Études et projets de loi

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Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
Proposition de Santé Canada relative aux frais d’utilisation concernant le recouvrement des coûts liés aux pesticides, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)
(2015-04-02)
Le jeudi, 23 avril 2015 à 8h00
  • Richard Aucoin, directeur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
  • Jason Flint, directeur général int., Division des politiques et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
(2014-12-09)
Le mardi, 17 février 2015 à 17h07
  • Jaye Atkins, chef de la direction (Agricultural Credit Corporation)
  • Graham Cooper, directeur exécutif (Association de nutrition animale du Canada)
  • Martin Crevier, Directeur adjoint, Division des programmes de garantie financière, Direction générale des programmes (Ministère des Finances Canada)
  • Melissa Dumont, directrice, services techniques (Association de nutrition animale du Canada)
  • Sara Guild, gestionnaire intérimaire et avocate principale, Agriculture et inspection des aliments, Services juridiques (Ministère de la Justice Canada)
  • Rosser Lloyd, directeur général, Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise, Direction générale des programmes (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Nicolas McCandie Glustien, gestionnaire, Affaires législatives (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Veronica McGuire, directrice exécutive, Politiques sur les programmes, la réglementation et le commerce (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Louise Sénéchal, Avocate générale et directrice exécutive adjointe, Services juridiques -Agriculture et inspection des aliments (Ministère de la Justice Canada)
Le jeudi, 5 février 2015 à 8h00
  • Cam Dahl, président (Cereals Canada)
  • Ariane Gagnon-Légaré, organisatrice communautaire , agriculture et alimentation (Les Amies de la Terre de Québec)
  • Matthew Holmes, directeur exécutif (Association pour le commerce des produits biologiques au Canada)
  • Gary Stanford, président (Producteurs de grains du Canada)
  • William Van Tassel, Le premier vice-président de la Fédération (Producteurs des grains du Québec)
Le mardi, 3 février 2015 à 17h05
  • Delaney Ross Burtnack, présidente et chef de la direction (Canadian Association of Agri-Retailers)
  • Erin Armstrong, Directrice, Affaires industrielles et réglementaires (Canterra Seeds)
  • Terry Boehm, président, Comité du commerce des semences (Union nationale des fermiers)
  • Diana Bronson, directrice exécutive (Réseau pour une alimentation durable )
  • Deb Hart, sous comité des pommes de terre de semence (Conseil canadien de l'horticulture)
  • David Jones, membre (Partners in Innovation Coalition)
  • Devlin Kuyek (À titre personnel)
  • Pat Mooney, membre (Réseau pour une alimentation durable )
  • Henry Van Akum, président (Producteurs de grains de l'Ontario)
  • Jim Wickett, président (Western Canadian Wheat Growers Association)
Le jeudi, 29 janvier 2015 à 8h04
  • Humphrey Banack, vice-président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Jan Dyer, directrice des relations gouvernementales (Canadian Canola Growers Association)
  • Richard Gray, professeur, dép. de la politique, du commerce et de l'économie des ressources biologiques (Université de la Saskatchewan)
  • Ryder Lee, gestionnaire des relations fédérales provinciales (Canadian Cattlemen's Association)
  • Dennis Prouse, vice-président, Affaires gouvernementales (CropLife Canada)
  • Dave Solverson, président (Canadian Cattlemen's Association)
  • Patty Townsend, chef de la direction (Association canadienne du commerce des semences)
Le jeudi, 11 décembre 2014 à 8h05
  • L'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (À titre personnel)
  • Martin Crevier, Directeur adjoint, Division des programmes de garantie financière, Direction générale des programmes (Ministère des Finances Canada)
  • Sara Guild, gestionnaire intérimaire et avocate principale, Agriculture et inspection des aliments, Services juridiques (Ministère de la Justice Canada)
  • Rosser Lloyd, Directeur général, Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise, Direction générale des programmes (Ministère des Finances Canada)
  • Nicolas McCandie Glustien, gestionnaire, Affaires législatives (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Veronica McGuire, directrice exécutive, Politiques sur les programmes, la réglementation et le commerce (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Louise Sénéchal, Avocate générale et directrice exécutive adjointe, Services juridiques -Agriculture et inspection des aliments (Ministère de la Justice Canada)
Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé L’innovation agricole : un élément clé pour nourrir une population en pleine croissance, déposé au Sénat le 18 juin 2014
(2014-11-06)
Étude sur les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux
(2014-10-23)
Le jeudi, 18 juin 2015 à 8h30
  • Capitaine Yoss B. Leclerc, vice-président et chef des Opérations maritimes, Administration portuaire de Québec (Association des administrations portuaires canadiennes)
  • Robert Taylor, vice-président adjoint, Défense des intérêts nord-américains (Canadien Pacifique)
  • Wendy Zatylny, présidente (Association des administrations portuaires canadiennes)
Le jeudi, 11 juin 2015 à 9h03
  • Peter W.B. Phillips, Professeur, École supérieure de politiques publiques Johnson-Shoyama, Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
Le jeudi, 4 juin 2015 à 8h30
  • Martin Lavoie, directeur, Politiques, innovation et fiscalité des entreprises (Manufacturiers et Exportateurs du Canada)
Le mardi, 2 juin 2015 à 17h30
  • Terry Boehm, président, Comité du commerce des semences (Union nationale des fermiers)
Le jeudi, 28 mai 2015 à 8h34
  • Sylvie Cloutier, présidente-directrice générale (Conseil de la transformation alimentaire du Québec)
  • André Coutu, président et chef de la direction (Groupe Export agroalimentaire Québec–Canada)
  • Raymond Dupuis, Économiste & conseiller stratégique (Groupe Export agroalimentaire Québec–Canada)
  • Dimitri Fraeys, vice-président, Innovation et affaires économiques (Conseil de la transformation alimentaire du Québec)
Le mardi, 26 mai 2015 à 17h05
  • Allan Paulson, président (Institut canadien de science et technologie alimentaires )
Le jeudi, 14 mai 2015 à 8h00
  • Ted Bilyea, président (Institut canadien des politiques agroalimentaires)
  • Julie Cull, Gestionnaire de programmes, développement de la participation et du secteur équin (Canada Hippique)
  • David McInnes, président et chef de la direction de l'Institut canadien des politiques agro-alimentaires (Institut canadien des politiques agroalimentaires)
  • Corlena Patterson, directrice exécutive (Fédération canadienne du mouton)
Le mardi, 12 mai 2015 à 17h19
  • Craig Bremner, vice-président, Services agricoles, Groupe Banque TD (Association des banquiers canadiens)
  • Peter Brown, directeur, Agriculture, Banque Scotia (Association des banquiers canadiens)
  • Alex Ciappara, directeur, Marché du crédit et Politique économique (Association des banquiers canadiens)
  • Chris Costain, vice-président, Agriculture commerciale, Services aux entreprises de BMO (Association des banquiers canadiens)
  • Bruce Muirhead, vice-recteur associé, Recherche externe (Université de Waterloo)
  • Gwen Paddock, directrice nationale, Agriculture et ressources naturelles, Banque royale du Canada (Association des banquiers canadiens)
  • Darryl Worsley, directeur national, Agriculture, CIBC (Association des banquiers canadiens)
Le jeudi, 7 mai 2015 à 8h00
  • Richard R. Barichello, Professeur, Économie des ressources et de l’alimentation, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Jean Michel Laurin (À titre personnel)
  • James Rude, professeur agrégé, Économie des ressources et sociologie de l’environnement , Université de l'Alberta (À titre personnel)
