Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 12 - Procès-verbal du 26 mai 2014
OTTAWA, le lundi 26 mai 2014
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 19 h 4, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Dagenais, Eaton, Maltais, Mercer, Mockler, Oh, Plett, Robichaud, C.P. (9).
Également présentes : Aïcha Coulibaly, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 13 mai 2014, le comité amorce son étude du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures.
TÉMOINS :
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques.
Transports Canada :
Lenore Duff, directrice générale, Politique des transports terrestres, Politiques sur le transport terrestre de marchandises.
Ministère de la Justice Canada :
Sara Guild, avocate, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments;
Demeena Kaur Seyan, avocate, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments;
Alain Langlois, conseiller juridique principal, Transports, Services juridiques.
Il est convenu d'inviter les responsables ministériels à la table afin qu'ils puissent répondre aux questions de nature technique que les membres pourraient avoir dans le cadre de l'étude article par article du projet de loi C-30.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 5.1.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu d'annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi.
Il est convenu que le président, le vice-président et le parrain du projet de loi, l'honorable sénateur Plett, aient l'autorisation d'approuver la version définitive des observations annexée au rapport en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui et à laquelle aura été apporté tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu de faire rapport dès que possible au Sénat du projet de loi C-30 avec des observations.
À 19 h 33, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman