Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Témoignages du 5 novembre 2013
OTTAWA, le mardi 5 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, conformément à l'article 12- 13 du Règlement du Sénat, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
Jodi Turner, greffière du comité : En ma qualité de greffière du comité, je dois présider à l'élection de la présidence. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet. Avez-vous des candidats à proposer?
Le sénateur L. Smith : Je propose le sénateur Joseph Day comme président.
Mme Turner : Y a-t-il d'autres propositions?
L'honorable sénateur Smith propose que l'honorable sénateur Day soit élu président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Turner : Je déclare la motion adoptée et j'invite l'honorable sénateur Day à occuper le fauteuil.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci, chers collègues. Je souhaite un bon retour à la majorité d'entre vous et la bienvenue aux nouveaux, avec lesquels nous sommes impatients de travailler à améliorer l'administration des finances au Sénat. Nous parlerons un peu plus tard des nombreux travaux qui vont nous occuper.
Avez-vous tous l'ordre du jour? Le point suivant concerne l'élection du vice-président du comité.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Je vais proposer le sénateur Larry Smith.
[Traduction]
Le président : Merci. Le nom du sénateur Smith est proposé pour le poste de vice-président. Y a-t-il d'autres propositions? Comme il n'y en a pas, je déclare le sénateur Smith élu vice-président du comité. Félicitations.
Le point no 3 à l'ordre du jour concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, appelé parfois comité de direction. La motion prévoit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage...
Les consultations d'usage ont eu lieu. Peut-on proposer une motion à cet effet?
Le sénateur Chaput propose la motion. Merci.
Le sénateur L. Smith : Je propose la sénatrice JoAnne Buth.
Le président : Le sénateur Smith propose que la sénatrice Buth soit le troisième membre du comité directeur.
La motion prévoit aussi « que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences. » C'est le même comité de gestion qu'avant, et nous avons fait du bon travail ensemble. Je suis impatient de poursuivre le travail avec les autres membres du comité.
Le point no 4 concerne la publication des délibérations du comité.
La sénatrice Callbeck propose que le comité fasse publier ses délibérations. Puisqu'il n'y a pas d'objection, la motion est adoptée.
Le point no 5 porte sur l'autorisation de tenir des réunions. La sénatrice Buth propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
C'est notre manière de faire habituelle.
La motion est adoptée.
Passons maintenant au rapport financier. Je vais commencer par demander au sénateur Doyle de proposer la motion à ce sujet. Puis vous pourrez nous expliquer le rapport, Jodi.
Mme Turner : Le premier rapport financier se trouve devant vous.
Le président : Il est court.
Mme Turner : C'est le rapport des dépenses qui relève maintenant de l'article 12-26(2) du Règlement du Sénat et qui relevait, avant, de l'article 104. Il dresse la liste des dépenses de la dernière session et comporte plusieurs éléments.
À la première page se trouvent nos dépenses liées à l'étude des mesures législatives et, donc, au Budget principal des dépenses, aux prévisions budgétaires et aux projets de loi que nous étudions. Nous ne faisons ici rapport que des dépenses des témoins, qui sont en fait imputées au budget de la Direction des comités. C'est la greffière principale, Heather Lank, qui le gère. Quand nous faisons rapport en tant que comité, nous devons inclure les dépenses des témoins.
Les dépenses sont réparties en fonction de l'exercice financier. Sur la deuxième page, vous trouverez les dépenses du comité relatives à l'étude spéciale sur l'Écart de prix entre le Canada et les États-Unis.
Encore une fois, dès que nous demandons des crédits budgétaires, nous devons faire rapport de l'activité à laquelle ils sont liés. En 2011-2012, nous avons demandé des fonds afin de nous rendre à Toronto, à Niagara Falls et à Buffalo. Comme nous n'y sommes pas allés, les dépenses sont nulles.
Pour 2011-2012, les « Dépenses des témoins », sont de 6 656,62 $. Elles sont imputées au budget de la Direction des comités, mais elles figurent dans le rapport du comité, tout comme le coût des vidéoconférences. Il y a des frais à payer.
En 2012-2013, les « Dépenses générales » de 2 080 $ correspondent au montant versé au consultant, Garey Ris, pour qu'il révise le rapport. Ce sont les seuls coûts imputés au budget du comité. Encore une fois, nous avons inclus le déplacement à Toronto, à Niagara Falls et à Buffalo, mais comme le comité n'a jamais fait ce voyage, les dépenses indiquées sont nulles.
Puis il y a les « Dépenses des témoins », de 3 055,20 $.
Le rapport a été déposé en février 2013, alors il n'y a aucune dépense pour 2013-2014.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Monsieur le président, j'aimerais avoir un éclaircissement. Au premier point, 2011- 12-13, je vois un total de 13 733; 3 000 plus 3 000, d'après moi, ça ne totalise pas 13 000, alors comment arrivez-vous à 13 000? Qu'est-ce que vous additionnez exactement?
Le président : Trois mille et 3 000.
La sénatrice Hervieux-Payette : C'est un drôle de calcul, à mes yeux.
Le président : Le total de 13 000 inclut les trois?
Mme Turner : Les trois.
Le président : Les trois du haut.
La sénatrice Hervieux-Payette : Les trois?
Le président : Oui, 7, 7, 3 et 3.
La sénatrice Hervieux-Payette : Pourquoi est-ce sur trois années?
[Traduction]
Mme Turner : Parce que la session a duré de juin 2011 à octobre 2013, mais l'exercice financier couvre aussi 2013- 2014.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Oui, mais quand on étudie le budget, on ne l'étudie pas sur trois années. Est-ce que ça dépend de la longueur des sessions?
Mme Turner : Oui.
La sénatrice Hervieux-Payette : Je comprends que l'autre, c'est un budget pour un sujet à l'étude qui s'est fait sur plus d'une année.
Mme Turner : Oui.
La sénatrice Hervieux-Payette : Sauf que c'était plus compliqué de le comprendre celui-là; c'est seulement pour le travail habituel d'examen des budgets, n'est-ce pas?
Mme Turner : Oui.
La sénatrice Chaput : Est-ce que c'est une nouvelle façon de rapporter ou ça a toujours été fait comme ça?
Mme Turner : Je pense que c'est un petit peu différent comme format, mais cela sera le cas pour tous les comités.
Le président : Si je comprends bien, le montant en bas ici, 13 733, c'est l'addition des trois années.
Mme Turner : Oui.
Le président : Mais ces trois années sont dans la même session, n'est-ce pas?
Mme Turner : Oui. Oui, c'est toujours 41-1.
[Traduction]
Le président : Avez-vous d'autres questions à propos du premier rapport?
La sénatrice Callbeck : L'étude sur l'Écart de prix, les chiffres. Nous avons commencé en octobre 2011, et quand avons-nous fini?
Mme Turner : Le rapport a été déposé en février 2013.
La sénatrice Callbeck : Très bien.
Le président : Les dépenses totales pour le Sénat se montent à 11 791,82 $, auxquelles s'ajoutent les salaires des sénateurs pour cet excellent rapport. Ce rapport continue à susciter de bons commentaires. Il est bon de s'en souvenir.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Par curiosité, les dépenses générales de 2 080 $, c'est le seul article où il y a des dépenses générales; qu'est-ce que ça comprend? Dans l'examen des dépenses, au numéro 2, l'étude Canada-États-Unis, en 2012 et 2013, on a des dépenses générales de 2 080 $. Partout c'est toujours zéro, alors je me demandais ce qu'étaient ces dépenses particulières. Est-ce que ce sont des contrats de recherche?
Mme Turner : C'était pour payer un rédacteur, Gary Rees. Il a été impliqué dans le rapport, il a travaillé avec les analystes de la Bibliothèque du Parlement pour rédiger le rapport.
La sénatrice Bellemare : Donc, ce sont des contrats.
Mme Turner : Oui.
La sénatrice Bellemare : Merci.
Le président : D'autres questions?
[Traduction]
S'il n'y en a pas, considérant qu'il n'y a pas d'opposition, je déclare le rapport financier adopté tel quel. Il sera déposé à la Chambre en temps voulu.
Passons maintenant au point no 7 sur le personnel de recherche. Y a-t-il quelqu'un pour proposer que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité, que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de certaines personnes, et cetera? Sénateur Smith? Merci.
Chers collègues, je suis très content des consultations avec la Bibliothèque du Parlement. Sylvain Fleury va nous revenir, même s'il n'est pas là aujourd'hui. Nous avons dit au revoir à Édison Roy-César qui, maintenant qu'il est formé, part à la Chambre des communes pour essayer d'inculquer toutes nos bonnes habitudes à ses représentants.