  • Kathleen Sullivan (À titre personnel)
Le mardi, 31 mars 2015 à 17h01
  • Cam Dahl, président (Cereals Canada)
  • Matthew Holmes, directeur exécutif (Association pour le commerce des produits biologiques au Canada)
  • Susan Powell, présidente et chef de la direction (Association canadienne des exportateurs à l’alimentation)
Le jeudi, 26 mars 2015 à 8h02
  • L'honorable JoAnne Buth, chef de la direction (Institut international du Canada pour le grain)
  • Myles Frosst, conseiller du président (Association des consommateurs du Canada)
  • Ken Whitehurst, directeur exécutif (Conseil des consommateurs du Canada)
Le mardi, 24 mars 2015 à 17h22
  • Mark Chambers, président, Politiques et programmes, Groupe de travail sur le plan d’action pour la main-d’œuvre (Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture )
  • Bruno Larue, professeur titulaire, Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation, Université de Laval (À titre personnel)
  • Portia MacDonald-Dewhirst, directrice exécutive (Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture )
  • Mark Wales, président, CCRHA et Groupe de travail sur la main-d’oeuvre (Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture )
Le jeudi, 12 mars 2015 à 8h07
  • Sylvain Charlebois, vice-doyen, Faculté de gestion et économie (Université de Guelph)
  • Ryan Eickmeier, directeur principal, Affaires publiques (GS1 Canada)
Le mardi, 10 mars 2015 à 17h00
  • CJ Hélie, vice-président exécutif (Spirits Canada)
  • Christopher Kyte, président (Fabricants de produits alimentaires du Canada)
  • Rory McAlpine, vice-président principal, Relations avec le gouvernement et l’industrie (Aliments Maple Leaf)
  • Beth McMahon, vice-présidente, Affaires publiques et gouvernementales (Association des vignerons du Canada)
  • Dan Paszkowski, président et chef de la direction (Association des vignerons du Canada)
  • Jan H. Westcott, président et chef de la direction (Spirits Canada)
Le jeudi, 26 février 2015 à 8h02
  • Dave Chapeskie, directeur exécutif (Institut international du sirop d'érable)
  • Brian Kingston, Associé principal (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
  • Sandra Marsden, présidente (Institut canadien du sucre)
  • Mike Walton, Membre (Institut canadien du sucre)
Le jeudi, 19 février 2015 à 8h02
  • Ron Lemaire, président (Association canadienne de la distribution de fruits et légumes)
  • Andrew Morse, gestionnaire, Commerce et protection des végétaux (Flowers Canada Growers)
  • Jane Proctor, vice-présidente, Gestion des politiques et des enjeux (Association canadienne de la distribution de fruits et légumes)
  • Rod Scarlett, directeur général (Conseil canadien du miel)
Le jeudi, 4 décembre 2014 à 8h05
  • Phil Boyd, directeur exécutif (Les éleveurs de dindon du Canada)
  • Robin Horel, président-directeur général (Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles)
  • David Jones, gestionnaire, Coordination des affaires liées à l’industrie de la pomme de terre (Conseil canadien de l'horticulture)
  • Keith Kuhl, président (Conseil canadien de l'horticulture)
  • Bill Mailloux, vice-président (Les éleveurs de dindon du Canada)
Le mardi, 2 décembre 2014 à 17h05
  • Gord Kurbis, directeur (Pulse Canada)
Le jeudi, 27 novembre 2014 à 9h02
  • Phil de Kemp, directeur exécutif (Conseil de l'orge du Canada)
  • Jan Dyer, directrice des relations gouvernementales (Canadian Canola Growers Association)
  • Brian Innes, vice-président, Affaires publiques (Conseil canadien du canola)
  • Brian Otto, président (Conseil de l'orge du Canada)
Le mardi, 25 novembre 2014 à 17h55
  • Claire Citeau, directrice générale (Alliance canadienne du commerce agroalimentaire )
  • Peter Clarke, président (Les producteurs d'oeufs du Canada)
  • Ron Davidson, directeur (Alliance canadienne du commerce agroalimentaire )
  • Phil de Kemp, directeur (Alliance canadienne du commerce agroalimentaire )
  • Mike Dungate, directeur exécutif (Producteurs de poulet du Canada)
  • Tim Lambert, chef de la direction (Les producteurs d'oeufs du Canada)
  • Yves Ruel, directeur du commerce et des politiques (Producteurs de poulet du Canada)
Le jeudi, 20 novembre 2014 à 8h02
  • Tony Ritchie, directeur exécutif, Politiques stratégiques et affaires internationales (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Gilles Saindon, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des sciences et de la technologie (Ministère des Finances Canada)
  • Frédéric Seppey, Sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 18 novembre 2014 à 17h02
  • Michael Latimer, directeur exécutif (Conseil canadien des races de boucherie )
  • James Laws, directeur général (Conseil des viandes du Canada)
  • John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales (Canadian Cattlemen's Association)
  • Jacques Pomerleau, président (Canada porc international)
  • Rob Smith, chef de la direction ( Association canadienne Angus)
  • Bryan Walton, directeur général (L'Association nationale des engraisseurs de bovins )
  • John Weekes, conseiller commercial (L'Association nationale des engraisseurs de bovins )
  • Bill Wymenga, vice-président (Conseil canadien du porc)
Le jeudi, 6 novembre 2014 à 8h04
  • Marc Deschenes, directeur des comptes stratégiques (Exportation et développement Canada)
  • Johane Séguin, vice-présidente, Extraction et Ressources (Exportation et développement Canada)
  • Clyde Graham, président intérimaire (Institut canadien des engrais)
  • Dennis Prouse, vice-président, Affaires gouvernementales (CropLife Canada)
  • Stephen Yarrow, vice-président Biotechnologie (CropLife Canada)
Le mardi, 4 novembre 2014 à 17h32
  • Robert Coallier, Membre du conseil (L'Association des transformateurs laitiers du Canada )
  • Dino Dello Sbarba, président du conseil d'administration (L'Association des transformateurs laitiers du Canada )
  • Louis Frenette, Membre du conseil (L'Association des transformateurs laitiers du Canada )
  • Ron Bonnett, Président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Errol Halkai, Directeur exécutif intérimaire (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Don Jarvis, président et chef de la direction (L'Association des transformateurs laitiers du Canada )
  • Yves Leduc, Directeur du commerce international (Les Producteurs laitiers du Canada)
  • Bruno Letendre, vice-président (Les Producteurs laitiers du Canada)
Le mardi, 28 octobre 2014 à 17h05
  • Ted Bilyea, président du Conseil d'administration (Institut canadien des politiques agroalimentaires)
  • Jean-Charles Le Vallée, chercheur principal, Centre pour l'alimentation au Canada (Conference Board du Canada)
  • David McInnes, président et chef de la direction de l'Institut canadien des politiques agro-alimentaires (Institut canadien des politiques agroalimentaires)
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d’autres mesures
(2014-05-13)
Le lundi, 26 mai 2014 à 19h04
  • Lenore Duff, directrice générale, Politique des transports terrestres (Transports Canada)
  • Sara Guild, avocate, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments (Justice Canada)
  • Demeena Kaur Seyan, avocate, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments (Justice Canada)
  • Alain Langlois, conseiller juridique principal, Transports, Services juridiques (Justice Canada)
  • Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Le jeudi, 15 mai 2014 à 14h00
  • Humphrey Banack, vice-président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Kevin Bender, directeur de la Commission (Alberta Wheat Commission)
  • Greg Cherewyk, directeur de l’exploitation (Pulse Canada)
  • Phil de Kemp, président de la Malting Industry Association of Canada (Barley Council of Canada)
Le jeudi, 15 mai 2014 à 8h03
  • Robert H. Ballantyne, P. Eng., président (Association canadienne de gestion du fret)
  • Jonathan Blackham, adjoint, Politique et relations gouvernementales (Alliance canadienne du camionnage)
  • Tim Heney, président-directeur général (Thunder Bay Port Authority)
  • Stephen Laskowski, vice-président, Affaires économiques (Alliance canadienne du camionnage)
  • Andrew Mayer, vice-président, Affaires commerciales et réglementaires (Prince Rupert Port Authority)
Le mercredi, 14 mai 2014 à 13h09
  • Art Enns, membre du comité (Producteurs de grains du Canada)
  • Ken Eshpeter, président-directeur général (Battle River Railroad)
  • Mark Hemmes, président (Quorum Corporation)
  • Bruce McFadden, directeur, Recherche et analyse (Quorum Corporation)
  • Claude Mongeau, président-directeur général (Canadien National)
  • Perry Pellerin, directeur, GNP Grain Source LTD (Inland Terminal Association of Canada)
  • Robert Taylor, vice-président adjoint, Promotion des intérêts en Amérique du Nord (Canadien Pacifique)
  • Merv Tweed, président (OmniTRAX)
  • Rick White, directeur général (Canadian Canola Growers Association)
Le mardi, 13 mai 2014 à 18h15
  • L'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ()
  • Lenore Duff, directrice générale, Politique des transports terrestres (Transports Canada)
  • Sara Guild, avocate, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments - AAC (Justice Canada)
  • Demeena Kaur Seyan, avocate, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments - AAC (Justice Canada)
  • Alain Langlois, conseiller juridique principal, Transports, Services juridiques (Justice Canada)
  • Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Proposition relative aux frais d’utilisation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments concernant les frais des heures supplémentaires, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)
(2014-04-03)
Le mardi, 29 avril 2014 à 17h03
  • Tony Ritchie, directeur exécutif, Politiques stratégiques et affaires internationales (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Linda Webster, directrice, Division partenariats stratégiques (Agence canadienne d'inspection des aliments)
Étude sur l’importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d’aliments et de graines au Canada
(2013-11-21)
Le mardi, 5 mai 2015 à 17h40
Le mardi, 21 avril 2015 à 17h04
Le jeudi, 30 octobre 2014 à 9h02
  • Marie-Pierre Chauzat, Directrice adjointe , Laboratoire de référence européen sur la santé des abeilles (Organisation mondiale de la santé animale )
Le mardi, 21 octobre 2014 à 17h25
  • Colin B. Henderson (À titre personnel)
  • Jerry J. Bromenshenk (À titre personnel)
Le jeudi, 9 octobre 2014 à 8h01
  • Dr Ian Alexander, directeur exécutif, Direction des sciences de la santé des animaux (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Margherita Conti, directrice générale, Direction de l'évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations, Agence de la réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
  • Scott Kirby, directeur, Direction de l'évaluation environnementale, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
  • Frédéric Seppey, négociateur en chef agricole et directeur général, Direction des accords commerciaux et des négociations, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Le mardi, 7 octobre 2014 à 17h04
  • Keith Deering, sous-ministre adjoint du Développement de l'agroalimentaire (Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)
  • Dave Jennings, directeur, Produit et développement des marchés (Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)
  • Kevin McCully, directeur, Secteur des services spécialisés, Agriculture, Aquaculture et Pêches (Gouvernement du Nouveau Brunswick)
  • Jason Sproule, coordonnateur, Bee Health and Miner Use Pesticide (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  • Karen Wong-Petrie, gestionnaire intérimaire, Produits agricoles et animaux (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
Le jeudi, 2 octobre 2014 à 9h04
  • Tim Tucker, président (American Beekeeping Federation)
