Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Douzième rapport : Assurer la place du Canada en Asie-Pacifique : une attention particulière à l’Asie du Sud-Est
- Onzième rapport : Accroître la présence des entreprises canadiennes sur les marches internationaux : le rôle des services fédéraux de promotion du commerce
- Dixième rapport : Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité
- Neuvième rapport : Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, sans amendement
- Huitième rapport : La teneur des éléments de la section 15 de la partie 4 du projet de loi C 43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 2014
- Septième rapport : Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, sans amendement
- Sixième rapport : Réponse du gouvernement à son deuxième rapport intitulé Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel
- Cinquième rapport : Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, sans amendement
- Troisième rapport : La teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C-4
- Deuxième rapport : Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel
Réponse du Gouvernement
- Quatrième rapport : Budget pour étude spéciale (Étude de l'Asie-Pacifique) 2014-2015
- Premier rapport : L’article 12-26 (2) du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature