Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 8 - Témoignages du 31 octobre 2012
OTTAWA, le mercredi 31 octobre 2012
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 9, pour étudier les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles.
Le sénateur Roméo Antonius Dallaire (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Mesdames et messieurs cette séance du Sous-comité des anciens combattants est ouverte. Nous poursuivons l'étude sur la transition des vétérans.
Malgré la tempête, nous avons la communication avec notre témoin de l'Île-du-Prince-Édouard. Je vais demander à chacun des intervenants de se présenter et nous dire, très sommairement, leurs responsabilités. Après quoi, ils nous feront une courte présentation.
Charlotte Bastien, directrice générale régionale, Ontario/Québec, Anciens Combattants Canada : Bon après-midi. Mon nom est Charlotte Bastien. Je suis directrice générale par intérim pour la prestation de services et gestion des programmes à Anciens Combattants Canada. Je suis responsable de toute la prestation de services et le soutien à la prestation de services à Anciens Combattants Canada pour le pays. J'ai avec moi Anne-Marie Pellerin.
[Traduction]
Elle est directrice de la réadaptation et de la gestion des cas. Il y a aussi Janice Burke, directrice principale de l'intégration des politiques stratégiques. Mme Pellerin fera l'exposé sur les Services de transition de carrière, et Mme Burke et moi-même l'aiderons à répondre aux questions.
Anne-Marie Pellerin, directrice, Réadaptation et gestion des cas, Anciens Combattants Canada : Bonjour, honorables sénateurs. Comme on l'a mentionné, je suis directrice de la gestion des cas, de la réadaptation et des services en santé mentale. Cela comprend la responsabilité des Services de transition de carrière pour Anciens Combattants Canada.
L'exposé d'aujourd'hui vise à vous donner un aperçu des Services de transition de carrière, y compris l'admissibilité, les services qui ont été offerts à ce jour, quelques statistiques sur l'exécution du programme et ses résultats, les changements qui seront apportés ou qui ont déjà été apportés et qui étaient prévus dans le Budget de 2012, et les liens entre les Services de transition de carrière, le RARM — qui est offert par le ministère de la Défense nationale — et le Programme de réadaptation professionnelle d'ACC. Nous terminerons l'exposé en parlant de nos partenariats dans le domaine de la transition de carrière et des services de transition offerts aux anciens combattants.
Mes collègues et moi-même serons heureuses de répondre aux questions après l'exposé.
Comme vous le savez, les Services de transition de carrière représentent l'un des programmes lancés dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants, en avril 2006. Le programme a été conçu pour aider les membres des Forces canadiennes et les anciens combattants à préparer leur transition de carrière et à trouver une carrière satisfaisante après le service.
Les Services de transition de carrière ciblent les anciens combattants qui ont reçu une libération volontaire. En général, il s'agit de militaires qui sont libérés des forces et qui ne souffrent pas de problèmes de santé graves.
Le programme des Services de transition de carrière a été mis sur pied en étroite collaboration avec les Forces canadiennes, et il vise à étendre les services fournis aux membres des FC qui sont toujours en service. Les ateliers des Services de transition de carrière d'ACC étaient offerts dans les bases des Forces canadiennes partout au pays jusqu'à septembre 2012. Ensuite, on a mis en oeuvre les changements prévus dans le budget de 2012 — et j'en parlerai plus en détail dans quelques instants. Depuis septembre, nous n'offrons donc plus d'ateliers dans le cadre des Services de transition de carrière.
Depuis 2007, les Services de transition de carrière d'ACC sont offerts par Right Management, avec qui le ministère a signé un contrat. Il s'agit d'une entreprise internationale spécialisée en transition de carrière qui offre des services similaires au Royaume-Uni, en Norvège et en Australie. Le siège social de la filiale canadienne de Right Management se trouve à Toronto.
En ce qui concerne l'admissibilité, les Services de transition de carrière sont maintenant offerts aux anciens combattants de la force régulière, à ceux de la force de réserve et au survivant de l'ancien combattant, si ce dernier était admissible aux Services de transition de carrière au moment de son décès.
Les anciens combattants qui participent au programme doivent être libérés honorablement et doivent généralement faire une demande dans les deux ans suivant leur libération des forces pour être admissibles au service.
La quatrième diapositive décrit les volets des Services de transition de carrière qui ont été offerts par Right Management jusqu'ici. Les ateliers ont été offerts de 2007 à 2012. Ils se déroulaient habituellement sur les bases des FC ou près de celles-ci. Chaque atelier accueillait au plus 12 participants et durait trois jours, pendant lequel on abordait, par exemple, l'évaluation de carrière, les éléments fondamentaux du curriculum vitae, et les stratégies en matière de recherche d'emploi, d'entrevue et de négociation. Comme on l'a indiqué, ces ateliers ne sont plus offerts par Anciens Combattants Canada depuis septembre.
Le deuxième volet des Services de transition de carrière concerne les services individuels d'orientation professionnelle offerts par un conseiller de Right Management, qui rencontre l'ancien combattant dans sa collectivité. Ce service permet d'approfondir les évaluations et les tests de carrière, les discussions sur l'éducation et la formation de l'ancien combattant, et l'exploration des possibilités de carrière.
Le troisième volet concerne l'aide à la recherche d'emploi, ce qui comprend l'aide à l'étude du marché de l'emploi, une banque de profils de compétences et des équipes d'aide à la recherche d'emploi virtuelle. Right Management organise aussi des rencontres avec des employeurs et veille à ce que les anciens combattants qui participent au programme puissent y assister.
Environ 200 employeurs de partout au Canada sont inscrits au guichet emplois des Services de transition de carrière, et on y trouve plus de 2 000 occasions d'emploi par année financière.
