Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 19 - Témoignages du 19 novembre 2014
OTTAWA, le mercredi 19 novembre 2014
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, auquel a été renvoyé le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, pour étudier le projet de loi.
La sénatrice A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international poursuit l'étude du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.
Nous avons le plaisir d'accueillir comme premiers témoins M. Chris Sporer, directeur exécutif, Seafood Producers Association of British Columbia, qui témoignera par vidéoconférence. Nous accueillons parmi nous des représentants de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, à savoir Mme Claire Citeau, directrice exécutive, et M. Phil de Kemp, directeur de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire et président de l'Association de l'industrie brassicole du Canada.
Bienvenue à tous. Nous allons commencer notre étude du projet de loi C-41. Je vais vous donner la parole suivant l'ordre du jour, et je vais donc vous demander, monsieur Sporer, de faire votre déclaration préliminaire. Les membres du comité vous souhaitent la bienvenue.
Chris Sporer, directeur exécutif, Seafood Producers Association of British Columbia : Merci de me donner la possibilité de présenter un exposé. J'aimerais pour commencer vous présenter mes excuses; j'ai un rhume. Je vais peut- être tousser pendant mon exposé. J'espère ne pas devoir m'interrompre.
Comme on vient de le dire, je m'appelle Chris Sporer. Je suis le directeur exécutif de la Seafood Producers Association of British Columbia, plus important regroupement de transformateurs de produits de la pêche sauvages de la province. Ensemble, nos membres achètent, transforment et commercialisent 75 p. 100 environ du saumon, du hareng et du poisson de fond sauvages pêchés par des bateaux commerciaux au large des côtes de la Colombie- Britannique. Nous comptons parmi nos membres toute une gamme d'entreprises qui vont de la petite entreprise familiale à la PME.
Sur la côte Ouest, l'industrie des produits de la pêche de la côte pacifique canadienne regroupe les secteurs de la pêche commerciale et de la transformation de produits de la mer. Cette industrie affiche au total quelque 810 millions de dollars en revenus annuels, dont 80 p. 100 environ proviennent de l'exportation.
Le produit de la pêche sauvage et d'élevage constitue la principale exportation alimentaire de la Colombie- Britannique, car elle se chiffre à près de 1 milliard de dollars par an. Les produits de la pêche sauvage représentent presque les deux tiers des exportations en valeur. Notre secteur génère 7 250 années-personnes d'emploi et près de 300 millions de dollars de salaires et d'avantages sociaux.
Dans notre domaine, la réussite commerciale exige certaines choses que seul le gouvernement peut nous procurer, notamment l'accès aux marchés mondiaux des produits de la pêche. En tant qu'industrie exportatrice, l'accès aux marchés mondiaux de produits de la pêche est crucial. Les ententes commerciales internationales, comme celle dont il est question ici, permettent au secteur d'obtenir cet accès.
La vaste majorité de nos produits représentent une petite part de l'offre mondiale. Alors, notre secteur doit concurrencer non seulement les produits des autres pêcheries et aquacultures étrangères, mais également tout un éventail de produits protéinés, comme le bœuf, le porc et la volaille. Les cours mondiaux déterminent les prix au Canada. Par conséquent, les transformateurs de produits de la pêche canadiens, ceux de la côte Ouest, du moins, ont généralement peu de contrôle sur le prix de leurs produits.
Notre principal concurrent est l'Alaska. L'Alaska pêche les mêmes espèces et les vend sur les mêmes marchés et sous la même forme que nous. Mais l'Alaska a un avantage sur nous, elle peut entre autres réaliser des économies d'échelle qui nous échappent. Les pêches commerciales de l'Alaska sont généralement de 5 à 10 fois plus importantes que les nôtres. Nous présentons cependant certains avantages par rapport à nos concurrents de l'Alaska. Par exemple, nous sommes en général plus près des plaques tournantes de transport — donc des marchés — et nous atteignons ces marchés en moins de temps. Ensuite, étant donné que nos pêcheries sont de plus petite taille, nous pouvons nous concentrer sur la qualité et sur des créneaux particuliers. En revanche, pour être compétitifs et réussir, nous devons pénétrer le marché du haut de gamme. C'est le but que nous nous sommes fixé.
La Corée du Sud a une économie relativement prospère dont la population apprécie le poisson et les fruits de mer. En 2013, les importations coréennes de produits de la pêche se sont chiffrées à 3,57 milliards de dollars américains. Jusqu'en 2000, la Corée était un exportateur net de produits de la pêche. Cependant, sous la pression d'une demande intérieure croissante et d'une offre limitée, la situation s'est inversée. À l'heure actuelle, la Corée importe presque deux fois plus qu'elle n'exporte.
De plus, ces importations devraient continuer à dépasser les exportations, de sorte que la Corée demeurera un important marché international pour les produits de la pêche.
Les consommateurs coréens tiennent compte de la fraîcheur, de l'origine, du goût, de la salubrité alimentaire et du prix dans leurs décisions d'achat de produits de la mer. Les produits canadiens répondent à toutes ces exigences, et le Canada est considéré comme un pays offrant des produits de haute qualité, une eau pure et des normes rigoureuses en matière de salubrité alimentaire, et ces qualités nous servent bien sur les marchés internationaux.
La Corée du Sud représente un créneau potentiel pour les produits de la mer sauvages de la côte pacifique canadienne; les produits spécialisés iront aux créneaux visés, à condition — encore une fois — que nous puissions avoir accès au marché haut de gamme. Pour ce faire, nous devons être compétitifs. Actuellement, les droits tarifaires appliqués aux exportations de produits de la pêche érodent notre compétitivité, surtout vis-à-vis de l'Alaska.
Les droits tarifaires appliqués actuellement aux produits de la pêche de la côte pacifique canadienne destinés à la Corée se situent entre 20 et 30 p. 100 pour le saumon, le flétan, la morue charbonnière, les œufs de hareng, les oursins, les concombres de mer, le panope du Pacifique et les crevettes et entre 10 et 20 p. 100 pour les divers poissons de fond. Bon nombre des espèces s'accompagnant de droits tarifaires élevés présents sur le marché coréen sont déjà vendues au Japon et à la Chine, marchés dont la population a des goûts relativement similaires à ceux de la Corée.
Par exemple, l'Accord de libre-échange États-Unis-Corée est entré en vigueur en 2012 et est mis à profit par nos concurrents de l'Alaska. En 2013, les importations coréennes de produits de la pêche ont été dans l'ensemble inférieures de 2 p. 100 à leur niveau de 2012, mais les importations de produits de la pêche américains ont augmenté de 25 p. 100, de sorte qu'elles représentent désormais 5,9 p. 100 du marché, contre 4,6 p. 100 l'année précédente. Une bonne part de cette hausse est directement attribuable à l'Accord de libre-échange conclu entre les États-Unis et la Corée. Qui plus est, le secteur des produits de la pêche américain s'attend à ce que l'entente crée davantage de débouchés d'exportation. Il s'attend à ce que les consommateurs coréens tirent parti de la baisse des prix attribuable à l'élimination des droits tarifaires et à ce que la demande augmente. Le secteur s'attend à une hausse massive à partir de 2016.
Nous savons qu'une entente de libre-échange avec la Corée présente des avantages, car nos concurrents de l'Alaska en profitent déjà. Nous ne pouvons nous permettre d'être laissés pour compte. Réduire les droits tarifaires sur les produits de la pêche ouvrira le marché coréen aux produits de la pêche de la côte pacifique canadienne de grande qualité. Pour le moment, nous n'envoyons en Corée que de la raie, de la goberge et de la sardine. Je devrais mentionner également certaines sortes de crevettes. Il serait bon pour notre secteur et pour le Canada d'ouvrir de nouveaux débouchés pour ces espèces et pour d'autres comme les œufs de hareng, certaines espèces de saumon et de coquillages ou des espèces sous-utilisées comme la myxine.
Notre gouvernement a reconnu qu'il fallait assurer la compétitivité continue des produits canadiens et agir. L'accord commercial entre le Canada et la Corée aidera nos producteurs à réaliser leur potentiel et à pénétrer de nouveaux marchés. Dans notre secteur, les droits tarifaires pourraient être considérablement abaissés dès 2015; et ces réductions nous mettraient sur un pied d'égalité avec les États-Unis — nos concurrents de l'Alaska — et nous avantageraient peut-être à l'égard de certaines espèces.
En vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, tous les droits tarifaires appliqués sur le poisson et les produits de la pêche destinés à la Corée du Sud seraient éliminés. Les droits tarifaires perçus sur le saumon du Pacifique seraient immédiatement éliminés, et près de 70 p. 100 des produits de la pêche canadienne seraient exempts de tout droit dans les cinq années à venir. Tous les droits restants seraient éliminés dans les 12 années qui viennent.
Nos collègues d'autres secteurs — qui étaient aux tables rondes du ministre, par exemple — visent tous ce marché. Du point de vue de la Colombie-Britannique, la Corée est un pays de la côte pacifique que beaucoup d'entre nous considèrent comme un énorme débouché à exploiter. L'Accord de libre-échange sera constructif pour notre secteur et se traduira par des emplois et des revenus pour les Britanno-Colombiens.
Nous sommes d'accord avec ce que le gouvernement a réalisé grâce à l'accord commercial avec la Corée du Sud, tout comme nous appuierions tout gouvernement qui ouvre des marchés à nos produits. C'est le commerce qui fournit des emplois et assure la richesse de la population, et nous espérons que le gouvernement continuera de considérer des ententes judicieusement négociées comme le fondement de la prospérité économique du pays.