Nous avons le grand plaisir d'accueillir Raphaëlle Deraspe. Asseyez-vous. Nous sommes très contents de vous avoir parmi nous et avons hâte de travailler avec vous. Si vous pensez que nous pouvons faire mieux certaines choses, quelles qu'elles soient, n'hésitez pas à nous le dire.
Jodi Turner, notre greffière, est de retour parmi nous, et nous en sommes très heureux. En fait, nous avons insisté pour qu'elle revienne.
Avez-vous d'autres questions à poser sur le personnel de recherche?
Puisque personne ne se manifeste, je vais passer au point 8, autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. On passe aux choses sérieuses pour un comité des finances. Regardons un peu le contenu de cette disposition.
Le sénateur Gerstein va proposer :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
Pouvez-vous nous expliquer un peu tout cela, Jodi? Nous travaillons habituellement en comité de direction, et je ne pourrais imaginer aucun d'entre nous engager des fonds sans avoir consulté ce comité.
Mme Turner : Non.
Le premier alinéa de la motion vise l'autorisation d'engager des fonds ou d'autoriser des dépenses. Nous suivons toujours le Règlement administratif du Sénat, les politiques adoptées par la régie interne et les paramètres du budget.
Cette disposition s'applique donc aux engagements financiers. Si le comité présentait un budget, le comité de direction se réunirait et examinerait les sommes demandées. Nous suivrions la procédure habituelle.
Si nous embauchions un consultant pour gérer un budget reçu du Sénat, par exemple, ce consultant aurait la consigne de nous remettre une facture pour le travail accompli.
Je serais moi-même comme une superviseure, et vous travailleriez avec cette personne. Je vérifierais le travail accompli, et la facture devrait être signée par le vice-président et le président, conjointement. C'est un exemple.
Pour les voyages, c'est différent. Toutes les réservations de voyage sont faites par le bureau de l'approvisionnement, qui s'occupe de réserver les hôtels et le reste. C'est moi qui paierais les chambres d'hôtel avec mes cartes de crédit du Sénat, mais encore une fois, tout se fait sous le régime du Règlement administratif du Sénat. Est-ce que c'est clair?
Le sénateur Gerstein : Je propose la motion.
Le président : Merci, monsieur Gerstein.
Nous comprenons maintenant ce que signifie « conférée individuellement », mais tout se fait dans les paramètres du budget que nous avons tous accepté collectivement et que le Sénat a approuvé.
Mme Turner : Exactement.
[Français]
La sénatrice Chaput : Est-ce nouveau ou c'était là l'année dernière?
Mme Turner : C'était là l'année dernière.
La sénatrice Chaput : C'était déjà là.. Je vous remercie.
[Traduction]
Le président : Comme il ne semble pas y avoir d'autres questions, je vais considérer la motion adoptée.
Prenons le point no 9, les déplacements. Cette motion est proposée par la sénatrice Buth. Elle dicte que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Nous ne l'avons pas utilisé ces dernières années, mais ce pouvoir est là au cas où nous aurions besoin d'agir en toute urgence, je suppose.
Comme personne ne semble s'y opposer, la sénatrice Chaput va proposer la motion no 10. Je voudrais cependant qu'il soit bien consigné au compte-rendu que nous avons adopté la motion précédente.
La motion no 10 porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. La sénatrice Chaput la propose. Elle est assez longue, mais en gros, elle régit les engagements officiels du comité. Bien sûr, nous ne pouvons pas nous déplacer sans un budget, qui a été approuvé par le Sénat dans son ensemble.
Avez-vous d'autres questions à poser sur cette motion et la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité?
La sénatrice Buth : Il est écrit, à l'alinéa 2 : « considérer qu'un membre du comité remplit un ``engagement officiel'' ». Le terme « engagement officiel » figure-t-il dans notre règlement?
Mme Turner : Le terme « engagement officiel » est bel et bien dans le Règlement.
La sénatrice Buth : Nous avons beaucoup de termes pour désigner nos engagements.
Le président : On en apprend tous les jours.
La sénatrice Buth : Merci.
