Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 1 - Témoignages du 6 novembre 2013
OTTAWA, le mercredi 6 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 17 h 25, pour organiser les activités du comité, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat.
[Traduction]
Adam Thompson, greffier du comité : Mesdames et messieurs les sénateurs, en ma qualité de greffier du comité, je dois présider à l'élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur Downe : Je propose la candidature de la sénatrice Andreychuk à la présidence.
M. Thompson : Y a-t-il d'autres mises en candidatures? Comme il n'y en a pas, il est proposé par le sénateur Downe que l'honorable sénatrice Andreychuk soit présidente du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Thompson : Je déclare la motion adoptée, et j'invite la sénatrice Andreychuk à occuper le fauteuil.
La sénatrice A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : En bref, je vous remercie. Avec un peu de chance, nous continuerons de travailler de la même façon que nous le faisions auparavant. Nous allons maintenant passer à l'élection du vice-président.
[Français]
La sénatrice Fortin-Duplessis : Je propose Percy Downe au poste de vice-président.
[Traduction]
La présidente : Y a-t-il d'autres mises en candidatures? Nous déclarons le sénateur Downe élu à la vice-présidence. Souhaitez-vous prononcer un discours d'acceptation?
Le sénateur Downe : Merci, vous recevrez la lettre officielle plus tard.
La présidente : Fort bien. Étant donné qu'il y a une certaine continuité au sein du comité et qu'un nombre assez important de discussions ont eu lieu, je pense que nous pouvons passer au paragraphe 3 qui dit ce qui suit : Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences. Quelqu'un propose-t-il d'accepter ces motions?
Une voix : Je le propose.
La présidente : D'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Par convention, nous discutons habituellement des personnes avec lesquelles nous sommes en mesure de travailler et qui pourraient apporter une contribution au comité. Sans vouloir contrarier vos échanges, j'ai discuté à l'avance du fait que nous inviterions la sénatrice Johnson à siéger avec nous au sein du comité de direction.
Le sénateur Robichaud : À condition qu'elle apporte des biscuits.
La présidente : Je suis certaine que vous montrerez, de la façon habituelle, votre reconnaissance envers la sénatrice Johnson qui a accepté d'exercer des fonctions comme celles du sénateur Downe et moi.
La sénatrice Johnson : C'est un poste important.
Le sénateur Demers : Et il est bien rémunéré.
La présidente : Nous allons prendre note du fait que nous avons mené nos consultations et que la sénatrice Johnson intégrera le comité de direction.
Le point 4 a trait à la motion de publication des délibérations du comité. Quelqu'un propose-t-il la motion? Sénateur Robichaud. Est-il convenu que le comité publiera ses délibérations?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point 5 porte sur l'autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages sans avoir le quorum. La motion est proposée par le sénateur Dawson. Puis être dispensée de lire le point au complet, étant donné qu'il est imprimé?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point 6 traite du rapport financier. Quelqu'un propose-t-il la motion? La sénatrice Ataullahjan.
Est-il convenu que le comité demandera à Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité?
M. Thompson : La motion no 6 a-t-elle été adoptée?
La présidente : Oui. Je vais confirmer que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, qui traite de dépenses de 10 406 $. Il devrait se trouver sur vos bureaux. Il s'agit là du premier rapport habituel.
Y a-t-il des questions? Je suppose que je vous ai empêché d'en poser en passant au point 7. Par conséquent, nous allons continuer de parler du point 6. Y a-t-il des questions à propos de ces points?
Non? Donc, vous consentez tous à adopter ce budget, qui constitue le premier rapport que nous présenterons?
Des voix : D'accord.
La présidente : Alors, nous allons passer au personnel de recherche. La sénatrice Fortin-Duplessis propose ce qui suit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
D'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Point 8 : autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Quelqu'un propose-t-il la motion? Fort bien. Le sénateur Housakos.
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit, conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
D'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Je devrais mentionner que, au sein de notre comité, le président a coutume de consulter la vice- présidence avant de prendre toutes ces décisions, qui ne se limitent pas à celles mentionnées à la fin. Au sein du comité, les responsabilités sont déléguées.
Déplacements. Le sénateur Oh propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
D'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Le sénateur Smith propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
D'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Numéro 11 : frais de déplacement des témoins. Quelqu'un propose-t-il la motion? D'accord. La sénatrice Verner propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
D'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Encore une fois, je devrais signaler aux nouveaux membres que le greffier a l'habitude d'avertir les témoins à l'avance afin que nous n'ayons pas de difficultés. Parce que, dans le passé, certains témoins arrivaient ici avec tout un entourage et s'attendaient à ce que leurs frais soient remboursés. En les prévenant, les choses se passent mieux, et notre greffier continuera d'appliquer cette pratique.
Point 12 : communications. La sénatrice Fortin-Duplessis propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias électroniques à sa discrétion, mais de manière à déranger le moins possible les travaux.
D'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Point 13 : horaires des réunions régulières, qui sont les suivants :
Mercredi de 16 h 15 à 18 h 15
et
Jeudi de 10 h 30 à 12 h 30.
D'accord?
Le sénateur Robichaud : Pas avant 16 h 15, et au moment de l'ajournement.
La présidente : Est-ce la pratique normale?
M. Thompson : Pour le mercredi ou le jeudi?
La présidente : Selon moi, ce n'est pas à des fins de publication d'avis, ce qui aurait des répercussions juridiques. Ce sont les créneaux que les deux leaders nous ont attribués et, par conséquent...
M. Thompson : Si vous me le permettez, le sénateur Robichaud a tout à fait raison. Pour ce qui est des heures de réunion, nous sommes, bien entendu, tenus de respecter le Règlement du Sénat. Et pour le moment, nous ne nous réunirons pas avant 16 h 15, mais à l'heure où le Sénat ajourne.
La présidente : Dans un autre ordre d'idées, nous avons amorcé l'étude portant sur l'Asie-Pacifique. Si je n'entends pas parler de qui que ce soit, je présume que le comité de direction réglera cette question et nous indiquera la façon de procéder, car nous devrons obtenir de nouveau un ordre de renvoi.
Puis, il y a aussi la question de l'étude sur la Turquie. J'en ai discuté un peu avec le sénateur Downe afin de déterminer s'il est nécessaire de la présenter de nouveau. Toutefois, à l'heure actuelle, tellement d'événements surviennent en Turquie que, selon moi, il serait approprié de le faire. Je devrais mentionner que le bureau du ministre Fast a communiqué avec moi après le voyage du ministre en Turquie. D'après ce que lui ont dit les autorités turques, notre travail a grandement contribué à leur faire mettre l'accent sur le Canada. Je devrais également ajouter que le ministère et le bureau du ministre Fast nous étaient reconnaissants du travail que nous accomplissons.
Je pense qu'il conviendrait peut-être de présenter de nouveau l'étude. Je ne sais pas si quelqu'un y voit une objection, mais je devrais trouver un moyen de le faire, car elle est morte au Feuilleton et elle doit être présentée une fois de plus. Cependant, il existe une façon de le faire, et le comité direction prendra en charge cette question.
Enfin, quatre questions nous ont été renvoyées. Les avez-vous? Je crois qu'elles sont liées au projet de loi C-4.
M. Thompson : Oui.
La présidente : Et le sujet de ces quatre questions, vous pourriez peut-être...
M. Thompson : En fait, il y avait deux questions, soit la section 4 de la partie 3, qui porte sur les amendements liés aux passeports à apporter au Code criminel, et la section 16 qui traite des amendements à apporter à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
J'ai des copies des dispositions pertinentes.
Le sénateur Downe : Pourquoi nous sont-elles renvoyées?
La présidente : Nous devrions poser la question à nos leaders.
M. Thompson : Je n'en suis pas certain pour le moment.
Le sénateur Downe : Nous avons celles concernant les passeports.
La présidente : J'allais suggérer de déterminer si certains membres ont des opinions arrêtées à ce sujet ou si vous êtes disposés à permettre au comité de direction de cerner ces questions et de vérifier si, premièrement, leur renvoi au comité est approprié et si, deuxièmement, cette tâche devrait avoir préséance sur nos autres travaux, étant donné qu'il s'agit d'une étude préalable. Et, nous devrions nous renseigner auprès de nos leaders. J'ai cru comprendre qu'il s'agissait du présent projet de loi omnibus et qu'une résolution visant à répartir certaines parties à divers comités avait été adoptée. Donc, j'aimerais connaître les motifs de ces renvois. Et nous allons confier cela au comité de direction.
Le sénateur Dawson : Quel est l'échéancier?
M. Thompson : Il faut faire rapport d'ici le 29 novembre.
La présidente : Consentez-vous à ce que le comité de direction prenne cette question en charge et qu'il détermine si les portions qui nous ont été attribuées sont appropriées? Si les membres du comité de direction tombent d'accord, nous irons de l'avant. Dans le cas contraire, la question sera renvoyée au comité. Si, dans l'intervalle, vous avez une opinion à ce sujet, veuillez la communiquer au sénateur Downe, à la sénatrice Johnson ou à moi.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Madame la présidente, je vous avise que, lorsque ce comité-ci fera l'étude d'une section du projet de loi omnibus C-4, je n'y participerai pas, parce que je suis totalement en désaccord avec la notion de projet de loi omnibus.
[Traduction]
La présidente : D'accord. Je pense que le comité de direction prendra cette question en charge, et vous avez exprimé une opinion personnelle. Maintenant que cela figure dans le compte rendu, quelqu'un a-t-il d'autres observations à formuler ou consentez-vous à ce que le comité directeur examine ces sujets afin de déterminer s'il convient d'en débattre?
D'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : D'accord. Y a-t-il d'autres questions à aborder, ou quelqu'un souhaite-t-il entrer dans l'histoire en présentant la très célèbre motion d'ajournement? Le sénateur Dawson semble très impatient de le faire.
Le sénateur Dawson : Je propose de lever la séance.
La présidente : Formidable. Est-ce que quelqu'un s'y oppose?
Je vous remercie infiniment de votre confiance et de votre efficacité. Et j'espère que nous mènerons de bonnes études et que nous obtiendrons de bons résultats comme par le passé. Merci.
Je devrais mentionner qu'évidemment, la séance de demain n'aura pas lieu, car nous n'avons aucun témoin à entendre. Le comité de direction se réunira, mais la séance du comité sera annulée.
(La séance est levée.)