. Ils ont toujours accès aux sessions. Pour ce qui est des bénéfices, il n'y a pas de bénéfice particulier. Par contre, si le blessé est un amputé et qu'il va demeurer avec ses parents, nous sommes en mesure d'apporter des modifications au domicile des parents pour faciliter la vie du blessé.

Le sénateur Nolin : En ce qui concerne l'aide, qu'il s'agisse du parent ou du conjoint immédiat, ils sont les premiers intéressés par la santé, souvent psychologique, de leur parent qui était militaire. Quelle sorte d'appui donnez-vous à ces gens qui, justement, veulent aider à la réhabilitation?

Col Blais : On a un programme spécifique qui vient en aide aux familles. C'est un programme à deux volets. C'est un soutien par les pairs pour les blessés et on a une composante pour les familles. Donc ce sont des personnes qui ont vécu avec des personnes qui ont subi des blessures de stress post-traumatique ou d'autres problèmes de santé mentale. On a des membres de famille, qui ont déjà vécu des situations pareilles, qui sont à l'emploi du ministère pour venir en aide.

Le sénateur Nolin : Pour faire du parrainage?

Col Blais : C'est ça.

Le sénateur Nolin : Monsieur le président, on a entendu des témoins nous dire que, surtout chez les militaires masculins, il y avait un défi énorme puisqu'ils gardent le secret sur leur état. C'est souvent le conjoint qui va détecter un malaise, un problème. Faire avouer le militaire, c'est déjà un défi énorme. Je présume que c'est ce genre d'aide que vous offrez aux partenaires, aux conjoints et à la famille.

Col Blais : Exactement, je peux confirmer, en tant que commandant des centres de soutien, que ça arrive très souvent que c'est la maman ou le papa qui nous donne un coup de fil pour nous dire que leur fils a besoin d'aide.

Le sénateur Nolin : Ils vous disent que leur fils a besoin d'aide, qu'il ne l'avoue pas, mais qu'il en a besoin.

Cam Smith : Ou encore, c'est l'épouse qui nous amène son conjoint et nous demande de nous en occuper parce qu'il a un problème. Lui ne veut pas nous parler, mais elle veut qu'il nous parle.

Le sénateur Nolin : Il ne veut même pas venir vous voir.

Cam Smith : Ça aide beaucoup, par exemple.

Le sénateur Nolin : Effectivement, on est un peu familier avec ce problème. Je suis content de vous entendre. Ce n'est certainement pas parfait, mais au moins vous êtes conscient de cette réalité et vos collègues du ministère des Anciens Combattants le sont aussi. Ils sont bien au fait du problème parce qu'il y a une sorte de chevauchement dans le temps. Vous travaillez les deux avec les mêmes clients.

M. Hillier : Oui.

Le sénateur Nolin : Un client vous quitte puis s'en va chez eux. Il doit donc y avoir un continuum dans l'appui.

Col Blais : Je dirais non seulement un continuum, mais aussi un chevauchement. Il y a certains bénéfices auxquels un militaire qui est encore en service a droit et par l'entremise des centres, on s'assure qu'ils ont ces privilèges.

Le président : Sénateur Nolin, si vous me permettez une question supplémentaire. Je reviens au célibataire qui est sur la base à Edmonton, mais dont la famille demeure à Lethbridge, est-ce qu'il reçoit de l'aide pour retourner chez lui pendant sa période de convalescence ou de soins? Les parents, pour aller à ces réunions, sont-ils financés pour pouvoir y aller ou si ça relève de l'individu?

Cam Smith : L'individu peut certainement être payé de façon temporaire pour y aller, mais les parents ne sont pas financés.

[Traduction]

Le sénateur Wallin : J'aimerais examiner cela sous un angle différent. Nous vous avons tous entendus, au cours des trois dernières années — du moins, dans mon cas —, à maintes reprises. Je voudrais poser rapidement une question complémentaire au sujet du point qu'a soulevé le sénateur Day.