Le président : Il s'agit d'engagements officiels de votre résidence officielle.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Concernant le budget des frais de déplacement, ces frais sont-ils déjà prévus dans notre budget ou c'est payé au fur et à mesure que les dépenses sont encourues? Nous n'avons pas de budget pour le comité comme tel?
Le président : Nous n'avons pas de budget pour des études spéciales. Pas encore. L'étude que nous avons faite est terminée.
La sénatrice Bellemare : Lorsque nous faisons une étude spéciale, les crédits ne sont pas alloués avant, ils sont alloués après? On fait nos dépenses et puis...
La sénatrice Hervieux-Payette : Non, non, on présente un projet.
Le président : Un projet avec un budget.
La sénatrice Bellemare : Avec un budget, d'accord.
La sénatrice Hervieux-Payette : On l'approuve ici, mais il faut l'approuver de l'autre côté.
La sénatrice Bellemare : Aussi.
La sénatrice Hervieux-Payette : On ne fait pas de folies ici.
La sénatrice Chaput : L'ébauche du budget est toujours présentée au comité pour être discuté avant qu'elle se...
Le président : Oui, certainement. Discuté ici, adopté ici, ensuite nous faisons une réunion avec le sous-comité interne et on en discute au Sénat par la suite.
La sénatrice Bellemare : Je vous remercie.
[Traduction]
Le président : La motion no 10 est adoptée.
La motion no 11 porte sur les frais de déplacement des témoins. Jodi, pouvez-vous nous l'expliquer? Les frais des témoins ne sont pas couverts par notre budget normal, dont nous venons de discuter.
Mme Turner : Les frais des témoins sont absorbés par le budget central du comité, qui est administré par la greffière principale, Heather Lank. Elle paie toutes les dépenses des témoins, et comme je l'ai dit, elle en fait rapport à chaque comité. Les vidéoconférences sont également comprises dans ce budget. Si nous entendons un témoin par vidéoconférence, nous en absorbons les coûts, mais par le budget d'Heather Lank.
Le président : Quand il est écrit que « le comité puisse rembourser » des dépenses, il s'agit d'un remboursement conformément aux lignes directrices.
Mme Turner : Oui.
Le président : Mais l'argent vient d'un autre budget sur lequel nous n'exerçons aucun pouvoir.
Mme Turner : Exactement.
La sénatrice Callbeck : Il vient d'un autre budget, mais avez-vous dit qu'il nous était réservé?
Mme Turner : Oui, il vous est attribué. Vous verrez dans ce rapport que chaque fois qu'il est écrit « dépenses des témoins », il s'agit des dépenses encourues pour rembourser les dépenses engagées par les témoins pour comparaître devant notre comité.
Le président : Je précise que quand nous déposons un budget pour une étude spéciale, par exemple, nous le soumettons au Comité de la régie interne, et nous n'y prévoyons pas de fonds pour payer les dépenses des témoins.
La sénatrice Callbeck : D'accord.
Le président : Ce n'est pas écrit ici. C'est juste?
Mme Turner : Oui.
Le président : Cette motion est proposée par la sénatrice Chaput.
[Français]
La sénatrice Chaput : J'aurais une question.
[Traduction]
Le président : Je vais vous laisser proposer la motion d'abord.
[Français]
La sénatrice Chaput : Numéro 11?
Le président : Numéro 11.
La sénatrice Chaput : Concernant le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin s'il y a « circonstances exceptionnelles », c'est le président ou la présidence qui décide. J'aimerais connaître la définition d'une « circonstance exceptionnelle ». J'ai déjà présidé un comité du Sénat et je trouvais difficile de prendre cette décision. Qu'est-ce qu'une « circonstance exceptionnelle »?
[Traduction]
Mme Turner : Je vais vous donner un exemple. Si une personne handicapée comparaît devant un comité et qu'elle a besoin d'être accompagnée par un soignant, ce pourrait être une exception raisonnable pour justifier une dépense. On peut aussi penser au cas d'un mineur qui comparaîtrait devant le comité, mais qui serait accompagné d'un parent. C'est un autre exemple.
Il arrive aussi qu'une personne témoigne au nom d'une organisation, mais qu'elle nous dise : « Je connais le sujet dans une certaine mesure, mais j'aimerais qu'un collègue m'accompagne », ce genre de cas peut parfois être plus difficile à trancher.
La sénatrice Chaput : C'est ce que je veux dire.
Mme Turner : Le cas échéant, en tant que greffière, je vais essayer de voir si l'autre personne pourrait comparaître par vidéoconférence plutôt que de venir en personne à Ottawa, et c'est généralement un compromis acceptable dans ce genre de circonstance.
[Français]
La sénatrice Chaput : Je vous remercie.
[Traduction]
Le président : Personne d'autre ne semble vouloir intervenir, donc je vais déclarer la motion no 11 adoptée.
Le sénateur Gerstein : J'ai une question.
Le président : Sur la motion no 11 ?
Le sénateur Gerstein : Oui, c'est une question générale. Quand nous recevons pour témoins des représentants de l'Association des banquiers canadiens, par exemple, est-ce qu'ils paient pour leurs propres déplacements ou est-ce que nous leur remboursons leurs frais de témoins? J'aimerais savoir s'il y a différentes catégories. Je présume que certains témoins paient leurs propres dépenses.
Mme Turner : En effet.
Le sénateur Gerstein : Y a-t-il des critères ou des règles pour distinguer les gens?
Mme Turner : Non.
Le sénateur Gerstein : Est-ce que les remboursements se font à la demande? C'est une option que vous proposez aux témoins?
Mme Turner : Lorsque nous invitons un témoin à comparaître, nous offrons de lui payer ses frais de déplacement à Ottawa selon certaines lignes directrices établies. Certains témoins choisissent de payer leurs propres dépenses et nous les laissons faire.
Le sénateur Gerstein : C'est comme ça que ça se passe?
Mme Turner : C'est comme ça que ça se passe.
La sénatrice Callbeck : Pouvez-vous nous expliquer ces lignes directrices?
Le président : Ils doivent voyager en classe économique s'ils prennent l'avion jusqu'à Ottawa et prendre un billet remboursable en totalité, donc ce n'est pas le billet le moins cher de la classe économique. Nous leur demandons d'être raisonnables dans leurs frais de déplacement, et nous allons leur payer la chambre d'hôtel s'il est justifiable qu'ils arrivent à une certaine heure et qu'ils passent la nuit ici. La limite établie pour les chambres d'hôtel est de 200 $ avant taxes, puis il y a une allocation quotidienne pour les dépenses applicables comme les repas et des frais accessoires. C'est le portrait général. Les témoins doivent nous fournir des reçus pour tout : les taxis, les cartes d'embarquement et les billets d'avion.
La sénatrice Callbeck : Est-ce que nous l'offrons à tous les témoins?
Mme Turner : Oui. En général, le comité des finances ne fait pas beaucoup de grandes études spéciales. Nous étudions surtout des projets de loi, si bien qu'une grande partie de nos témoins sont des fonctionnaires ou des gens d'Ottawa. Les frais que nous remboursons aux témoins ne sont donc pas aussi élevés que ceux d'autres comités qui invitent un plus grand nombre de témoins.
Le président : C'est bon que nous comprenions tout cela. Je vous en remercie, Jodi.
La motion no 11 est adoptée.
Motion no 12. Sénateur Doyle, pouvez-vous proposer que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans des communications (le sous-comité travaille donc avec des agents des communications) et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans?
Je suis très heureux de retrouver Francine Pressault dans notre équipe. Elle sera notre agente des communications. Bienvenue de nouveau parmi nous.
Francine Pressault, chef intérimaire, Information publique, Direction des communications, Sénat du Canada : Je vous remercie. Je suis heureuse de vous retrouver.
Le président : Nous sommes en train de nous constituer toute une équipe. Notre comité de direction va travailler avec vous et nous avons hâte de le faire.
Voici le deuxième alinéa :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias électroniques à sa discrétion, mais de manière à déranger le moins possible les travaux.
Nous avons tendance à télédiffuser presque toutes nos audiences. Selon mon expérience, ce n'est pas dérangeant, mais si quiconque estime que ce l'est, dites-le nous. La diffusion est pour nous une façon importante d'obtenir de la visibilité.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : En fait, c'est comme ça que la plupart des gens savent qu'on travaille, donc je suis tout à fait favorable. La population a-t-elle accès à la documentation que nous avons? Nos prévisions budgétaires ne sont pas toujours faciles à suivre si on ne peut se fier aux documents; sont-ils disponibles en ligne?
Mme Turner : Pas vraiment, non. Je pense que c'est difficile de téléviser des documents.
La sénatrice Hervieux-Payette : Non, ce que je veux dire, c'est que les gens regardent la télévision sur CPAC, oui, mais ils ont aussi un ordinateur; est-ce qu'ils peuvent avoir accès à ces chiffres en ligne? Est-ce disponible? S'ils nous écoutent et ne peuvent pas avoir accès aux chapitres sur les Affaires indiennes ou sur les Affaires étrangères ou sur les différents ministères, c'est un peu bizarre. Je veux juste m'assurer que l'on peut faire une coordination pour que ce soit disponible, que ce soit publié, que les chiffres soient disponibles pour ces gens.
[Traduction]
Le président : Demandons à Raphaëlle si elle peut nous aider.
[Français]
Raphaëlle Deraspe, analyste, Bibliothèque du Parlement : Tout est publié sur le site du Conseil du Trésor — les prévisions budgétaires, les Budgets supplémentaires des dépenses.
La sénatrice Hervieux-Payette : Pourrait-on faire le souhait que le président, au début de chaque réunion, annonce qu'il est possible d'avoir accès aux documents?
Le président : Comment et où trouver cela.
La sénatrice Hervieux-Payette : Oui, parce que ce n'est pas facile pour un citoyen normal de trouver ces informations. La plupart du temps, on est au courant des ministères qui sont à l'étude, donc les gens pourraient suivre parfaitement, page par page, avec nous.
[Traduction]
Le président : Je pense que c'est une très bonne idée.
Francine, pourriez-vous travailler avec Raphaëlle et Jodi?
Mme Turner : Je m'excuse, j'aimerais intervenir ici. Nous faisons ce que nous appelons de la diffusion à valeur ajoutée. Lorsque nous télédiffusons nos délibérations, il y a du texte qui apparaît à l'écran. Je publie des liens vers le Budget supplémentaire des dépenses ou le Budget principal des dépenses, ou encore vers le projet de loi à l'étude, pour que le téléspectateur puisse reprendre le lien et trouver le document à l'aide de son ordinateur. C'est utile.
Le président : Vous faites cela?
Mme Turner : Oui.
Le président : Je ne le savais pas. Nous ne regardons pas toujours les délibérations à la télévision; j'imagine que c'est la raison pour laquelle nous ne voyons pas ces liens.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Non, mais à 2 heures du matin, des fois, on peut se voir.
[Traduction]
Le président : Avez-vous d'autres observations à formuler au sujet des communications? Il s'agit d'une excellente suggestion, et nous veillerons à la suivre. La motion est adoptée et nous essayerons de faire l'amélioration suggérée.
Le point no 13 est l'horaire des réunions régulières.
Mme Turner : Il s'agit du même horaire que vous avez eu dans le passé, soit les mardis, de 9 h 30 à 11 h 30, et les mercredis, de 18 h 45 à 20 h 45.
Le président : Rien n'a changé. Les gens des banques nous obligent à nous réunir très tard le mercredi.
Ensuite, il y a la rubrique « Autres affaires ». Je voudrais parler de deux choses qu'il nous faudra terminer avant le congé des Fêtes, à savoir l'étude préalable et le Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous espérions que la motion sur l'étude préalable du projet de loi d'exécution du budget serait déposée hier. Cela n'a pas été fait, mais ce le sera aujourd'hui pour nous permettre de faire l'étude préalable. Les deux caucus ont été consultés, et ils ont consenti à ce que nous commencions l'étude parce qu'ils reconnaissent qu'il y a beaucoup à faire. Le projet de loi C-4 compte 305 pages. Vous devriez tous tenter d'en obtenir un exemplaire pour commencer à le lire.
La motion sur l'étude préalable vise à nous donner l'autorisation de commencer ce travail dès demain. Si nous obtenons cette autorisation, comme nous l'avons obtenue dans le passé, nous proposerons de faire l'étude article par article du projet de loi pour comprendre ce qu'il contient. Toutefois, à mon avis, il appartiendrait au comité directeur de communiquer avec les autres comités. En effet, certains d'entre eux auront l'autorisation de se pencher sur certaines parties du projet de loi s'ils le souhaitent. Notre comité a l'autorisation d'étudier le projet de loi au complet, tandis que d'autres comités auront seulement le droit d'étudier les parties qui sont pertinentes à leur travail. Nous aurons la chance de lire leur rapport et peut-être même d'entendre leurs président et vice-président, comme cela s'est déjà fait, afin de mieux comprendre leurs recommandations. Cela nous éviterait de devoir étudier toutes les parties aussi attentivement.