Merci de nous avoir donné l'occasion de présenter notre point de vue au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. C'était ma déclaration préliminaire.
La présidente : Merci, monsieur Sporer. Vous vous en êtes très bien tiré. On ne vous a pas entendu tousser une seule fois.
M. Sporer : J'ai apporté une boisson à base de miel qui me fait le plus grand bien.
La présidente : Nous donnons maintenant la parole à la représentante de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.
[Français]
Claire Citeau, directrice exécutive, Alliance canadienne du commerce agroalimentaire : Je travaille à l'Agence canadienne du commerce agroalimentaire, l'ACCA, à titre de directrice exécutive. Je suis accompagnée aujourd'hui de Phil de Kemp, président de la Malting Industry Association of Canada et directeur de l'ACCA. Nous vous remercions de nous avoir invités à présenter la position de l'ACCA aux membres du comité sur l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée.
[Traduction]
L'ACCA est une coalition d'organismes nationaux et régionaux qui militent en faveur d'un contexte commercial international plus libre et plus juste pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Parmi ses membres, l'ACCA compte des agriculteurs, des éleveurs, des transformateurs et des exportateurs provenant des principaux secteurs qui reposent sur le commerce, notamment le bœuf, le porc, les céréales, les oléagineux, le sucre et le malt. Ensemble, les membres de l'ACCA représentent 80 p. 100 des exportations agricoles et agroalimentaires du Canada, lesquelles atteignent 50 milliards de dollars annuellement, et emploient un demi-million de Canadiens.
Nous sommes devant le comité aujourd'hui pour parler de l'importance de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, mais surtout pour dire qu'il est primordial que cet accord soit ratifié et mis en œuvre d'ici le 1er janvier 2015.
Cet accord est important, car ses répercussions se feront sentir ici même, au pays. Une fois mis en œuvre, il sera extrêmement bénéfique pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada et aidera le secteur à recouvrer un accès compétitif au marché sud-coréen.
Aujourd'hui, le marché sud-coréen est un marché lucratif de 50 millions de consommateurs et fait fonction de plaque tournante clé de la région et des chaînes d'approvisionnement de l'Asie-Pacifique. La Corée du Sud importe plus de 70 p. 100 de ses denrées alimentaires et, jusqu'à récemment, le Canada était considéré comme l'un des fournisseurs de préférence pour bon nombre de produits agroalimentaires. De fait, en 2011, la Corée du Sud était le cinquième marché d'exportation en importance du Canada. À l'époque, nous exportions plus de 1 milliard de dollars en produits agricoles et alimentaires vers ce pays. Depuis, toutefois, les exportations agricoles et agroalimentaires du Canada vers la Corée ont chuté de plus de 50 p. 100.
Ces pertes massives en exportations sont directement attribuables aux accords de libre-échange que la Corée du Sud a conclus avec les principaux compétiteurs du Canada, notamment l'Union européenne, les États-Unis et, récemment, l'Australie.
En l'absence d'un accord de libre-échange, les exportations agroalimentaires du Canada sont assujetties à des tarifs pouvant atteindre 50 p. 100 et, dans certains cas, 400 p. 100, alors que nos principaux compétiteurs ont vu leurs tarifs être tout simplement abolis ou éliminés progressivement.
La perte du marché sud-coréen a porté un dur coup au secteur agroalimentaire du Canada. En fait, avant l'accord KORUS, l'accord de libre-échange Corée-États-Unis, les exportations canadiennes de porc vers la Corée du Sud s'élevaient à 233 millions de dollars annuellement; depuis, elles ont chuté sous la barre des 80 millions de dollars par année. Les exportations de céréales représentaient 479 millions de dollars par année, alors qu'elles atteignent actuellement moins de 100 millions de dollars. En éliminant les tarifs sur 86,8 p. 100 des lignes tarifaires visant les produits agricoles, l'ALE Canada-Corée permettra d'instaurer des règles du jeu équitables qui n'existent tout simplement pas actuellement.
J'aimerais maintenant vous donner un exemple des prévisions des membres de l'ACCA quant aux débouchés d'un accord qui nous mettra sur un pied d'égalité avec les États-Unis et l'Australie.
Le Conseil canadien du canola estime que les exportations de graines et d'huile de canola, qui atteignent actuellement 60 millions de dollars et 90 millions de dollars, respectivement, pourraient doubler. La Canadian Cattlemen's Association prévoit maintenir des échanges commerciaux fructueux avec la Corée du Sud durant la période de transition et s'attend à revenir à des exportations d'environ 50 millions de dollars par année quand les tarifs auront été complètement abolis. Les Grain Growers of Canada ont cerné des possibilités de vendre du blé en franchise de droits, en plus des céréales utilisées dans l'alimentation animale, afin de répondre à la demande accrue de viande canadienne. L'Association canadienne de l'industrie du malt souligne que la Corée du Sud est le quatrième marché en importance, pour l'orge, alors que, pour ce produit, le taux sous-contingent est de 30 p. 100 et le taux hors-contingent, de 513 p. 100. Un nouvel accord commercial avec la Corée du Sud pourrait permettre à ce secteur de doubler ses exportations, qui sont actuellement de 30 000 tonnes métriques.
Le Conseil de l'orge du Canada affirme que les hausses prévues à l'égard du bétail feront bondir la demande d'orge fourragère, car plus de 80 p. 100 de l'orge récoltée sert à la production d'aliments pour animaux. Le Conseil des Viandes du Canada, qui représente les transformateurs de viande, indique que la Corée du Sud est l'un des plus grands importateurs de viande au monde, avec des besoins en importation excédant les 2 milliards de dollars annuellement pour les produits du bœuf et du porc. Quand les transformateurs et les exportateurs de viande du Canada auront regagné un accès compétitif au marché, on prévoit que les exportations annuelles de bœuf et de porc bondiront et surpasseront les sommets atteints par le passé.
L'industrie du sucre, qui est représentée par l'Institut canadien du sucre, s'attend à ce que l'ALE Canada-Corée crée des débouchés importants pour la plupart des produits contenant du sucre grâce à l'abolition graduelle des tarifs qui s'échelonnera sur une période de trois à cinq ans. Le Conseil canadien du porc, qui représente les éleveurs de porc du Canada, estime que cet accord pourrait, en quelques années, rétablir complètement les exportations du Canada vers la Corée du Sud au niveau de 400 millions de dollars par année.
En somme, nous croyons que la signature de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, s'il est mis en place complètement d'ici le 1er janvier 2015, pourrait entraîner une hausse de 800 millions de dollars au chapitre des exportations agroalimentaires.
Mais il est vraiment crucial d'établir des règles du jeu équitables dès que possible, car, le 1er janvier 2015 prochain, une nouvelle série de réductions tarifaires prévues à l'accord entre la Corée du Sud et les États-Unis prendront effet, ce qui exercera une pression concurrentielle supplémentaire sur les intérêts agroalimentaires du Canada. Les exportateurs canadiens souffrent déjà des retombées des accords entre la Corée et les États-Unis et l'Europe. Il est aussi fort probable que l'accord entre la Corée et l'Australie entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Nous avons déjà perdu du terrain, en Corée du Sud, et nous n'avons plus de temps à perdre. Chaque fois que nous reportons la mise en place de l'Accord de libre-échange Canada-Corée d'un mois, nous multiplions les préjudices causés aux agriculteurs, aux producteurs et aux exportateurs canadiens.
En conclusion, la croissance de l'industrie agroalimentaire du Canada repose sur les exportations. Les exportateurs agroalimentaires du Canada doivent pouvoir compter sur des règles du jeu équitables pour accéder au marché coréen. Les membres de l'ACCA espèrent que la législation visant la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange du Canada et de la Corée sera ratifiée rapidement dans les deux pays. Merci.
La présidente : Merci. Il y a des gens qui veulent poser des questions. Je vais d'abord céder la parole à la sénatrice Fortin-Duplessis.
[Français]
La sénatrice Fortin-Duplessis : Merci aux deux témoins qui nous ont présenté des mémoires.
Je trouve surprenant d'apprendre que nos exportations de viande, de poisson ou autres avaient chuté dernièrement. Je pense qu'il est important de mettre en œuvre cet accord de libre-échange pour que l'on puisse aller chercher notre part des exportations de 2 milliards de dollars de la Corée du Sud.
Selon le résumé technique de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, tous les tarifs sud-coréens sur les poissons et les produits de la mer, qui sont en moyenne de 16,5 p. 100, seront éliminés en 12 ans. J'aimerais savoir s'il existe aussi des barrières non tarifaires qui rendent difficiles les exportations de poisson et de produits de la mer du Canada vers la Corée du Sud. Est-ce que les autres produits des éleveurs comme le bœuf et le porc font aussi l'objet de barrières non tarifaires?
[Traduction]
La présidente : Est-ce que quelqu'un voudrait répondre?
Mme Citeau : En ce qui concerne les tarifs, certains produits jouiront immédiatement d'un accès en franchise au marché de la Corée du Sud, c'est-à-dire certaines céréales, des cultures spéciales, la viande, les oléagineux. Pour certains autres produits, les tarifs seront éliminés graduellement, sur une période de trois à cinq ans. Pour d'autres produits encore, il faudra plus de temps, une période de 5, 7, 10, 11, 13 ans, et ainsi de suite. En général, il faut un peu plus de temps dans le cas de la viande.
En ce qui concerne les barrières non tarifaires, j'inviterais mon collègue Phil de Kemp à répondre à ces questions.