La cinquième diapositive montre des statistiques sur les Services de transition de carrière. Right Management a offert plus de 740 ateliers jusqu'à la fin septembre, et presque 5 500 personnes y ont participé depuis 2007.
Je pense que les données parlent d'elles-mêmes. Les participants au programme des Services de transition de carrière sont surtout des militaires de la force régulière ou des anciens combattants. La plupart d'entre eux ont plus de 16 ans de service. Ce sont surtout des hommes, et ils sont le plus souvent âgés de 45 à 55 ans.
En ce qui concerne les services individuels d'orientation professionnelle, au 30 septembre, il y avait 682 participants inscrits au programme. On précise que 467 participants ont terminé le programme, mais ce nombre peut porter à confusion, car tous les participants ne communiquent pas nécessairement avec nous lorsqu'ils ont réussi à trouver des occasions d'emploi ou des emplois dans le secteur civil. Les 467 participants en question sont ceux qui ont communiqué soit avec Right Management, soit avec le ministère, pour signaler qu'ils avaient terminé le programme et que dans la plupart des cas, ils faisaient partie des effectifs civils.
En ce qui concerne les résultats du programme, la majorité des participants qui ont communiqué avec nous ont obtenu un emploi, et un bon nombre d'entre eux — c'est-à-dire 78 participants — ont choisi de demeurer dans les Forces canadiennes.
La sixième diapositive vous explique certaines des répercussions ou des éléments importants du budget de 2012 en ce qui concerne les Services de transition de carrière. Ainsi, nous éliminons la duplication des services offerts aux membres actifs des Forces canadiennes, ce qui permettra de bien distinguer les responsabilités du ministère de la Défense nationale et celles d'Anciens Combattants Canada. Ce changement profitera non seulement à nos anciens combattants et à nos militaires actifs — car la duplication peut avoir entraîné une certaine confusion —, mais aussi à l'ensemble des Canadiens, car les services seront harmonisés et plus efficaces.
Plus précisément, les changements au modèle de prestation des Services de transition de carrière d'ACC signifient que les anciens combattants pourront maintenant choisir un fournisseur de services dans leur collectivité. Autrement dit, Anciens Combattants Canada n'aura plus de fournisseur de services national ou ne sera plus lié par contrat à un fournisseur pour la prestation des services de transition de carrière.
De cette façon, chaque ancien combattant pourra obtenir des services de transition de carrière qui répondent mieux à ses besoins. Les changements comprennent un versement maximal à vie de 1 000 $ pour les participants admissibles au programme. Comme on l'a mentionné, le contrat signé avec Right Management arrivera bientôt à échéance.
Grâce à ces changements, il revient d'abord au ministère de la Défense nationale de fournir des services de transition de carrière aux militaires qui sont toujours en service.
J'aimerais parler un peu des relations entre les Services de transition de carrière, le RARM et notre programme de réadaptation professionnelle. Les programmes du RARM et le Programme de réadaptation professionnelle d'ACC offrent des services de recherche d'emploi. Ils ressemblent à ceux des Services de transition de carrière. La différence, c'est que les services du RARM visent surtout les militaires libérés pour des raisons médicales. Les militaires qui ont reçu une libération volontaire, et qui sont donc visés par les Services de transition de carrière, ne seraient pas admissibles au RARM.
Le Programme de réadaptation professionnelle d'ACC cible aussi les membres libérés pour des raisons médicales ou qui ont un besoin en réadaptation lié au service, c'est-à-dire qu'ils souffrent d'un problème de santé qui peut être raisonnablement imputable au service, ce qui signifie qu'ils peuvent avoir accès au Programme de réadaptation professionnelle. Par contre, il n'est pas nécessaire d'avoir un problème de santé lié au service pour profiter des Services de transition de carrière. Comme je l'ai dit, ces services visent surtout les militaires qui ont reçu une libération volontaire.
En ce qui concerne nos partenariats dans le cadre de nos Services de transition de carrière et de notre Programme de réadaptation professionnelle, nous travaillons étroitement avec les Forces canadiennes pour minimiser la duplication et les lacunes des services. Ainsi, nous avons maintenu — et nous allons continuer de le faire — des relations de travail très étroites avec nos collègues des FC pendant la mise en oeuvre des changements prévus dans le budget de 2012 et l'exécution de nos programmes et de leurs programmes.
Nous entretenons aussi des liens solides avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Nos fournisseurs, c'est-à-dire Right Management et notre fournisseur pour la réadaptation professionnelle, sont intégrés aux programmes de RHDCC, et nous veillons à ce que les services et les programmes offerts par ce ministère soient équitablement accessibles à nos anciens combattants.
Nous appuyons également les programmes et les services offerts aux anciens combattants par les établissements d'enseignement. Par exemple, l'Opération Entrepreneur du Prince de Galles, qui appuie les anciens combattants qui souhaitent se lancer en affaires. Ce programme est offert en partenariat par l'Université Memorial, de Terre-Neuve-et- Labrador, et la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. Anciens Combattants Canada appuie ce genre d'initiative et encourage les anciens combattants à profiter de ces programmes s'ils souhaitent se lancer en affaires.
Du régiment aux bâtiments est un autre programme pour lequel Anciens Combattants Canada a établi un partenariat avec les syndicats des métiers de la construction. Le site web vient juste d'être lancé, et il signale aux membres des FC qui planifient leur libération et à nos anciens combattants des occasions d'emploi et de stage dans les métiers de la construction partout au Canada.
Ce sont seulement quelques exemples de partenariats que nous avons établis, et nous continuons de mettre sur pied d'autres partenariats avec des entreprises canadiennes, le secteur privé et des organismes caritatifs, ainsi qu'avec nos partenaires gouvernementaux.
J'espère que cela vous donne un aperçu du programme et de certains des changements qui y sont apportés. Nous serons heureuses de répondre à vos questions.
Le sénateur Plett : Merci aux témoins d'avoir comparu. J'espère que la tempête ne vous malmène pas trop à l'Île-du- Prince-Édouard.
Deux de mes questions concernent vos diapositives et une autre concerne le rapport du vérificateur général.
À la troisième diapositive, vous parlez des survivants — si l'ancien combattant était admissible au moment du décès. Qui sont ces survivants? S'agit-il du conjoint ou des enfants, et comment auraient-ils accès au programme?
Mme Pellerin : Il s'agit des survivants. Ce sont les conjoints, y compris le conjoint ou la conjointe de fait de l'ancien combattant qui aurait été admissible au programme au moment de son décès, si le survivant fait une demande au ministère pour être admissible au programme après le décès du conjoint ou de la conjointe.
Le sénateur Plett : Les survivants ne comprennent-ils pas les enfants?
Mme Pellerin : Non.
Le sénateur Plett : Pourriez-vous clarifier la question de l'élimination de la duplication des services pour les membres actifs des FC? Vous dites que vous faites la distinction entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada, mais quels services étaient offerts en double?
Mme Pellerin : Le ministère de la Défense nationale a des officiers de sélection du personnel qui travaillent avec les militaires lorsqu'ils envisagent d'obtenir une libération ou lorsqu'ils sont sur le point de l'obtenir. Le ministère offre aussi aux militaires qui ont reçu une libération volontaire un programme de remboursement des cours de perfectionnement. Ces deux services, c'est-à-dire les officiers de sélection du personnel et l'appui qu'ils fournissent aux militaires, et le financement lié à l'éducation de ces derniers, relèvent complètement du ministère de la Défense nationale. Dans une certaine mesure, il y a chevauchement et peut-être duplication entre les activités de préparation à la carrière qui ont été menées — ou qui le sont toujours — avec les militaires actifs par Anciens Combattants Canada et le travail des officiers de sélection du personnel.
Le sénateur Plett : J'ai une question au sujet du chapitre 4 du rapport du vérificateur général. Je m'éloigne un peu de votre exposé, mais il recommande que le ministère de la Défense nationale, les Forces canadiennes et Anciens Combattants Canada harmonisent et automatisent leurs politiques et leurs processus administratifs en matière de transition, afin que les membres des forces qui sont blessés ou malades et les anciens combattants puissent avoir accès aux programmes et aux avantages plus rapidement. La page précédente mentionne un outil qui pourrait aider Anciens Combattants Canada à fournir un service plus approprié et plus rapide : il s'agit du Navigateur des avantages, un logiciel que le ministère est en train d'examiner, mais qui n'a pas encore été lancé. Pourriez-vous nous en parler un peu?
Mme Pellerin : Je peux vous en parler un peu, et mes collègues pourront m'aider si elles ont des renseignements supplémentaires.
Les services de transition destinés aux militaires qui sont sur le point d'être libérés sont surtout offerts dans les Centres intégrés de soutien du personnel. Ainsi, nos efforts en vue d'automatiser les services dans ce domaine consistent à collaborer avec nos collègues des FC et à encourager l'échange et le transfert automatique de renseignements sur des clients individuels, tout en tenant compte des lois et des exigences relatives à la protection de la vie privée. D'ailleurs, en ce moment, on s'efforce de numériser les dossiers pour pouvoir les envoyer électroniquement.
En ce qui concerne les gestionnaires de cas d'Anciens Combattants Canada, nous examinons diverses technologies qui leur permettraient d'évaluer et de consigner plus rapidement les questions concernant l'évaluation des anciens combattants et d'entrer ces données dans notre système, afin de permettre au ministère d'être plus efficace dans la prise de décision sur les demandes d'avantages et de services.
Le Navigateur des avantages est un outil qui sera bientôt accessible aux militaires, s'il ne l'est pas déjà. Je pense qu'il a suivi le rapport du vérificateur général, alors les anciens combattants y ont accès. Il leur permet de se rendre sur notre site web et, selon leur situation personnelle, ils peuvent explorer les services et les avantages de notre ministère auxquels ils pourraient être admissibles.
C'est un peu une option de libre-service qui renseigne les anciens combattants sur les services d'Anciens Combattants Canada auxquels ils pourraient être admissibles.
Janice Burke, directrice principale, Intégration des politiques stratégiques, Anciens Combattants Canada : J'aimerais ajouter un commentaire. Le navigateur contient aussi des renseignements sur les programmes et les politiques du MDN, ce qui aide les gens qui travaillent dans les Centres intégrés de soutien du personnel, car ils ont accès à tous les renseignements concernant un militaire qui a reçu une libération — qu'ils viennent d'ACC ou du MDN. Tous ces renseignements sont à portée de main lorsqu'ils rencontrent le militaire. L'accès est facile, et on y trouve des renseignements sur les programmes d'ACC et sur ceux du MDN.
Le sénateur Plett : L'une des préoccupations qu'on a soulevées à plusieurs reprises, c'est que le site web n'est pas très convivial. Je présume que cela va régler la question et le rendra plus convivial, n'est-ce pas?
Mme Burke : Oui, vous avez absolument raison. L'une des critiques que nous avons reçues, c'est que le site web, avant le lancement du navigateur, renfermait de nombreux renseignements pertinents, mais ils étaient dispersés. Cet outil les rassemble et permet à l'ancien combattant qui sera libéré, ainsi qu'à celui qui l'est déjà, de franchir les étapes du processus à l'aide d'une série de questions et de réponses, ce qui lui permet d'obtenir rapidement des renseignements exacts et pertinents.
Le sénateur Wallin : Je suis désolée qu'il fasse froid, et j'espère que vous pouvez m'entendre malgré la distance. À votre avis, l'approche axée sur les services individuels d'orientation professionnelle est-elle plus efficace que les ateliers et permet-elle à un plus grand nombre de gens de se trouver un emploi?
Mme Pellerin : Pas nécessairement, car la participation aux ateliers a été beaucoup plus élevée que la participation aux services individuels d'orientation professionnelle. Après avoir consulté notre fournisseur, nous avons conclu que l'atelier de trois jours est très important et permet de bien préparer le militaire libéré à la transition de carrière.
Le sénateur Wallin : Quelles sont les statistiques à ce sujet? Vous avez des renseignements selon lesquels 467 participants ont terminé le programme des services individuels d'orientation professionnelle, et 350 ont trouvé un emploi après avoir terminé le programme. Cela fait donc un total de 350 personnes sur 467. Avez-vous des statistiques équivalentes en ce qui concerne l'ensemble des 5 475 personnes?
Mme Pellerin : Non, car l'atelier se déroule généralement pendant que le militaire est toujours en service. Ce n'est qu'après avoir reçu leur libération que les militaires cherchent et trouvent un emploi dans le secteur civil. Et ils ne communiquent pas avec le fournisseur ou avec Anciens Combattants Canada s'ils réussissent.
Cependant, d'après notre étude sur la vie après le service, nous savons que le taux de chômage des anciens combattants est similaire à celui de la population canadienne en général.
Le sénateur Wallin : Voilà un fait intéressant. Serait-ce la raison pour laquelle vous essayez d'aiguiller un plus grand nombre de gens vers les approches du secteur privé au lieu d'offrir le service? Je fais ici référence au concept consistant à laisser les membres qui effectuent la transition trouver des services dans leur région et les indemniser par la suite.
Mme Pellerin : En fait, ce changement vise à permettre aux membres libérés d'accéder aux services qui correspondent le mieux à leurs besoins dans leur communauté locale, car cette approche leur donne davantage de choix qu'un programme et un contrat uniformes à l'échelle nationale. Ils disposent ainsi d'un choix élargi, et un certain nombre d'entreprises offrent ce type de service au Canada.
Mme Burke : Comme Mme Pellerin l'a indiqué, les fournisseurs de services locaux tendent à mieux connaître la situation de l'emploi locale qu'un intervenant national. En outre, ils ont des rapports plus étroits avec les employeurs locaux. Ainsi, la compréhension et la promotion de l'emploi pour les anciens combattants sont un autre changement positif découlant de cette initiative.
De plus, les démarches se font pratiquement sans tracas, puisque les intéressés n'ont pas besoin de soumettre de demande à ACC. Ils n'ont qu'à se présenter au fournisseur de services de leur choix, qui facture ACC, à moins que l'ancien combattant ne s'en charge directement.
Voilà qui élimine la bureaucratie qui les oblige à présenter une demande et à attendre la réponse d'Anciens Combattants Canada. Ils ont accès plus rapidement aux services.
Le sénateur Wallin : Je ne veux pas laisser entendre que vous allez vous retrouver sans travail, car je suppose qu'il y a des tâches administratives à accomplir, mais vous dites qu'il vaut mieux diriger les gens vers les services proposés plutôt que de les offrir vous-même, n'est-ce pas?
Mme Burke : Oui.
Mme Pellerin : Oui.
Le sénateur Wallin : Est-ce que les 200 employeurs participant au programme qui embauchent en priorité des anciens combattants et qui ont signé une entente selon laquelle vous les mettriez en rapport avec des anciens combattants lors d'activités de rencontres sont des entités distinctes du gouvernement?
Mme Pellerin : Oui, ils le sont.
Le sénateur Wallin : Ils appartiennent au secteur privé.
Mme Pellerin : En effet.
Le sénateur Wallin : Sont-ils séparés du programme Du régiment aux bâtiments ou y a-t-il un chevauchement?
Mme Pellerin : Il y a peut-être certains chevauchements. C'est Right Management qui tient la liste à jour sur son site web. Elle garde un registre des employeurs. Comme je l'ai indiqué, il existe peut-être un peu de chevauchement dans le secteur de la construction.
Le sénateur Wallin : Un peu de chevauchement, d'accord. Ils seraient cependant engagés dans le cadre d'un autre système s'ils participent au programme Du régiment aux bâtiments, n'est-ce pas?
Mme Pellerin : Oui, en effet.
Le sénateur Wallin : Vous disiez que 200 employeurs offrent environ 2 000 emplois. Est-ce à l'échelle nationale?
Mme Pellerin : Oui.
Le sénateur Wallin : Il est difficile de comparer les chiffres quand 350 personnes ont obtenu un emploi. Pourquoi ces anciens combattants ne trouvent-ils pas ces emplois? Si je comprends les chiffres, les trois quarts de ces postes restent vacants.
Mme Pellerin : Oui. Pour que tout soit clair, la banque d'emplois contenant 2 000 postes est destinée aux anciens combattants, mais pas exclusivement à eux.
Le sénateur Wallin : Ils sont en concurrence avec le reste du marché dans ces programmes, n'est-ce pas?
Mme Pellerin : Oui. Cependant, Right Management attire des employeurs favorables aux anciens combattants et les inscrits dans sa banque d'emplois. Les 200 entreprises sont toutes intéressées à engager des anciens combattants.
Le sénateur Wallin : Elles sont disposées à le faire?
Mme Pellerin : Oui.
Le sénateur Wallin : Existe-t-il une incompatibilité entre les compétences et les postes, ou est-ce simplement que le programme en est aux premières étapes?
Mme Pellerin : Right Management et les entreprises de services de transition tenteront de trouver l'emploi qui convient aux compétences et à l'expérience professionnelle de l'ancien combattant.
Dans le cas de Right Management, l'entreprise étudierait les dossiers des anciens combattants participants et leur trouverait un emploi correspondant raisonnablement à leurs compétences et à leur expérience.
Le sénateur Wallin : Il semble qu'il y ait beaucoup d'emplois qui s'offrent.
Mme Pellerin : C'est effectivement le cas.
Le président : La présidence poserait une question supplémentaire. Même si vous dites que vous avez transféré ce programme aux communautés locales, les militaires sont affectés pour trois ou quatre ans.
Qu'est-ce qu'une communauté locale pour quelqu'un en perpétuel mouvement? Comment le détermine-t-on? Que sait le fournisseur local des anciens combattants, du MDN et de toutes ces questions? Qui se chargera de l'informer?
Mme Pellerin : Les services communautaires et les caractéristiques du nouveau modèle de transition de carrière sont axés sur les anciens combattants. Quand ils ne seront plus en service, certains s'installeront à proximité de la base d'où ils ont été libérés ou peut-être de celle où ils travaillaient à l'origine, à moins qu'ils ne choisissent d'aller ailleurs au Canada. Ils deviennent des anciens combattants et de simples citoyens, et accèdent aux services à l'endroit où ils vivent.
En partenariat avec les organismes caritatifs et le secteur privé, nous informons les employeurs potentiels et ceux qui appuient l'emploi au sujet d'Anciens Combattants Canada et des avantages qu'il y a à engager des anciens combattants. Nous faisons connaître au secteur privé les compétences et l'expérience que ces derniers acquièrent dans l'armée.
Le président : La personne concernée sera libérée, déménagera et se trouvera un emploi? Je ne suis pas certain que ce soit ainsi qu'on analyse la situation, mais je garderai mes questions pour plus tard et demanderai au sénateur Nolin de prendre la parole.
[Français]
Le sénateur Nolin : Bonjour mesdames. Merci d'avoir accepté notre invitation malgré le mauvais temps. Madame Pellerin, je voudrais revenir sur votre affirmation selon laquelle le taux de chômage de la population en général est comparable au taux de chômage chez les anciens combattants.
Faites-vous référence au taux de chômage global ou plus spécifiquement au taux de chômage correspondant à l'âge, au sexe ou aux compétences de vos bénéficiaires? Est-ce que c'est comparable ou différent sur ce plan?
[Traduction]
Mme Pellerin : Le chiffre que j'ai énoncé était une statistique générale. Elle se fonde sur des recherches réalisées par le service de recherche d'Anciens Combattants Canada et montre qu'en général, le taux de chômage des anciens combattants n'est pas différent et celui de la population canadienne et y est donc comparable. C'est, je crois, pour les mêmes fourchettes d'âge, niveaux d'expérience, et cetera.
Il me semble que M. David Pedlar vous a donné un aperçu de l'étude sur la vie après le service militaire il y a quelque temps.
[Français]
Le sénateur Nolin : Est-ce que je dois comprendre que votre approche est beaucoup plus proactive face aux perspectives d'emploi des anciens combattants ou est-ce qu'elle est plus réactive, de sorte que vous attendez que le bénéficiaire cogne à votre porte et vous demande de l'aide?
Madame Bastien, en tant que directrice générale, comment voyez-vous votre responsabilité sur ce plan? Est-elle plus proactive ou plus réactive?
Mme Bastien : Notre responsabilité est plus proactive. Quand on a comparé notre mode de fonctionnement avec celui des Forces canadiennes et de la Défense nationale, on a réalisé qu'il y avait une duplication par rapport aux ateliers qui étaient donnés aux membres qu'ils allaient libérer volontairement dans un avenir rapproché.
Ils travaillaient déjà au sein des Forces canadiennes avec un agent de sélection du personnel pour établir leur plan de match après qu'ils allaient sortir des forces. On joue un rôle après la sortie du membre, mais aussi pendant qu'il est au sein des Forces canadiennes. L'idée d'avoir un contrôle, une approche nationale, ça ne comble pas nécessairement toujours le besoin, surtout de mieux connaître le marché local, les opportunités qui pourraient se présenter aux vétérans.
On a adopté une approche pour éliminer l'aspect bureaucratique sur le plan de la paperasse pour accéder à ces services et aussi pour favoriser une mise en œuvre que l'individu, lorsqu'il sait où il veut s'établir, s'il veut demeurer au même endroit une fois libéré des forces ou encore aller à un autre endroit, s'il a fait des contacts avec des fournisseurs locaux, à ce moment-là on va payer pour les services du fournisseur dans la communauté où il va s'installer.
C'est beaucoup plus proactif parce que le fournisseur connaît beaucoup mieux le marché comparativement à une compagnie qui œuvre au niveau national, mais qui n'a pas les connaissances nécessaires pour aider le militaire, une fois qu'il est sorti des forces, à travailler au niveau local.
Le sénateur Nolin : Permettez-moi de faire une affirmation et vous me corrigerez si j'ai tort. Après tout ce que vous venez de me dire, est-ce que je peux raisonnablement en conclure que pour chaque militaire qui s'apprête à quitter les forces, vous avez un dossier au nom de ce militaire? Est-ce que je comprends que vous faites tout le nécessaire pour suivre le militaire, pas uniquement avant qu'il quitte, mais après qu'il ait quitté, pour savoir où il en est dans sa recherche d'emploi et sa transition vers sa vie civile? Ai-je raison de faire cette affirmation?
Mme Bastien : Non. Au moment de quitter les forces militaires, on tient une entrevue de transition avec le ministère des Anciens combattants, environ six mois avant la date de libération; elle peut même se tenir deux semaines avant la date de libération. À cette entrevue, on examine quels sont les besoins. Souvent les militaires, au moment de leur libération, n'ont pas vraiment de besoins. Toutefois, on ne prend pas de chance, on s'assoit avec eux et on fait une entrevue de transition.
Une fois libérées des forces, il arrive que, dans les années qui suivent, ces personnes n'aient pas vraiment de besoins. Il n'est alors pas nécessaire de faire un suivi avec eux, car tout va bien. Dans de tels cas, par exemple, un emploi les attendait au moment de la libération, il n'y avait pas d'enjeux ou de problèmes qui pouvaient être reliés à leur service. Si jamais, dans les cinq ou 10 ans qui suivent, et c'est arrivé, une problématique liée au service se révèle, la personne peut alors faire appel à nos services. Le problème peut se situer au niveau vocationnel ou professionnel, la personne doit réorienter sa carrière ou a certaines limitations. Le problème peut aussi être au niveau médical ou psychosocial.
On n'a pas de système. Plusieurs personnes ont quitté les forces sans qu'on ait beaucoup de nouvelles d'eux. La plupart du temps, c'est parce que ce sont de bonnes nouvelles, tout va bien et la transition s'est bien faite. Quoi qu'il en soit, nous sommes là pour ceux qui ont des difficultés, soit au moment de leur libération ou même plus tard dans leur transition vers la vie civile.
Le sénateur Nolin : Autrement dit, alors que vous le rencontrez dans les semaines ou les jours qui précèdent sa libération, c'est le militaire qui décide de retenir vos services ou pas. À partir de là, vous ouvrez ou non un dossier sur ce militaire et vous suivez son continuum d'emploi après qu'il ait quitté les forces. C'est bien la situation?
Mme Bastien : Oui.
[Traduction]
Le sénateur Day : Je continue d'avoir l'impression que vos nouvelles initiatives compliqueront la vie de ceux qui quittent les forces armées. Auparavant, vous vous efforciez d'assurer une transition harmonieuse et collaboriez avec les unités de soutien intégrées dans les diverses bases. Vous nous dites maintenant que vous ne voulez pas faire en double les tâches des forces armées, donnant ainsi l'impression de créer deux solitudes. Pouvez-vous m'aider et me rassurer à cet égard?
Mme Bastien : Je pourrais peut-être commencer, puis mes collègues pourront continuer.
Sachez tout d'abord que nous avons modifié une infime partie du programme. Comme je l'ai expliqué précédemment, les membres des FC qui effectuent la transition passent une entrevue de transition. Nous avons établi une organisation et un partenariat avec les FC, le MDN et les centres intégrés de soutien du personnel. Les membres des FC qui sont en train d'être libérés ont des rencontres avec nous et des employés du MDN et des FC afin de passer une entrevue de transition. Selon ses besoins, la personne peut se voir offrir divers programmes et services par le MDN, les FC ou Anciens Combattants Canada.
Le programme dont nous parlons ce matin s'appelle Services de transition de carrière, lequel s'adresse aux membres des FC qui quittent la vie militaire volontairement et qui, pour une raison ou pour une autre, n'ont peut-être pas d'emploi ou de carrière qui les attend à leur libération et qui cherchent à voir ce qui s'offre sur le marché.
Il y avait déjà un système en place au sein des FC dans le cadre duquel l'officier de sélection du personnel, les prêts d'études et d'autres programmes aidaient les membres des FC envisageant un retour à la vie civile à effectuer la transition. En 2006, nous avons, avec la Nouvelle Charte des anciens combattants, instauré une nouvelle gamme de programmes d'aide. Dans le cas présent, nous parlons du programme visant expressément les libérations volontaires, les membres qui, à ce qu'ils sachent, n'ont pas de problèmes médicaux qui nuiraient à leur transition.
Il leur faut toutefois se trouver un emploi. Un certain nombre de membres choisissent de se libérer parce qu'ils ont déjà quelque chose en vue. Nous collaborons alors avec d'autres organisations, en partenariat avec RHDCC, divers intervenants et les fournisseurs locaux. Une fois que les membres savent où ils veulent s'installer, que ce soit à leur lieu de résidence actuel ou ailleurs, il importe d'obtenir les services d'un fournisseur qui connaît mieux ce qui s'offre dans la communauté.
Le sénateur Day : Madame Bastien, dites-moi quand le futur ancien combattant est-il informé de vos services? Est-ce avant ou après son départ, ou lors de l'entrevue?
Mme Bastien : Ils peuvent en être informés de plusieurs manières, notamment lors des séminaires que le Service de préparation à une seconde carrière donne sur les bases quand les membres sont toujours en service pour les informer des services offerts par les Forces canadiennes et Anciens Combattants Canada. Quand nous les rencontrons pour l'entrevue de transition, nous passons également en revue les services que proposent Anciens Combattants Canada et les FC avant et après la libération.
Le sénateur Day : S'agit-il d'une entrevue optionnelle, à laquelle ne participe qu'un faible pourcentage du personnel des forces armées?
Mme Bastien : L'entrevue de transition est optionnelle, oui. Un certain nombre de membres s'en prévalent.
Mme Pellerin : Si je peux me permettre d'intervenir, je préciserais que les Forces canadiennes l'ont rendue en quelque sorte obligatoire pour les membres libérés pour des raisons médicales. Globalement, ce sont environ 80 p. 100 des membres libérés qui passent l'entrevue, qu'ils partent pour des raisons médicales ou non médicales. C'est donc en fait un pourcentage assez élevé de membres libérés qui passent l'entrevue de transition.
Le sénateur Day : Quel est le pourcentage de membres libérés pour des raisons non médicales qui la passent? Le chiffre de 80 p. 100 correspond-il aux libérations pour des raisons non médicales ou aux deux figures de cas?
Mme Pellerin : C'est pour les deux cas. Le pourcentage est environ de 72 p. 100 pour les libérations non médicales.
Le sénateur Day : Right Management était l'entrepreneur qui offrait les services en vertu d'un contrat jusqu'à récemment. L'entreprise poursuivra-t-elle ses activités au Canada?
Mme Pellerin : Il s'agit d'une entreprise internationale, qui compte effectivement une antenne au Canada. J'ignore toutefois si elle entend poursuivre ses activités au Canada.
Le sénateur Day : Qu'en est-il du droit d'auteur concernant les 200 entreprises que contient sa base de données? L'avez-vous acquis ou l'information est-elle perdue?
Mme Pellerin : Right Management en est le propriétaire et la base de données lui appartient.
Le sénateur Day : Right Management était-elle payée à partir du budget d'Anciens Combattants Canada avant que vous ne mettiez fin au contrat?
Mme Pellerin : Nous étions liés par un contrat, mais depuis que nous y avons mis fin en 2007, nous payons les services que Right Management rend à Anciens Combattants Canada.
Le sénateur Day : Il me semble que 5 475 participants en cinq ans, soit plus de 1 000 par année, c'est considérable. Comment pensez-vous satisfaire à la demande maintenant que Right Management n'est plus de la partie?
Mme Pellerin : La plupart de ceux qui ont participé à l'atelier, soit environ 90 p. 100, sont encore dans les forces. Comme je l'ai souligné dans mon exposé, avec le budget de 2012, le ministère de la Défense nationale assume l'entière responsabilité des Services de transition de carrière quand les membres sont encore dans les forces. Nous nous attendons à ce qu'il offre les services dans les cas où Anciens Combattants Canada ne le fera plus.
Le sénateur Day : Vous nous avez également indiqué que même si les ateliers avaient du bon et que l'atelier de trois jours était une initiative louable, on n'en donnera plus. Le contrat de Right Management a-t-il été annulé pour des motifs budgétaires?
Mme Pellerin : Il l'a été parce qu'il a été décidé, dans le budget de 2012, que le ministère de la Défense nationale assumera seul la responsabilité de ces services quand les membres sont encore dans les forces. Étant donné que les services d'Anciens Combattants Canada ont jusqu'à présent été offerts en grande partie à des membres encore actifs, on a jugé qu'il n'était pas de notre intérêt d'avoir un contrat national.
Le sénateur Day : Je vous remercie. Merci, monsieur le président.
Le président : Merci, sénateur Day.
Quand avez-vous commencé à donner ces ateliers au MDN? Qu'est-ce qui vous a initialement incité à le faire; vous en souvenez-vous?
Mme Pellerin : Ce serait au cours de l'élaboration des Services de transition de carrière, dans un effort déployé pour joindre ceux qui, au sein du ministère de la Défense nationale, s'apprêtaient à se libérer.
Quand nous avons lancé l'appel de proposition pour offrir ces services, nous avons retenu la soumission de Right Management, qui proposait un atelier de trois jours principalement destiné aux membres encore en service afin de les préparer à leur libération, à la recherche d'emploi et au marché du travail.
Le président : Votre réponse m'indique que ce besoin n'a pas été éliminé; c'est le service qui l'a été. Les programmes du Service de préparation à une seconde carrière et les officiers de sélection du personnel existent depuis le début des années 1970, et voilà que tout à coup, Anciens Combattants Canada convient avec le MDN — au cours de discussions à l'échelon des SMA — qu'il faut offrir une capacité de transition bien plus proactive aux membres parce que certains d'entre eux font la transition vers un tout nouveau mode de vie. Anciens Combattants Canada s'est investi dans l'entreprise. Personne n'a affirmé ce matin que les besoins n'existent pas. Nous avons simplement exprimé l'intention d'éliminer les tâches accomplies en double; cela ne signifie pas nécessairement que le MDN prendra la relève. Accomplira-t-il le travail que vous faisiez et comblera-t-il les besoins dont il est question aujourd'hui?
Mme Pellerin : Je l'ignore. Le ministère de la Défense nationale serait probablement mieux à même de répondre à la question et d'expliquer exactement ce qu'il a à offrir.
Mme Burke : Je crois qu'il est juste de dire que les ateliers portaient principalement sur la rédaction de curriculum vitae et des démarches connexes. Or, c'est exactement ce qu'expliquent les officiers de sélection du personnel. Les membres en poste dans les bases locales ne savaient plus à qui s'adresser pour obtenir de l'aide. Les officiers de sélection du personnel aidaient les membres en service, mais Anciens Combattants Canada le faisait également. Cette situation entraînait des retards dans la prestation de services, car on attendait de voir qui devait intervenir en premier. Les officiers de sélection en poste dans les bases continueront de prodiguer une bonne partie des conseils et des renseignements en préparation de curriculum vitae qui étaient donnés lors des ateliers. Ce que nous cherchons vraiment à faire, c'est éliminer la confusion et les chevauchements pour que les membres sachent précisément à qui s'adresser pour obtenir de l'aide. Comme Mme Bastien l'a fait remarquer, la plupart des membres réussissent très bien leur transition et se trouvent un emploi, tout simplement parce que le ministère de la Défense nationale a accompli un excellent travail grâce à son programme d'aide à la transition, aux services qu'il prodigue sur les bases et aux démarches entreprises auprès du secteur privé et des entreprises et organisations publiques. Les anciens combattants qui peuvent encore se prévaloir des services d'aide à la rédaction de curriculum vitae et d'orientation professionnelle, peu nombreux, sont ceux qui feront la transition vers les programmes destinés aux anciens combattants. Le processus s'effectuera sans heurt grâce aux Centres intégrés de soutien du personnel.
Le président : Si ces ateliers n'étaient pas utiles, 5 500 personnes ne les auraient pas suivis.
Le sénateur Wallin : Je tiens à faire la lumière sur la question, car les gens l'abordent avec des idées préconçues. Si je comprends bien la situation, certains des changements signifient que les Services de transition de carrière seront offerts par les FC et le ministère de la Défense nationale aux soldats, et par le ministère des Anciens Combattants quand les membres ont été libérés et sont donc des anciens combattants.
Mme Pellerin : C'est exact.
Le sénateur Wallin : Tout le monde sera pris en charge, mais chacun à sa place : les soldats avec les FC et les anciens combattants avec ACC.
Mme Pellerin : Effectivement.
Le sénateur Wallin : Les services ne sont donc pas réduits, éliminés ou refusés; ils sont tout bonnement offerts par un fournisseur différent.
Mme Burke : C'est cela.
Le sénateur Wallin : Certains de ces services pourraient être assurés par des entreprises ou des fournisseurs locaux en vertu d'un contrat.
Mme Pellerin : Oui.
Le sénateur Wallin : Il ne semble donc pas qu'il y ait des gens qui perdent des services dont ils bénéficiaient il y a une semaine ou un an?
Mme Pellerin : En effet. Le service ne disparaît pas.
Le sénateur Wallin : Bien. Je voulais simplement éclaircir ce point. Merci.
Le président : J'aimerais également obtenir un éclaircissement. C'est important, car c'est pour que tout le monde y voit clair. Une personne est considérée comme un ancien combattant quand elle est encore en service, n'est-ce pas?
Mme Burke : Conformément à la loi de notre ministère, comme vous le savez, sénateur, Anciens Combattants Canada a pour mandat de servir les anciens combattants. C'est donc cette loi qui précise quels sont les avantages et services offerts, ainsi que leurs bénéficiaires. C'est quand un membre est libéré qu'Anciens Combattants Canada entre en jeu et que la majorité des programmes et des services sont offerts.
Le président : Dans les cas de libération volontaire, mais pas pour ceux qui veulent des services de réadaptation ou qui ont été blessés, n'est-ce pas?
Mme Burke : Ces derniers obtiennent des services de réadaptation — médicale ou professionnelle — dans le cadre des Services intégrés de soutien du personnel et des plans de gestion de cas conjoints. C'est à partir de la libération que ces services sont assurés par Anciens Combattants Canada.
Le président : Nous continuerons de suivre cette affaire, car ce n'est pas ainsi que le processus se déroule, je crois. Je ferai part de cet éclaircissement à l'équipe du Sénat.
J'ai une dernière question au sujet de la formation. Il a été question de 1 000 $. Ce montant correspond-il aux besoins courants? Est-il suffisant ou trop élevé? L'avez-vous établi en fonction d'une formation qui convient tant aux professionnels qu'aux personnes possédant les compétences techniques, y compris le fantassin qui quitte les forces sans avoir de compétences aisément transférables?
Mme Pellerin : Les Services de transition de carrière ne comprennent pas de formation. Il s'agit de services d'orientation professionnelle et d'aide à la recherche d'emploi, et non de formation officielle. Les fournisseurs de services travailleraient avec les anciens combattants pour comprendre leurs compétences et leur expérience afin de les aider à se préparer à occuper un poste comparable dans le secteur civil. Il n'y a pas de formation. Notre Programme de réadaptation professionnelle, par contre, comprend un volet de formation, destiné aux membres libérés pour des raisons médicales ou à ceux qui ont besoin de services de réadaptation en raison de leur service.
Le président : Merci beaucoup. C'était très instructif.
Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Day : Nos agents de recherche nous ont indiqué qu'au Royaume-Uni, le programme de transition de carrière réussissait bien mieux qu'au Canada. Je me demande si vous le saviez et si vous aviez une observation à faire à ce sujet?
Mme Pellerin : Je ne peux pas dire que j'en sais beaucoup sur le programme du Royaume-Uni, en dehors du fait que j'ai assisté dernièrement à une conférence avec des représentants de ce pays. Les Britanniques ont énormément travaillé avec le secteur privé et des organismes caritatifs afin de vraiment faire connaître l'importance d'employer des anciens combattants une fois qu'ils ont quitté les forces armées.
Ici, au Canada, notre programme de sensibilisation s'inspire légèrement des pratiques exemplaires employées en Grande-Bretagne et dans d'autres pays.
Le sénateur Day : Right Management travaille-t-il au Royaume-Uni?
Mme Pellerin : Oui.
Le président : Auriez-vous l'obligeance de nous transmettre de l'information sur votre programme de sensibilisation afin de nous aider dans nos travaux?
Merci beaucoup.
Merci, mesdames et messieurs. Je remercie nos témoins d'avoir comparu. Nous espérons que vos résidences n'ont pas été endommagées par la tempête et que vous n'aurez pas de neige non plus.
Mesdames et messieurs, la séance est levée.
(La séance est levée.)