Je pense que vous nous avez probablement dit, et d'autres nous l'ont dit également, qu'il n'y a pas énormément de demandes pour aller travailler dans d'autres ministères. Vous indiquez que les gens qui quittent la vie militaire veulent travailler au MDN, mais pas vraiment à Revenu Canada, par exemple. Il est difficile de susciter cette demande si, en fait, cela n'intéresse pas tellement les anciens combattants eux-mêmes. C'est ce qui semble poser problème. Avez-vous des commentaires à ce sujet?

Cam Smith : Oui. C'est une question très intéressante. Je pense que votre commentaire montre bien qu'en fait, les Forces canadiennes et, par extension, le ministère de la Défense nationale, forment une famille. Quand les militaires retirent leur uniforme, ils le font souvent à contrecœur. Par conséquent, lorsqu'ils veulent continuer à travailler dans la fonction publique, leur premier objectif est de demeurer dans la famille — si je peux employer ce terme —, au sein du ministère.

Je crois que c'est une remarque pertinente. Nos cousins, les anciens combattants, sont considérés comme étant liés de près à cette question. Les membres de la marine considèrent peut-être le ministère des Pêches et des Océans comme une suite logique à leur service. Toutefois, il ne doit pas être si évident d'aller travailler à l'Agence du revenu ou à Industrie Canada.

M. Hillier : C'est ce que je pense aussi. Il y a certainement des professions et des métiers compatibles au sein du gouvernement. Beaucoup ne le sont pas. C'est pourquoi, comme l'a mentionné le contre-amiral Smith ce matin, nous nous devons de disposer de nombreux outils. Le programme « Helmets to Hardhats » en est un. Il y a également beaucoup d'autres initiatives au sein de l'industrie au Canada, en particulier en ce qui a trait à la reprise du service, entre autres. Il s'agit clairement d'une situation où un seul outil ne convient pas à toute la gamme d'expériences que possèdent les membres des Forces canadiennes.

Le sénateur Wallin : J'ai remarqué également que les soldats en Afghanistan ou ceux qui sont revenus ont en moyenne 36 ans. C'est jeune. Je trouve que beaucoup de ces soldats sont jeunes. Ils sont prêts à entreprendre quelque chose de nouveau. Je ne parle pas de ceux qui sont gravement blessés, mais de toute évidence, ils ont besoin d'aide. Je ne sais pas si vous diriez qu'il s'agit de la grande majorité ou de bon nombre d'entre eux, ou ce que vous en pensez, mais ils ont effectué leur service, ils sont fiers de ce qu'ils ont accompli et ils passent à autre chose. Ils n'ont pas vraiment besoin de votre aide, sauf pour la transition. Croyez-vous qu'il pourrait même y avoir une diminution de la demande pour vos services, étant donné que ces jeunes se disent : « Je m'en vais, je passe à autre chose »?

M. Hillier : Il est certain que pour nos services de placement, la demande est nettement inférieure à ce que nous avions prévu. En fait, pour certains métiers, d'après ce que disent mes gestionnaires de cas qui font les entrevues de transition, certains militaires reçoivent une offre d'emploi avant même d'avoir été libérés. Ils ont probablement été ciblés par des recruteurs. C'est une bonne chose qu'ils puissent utiliser leurs compétences et leur expérience ailleurs.

Toutefois, je tiens à préciser que même s'il y a des jeunes — mon plus jeune client a 19 ans —, il y en a aussi plusieurs qui ont plus de 100 ans. Même si nous parlons beaucoup des anciens combattants des Forces canadiennes d'aujourd'hui, comme l'a souligné le sénateur Day, nous ne nous soustrayons d'aucune façon à nos responsabilités envers les anciens combattants traditionnels de l'époque des guerres. Ils continuent à bénéficier des services dont ils ont besoin. Il est vrai que nous nous concentrons sur les anciens combattants des conflits récents. Cependant, je tiens à préciser que du point de vue du ministère des Anciens Combattants, cela ne signifie pas qu'on délaisse un groupe au profit d'un autre. Les deux groupes ont des besoins très différents, mais ils ont tous deux besoin des services du ministère.

Le sénateur Wallin : J'aimerais faire une observation à ce sujet. Il se trouve que j'ai passé la fin de semaine avec ma famille, et mon père avait de nouveaux formulaires à remplir. Je tiens à vous féliciter, car ces formulaires sont beaucoup plus simples qu'auparavant. Il nous a fallu à peine 20 minutes pour les remplir. C'est une bonne chose.

Le sénateur Nolin : Sauf pour ce qui est de l'Agence du revenu du Canada.

Cam Smith : En ce qui concerne la diminution de la demande, à l'ère de l'après-conflit en Afghanistan — il faut souligner que nous sommes encore présents concrètement en Afghanistan —, il y a une diminution logique du nombre de blessures physiques. Cela dit, d'après notre expérience relativement aux TSO et aux TSPT, je m'attends à ce que le nombre augmente au cours des 24 à 40 prochains mois, normalement en raison d'un effet différé. Nos services seront assurément encore en demande.

Le fait que les gens n'ont pas nécessairement autant besoin de nos services ni de ceux du ministère des Anciens Combattants que les anciens combattants traditionnels ou de ceux d'avant 2000 et 1995 est représentatif d'un changement dans la société. Quand je suis entré à la fonction publique, les gens pensaient que nous étions condamnés à y rester toute notre vie, toute notre carrière. Aujourd'hui, les jeunes acceptent de mener deux ou trois carrières. Par conséquent, ils sont heureux de faire quelque chose de différent, d'attrayant et d'audacieux, d'acquérir des compétences, de procéder à un changement radical dans leur carrière et de faire tout autre chose.

Le sénateur Wallin : C'est l'impression que j'ai eu. Vous avez peut-être raison en ce qui concerne les TSPT. J'arrive tout juste de Kaboul, où 1 000 de nos soldats sont stationnés. C'est très stressant là-bas. La menace à la sécurité et les conditions de vie sont différentes de la mission de combat. Dans certains cas, c'est plus difficile. Ce que vous avez dit à propos de l'augmentation du nombre de blessures est intéressant.

J'aimerais vous poser une brève question d'ordre technique. Y a-t-il maintenant un bureau d'ACC dans chacune des 24 unités interarmées de soutien au personnel, ou dans presque toutes?

Col Blais : À deux endroits, nous avons encore le concept de campus et ils ne sont pas dans le même immeuble, mais on met actuellement en place des structures pour les regrouper.

Le sénateur Wallin : C'est pourquoi il est important de prévoir six mois à l'avance. Quand on le sait, c'est plus facile également.

Le président : Il y a encore des anciens combattants de 21 ans, comme après la Seconde Guerre mondiale, qui auront encore besoin de vos services. Il vous faut des programmes pour cela. En ce qui concerne la limite inférieure du spectre des anciens combattants, il vaudrait certainement la peine d'en discuter pour déterminer si vous procédez selon la même échelle qu'avec l'ancienne charte. Par exemple, en ce qui concerne l'éducation, alors que nous financions auparavant l'ensemble du programme universitaire, nous sommes très loin de faire la même chose pour la génération actuelle d'anciens combattants et pourtant, un grand nombre d'entre eux ont combattu plus longtemps que les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, et dans des opérations plus complexes également.

Il y a une diminution des services que vous offrez à ce chapitre. Cela nous ramène à la question dont nous avons parlé, à savoir d'aller travailler à l'Agence du revenu du Canada. Il serait difficile pour un soldat d'infanterie, qui ne fait partie d'aucun corps de métier, de postuler à l'Agence du revenu du Canada, sauf peut-être comme chauffeur. Que faites-vous précisément pour aider cette personne à se recycler — c'est-à-dire à être compétitive au sein de la fonction publique — afin d'obtenir un emploi à l'Agence du revenu du Canada? Et que fait la fonction publique du Canada pour les anciens combattants qui doivent se recycler pour être compétitifs et obtenir un emploi?

Mme Pellerin : Je peux répondre à cela. Les personnes qui sont libérées pour raisons médicales ou non et qui par la suite présentent un problème de réinsertion lié à leur santé peuvent avoir accès à un programme de réadaptation professionnelle. Dans ce programme, nous avons des spécialistes de la réadaptation professionnelle travaillant à contrat pour ACC qui procèdent à une évaluation de la scolarité, de l'expérience et de l'expérience militaire de la personne et qui évaluent les compétences transférables pouvant être utilisées dans un poste civil.

Nous examinons également son état de santé et ses intérêts de carrière. Si l'expérience militaire ou l'emploi ne peut facilement être transféré ou si le participant ne souhaite pas être réembauché dans ce type d'emploi, notre programme de réadaptation professionnelle lui permettra de recevoir de la formation afin d'acquérir les compétences nécessaires à l'obtention d'un emploi qui convient mieux à ses intérêts dans la vie civile. Il peut être intéressé à travailler dans la fonction publique ou dans le secteur privé.

Tous nos programmes de réadaptation professionnelle sont adaptés à la situation de chaque personne. On tiendra compte de l'emplacement, des facteurs liés au marché du travail et des intérêts de carrière.

Le président : Vous confirmez donc que la fonction publique n'a pas de politique précise en ce sens afin de pouvoir transférer la pension existante au sein de l'administration fédérale. Il n'y a pas d'initiative volontaire de la part de la fonction publique du Canada pour amener les anciens combattants à joindre ses rangs, pour les recycler et les embaucher?

M. Hillier : Pas à ma connaissance.

Le président : Non, en effet.

Le sénateur Wallin : Envoyez-les en Saskatchewan.

Le sénateur Day : Il a été question tout à l'heure de permettre aux militaires des forces armées qui prennent leur retraite de postuler dans le cadre d'un concours interne; il s'agit d'un important pas en avant qui est supervisé par la Commission de la fonction publique. Il est important que nous comprenions bien qu'il s'agit d'un processus interne et qu'il n'y aura pas de candidats de partout au Canada qui postuleront pour le même poste dans un ministère.

Cam Smith : Cela nous ramène à la dernière question du président. Au sein du programme de réadaptation professionnelle du RARM, semblable à celui des Anciens Combattants, nous pouvons orienter ou adapter la réadaptation professionnelle en fonction d'un emploi qui pourrait intéresser le participant.

De plus, officieusement, lors du retour au travail, si un soldat d'infanterie, par exemple, veut occuper un poste d'opérateur d'équipement lourd, nous pouvons le placer dans l'un ou l'autre des dépôts d'entretien ou d'approvisionnement afin qu'il puisse acquérir de l'expérience en milieu de travail. De même, les officiers de sélection du personnel de la base continuent d'être formés pour faire correspondre les intérêts des militaires à un programme de formation afin de les aider à mieux comprendre la façon d'aborder la transition et d'avoir des attentes réalistes en ce qui concerne le développement des compétences.

Le sénateur Day : Je pense que les militaires possèdent beaucoup de compétences qui seraient tout à fait indiquées pour des emplois au SCRS, dans le domaine de la sécurité frontalière et à la GRC. Il y a là beaucoup de possibilités. C'est bien dommage que nous ne tirions pas profit de ces compétences autant que nous le devrions, car il a fallu beaucoup de temps pour développer les compétences et les disciplines pour les postes dans les forces armées.

Cam Smith : Je suis d'accord. Je sais que votre question avait trait plus précisément à l'emploi dans la fonction publique. Selon mon expérience, les entreprises canadiennes, que ce soit dans le secteur des banques, de la distribution alimentaire, des entreprises de camionnage ou des institutions financières, regardent avec envie l'ensemble des compétences en communication, en leadership ou en organisation que possèdent les militaires, compétences que nous avons tendance à tenir pour acquises au sein des Forces canadiennes et qui, selon ce qu'on m'a dit, ne se trouvent pas si facilement à l'extérieur des Forces. Le caporal d'infanterie qui fait la transition à la vie civile ne possède peut-être pas toutes les connaissances relatives à la distribution dans un entrepôt de distribution alimentaire, mais on peut les lui transmettre. Ce qu'on ne peut lui donner, ce sont les aptitudes en leadership, en communication et en organisation qu'il apporte avec lui. On veut exploiter cette base de ressources.