Phil de Kemp, directeur de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire et président de l'Association de l'industrie brassicole du Canada : Comme je viens du secteur des céréales, faites preuve d'indulgence à mon égard, mais, qu'il s'agisse de viande ou de céréales, peu importe, les accords touchent également d'autres types de barrières non tarifaires — si c'est comment vous voulez les appeler — par exemple les certificats phytosanitaires et des choses de la même nature.
Il existe certains protocoles qui ont fait l'objet de négociations et que les deux parties appliquent, en ce qui a trait aux points d'entrée, pour les produits du bœuf, j'imagine, certainement. Je ne suis pas un expert dans ce domaine, c'est évident, mais j'ai vu comment cela se passait, pas en Corée, mais dans d'autres pays, dans le secteur céréalier.
Nos négociateurs ont fait de l'excellent travail. Nous arrivons d'ailleurs tout juste, d'une réunion du secrétariat à l'accès aux marchés agricoles tenue aujourd'hui : nous y avons appris que la portée des accords a fait des progrès extraordinaires par rapport aux anciens accords que le Canada avait conclus dans l'ancien temps, par exemple l'accord avec les États-Unis ou l'ALENA. Nous devons certainement en féliciter les négociateurs; les questions dont ils doivent traiter sont de plus en plus étendues. Il ne s'agit plus seulement de mesures tarifaires ou de contingentement. Il s'agit aussi de choses qui commencent à se greffer aux questions sanitaires et phytosanitaires, des choses qui seront une réalité future, par exemple, la présence de faibles quantités, les céréales génétiquement modifiées, et tout le reste.
Oui, ils ont travaillé sur ces questions et en ont tenu compte dans les accords.
La présidente : Monsieur Sporer, désiriez-vous faire un commentaire sur toutes ces questions?
[Français]
La sénatrice Fortin-Duplessis : Les produits non tarifaires qui concernent les pêches, les produits de la mer, les crustacés, et cetera.
[Traduction]
M. Sporer : Je peux en parler. Nos collègues ici nous ont dit, par exemple, que l'accord prévoyait un cadre touchant les barrières non tarifaires. En ce qui concerne les produits de la mer, notre expérience le confirme.
Nous exportons des produits de la mer dans le monde entier, depuis des années, et nos exportateurs sont très habiles à contourner ces choses. Mais, selon ce que nous savons des accords commerciaux, ces derniers prévoient à tout le moins un cadre touchant les barrières non tarifaires. Nos membres ne nous ont pas signalé quoi que ce soit dans cet accord qui n'aurait pas été réglé ou qui poserait un sérieux problème.
Je crois que la question des barrières non tarifaires est régie par le cadre.
[Français]
La sénatrice Fortin-Duplessis : J'aimerais poser une autre question. Compte tenu des dispositions contenues dans l'Accord de libre-échange Canada-Corée, est-ce qu'il persiste des obstacles qui continueraient d'avoir une incidence négative sur les activités canadiennes en matière de commerce et d'investissement? Peu importe le secteur, qu'il s'agisse des pêches ou des services, voyez-vous des obstacles qui demeureront et que l'accord ne résoudra pas?
[Traduction]
Mme Citeau : De manière générale, je crois qu'une fois que l'accord sera mis en œuvre et aura été ratifié... Il faut du temps pour développer un marché. Et, à mon avis, étant donné les pertes massives du côté des exportations, ce secteur devra faire des efforts supplémentaires. Cependant, les deux pays ont collaboré pour mettre au point un accord, et je crois que les relations se sont en grande partie maintenues. Les gens d'affaires du Canada et de la Corée ont beaucoup communiqué. Les relations se sont donc maintenues. Ils sont prêts à reprendre les affaires, de nouveau, nous l'espérons, une fois que l'accord sera ratifié.
[Français]
La sénatrice Fortin-Duplessis : Vous avez donc une opinion très positive relativement à cet accord, et vous n'entrevoyez pas d'obstacles qui ne seraient pas encore apparus?
Mme Citeau : Dans l'ensemble, c'est très positif; tout à fait.
La sénatrice Verner : Ma question concerne davantage le secteur agroalimentaire, alors je m'adresserai à vous, madame Citeau. Je suis sénatrice du Québec, et j'ai grandement entendu parler des effets des récents accords entre la Corée et les États-Unis et l'Union européenne sur les exportateurs de porcs du Québec.
Le Québec fait-il partie de votre association? Des groupes du Québec font-ils partie de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire?
Mme Citeau : Les membres de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire sont principalement des associations nationales qui regroupent des producteurs de toutes les provinces, y compris le Québec.
La sénatrice Verner : Comme vous l'avez mentionné, des pertes ont été subies et un certain retard a été cumulé, notamment parce que la Corée a signé des ententes avec les États-Unis et avec l'Union européenne. Je comprends que vous êtes persuadés que ce retard pourra être rattrapé; j'ai posé la question hier, au ministre, et il m'a parlé du Plan d'action sur les marchés mondiaux qui a été lancé en mars 2013, je crois.
Ce plan d'action contenait des mesures qui visaient à aider, notamment, les différents producteurs. Dans ce cas-ci, je le questionnais sur l'industrie du porc du Québec. Je comprends que vous ne croyez pas qu'il sera nécessaire de recourir à des mesures supplémentaires afin de favoriser les exportations et de profiter de cette entente avec la Corée?
[Traduction]
M. de Kemp : Le Conseil canadien du porc est membre de l'ACCA. Il est devenu membre au tout début, juste avant les négociations touchant l'OMC. La plupart ou une bonne partie des activités commerciales du secteur international de Canada Porc International sont menées à partir de Montréal, par le groupe de Jacques Pomerleau. Le Québec produit, je crois, au moins 40 p. 100 du porc canadien. Je suis au courant de certaines des discussions qui se sont déroulées au sein du conseil d'administration, et je sais qu'au moins un des membres, à l'époque, était du Québec. Il avait brossé un portrait très sombre, et nous avons vu, au cours des trois ou quatre dernières années, les ventes chuter. À l'échelle de la province, au Québec, les exportations de porc vont très bien.
Quant à évaluer le volume et toutes ces autres choses, comme je l'ai dit, nous sortons tout juste d'une réunion du secrétariat à l'accès aux marchés, et les secteurs du bœuf et du porc ont déjà connu cette tendance. Les partenariats et les relations sont là depuis longtemps. Dans notre industrie, nous achetons de l'orge brassicole des producteurs pour en faire du malt que nous vendons aux brasseries, et nous sommes partis de rien, il y a 25 ans. Nous entretenons d'excellentes relations de travail avec nos importateurs et nos brasseurs. Nous avons toujours travaillé en étroite collaboration avec eux, avant l'accord, et nous espérons que cela va se poursuivre dans l'avenir.
Il est certain, comme Claire l'a souligné, que nous allons doubler nos exportations. Nous sommes en mesure de conserver notre part des exportations, dans ce marché, malgré les autres accords conclus par les Européens et les Américains, mais il y a différentes raisons à cela. Y aura-t-il des ratés? Il y en aura seulement si nous ne signons pas ce document dans les 30 jours, de façon à ce que la mise en œuvre puisse commencer le 1er janvier. Je crois que tout le monde est prêt. Nous avons tous fait pas mal de voyages en Corée, au cours des 12 derniers mois, y compris le ministre; j'y étais moi-même en avril. Tous les secteurs représentés par l'ACCA sont résolument prêts.
Le sénateur Housakos : Les témoins pourraient-ils nous dire quels pays seront nos plus féroces concurrents, en Corée du Sud, dans les secteurs que vous représentez? Quels avantages auraient-ils ou n'auraient-ils pas par rapport à la situation actuelle du marché? À votre avis, cet accord réussira-t-il à compenser certains des désavantages qu'ont connus les entreprises canadiennes dans ce secteur?
Pourriez-vous également commenter le fait qu'il semble que l'Union européenne et les États-Unis en soient arrivés à un accord avec la Corée du Sud bien avant nous? Il semble que nous ayons tardé bien inutilement à conclure cet accord. Est-ce que c'est un problème inhérent que nous avons, avons-nous perdu du terrain? Quelles seraient vos suggestions touchant ce que nous pourrions faire pour aider vos secteurs et votre industrie à rattraper le terrain perdu — le cas échéant — à part ce solide accord commercial?
M. de Kemp : C'est une excellente question. Pour commencer, nous devrions tenir compte de ce que disent nos négociateurs commerciaux sur le sujet. De toute évidence, oui, nous sommes techniquement en position d'infériorité, du côté des négociations, étant donné que les accords conclus avec les États-Unis et avec l'Union européenne sont déjà mis en œuvre et que l'Australie a annoncé son accord bien avant que le Canada ait conclu le sien.
Je suis vraiment heureux de constater — et j'en félicite le gouvernement et nos négociateurs — que nous avons pu conclure un accord qui allait prendre fin en même temps ou avant d'autres accords déjà en place. Les États-Unis et les Européens ont conclu des accords d'une durée de 15 ans assortis d'une date d'échéance. Dans nos accords, selon le produit, qu'il s'agisse de bœuf, de porc, de malt ou de quoi que ce soit d'autre, certains accords vont prendre fin dans 12 ans. Je sais que, en ce qui concerne le malt, l'accord de l'Australie prendra fin dans 15 ou 14 ans. Nous allons avoir une avance de deux ans, et l'Australie occupe 75 p. 100 du marché. Nous avons de très bons résultats du côté du malt et de l'orge brassicole, pour les agriculteurs. La date d'échéance varie selon le produit, mais ce sera équivalent ou ce sera mieux, tout dépendant s'il s'agit des États-Unis, de l'Union européenne ou de l'Australie.
Pour répondre à votre question concernant les contingents ou les pourcentages, l'incidence a été grande. Les États- Unis ont droit à un contingent, qu'il s'agisse de bœuf ou de porc, mais nous n'avons pas cela au Canada. Un tarif de 30 p. 100, ça va faire mal. Si vous misez sur la qualité, vous ne pourrez prétendre qu'à une certaine part de ce marché. Il y a aura une certaine perte, et c'est ce qui est arrivé ici. Vous vous maintiendrez jusqu'à ce qu'on vous dise que la différence de prix fait mal et que les consommateurs ne peuvent pas l'absorber pour le moment.
Les mesures tarifaires et de contingentement diffèrent selon le produit. Nos dates d'échéance coïncident avec celles de nos concurrents ou les devancent, selon le pays, et il faut vraiment en féliciter notre gouvernement et les négociateurs commerciaux.
M. Sporer : C'est également bon pour notre industrie. Nos négociateurs ont fait de l'excellent travail pour ce qui est de nous placer au même niveau que nos concurrents de l'Alaska. Ce sont nos principaux concurrents. Nous serons au même niveau que les États-Unis et, pour certaines espèces, nous les dépasserons. Nous nous regroupons et nous pourrons demeurer compétitifs, car le gouvernement et les négociateurs ont reconnu ce fait et ont travaillé en ce sens.
La présidente : J'aimerais poser une question aux témoins ici présents et à M. Sporer, qui comparaît par vidéoconférence : vous êtes de toute évidence très optimistes quant à cette entente et aux débouchés qui vont s'offrir à vous en Corée. Prévoyez-vous que le fait d'occuper davantage de place sur le marché coréen vous donnera les moyens de pénétrer ensuite d'autres marchés de la région asiatique, ou pensez-vous tirer uniquement profit du marché coréen?
M. Sporer : Nous considérons qu'il s'agit d'une première entente commerciale avec un pays du littoral du Pacifique, et le Canada est bien préparé à s'y engager. Nous commerçons beaucoup avec le Japon, et il est question d'ententes commerciales avec le Japon et des régions semblables. Nous considérons qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction, de manière générale, dans toute cette région. Il y a déjà le Partenariat transpacifique. Nous espérons que cela ne s'arrêtera pas en Corée, mais que cela ira plus loin, parce que ces marchés sont déjà très importants pour nous, et les accords commerciaux nous procureront des avantages supplémentaires.
La présidente : Si vous assurez une plus forte présence sur le marché coréen, allez-vous conclure des partenariats, et serez-vous en conséquence capables d'assurer le transport et de trouver de nouveaux marchés en collaboration peut- être avec des entreprises coréennes ou directement à partir de vos plates-formes, là-bas?
M. Sporer : Il se pourrait que ce soit un mélange des deux. Il y a déjà dans certains de nos marchés des produits que nous vendons au Japon, par exemple, et qui se retrouvent dans un autre pays, ou vice versa, et c'est donc en bonne partie des activités directes. Tout dépend du type de produit, de la situation et du prix, mais, dans l'ensemble, je crois que cela nous donnera accès à une foule de débouchés et que ce type d'arrangements sera possible.
Mme Citeau : Pour répondre à votre question, je dirais que la Corée du Sud fait office de plaque tournante des chaînes d'approvisionnement en Asie, alors, oui, c'est important quand on pense à l'importance du marché sud-coréen, mais aussi parce que c'est aussi un point d'entrée essentiel vers d'autres marchés de l'Asie.
La présidente : Comme plus personne n'a de question à poser, je vais, au nom du comité, vous remercier d'avoir présenté vos divers points de vue aux fins de notre étude du projet de loi C-41. Nous allons poursuivre l'étude du projet de loi et, évidemment, en tenir compte dans notre étude continue de la politique étrangère dans le but de déterminer si nos attentes touchant l'accord commercial sont comblées.
Dans le prochain groupe de témoins, il y a un problème; en effet, Mme Joy Nott, présidente de l'Association canadienne des importateurs et exportateurs, devait comparaître par vidéoconférence. Nous avons appris qu'il y a une tempête à Mississauga et qu'elle a en conséquence de la difficulté à se rendre à l'endroit où la vidéoconférence devait se tenir. Nous avons choisi de poursuivre avec le témoin ici présent. Je vais peut-être devoir l'interrompre pour présenter Mme Nott, mais nous allons faire ce que nous pouvons.
Nous avons le grand plaisir d'accueillir M. John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales, Association canadienne des éleveurs, ici présent. Bienvenue. Nous allons écouter votre déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions.
John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales, Association canadienne des éleveurs : Merci, madame la présidente, de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant le comité, et merci au comité de l'intérêt qu'il porte à cet important projet de loi, le projet de loi C-41, visant la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée.
J'avais prévu commencer par des commentaires généraux sur le commerce international et sur ce que cela signifie pour les producteurs de bœuf canadiens. Mes commentaires ne sembleront peut-être pas nouveaux à certains des sénateurs, qui les ont entendus hier, pendant la séance du Comité de l'agriculture. Cependant, je vais me concentrer davantage sur la Corée et sur l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
L'accès aux marchés internationaux et la capacité d'exporter sont vraiment cruciaux pour le secteur canadien du bœuf. Nous vendons nos bovins gras aux abattoirs, qui procèdent à l'équarrissage et vendent les pièces. Sans le commerce international, les abattoirs canadiens ne pourraient pas optimiser la valeur par carcasse, et cela veut dire qu'ils ne pourraient pas maximiser le montant qu'ils versent aux producteurs de bovins pour acheter leurs bovins.
Nous connaissons donc tous les steaks, les rôtis et les hamburgers, et nous savons à quel point ces produits sont populaires ici, au Canada. Malheureusement, un bon nombre de Canadiens n'iront pas au comptoir des viandes pour y chercher des produits comme le foie, les rognons, les poumons et toutes les autres choses qu'on retrouve dans une carcasse. Il faut que ces produits se vendent quelque part, ce qui ajoute de la valeur pour les producteurs canadiens.
Prenons par exemple la langue de bœuf; une langue de bœuf vaut à peu près 40 ou 50 cents la livre, chez les grossistes, au Canada. Une langue de bœuf pèse environ 6 livres et, sur le marché japonais, sur certains marchés de l'Asie, elle vaut de 5 à 6 $ la livre. Pour cette seule partie, le marché international procure 30 $ de plus par animal. Et vous pouvez appliquer cet exemple à un certain nombre des autres pièces qu'on retrouve dans une carcasse.
Même certaines coupes populaires, par exemple le filet et le faux-filet, peuvent souvent être vendues plus cher dans des pays comme le Japon et la Corée, ou même les États-Unis, nous pouvons les vendre plus cher qu'au Canada.
À la lumière de tout cela, l'Accord de libre-échange Canada-Corée sera extrêmement profitable aux producteurs de bœuf canadiens, car il permettra à nos clients, les abattoirs, de proposer ces produits sur le marché coréen de manière concurrentielle. C'est pourquoi l'Association canadienne des éleveurs demande avec instance que le projet de loi C-41 soit rapidement adopté. Nous voudrions que l'Accord de libre-échange Canada-Corée soit mis en œuvre le plus rapidement possible, et, en fait, nous considérons qu'il doit être mis en œuvre au plus tard le 1er janvier 2015.
À l'heure actuelle, le bœuf canadien, tant frais que congelé, est visé par un droit de douane de 40 p. 100 lorsqu'il est exporté en Corée. Le bœuf américain fait l'objet d'un droit de douane de 32 p. 100.
Chaque année, le 1er janvier, le droit de douane imposé par la Corée sur le bœuf américain diminue d'un quinzième par rapport au droit de 40 p. 100, ce qui veut dire qu'il diminue d'environ 2,7 points de pourcentage par année. Si l'Accord de libre-échange Canada-Corée n'est pas adopté, dans six semaines, les Américains auront droit à une autre diminution du droit de douane et le désavantage du Canada sur le plan des droits de douane va passer de 8 p. 100 à 10,7 p. 100. C'est ce qui se passera si nous ne mettons pas en œuvre l'Accord de libre-échange Canada-Corée.
Aux termes de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, la Corée va éliminer le droit de douane de 40 p. 100 sur le bœuf canadien frais et congelé en 15 étapes annuelles égales. La Corée élimine les droits de douane sur le bœuf américain au même rythme. Les Américains voient leurs droits diminuer chaque année, le 1er janvier. Nous verrons aussi nos droits sur le bœuf canadien diminuer le jour anniversaire de l'entrée en vigueur de l'accord.
C'est la raison pour laquelle la date du 1er janvier est très importante pour nous. Si l'accord entre en vigueur le 1er janvier, nous allons voir les droits diminuer au même rythme que les droits américains jusqu'à ce que nous finissions par les rattraper et que nos pays aient accès en franchise au marché coréen.
Si le processus de ratification s'étend au-delà du 1er janvier — s'il se termine plus tard, en janvier ou en février —, cela fera que chaque année, tout au long de cette période de diminution progressive de 15 ans, il y aura, au début de l'année, une période où la différence des droits de douane sera plus importante, ce qui veut dire que, pendant cette période, chaque année, nous n'exporterons probablement pas beaucoup.
Selon le texte de l'accord, l'entrée en vigueur se fera 30 jours après que les deux pays auront conclu leur processus législatif respectif; nous espérons donc que l'accord obtiendra la sanction royale au Canada assez rapidement, en quelques jours plutôt qu'en quelques semaines.
En plus des coupes de bœuf, celles dont je parlais, qui font l'objet de droits de 40 p. 100, c'est-à-dire les coupes provenant du muscle, comme les steaks et les rôtis, le marché coréen est également important pour les organes, ce qu'on appelle collectivement les abats. Les droits de douane sur les abats de bœuf sont de 18 p. 100, et les droits imposés au Canada seront entièrement éliminés en 11 étapes annuelles égales; je tiens à souligner que cette élimination graduelle est plus rapide que ce que les Américains ont obtenu avec leur accord de libre-échange. Nous allons donc non seulement rattraper les Américains, mais nous aurons également un avantage tarifaire de quelques années sur les États- Unis dans le cas des abats de bœuf.
Avant de conclure ma déclaration préliminaire, je vais tout simplement présenter quelques statistiques sur le commerce du bœuf avec la Corée. En 2002, nous avons exporté pour près de 50 millions de dollars de bœuf en Corée. C'est en 2002, donc il y a 12 ans. De mai 2003 jusqu'en février 2012, pendant environ neuf ans, donc, les importations de bœuf canadien étaient interdites en Corée, alors nous n'avons rien exporté. En 2012, lorsque les portes nous ont été rouvertes, nous avons exporté en 10 mois 2 247 tonnes de bœuf, pour 10 millions de dollars, et c'est cette année-là que les Américains ont mis en œuvre leur accord de libre-échange; l'écart tarifaire était de 2,7 points de pourcentage. En 2013, cet écart tarifaire a augmenté pour passer à 5,4 p. 100, et nos exportations ont diminué pour passer à 1 166 tonnes, une valeur de 7,8 millions de dollars.
Cette année, l'écart tarifaire a augmenté encore une fois et s'est fixé à 8 points de pourcentage; de janvier à juillet, nous n'avons exporté que 807 tonnes, pour une valeur de 7 millions de dollars.
Vous pouvez voir, en suivant cette progression, que le coût par kilo de viande exportée augmente. Nous obtenions 4,47 $ par kilo en 2012, et cette année nous obtenons jusqu'à 8,70 $ par kilo. Cela s'explique en partie par une réduction de l'offre mondiale de l'approvisionnement en bœuf faisant que les prix sont généralement en hausse partout dans le monde. Mais c'est également en raison de l'écart tarifaire toujours croissant dans le marché coréen. Nous ne sommes pas concurrentiels sur le marché de bas de gamme du bœuf et des os congelés, mais nous avons maintenu un niveau d'exportation appréciable sur le marché du haut de gamme.
Nous estimons que, si nous conservons l'écart tarifaire à huit points de pourcentage tout au long de la période de transition, nous allons pouvoir maintenir des échanges commerciaux intéressants avec la Corée. Une fois que les tarifs douaniers seront abolis, nous nous attendons à revenir à un niveau d'environ 50 millions de dollars par année et même, probablement, à le dépasser.
Cela conclut ma déclaration préliminaire. Je serais heureux d'entendre vos commentaires ou vos questions.
Le sénateur Downe : Je ne connais pas très bien le marché coréen. Le pays exporte-t-il certains produits au Canada?
M. Masswohl : Les Coréens n'exportent pas de bœuf au Canada, sauf quelques livres ici et là. J'ai goûté au bœuf coréen, une fois, au Canada, dans le cadre d'une dégustation. Ils produisent un bœuf de très bonne qualité. C'est un bœuf d'une race particulière, je ne sais pas si vous connaissez le bœuf japonais, qui a un bel aspect du persillé. Le bœuf coréen est excellent. C'est l'un des bœufs les plus chers du monde, et son prix n'est tout simplement pas concurrentiel dans les principaux marchés, au Canada. Il se peut que certains restaurants haut de gamme en importent un peu.
Le sénateur Downe : La plus grande partie du bœuf produit en Corée est consommée localement.
M. Masswohl : C'est exact, oui. Ou il est vendu au Japon.
Le sénateur Downe : Vous avez parlé des États-Unis et de l'Australie, mais il y a certainement d'autres concurrents.
M. Masswohl : Oui. Ce sont là les quatre principaux pays exportateurs du marché coréen. Dans l'ordre, il y a d'abord l'Australie, puis les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Canada.
Le sénateur Downe : Comment se comparent les droits de douane australiens par rapport aux droits américains? Le savez-vous?
M. Masswohl : Ils paient les mêmes droits que nous. Ils paient eux aussi des droits de 40 p. 100. L'Australie a également conclu une entente de libre-échange avec la Corée. Ces deux accords de libre-échange avec la Corée, celui du Canada et celui de l'Australie, ont été déposés devant l'assemblée nationale coréenne, et c'est pourquoi nous croyons que ces deux accords se traduiront par une première diminution des droits le 1er janvier. C'est ce qu'espèrent le Canada et l'Australie.
[Français]
La sénatrice Fortin-Duplessis : Bienvenue, monsieur Masswohl, ma question sera brève. Pensez-vous que toutes les mesures restrictives de la Corée du Sud à l'égard des produits du bœuf canadien seront abolies grâce à l'Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud?
[Traduction]
M. Masswohl : Pour le moment, nous pouvons exporter du bœuf provenant de bovins de moins de 30 mois, avec ou sans les os, frais ou congelé. C'est tout à fait ce dont nous avons besoin.
Nous ne pouvons pas vendre du bœuf provenant de bovins âgés de plus de 30 mois, mais nous ne croyons pas que la Corée soit un marché important pour les bovins de plus de 30 mois. Nous avons récupéré l'accès à ce marché en février 2012, et nous sommes satisfaits de l'accès technique qu'on nous a donné. Le seul problème qui demeure est celui des droits tarifaires.
[Français]
La sénatrice Fortin-Duplessis : Allez-vous être capable de récupérer votre part de marché en Corée du Sud avec cet accord de libre-échange?
[Traduction]
M. Masswohl : Voici comment nous voyons les choses : lorsque l'entente sera mise en œuvre, nous aurons l'assurance que l'écart tarifaire qui nous sépare des Américains ne se creusera pas, ce qui va rassurer les importateurs coréens. Malheureusement, lorsque nous avons pu récupérer un accès à la Corée, les Américains allaient, quelques semaines plus tard, nous devancer en établissant ce premier écart tarifaire. C'était pour les importateurs coréens un signal disant qu'ils ne devaient peut-être pas investir trop d'énergie dans le rétablissement d'une relation avec le Canada tant que le Canada n'aurait pas conclu un accord de libre-échange.
Nous croyons que, maintenant que cela est certain, nous pouvons concentrer nos efforts promotionnels sur le rétablissement du marché coréen et sur l'accroissement de notre part de marché.
La présidente : Vous disiez que, si nous éliminions les droits tarifaires au 1er janvier, ce serait en même temps que les Australiens.
M. Masswohl : C'est exact.
La présidente : Vous nous avez donné quelques statistiques sur les gains que votre industrie devrait obtenir, à votre avis. Ces chiffres reflètent-ils le volume des ventes que vous croyez pouvoir réaliser? Et vous serez en conséquence en forte concurrence avec les Australiens, qui disposent là-bas d'un marché traditionnel depuis plus longtemps que nous. Pour quelles raisons êtes-vous optimiste quant aux gains que vous allez pouvoir réaliser, selon vos estimations?
M. Masswohl : En effet, quant à notre concurrence avec l'Australie, ce pays est sans aucun doute le principal exportateur de bœuf sur le marché coréen. Le bœuf australien est très différent du bœuf canadien. Il est moins cher, il provient d'autres races; leur bœuf est nourri à l'herbe. Notre bœuf est nourri au grain. Nous ne songeons pas à concurrencer l'Australie sur les prix. Nous la concurrençons sur la qualité.
C'est pourquoi nous recherchons, pour notre bœuf, un créneau différent sur le marché coréen. Nous restons préoccupés, tout comme nous le sommes par rapport aux Américains. Notre bœuf se compare davantage à celui que les États-Unis exportent, mais nous serions préoccupés si l'Australie nous devançait, au chapitre du coût, par exemple si elle mettait en œuvre une entente de libre-échange et que le Canada ne le faisait pas. Si nous pouvons nous mesurer à l'Australie à armes égales, nous ne nous inquiéterons pas.
Là où le prix joue un peu plus, c'est en ce qui concerne les abats. Les Coréens affectionnent un certain produit à cuire sur le barbecue dont le principal ingrédient de viande est un des estomacs de la vache. C'est un produit très populaire en Corée, et le prix joue davantage à l'égard de ce produit, étant donné qu'on ne peut pas, pour ainsi dire, comparer la qualité de deux estomacs. Pour ce type de produits, nous nous préoccupons beaucoup de l'écart tarifaire.
La présidente : Oui, je crois que vous avez raison. Toutes les tripes se ressemblent. C'est très différent.
Alors, vous vous dites très à l'aise sur la question de l'Australie et de votre compétitivité par rapport à ce pays. Qu'est-ce qui vous fait penser que le marché coréen va croître à ce point? De toute évidence, la Corée achète son bœuf là où elle le peut; la question du prix est importante. Je le comprends. Mais pour que le Canada et pour que l'Australie réussissent, il faut que le marché du bœuf connaisse une véritable croissance.
M. Masswohl : En effet, et c'est une excellente question. Un des facteurs qui nous donnent cette confiance, c'est que nous savons à quels niveaux se situaient nos activités sur ce marché dans le passé.
En 2002, comme je l'ai déjà mentionné, malgré les restrictions commerciales liées à l'ESB, nous avons pu exporter pour 50 millions de dollars de produits. Les prix sont un peu plus élevés aujourd'hui qu'à l'époque, et c'est pourquoi nous devrions récupérer à tout le moins la part de marché que nous avions autrefois, une fois que nous aurons éliminé ce désavantage sur le plan des droits. Nous croyons qu'il est possible aussi d'enregistrer une croissance encore plus forte.
Il y a un phénomène qui semble se répéter dans de nombreux marchés, et c'est le fait que, à mesure que le revenu disponible croît — et, quand les marchés se transforment, passant de la situation de marché en développement à celle de marché où l'on trouve une classe moyenne et une classe aisée plus présentes —, les gens avancent sur cette chaîne de revenus et ont tendance à consommer davantage de bœuf. Dans certaines régions, le bœuf est un produit de luxe. Cela tient parfois à l'infrastructure du commerce de détail et aux installations de réfrigération, au fait que les gens ont un réfrigérateur chez eux. Dans les pays où il est peu courant d'avoir un réfrigérateur à la maison, les gens ont tendance à manger de la viande d'animaux plus petits, comme le porc, le poulet, le poisson, des produits qu'on achète et qu'on mange immédiatement, dont on ne tire aucun reste.
Ces facteurs économiques fondamentaux généraux sont très positifs pour notre secteur.
La présidente : Merci.
Madame Nott, m'entendez-vous?
Joy Nott, présidente, I.E.Canada, Association canadienne des importateurs et exportateurs : Oui, je vous entends. Et vous, m'entendez-vous?
La présidente : Oui, merci. Nous savions que le mauvais temps vous causait des problèmes, alors nous avons décidé de commencer. Je vais laisser notre autre témoin répondre à une dernière question, puis ce sera votre tour. Avec un peu de patience, nous pourrons faire ces deux choses.
Mme Nott : C'est parfait. Je suis désolée.
La présidente : Je suis certaine que vous n'y pouviez rien. Nous comprenons cela.
Le sénateur Downe : Je me posais des questions au sujet des bovins. Vous n'expédiez pas de bovins vivants en Corée.
M. Masswohl : Pas en Corée.
Le sénateur Downe : Est-ce que les produits du bœuf que vous expédiez viennent d'une région du Canada qui se trouve plus proche de la Corée, comme l'Ouest du Canada, ou viennent-ils de toutes les régions du Canada?
M. Masswohl : Pour être propre à l'exportation, le bœuf doit passer par des usines de transformation et des abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral. Les deux principales installations de ce genre au Canada sont toutes deux situées en Alberta. Les deux installations ont une capacité d'un peu moins de 5 000 bovins par jour. Parmi les grandes installations, au Canada, il y a ensuite celle de Guelph, en Ontario, qui a une capacité d'environ 2 000 bovins par jour. Il y a ensuite une demi-douzaine d'installations plus modestes, un peu partout au pays. Il y en a une à l'Île-du-Prince- Édouard et deux ou trois autres en Ontario. C'est à peu près cela. Il n'y en a pas en Colombie-Britannique, ni en Saskatchewan, ni au Manitoba.
Le sénateur Downe : Vous avez parlé de l'inspection du gouvernement fédéral. Est-ce que des représentants de la Corée viennent ici pour inspecter eux-mêmes ces installations?
M. Masswohl : Ils ont dû le faire. Lorsque le marché a rouvert et la Corée a levé les restrictions, les représentants du pays sont venus ici pour procéder à l'inspection des usines de transformation, et ils cherchaient surtout à confirmer que le système fédéral d'inspection du Canada était bien ce qu'il prétendait être. Ils ont été satisfaits de ce qu'ils ont vu. Je ne suis pas certain si c'est le cas de la Corée, mais certains pays se réservent le droit de vérifier le système de temps à autre. Les États-Unis font cette vérification tous les ans, et nous vérifions tous les ans le système américain. Pour certains autres pays, cette vérification est un peu moins fréquente, mais on devrait s'attendre à ce qu'ils viennent de temps à autre procéder à une vérification du système.
Le sénateur Downe : Lorsque nous expédions des produits frais en Corée, et la question se pose aussi pour les produits congelés, avons-nous placé des inspecteurs dans les entreprises coréennes pour assurer le maintien de la qualité et le respect des normes?
M. Masswohl : Non.
Le sénateur Downe : Merci.
La présidente : Monsieur Masswohl, vous avez fait le tour de la question avec enthousiasme et répondu à toutes nos questions. Merci d'être venu et d'avoir fait connaître votre point de vue au sujet de ce projet de loi et de l'entente de libre-échange avec la Corée. Nous apprécions vos commentaires. J'ai appris quelques petites choses au sujet des ventes, et cela me sera très utile, étant donné la région d'où je viens. Merci d'avoir comparu devant nous.
M. Masswohl : Le plaisir était pour moi. Merci beaucoup.
La présidente : Nous allons maintenant passer la parole à Mme Joy Nott, présidente de l'Association canadienne des importateurs et exportateurs. Nous savons que vous avez eu des problèmes. Nous écouterons avec plaisir votre déclaration préliminaire, puis nous allons passer aux questions. Bienvenue.
Mme Nott : Merci beaucoup, madame Andreychuk.
Comme on vient de le dire, je m'appelle Joy Nott et je suis présidente et directrice générale de l'Association canadienne des importateurs et exportateurs, qu'on appelle aussi I.E.Canada. Notre association existe depuis un peu plus de 80 ans, 82 pour être plus précise. Nos membres emploient environ 1,6 million de Canadiens et, chaque année, contribuent pour à peu près 270 milliards de dollars à l'économie canadienne.
Contrairement à d'autres associations commerciales, I.E.Canada représente des importateurs et exportateurs de secteurs industriels très différents. Nous avons par exemple des membres du secteur automobile, d'autres du secteur de la transformation alimentaire. Nous comptons des distributeurs et des détaillants. Nous avons aussi des petites et moyennes entreprises. Nous avons de grandes multinationales. À bien y regarder, nos membres représentent à peu près tous les secteurs industriels du Canada s'occupant de produits tangibles importés et exportés. Notre association est d'envergure nationale. Nous avons des membres dans les 10 provinces. Cela vous donne une idée de l'ampleur de notre présence au pays.
Je suis certaine que vous avez compris, rien qu'en voyant le nom de notre association, qu'I.E.Canada a toujours été, traditionnellement, et sera toujours très favorable au commerce. Nous l'étions déjà beaucoup lorsque tout cela a commencé, il y a 10 ans, lorsqu'on a commencé à discuter avec la Corée, il y a 10 ans. Nous étions là pour encourager les discussions touchant les accords de libre-échange. Nous sommes emballés de voir que les négociations sont arrivées à terme et que nous allons donc bientôt voir, probablement, la mise en œuvre de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud.
Nous pensons qu'un accord de libre-échange avec la Corée du Sud sera profitable pour l'économie canadienne à bien des égards. Ils sont trop nombreux pour que je les présente tous. Le témoin précédent représentait un secteur industriel précis. Toutefois, je serais heureuse de répondre à toutes vos questions. Les raisons pour lesquelles tous nos membres nous disent qu'ils souhaitent la ratification de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée tiennent à un certain nombre de choses.
Pour commencer, je suis convaincue que vous savez tous que les États-Unis ont conclu un accord de libre-échange avec la Corée. Depuis les années 1940 et 1950, et en particulier depuis l'intervention militaire en Corée, dans les années 1950, le Canada et la Corée entretiennent d'excellentes relations commerciales. En conséquence, les liens qui se sont tissés à l'époque nous ont permis, depuis, d'exporter certains produits en Corée. Ces trois dernières années, certains produits — le bœuf, en particulier — ont perdu du terrain parce que les Américains ont obtenu un avantage sur le Canada. Au final, quand il était impossible de différencier les produits américains et canadiens sur le plan de la qualité, mais qu'il y avait un écart au chapitre du prix, quelques-unes des relations de longue date qui existaient entre le Canada et la Corée ont commencé à se dégrader en faveur des États-Unis.
Nous avons le ferme espoir de récupérer le terrain perdu. Tous les membres de mon association qui ont subi les répercussions négatives de l'avance prise par les Américains estiment pouvoir être compétitifs sur le plan de la qualité et sur tous les autres plans et que la seule chose qui les désavantageait était liée à l'écart touchant les droits tarifaires. Ils ont bien hâte que les règles du jeu redeviennent équitables.
L'autre aspect n'est peut-être pas aussi évident. Je ne sais pas si un témoin a déjà parlé de cet aspect particulier. Une autre des grandes raisons pour lesquelles les membres de mon association se montrent très intéressés, même ceux qui aujourd'hui ne font pas affaire spécifiquement avec le marché de la Corée du Sud, et une des raisons pour lesquelles ils aimeraient beaucoup que cet accord de libre-échange soit mis en œuvre tient au fait que — cela ne surprendra personne — le marché de l'Asie est de toute évidence un marché très lucratif, et cet aspect ne peut que s'améliorer au fil des ans et des décennies. Pour les Canadiens, l'Asie dans son ensemble est un marché vraiment formidable. Il est toutefois truffé de risques commerciaux. Si vous représentez une PME — et même, dans une certaine mesure, si vous représentez une grande multinationale —, vous allez devoir garder les yeux ouverts au moment d'entrer sur ce marché.
Les marchés traditionnellement plus accueillants, comme celui de Hong Kong, ont toujours la faveur, mais, étant donné les événements récents qui se sont déroulés à Hong Kong, les manifestations en faveur de la démocratie et certains autres incidents géopolitiques survenus à Hong Kong... ce n'est pas que les entreprises ou les exportateurs du Canada ont tous rayé Hong Kong de leur liste, mais ils font comme tous les gens d'affaires et se montrent prudents : les risques géopolitiques sont pris en compte dans les matrices du risque sur lesquelles les entreprises se fondent au moment de décider dans quels marchés elles vont investir et assurer une présence au lieu de seulement y exporter des marchandises sans nécessairement y installer des bureaux et du personnel. Je ne veux pas présenter Hong Kong en particulier comme un marché où la perception est négative, mais il s'agit tout simplement d'une réalité dans le paysage géopolitique d'aujourd'hui, qui n'arrête pas de changer. On pourrait dire la même chose de ce qui se passe à l'heure actuelle en Russie et en Ukraine. Pourtant, il n'y a pas si longtemps que ça, on considérait que la Russie était vraiment un marché stratégique auquel il fallait vraiment tenter d'accéder.
Le risque géopolitique est très réel. Traditionnellement, Hong Kong était un marché accueillant pour les Canadiens. Elle avait des liens avec le Commonwealth britannique. Nous avons une très longue histoire de bonnes relations avec Hong Kong. Il y a beaucoup de Chinois originaires de Hong Kong, au Canada. On y respecte la primauté du droit. Nous sommes habitués depuis longtemps à faire affaire avec Hong Kong. Nos liens ne se relâchent pas; toutefois, il y a des gens qui observent ce qui se passe dans la région, et il semble que la Corée du Sud serait un autre marché accueillant, si nous devions établir un autre marché en Asie. Si, au bout du compte, quelque chose tournait mal à Hong Kong, le Canada trouverait en Asie un autre marché accueillant, si nous pouvions compter sur un accord de libre- échange.
Une fois tout cela dit, les membres de mon association ont fait état de certaines préoccupations. Ils m'ont dit très clairement que leur message était unanime. Personne ne m'a dit que cet accord ne devait pas être mis en œuvre. Leurs préoccupations tiennent au fait qu'ils ont surveillé ce qui s'est passé entre les États-Unis et la Corée du Sud, avec l'accord de libre-échange, et qu'ils essaient de tirer des leçons de l'expérience des États-Unis.
Les relations entre les États-Unis et la Corée du Sud sont bonnes, mais elles ne sont pas du même type que celles que le Canada entretient avec ce pays. Le Canada et les États-Unis sont des pays différents; je sais que je n'ai pas besoin de vous le dire. Si on examine l'expérience des échanges entre les États-Unis et la Corée du Sud, on voit de nombreux cas où des entreprises américaines ont essayé de tirer profit de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée et où les Coréens ont résisté en remettant en question des choses comme l'origine des produits, l'origine des ingrédients, les formalités administratives, où ils ont vraiment résisté et tenté d'utiliser les mécanismes de l'accord de libre-échange pour remettre en question l'authenticité de l'autorisation d'un produit particulier aux termes de l'accord de libre- échange entre les États-Unis et la Corée.
Étant donné que nos deux chaînes d'approvisionnement — je parle de celle du Canada et des États-Unis — sont si étroitement intégrées — c'est notre réalité économique —, l'une des préoccupations que mes membres ont soulevées... Ils espèrent que, quand nous ferons affaire avec les Sud-Coréens, si nous commençons à observer des signes montrant qu'ils se demandent si un produit canadien pourrait ne pas être autorisé parce que son contenu américain est trop élevé, un simple exemple, et qu'ils remettent en question l'origine de pièces, de matériaux ou d'ingrédients, si nous aurons eu le bon sens, sur les plans politique et administratif, de tirer des leçons de l'expérience des États-Unis de façon à pouvoir réagir à ces questions et à ces préoccupations rapidement et ne pas aller aussi loin dans cette voie, comme l'ont fait certains secteurs américains qui ont des démêlés à ce sujet avec les Coréens.
De manière générale, en conclusion, le fait que les droits de douane entre le Canada et la Corée diminueront, si cet accord de libre-échange est mis en œuvre, est de toute évidence une bonne chose, mais ce n'est pas nécessairement la seule chose que nos membres envisagent. Ils cherchent des marchés accueillants en Asie, des endroits qui leur serviront de plates-formes s'ils veulent pénétrer d'autres marchés asiatiques, principalement, la Chine, bien sûr, mais il est primordial d'avoir un marché accueillant où s'installer. Le fait que les droits de douane vont diminuer a bien sûr plus d'importance aux yeux de certains de mes membres qu'aux yeux de certains autres, mais je crois qu'il s'agit là, je dirais, des deux grands principes.
De manière générale, je ne sais pas ce que je pourrais vous dire d'autre, à part le fait que mes membres sont unanimes sur la question. Ils ont tous hâte, mais pour certains, le temps est un facteur; ils espèrent vraiment que la mise en œuvre se fasse au plus vite.
Sur ce, j'attends vos questions.
La présidente : Merci, madame Nott. Je vais commencer en posant une question. Vous avez parlé des leçons retenues de l'expérience des États-Unis. Vos membres espèrent pouvoir en tirer profit et éviter certains écueils. Seriez-vous d'accord pour dire qu'aucun accord de libre-échange n'est exempt de ce type de problèmes, qu'un accord de libre- échange doit toujours tenir compte du fait que les deux parties vont essayer de maximiser leurs avantages, parfois de manière appropriée, parfois de manière inappropriée? C'est un combat constant.
Mme Nott : Je suis d'accord. Tout à fait d'accord, et nos membres sont des importateurs et exportateurs aguerris. Ils connaissent bien les accords de libre-échange. La plupart d'entre eux connaissent très bien l'ALENA; ils connaissent bien l'accord de libre-échange Canada-Chili, Canada-Israël, Canada-Pérou. Ils ont bel et bien une expérience des accords de libre-échange, et ils espèrent que l'expérience avec la Corée du Sud sera semblable à leur expérience des autres accords de libre-échange.
Les États-Unis ont eu de réelles difficultés avec les Coréens, et rien ne permet de dire que le Canada connaîtra les mêmes difficultés. La seule chose qui préoccupe mes membres tient au fait que, comme les États-Unis ont connu certaines de ces difficultés, nous, en tant que commerçants, en tant qu'entités commerciales, nous, en tant que gouvernement du Canada, devons être à l'affût de telles situations et, dès que nous commençons à voir des indices selon lesquels nous pourrions commencer à avoir ces difficultés, nous devons réagir de manière un peu différente de la façon dont les Américains ont réagi.
Le sénateur Downe : J'aimerais prendre pour point de départ la question de la présidente. Les préoccupations de vos membres sur ce qui est arrivé aux entreprises américaines... Ont-ils mené une étude à ce sujet? Sinon, comment en sont- ils arrivés à avoir ces préoccupations? Y a-t-il parmi les entreprises que vous représentez des sociétés qui travaillent également aux États-Unis, ou quelles sont leurs sources?
Mme Nott : Excellente question, merci de la poser.
La réponse est oui, pour vos deux hypothèses. Certains de nos membres sont des multinationales qui ont des bureaux tant au Canada qu'aux États-Unis, et la société sœur des États-Unis pourrait par exemple déjà faire des affaires en Corée du Sud, dans le cadre de l'accord KORUS, l'accord de libre-échange Corée-États-Unis. Ces histoires pourraient faire leur chemin jusqu'au nord, pour ainsi dire, et on pourrait mettre en garde la société sœur au Canada au sujet de ceci et cela, selon l'expérience qu'elle en a faite.
Le monde du commerce international est très étendu, et pourtant, c'est un très petit monde. Quand vous vous mettez à faire affaire avec des entreprises de transport, des transitaires, des courtiers en douanes et des consultants en commerce international, ce qui se passe dans une région du globe va très rapidement se savoir partout dans le monde. C'est un petit monde. On entend parler de ces histoires jusque dans des pays comme le Canada.
Ce n'est pas que nous nous attendions à connaître des problèmes, car nous pensons que les relations que le Canada entretient avec la Corée du Sud pourraient faire que nous n'aurons probablement pas les mêmes problèmes que les Américains. Cela dit, il serait prudent de nous dire ceci : « Ne soyons pas bouleversés si ce genre de choses se produit, soyons plutôt proactifs et mettons en place des mécanismes que les Coréens pourront juger favorablement de façon que, si un problème se présente, il sera possible de le régler le plus rapidement possible. »
Le sénateur Downe : Merci pour ce point. Je serais fort préoccupé par une telle chose, vu le nombre de soldats américains sur place pour aider les Coréens du Sud à défendre leur pays. Je crois que les Coréens apprécient énormément la contribution des Canadiens, pendant la guerre de Corée, mais les Américains y ont également contribué, et ils continuent à contribuer à la défense et à la sécurité de leur pays, une préoccupation fondamentale.
Je sais que du côté du secteur automobile, par exemple, on a protesté parce que les Coréens ont déposé une plainte au sujet des vitres teintées des automobiles, des dispositifs de démarrage à distance, de la provenance des pièces. On s'est plaint du fait que le gouvernement recourt à des vérifications fiscales, par exemple, comme moyen de ralentir les activités. Est-ce que cela inquiète également vos membres?
Mme Nott : Oui, nous avons des membres dans le secteur automobile. Les sociétés mères, en l'occurrence, les fabricants d'automobiles, sont situées aux États-Unis, et elles ont fait part de leurs préoccupations et expériences à leurs filiales canadiennes respectives; on ne peut donc pas dire que le secteur automobile, en particulier, n'est pas au courant des problèmes qui se présentent lorsqu'il est question de faire affaire avec la Corée du Sud, dans ce secteur.
C'est comme tout le reste : l'industrie automobile est très grande et stratégique, et ce qui préoccupe le plus nos membres, ce sont les expériences du secteur; les raisons pour lesquelles il se passe autant de choses dans ce secteur sont évidentes. Il y a beaucoup d'argent en jeu, beaucoup d'emplois, c'est un secteur très important pour les deux économies, et c'est pourquoi il est évident qu'il s'agira d'un point central. Mais nos membres veulent s'assurer que cette impression qu'on peut utiliser les vérifications fiscales et remettre des choses en question ne deviendra pas une chose normale dans les relations quotidiennes entre les deux économies.
Les affrontements sont toujours possibles dans certains secteurs industriels. Nos membres s'en préoccupent, et nous voulons nous assurer de tuer dans l'œuf tout ce qui pourrait donner l'impression que des interactions de ce type pourraient se multiplier.
Ce serait « œil pour œil, dent pour dent », en quelque sorte. Si vous agissez ainsi à mon égard dans le secteur automobile, je vais agir ainsi à votre égard dans le secteur du bœuf. Je dis cela de façon désinvolte, mais je crois que vous savez ce que je veux dire. Il ne faut pas engager la lutte, il faut reconnaître en toute lucidité, tout d'abord, qu'il est possible que cela se produise et qu'il faut que nous continuions à avoir du tact et à rester positifs dans nos relations avec les Coréens.
Je ne vous contredirai pas sur la présence des Américains là-bas. Ce que je puis dire, étant allée à Séoul, c'est que la façon dont les membres du gouvernement se perçoivent les uns les autres et la façon dont les gens d'affaires se perçoivent les uns les autres sont souvent légèrement différentes. Je ne dirais pas, par contre, que les Coréens n'ont pas une image positive des États-Unis. Ils ont une image positive des États-Unis. Je crois qu'ils ont une image très positive du Canada et des gens d'affaires du Canada. Les gouvernements, le soutien militaire et le reste, c'est une chose. Dans le monde des affaires, je crois qu'on a une image très favorable du Canada.
Le sénateur Downe : C'est très agréable à entendre. Est-ce que certains de vos membres se préoccupent du fait qu'il n'y a pas de disposition sur le retour au droit NPF, comme on l'appelle? L'accord commercial américain contient cette disposition, selon laquelle les États-Unis pourront automatiquement rétablir les droits de douane si ces problèmes se posent constamment. Cette disposition est absente de l'accord canadien.
Mme Nott : Honnêtement, non. On en a discuté, parce qu'il est évident que c'est une différence majeure entre l'accord canadien et l'accord américain. Je ne dirais pas qu'il s'agit d'une préoccupation quelconque, pour le simple fait, je crois, que les Canadiens reconnaissent que notre économie n'est pas l'économie des États-Unis. Pour transiger avec un pays comme la Corée du Sud, qui, à franchement parler, est en train de devenir une superstar internationale dans le milieu du commerce international — il suffit de jeter un coup d'œil sur certaines de ses grandes marques pour comprendre à quel point sa croissance a été rapide, à quel point elle est devenue importante et influente en un court laps de temps —, pour s'arrimer à ces chaînes d'approvisionnement, si on considère l'économie du Canada et sa taille, non, ce n'est pas un risque. Nous devons jouer le jeu de la stratégie, parfois, et pas tout à fait de la même manière que les Américains, et nous ne considérons pas que l'absence d'une disposition sur le retour au droit NPF soit un aspect négatif de l'accord canadien.
Le sénateur Housakos : Nous avons certes beaucoup entendu parler, cet après-midi, de bœuf, de porc, de produits de la mer et de blé. Est-ce que d'autres secteurs vont tirer avantage de cet accord, et dans quelle mesure? Je parle en particulier de l'industrie des services, du secteur financier et des entreprises canadiennes qui sont installées en Corée du Sud et œuvrent dans le secteur de l'environnement, de l'extraction de l'énergie et de l'exploitation des ressources énergétiques? Pourriez-vous nous éclairer au sujet de certains des débouchés dont nous avons entendu parler, jusqu'ici, qui s'offriraient aux entreprises canadiennes grâce à cet accord?
J'aimerais également savoir si vos membres ont suffisamment mis à contribution les liens personnels qui existent entre les Canadiens et les Sud-Coréens et s'ils ont mis à profit la richesse et les ressources qui se trouvent à portée de main, dans notre pays, où de nombreux Canadiens d'origine coréenne pourraient servir de voie d'accès efficace entre les deux économies?
Mme Nott : Pour répondre à votre première question, les débouchés spécifiques, étant donné que nous avons un si grand nombre de membres qui représentent littéralement tous les secteurs, il est difficile de donner un exemple précis. Nous recevons des commentaires, en particulier de la part de nos moyennes entreprises... Les multinationales sont fins prêtes, pour la plupart. Si la Corée représente un secteur intéressant, elles y sont déjà, et je parle des grandes entreprises multinationales. Alors, je vais les laisser de côté, car je ne crois pas pouvoir ajouter quoi que ce soit à la conversation.
Les petites entreprises cherchent des débouchés, pour leurs services ou leurs biens, à un endroit où il serait moins intimidant de s'installer, disons, que directement en Chine. C'est ce que j'entends dire des entreprises de tous les secteurs, des distributeurs de marchandises, des fournisseurs de services ou encore des programmeurs de logiciels, par exemple.
On a accordé beaucoup d'attention aux chaînes d'approvisionnement qui se sont créées, à partir de la Corée du Sud, depuis plus d'une décennie, depuis avant le début des négociations visant un accord de libre-échange. Des entreprises comme Samsung, Kia, LG et toutes les autres grandes sociétés qui ont vu le jour en Corée et qui ont, depuis, constitué d'importantes chaînes d'approvisionnement, ont attiré toutes sortes d'entreprises canadiennes qui ont saisi l'occasion de se greffer à ces chaînes d'approvisionnement.
Quand vous pensez à une entreprise comme Samsung, vous pensez à la haute technologie. Les débouchés existent, et je sais que les marchés commerciaux canadiens regardent depuis longtemps ces débouchés. Si vous êtes par exemple programmeur de TI, que vous avez créé un petit quelque chose d'innovateur qu'on pourrait ajouter aux écrans des téléviseurs ou des ordinateurs, vous allez vous tourner vers des entreprises comme Samsung et LG, qui sont des joueurs importants, et vers les Japonais, c'est-à-dire Sony et Toshiba.
Il me serait difficile de vous donner des exemples précis. Je ne crois pas qu'il existe dans mon association un membre qui n'a pas envisagé un débouché quelconque en Corée. Le pays est en développement. Le niveau de vie y est élevé par rapport à d'autres régions de l'Asie, et les Sud-Coréens sont, de manière générale, de grands consommateurs de biens. C'est en réalité le pays de tous les possibles, la Corée du Sud.
Je m'excuse, quelle était votre seconde question?
Le sénateur Housakos : Je voulais savoir si nous avions cherché à mettre à contribution des relations interpersonnelles.
Mme Nott : En ce qui concerne les relations interpersonnelles, je serai honnête avec vous, je dirais que oui, bien sûr, dans le cas des grandes multinationales. Pour les moyennes entreprises, je dirais oui, elles sont bien mises à contribution. Et si l'accord est mis en œuvre, ses relations ne pourront que s'intensifier. Quant aux petites entreprises canadiennes, franchement... Je ne suis pas sûre qu'elles ont tablé autant qu'elles l'auraient pu sur les relations interpersonnelles. Je crois que cela tient en bonne partie au fait que les petites entreprises canadiennes ignorent certaines choses, par exemple l'existence du Service des délégués commerciaux du Canada. Le problème se situe plutôt là, ce n'est pas que les petites entreprises ne veulent pas tisser des liens personnels avec les Coréens. Elles ne connaissent pas bien les outils que le gouvernement du Canada met à leur disposition. Il s'agit d'éduquer les petites entreprises. Les moyennes entreprises, en général, sont au courant des outils, et je crois que, lorsque l'accord sera mis en œuvre, le niveau d'engagement s'élèvera.
[Français]
La sénatrice Fortin-Duplessis : J'ai vu sur le site web de votre association que vous avez accompagné le premier ministre en Corée du Sud dans le cadre de la signature de cet accord. Je vous avouerai que je vous envie d'avoir eu la chance d'y aller. Ma question est la suivante : est-ce que vos membres sont satisfaits de la façon dont on pourrait régler les différends qui pourraient survenir en faisant des affaires avec la Corée du Sud?
[Traduction]
Mme Nott : La réponse générale à cette question est oui. C'est un aspect inhérent à tout accord de libre-échange. Le règlement des différends et les méthodes proposées pour le règlement des différends intéressent beaucoup tous les intervenants du milieu. Dans le cas de la Corée, je dirais que la question a été étudiée plus minutieusement qu'à l'ordinaire, en raison de ce qu'on a appris au sujet des problèmes que les États-Unis ont eus. Je sais que cette question a été étudiée. Aucun de nos membres n'a eu quoi que ce soit de négatif à dire. Comme c'est le cas pour toute entente commerciale, il y a toujours des gens qui disent qu'on aurait pu être plus stricts sur un certain point ou mieux faire les choses sur un autre point. Mais, dans l'ensemble, quant à savoir si nos membres en sont satisfaits, personne n'a considéré que l'accord ne respectait pas les critères minimaux. Ils acquiescent tous, ils disent tous que nous pouvons nous accommoder de cet accord.
Le sénateur Fortin-Duplessis : Merci beaucoup.
La présidente : Madame Nott, je crois que vous avez répondu à toutes nos questions, cet après-midi. Merci de nous avoir fait profiter de votre grande connaissance des exportateurs et importateurs que vous représentez. Merci d'avoir bravé les éléments pour nous parler. Merci de votre témoignage, nous vous souhaitons un bon retour. Espérons que le temps sera plus clément.
Chers collègues, nous nous réunirons de nouveau demain à 10 h 30.
(La séance est levée.)