Le mardi, 30 septembre 2014 à 17h05
  • Gabriele Ludwig, codirectrice, Affaires environnementales (Almond Board of California)
  • Victoria Wojcik, directrice de recherche (Pollinator Partnership)
Le mardi, 23 septembre 2014 à 17h05
  • Rhéal Lafrenière, apiculteur provincial (Gouvernement du Manitoba)
  • Janice Tranberg, sous-ministre adjointe (Gouvernement de la Saskatchewan)
  • Paul van Westendorp, spécialiste provincial en apiculture (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
Le jeudi, 18 septembre 2014 à 9h01
  • Geoffrey Williams, secrétaire (COLOSS (Prevention of honey bee COlony LOSSes))
Le mardi, 16 septembre 2014 à 17h01
  • Andrew Ferguson, directeur principal (Bureau du Vérificateur général du Canada)
  • Julie Gelfand, commissaire à l’environnement et au développement durable (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le jeudi, 8 mai 2014 à 8h32
  • Dennis vanEngelsdorp, professeur adjoint d'entomologie (Université du Maryland)
Le mardi, 6 mai 2014 à 18h01
  • Kareena Arthy, directrice générale (Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority)
  • Dr Les Davies, spécialiste principal de la réglementation, Pesticides (Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority)
  • Shelley Hoover, chercheure scientifique en apiculture, Agriculture et développement rural (Gouvernement de l'Alberta)
Le jeudi, 1 mai 2014 à 8h03
  • Gerald (Jerry) Hayes, responsable commercial (Beeologics/Monsanto)
  • Michael Lynch-Staunton (À titre personnel)
  • Coral Sproule, 2ème vice-présidente (Syndicat national des cultivateurs)
Le jeudi, 10 avril 2014 à 8h02
  • Agnes Rortais, agente scientifique (Autorité européenne de sécurité des aliments)
  • José V. Tarazona, chef de l'Unité des pesticides (Autorité européenne de sécurité des aliments)
Le jeudi, 3 avril 2014 à 8h00
  • Brent Ash, propriétaire/exploitant (Ash Apiaries)
  • Peter Awram, propriétaire/exploitant (Honeyview Farm)
  • Dr Dave Shutler, professeur, département de biologie (Université Acadia)
Le mardi, 1 avril 2014 à 18h07
  • Gwen Barlee, directrice des politiques (Wilderness Committee)
  • John Bennett, directeur de campagne nationale (Sierra Club du Canada)
  • Kimberley Fellows, coordonnatrice des programmes de sensibilisation à la pollinisation (Pollinisation Canada)
Le jeudi, 27 mars 2014 à 8h00
  • Dave Harwood, directeur, Services techniques (Pioneer Hi-Bred)
  • Paul Hoekstra, PhD., directeur, Intendance des activités scientifiques et réglementaires (Syngenta Canada)
  • Scott Horner, directeur général (Hytech Production Ltd)
  • Brian K. Treacy, PhD., vice-président, Affaires réglementaires (Monsanto Canada)
Le mardi, 25 mars 2014 à 17h35
  • Anne Fowlie, première vice-présidente (Conseil canadien de l'horticulture)
  • Cary Gates, directeur, Gestion des organismes nuisibles (Flowers Canada Growers)
  • Dr Derek Lynch, professeur agrégé et titulaire d'une chaire de recherche du Canada en agriculture biologique (Université Dalhousie)
  • Michel-Antoine Renaud, directeur général (Alliance canadienne de l'horticulture ornementale)
Le jeudi, 6 mars 2014 à 8h04
  • Stephen Denys, ancien président (Association canadienne du commerce des semences)
  • Peter Entz, président (Association canadienne du commerce des semences)
  • T. Howard Mains, conseiller en politiques publiques canadiennes (Association of Equipment Manufacturers)
  • Paul Thiel, vice-président, Innovation et affaires publiques (Bayer CropScience)
  • Dre Maria Trainer, directrice des affaires réglementaires (CropLife Canada)
Le mardi, 4 mars 2014 à 18h37
  • Lindsay Dault, propriétaire/exploitante (Urban Bee Supplies and Education)
  • Gillian Leitch, membre du comité des emplacements (Coopérative des apiculteurs de Toronto)
  • Eliese Watson, fondatrice (Apiaries and Bees for Communities)
Le jeudi, 27 février 2014 à 8h02
  • Paul Kittilsen, membre (Nova Scotia Beekeepers Association)
  • Michael Paradis, président, propriétaire-exploitant (Paradis Honey Ltd.)
  • Paul Vautour, délégué des Maritimes au Conseil canadien du miel (Association des apiculteurs du Nouveau-Brunswick)
Le mardi, 25 février 2014 à 17h21
  • Jean-Pierre Chapleau, apiculteur, co-responsable du comité Santé des abeilles/pesticides (Fédération des apiculteurs du Québec)
  • Dan Davidson, président (Association des apiculteurs de l'Ontario)
Le jeudi, 13 février 2014 à 8h04
  • Todd Hames, président (Canadian Canola Growers Association)
  • D'Arcy Hilgartner, directeur (Les producteurs de grains du Canada)
  • Curtis Rempel, vice-président, Crop Production and Innovation (Conseil canadien du canola)
  • Mark Wales, membre du Conseil d'administration (Fédération canadienne de l'agriculture)
Le mardi, 11 février 2014 à 17h02
  • Jake Berg, président (Saskatchewan Beekeepers Association)
  • Allan Campbell, président (Manitoba Beekeepers Association)
  • Kevin Nixon, délégué de l'Alberta au Canadian Honey Council (Alberta Beekeepers Commission)
Le mardi, 4 février 2014 à 17h25
  • Rob Currie, PhD, professeur et chef du Département d'entomologie (Université du Manitoba)
  • Barry Denluck, président (BC Bee Breeders Association)
  • Dr Pascal Dubreuil, vice-doyen, Affaires cliniques et professionnelles (Université de Montréal)
  • Ernesto Guzman, PhD, professeur et doyen du Honey Bee Research Centre (Université de Guelph)
  • Medhat Nasr, PhD, président (Association canadienne des professionnels de l'apiculture)
Le jeudi, 30 janvier 2014 à 8h04
  • John Cowan, vice-président, Développement stratégique (Grain Farmers of Ontario)
  • Myron Krahn, président (Manitoba Corn Growers Association)
  • Arden Schneckenburger, directeur (Beef Farmers of Ontario)
  • Dennis Thiessen, agriculteur/directeur (Manitoba Corn Growers Association)
  • William Van Tassel, premier vice-président (Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec)
  • Salah Zoghlami, conseiller aux affaires agronomiques (Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec)
Le mardi, 28 janvier 2014 à 17h02
  • Chris Cutler, PhD, professeur agrégé, Département des sciences environnementales (Université Dalhousie)
  • John Hamilton, gestionnaire des opérations relatives aux abeilles (Oxford Frozen Foods Limited)
  • David Hoffman, codirecteur général (Oxford Frozen Foods Limited)
  • Peter Kevan, PhD, MSRC, professeur émérite, Faculté des sciences environnementales (Université de Guelph)
  • Cory S. Sheffield, PhD, chercheur scientifique, conservateur en zoologie des invertébrés (Royal Saskatchewan Museum)
Le jeudi, 12 décembre 2013 à 8h00
  • Dr Ian D. Alexander, DMV, directeur exécutif/vétérinaire en chef pour le Canada (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Lars Juergensen, chef, Politiques et conseil stratégiques, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
  • Scott Kirby, directeur, Évaluation de produit, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
  • Dr Stephen F. Pernal, Ph.D., chercheur scientifique (Apiculture) (Agriculture et agroalimentaire Canada)
  • Dr Primal Silva, directeur exécutif, Direction des sciences de la santé des animaux (Agence canadienne d'inspection des aliments)
Le jeudi, 5 décembre 2013 à 8h02
  • Rod Scarlett, directeur général (Conseil canadien du miel)
Le jeudi, 28 novembre 2013 à 9h00
Étude sur les efforts de recherche et d’innovation dans le secteur agricole
(2013-11-07)
Le jeudi, 5 juin 2014 à 8h05
Le jeudi, 29 mai 2014 à 8h32
Le mardi, 27 mai 2014 à 18h05
Le mardi, 19 novembre 2013 à 17h00
Légende
Diffusion web audio
Diffusion web audio
Diffusion web vidéo
Diffusion web vidéo
Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.