Le sénateur Wallin : En bref, nous avons entendu des témoignages sur toutes ces questions, nous avons vu les changements, les améliorations, la meilleure formule, et les mesures relatives aux unités interarmées de soutien au personnel. Bien des choses s'améliorent. Je sais qu'on vous a déjà posé la question, mais y a-t-il une chose que vous souhaiteriez améliorer, qui pose encore problème, ou estimez-vous avoir un filet de sécurité?

Cam Smith : Spontanément, je dirais qu'il faut accroître la sensibilisation. Bien des militaires qui font la transition à la vie civile, même à l'âge de 36 ans, ne se considèrent pas comme des anciens combattants. Pour eux, les anciens combattants, ce sont les gens couverts de médailles qu'ils voient marcher lors du jour du Souvenir. Tous les militaires d'aujourd'hui deviendront inévitablement un jour des anciens combattants. Quant à savoir s'ils seront des clients d'Anciens Combattants Canada, c'est une autre question. Néanmoins, il faut leur faire prendre conscience que lorsqu'ils font la transition, s'ils ont une maladie ou une blessure liée au service, ils peuvent avoir accès à des services et à des programmes. Nous continuons à travailler là-dessus.

M. Hillier : Je répondrai en disant que le gouvernement a clairement indiqué que la Nouvelle Charte des anciens combattants est un document évolutif qui sera adapté au fil du temps, selon la définition et l'évolution des besoins. Nous en avons la preuve avec le projet de loi C-55, que nous avons mis en œuvre et dont les gens tirent profit. Je me souviens que j'étais ici, la veille du déclenchement des élections, pour l'étude article par article et l'adoption de ce projet de loi.

Je tiens à signaler que nous poursuivons notre travail en matière de politiques, notre étude conjointe avec les Forces canadiennes et que les autres ministères des anciens combattants dans le monde. Quant à savoir quelle est notre orientation, j'aimerais souligner que cet automne, à la fin octobre, nous avons tenu notre première réunion du groupe d'intérêt d'anciens combattants. Il s'agit d'un groupe élargi qui comprend de nombreuses organisations d'anciens combattants d'aujourd'hui. Nous écoutons ces groupes sur les questions que leur soumettent leurs collègues et les hommes et femmes qui ont servi dans les forces armées.

Le filet de sécurité est solide, mais pas parfait. Nous voulons entendre les anciens combattants et les groupes d'anciens combattants.

Le sénateur Wallin : Nous avons notamment discuté à ce moment-là du fait que les jeunes qui reviennent restent souvent en contact grâce aux courriels qu'ils s'envoient. Ils ne se rendent pas à la Légion le mardi soir; vous avez donc maintenant un point d'accès.

M. Hillier : C'est exact. Nous avons élargi le groupe d'intervenants. Nous nous sommes rencontrés à Ottawa la dernière semaine d'octobre, je crois, et nous avons passé pratiquement toute la journée avec eux. Le ministre était présent durant une partie de la journée, ainsi que moi-même et d'autres sous-ministres adjoints. Nous voulons les écouter et connaître leurs préoccupations. Cela va nous guider dans l'élaboration de politiques.

Le président : Nous aimerions connaître le mandat de votre groupe d'intérêt. Nous n'avons pas reçu suffisamment d'explications au sujet du programme de réadaptation au travail qu'offre le RARM et de celui qu'offre ACC, et comment les deux communiquent avec le même organisme. Vous pourriez nous fournir ces renseignements plus tard, car nous manquons de temps.

L'autre question de la présidence porte sur les personnes que vous embauchez à contrat. Elles offrent une rééducation professionnelle et des conseils aux militaires et à leurs conjoints. Qu'en est-il de votre satisfaction relativement à leur rendement, ainsi que de celle de vos clients?

M. Hillier : Je pense que nous avons fait beaucoup de progrès avec le temps. Nous ne recevons pas beaucoup de plaintes. Pour en être sûr, je vérifie le type de courriels que le ministre et moi-même recevons, et nous n'en voyons pas beaucoup. Nous avons connu quelques difficultés au début. Nous avons dû attirer l'attention du principal agent contractuel sur quelques-uns des sous-traitants qui ne répondaient probablement pas à nos attentes. Nous avons un contrat pour lequel nous exerçons une surveillance et nous nous assurons que les résultats sont satisfaisants. Ce qui compte, ce sont les résultats. En fait, nous pouvons garantir que nous allons de l'avant.

Mme Pellerin : Pour la personne que nous embauchons à contrat, nous avons une exigence minimale en matière d'études. Tous nos spécialistes en réadaptation professionnelle doivent satisfaire une certaine exigence en matière d'études en orientation, travail social, et cetera. De plus, ils doivent être enregistrés au niveau provincial ou national à titre de professionnels agréés en réadaptation ou professionnels en formation spécialisée.

Le président : Avez-vous pu répondre à la première question?

Cam Smith : Le RARM gère les programmes de réadaptation professionnelle dans les Forces canadiennes et le programme de réadaptation professionnelle équivalent à ACC. Il s'agit de programmes complémentaires et non concurrentiels. Celui du RARM correspond à un programme de réadaptation professionnelle du régime d'assurance, et dure 30 mois. Il peut commencer six mois avant la libération et s'étendre sur une période de 30 mois. Tous les militaires libérés pour des raisons médicales ont accès à ce programme.

Le programme de réadaptation professionnelle d'ACC est destiné aux militaires qui quittent le service volontairement et qui présentent par la suite un besoin de réadaptation professionnelle lié au service. C'est aussi pour ceux qui terminent le programme du RARM et qui retournent ensuite au travail, mais dont l'expérience n'est pas fructueuse. Il s'agit d'un formidable filet de sécurité mis en place par le gouvernement et qui permet aux anciens combattants qui ont servi leur pays d'avoir une deuxième option de réadaptation professionnelle. L'une est un programme d'assurance, l'autre est un programme social complémentaire. Les gestionnaires de cas d'ACC se penchent du plus en plus tôt sur le programme du RARM afin de mieux comprendre les objectifs de réadaptation professionnelle pour les militaires en processus de transition. Lorsqu'ils ont terminé le programme du RARM, et s'il y a un problème ou si ACC peut faire autre chose, ils le savent à l'avance au lieu de l'apprendre par la suite.

Le sénateur Day : Vous ne pourrez sans doute pas me donner toute l'information maintenant, mais selon moi, le Programme d'accréditation de la formation militaire à des fins civiles serait utile pour le recrutement. Cela vous aiderait également à placer les militaires retraités par la suite s'ils possèdent une reconnaissance professionnelle de leurs compétences — pour la formation technique qu'ils ont acquise pendant qu'ils étaient dans les forces armées — qu'ils peuvent transférer dans la vie civile. Je crois que c'est l'Académie canadienne de la Défense qui s'en occupe. Où se trouve-t-elle? Pourrions-nous obtenir une note d'information pour savoir si les choses fonctionnent rondement? Ce n'est pas seulement pour ceux qui prennent leur retraite, mais aussi pour les membres des forces armées. Leurs compétences sont-elles régulièrement mises à niveau?

Cam Smith : Je vais vous donner une réponse imparfaite et prendre la question en note. L'Académie canadienne de la Défense s'est beaucoup penchée sur les qualifications, la reconnaissance professionnelle et la reconnaissance des acquis. Il faut continuellement collaborer avec les diverses sociétés d'ingénieurs ou de technologistes du pays pour qu'elles reconnaissent la formation que nous offrons. C'est un processus continu. Beaucoup de travail a été fait. Je serai heureux de revenir pour vous fournir davantage de renseignements dans une note d'information ultérieurement.

Le sénateur Day : Si vous le pouviez, ce serait très utile.

Le président : Je vous remercie tous de nous avoir fourni des réponses honnêtes, concises et claires sur ce processus de transition complexe.

Merci, mesdames et messieurs. La séance est levée.

(La séance est levée.)


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