La sénatrice Chaput : Je cherche un exemplaire du projet de loi C-4. La greffière pourrait-elle en obtenir et les envoyer à notre bureau? Pourriez-vous faire cela?
Mme Turner : Oui.
Le président : Les exemplaires sont très volumineux, et il n'est pas facile d'en trouver. Les gens de la direction de l'imprimerie, ou plutôt, des Publications, essaient de réduire le nombre de versions papier, mais la plupart d'entre nous préfèrent le papier.
La sénatrice Chaput : On ne peut certainement pas lire 400 pages sur un iPad.
Le président : Non.
La sénatrice Buth : Voilà pourquoi, autrefois, nous recevions un cahier d'information. En recevrons-nous un cette fois-ci?
Mme Turner : Oui. Hier, je me suis informée à ce sujet, mais ce n'était pas encore prêt. Nous vous les ferons parvenir dès qu'ils seront prêts.
La sénatrice Buth : Merci.
Le président : Le plus tôt possible.
La sénatrice Callbeck : Vous avez mentionné que d'autres comités risquent d'étudier certaines parties du projet de loi. Comment va-t-on procéder? Vont-ils nous présenter leurs conclusions?
Le président : Ils ne sont pas tenus de le faire — nous sommes des pairs —, mais ils l'ont fait dans le passé et cela a donné de bons résultats. Si j'ai bien compris — et je demanderais au sénateur Smith ou à la sénatrice Buth de me corriger si je me trompe puisqu'il s'agit d'une motion du gouvernement —, la motion dira que d'autres comités « pourront » le faire. Le Comité des finances a l'autorisation d'étudier tout le projet de loi, tandis que d'autres comités pourront étudier les parties qui sont pertinentes à leur travail et de présenter un rapport au Sénat. Au moment de soumettre le rapport final du Comité des finances, nous tiendrons compte des rapports qui nous auront été remis.
Madame la sénatrice Buth et sénateur Smith, est-ce que cela résume l'essentiel de...
La sénatrice Buth : Je n'ai pas la version provisoire.
Le président : Je n'ai pas lu la version finale; j'en ai seulement entendu parler. Espérons qu'elle sera rendue publique aujourd'hui.
J'ai indiqué que le Budget supplémentaire des dépenses (B) devrait être renvoyé et présenté au Sénat vers le 7 novembre. Je proposerai au comité de direction — et je vous le propose — de commencer à étudier le projet de loi d'exécution du budget dès que possible. Selon le calendrier que j'ai vu, l'ajournement des Fêtes pourrait avoir lieu assez tôt, vers la mi-décembre, soit le 13 ou le 14 décembre, mais je suppose qu'il pourrait être repoussé à une date plus proche du 25, ce qui limiterait le temps dont nous disposons pour étudier le projet de loi avant de présenter notre rapport. Il nous faut donc commencer dès que possible. Nous aurons une semaine de relâche la semaine prochaine.
La sénatrice Buth : Oui, et quatre semaines après notre retour, nous devrons...
Le président : Nous avons beaucoup à faire en peu de temps, mais je suis certain que nous sommes à la hauteur de la tâche.
Le sénateur L. Smith : Monsieur le président, compte tenu de ce court délai, dans le cas de notre groupe seulement, nous devrions tous être prêts à travailler les mardis, mercredis et jeudis. Je signale cela pour que nous soyons tous sur la même longueur d'onde.
Le président : À mon avis, il serait probablement plus pratique de trouver des salles de réunion dans l'édifice du Centre, comme nous l'avons fait précédemment. Pensez-vous qu'il serait possible d'en trouver?
Mme Turner : Oui. Nous essayons toujours d'en trouver.
Le président : Cela faciliterait les choses de siéger, disons, de 14 à 16 heures ces trois jours-là. À ce moment-là, si jamais quelqu'un a quelque chose à faire dans la salle du Sénat, il lui suffirait de monter l'escalier. Cela faciliterait beaucoup les choses si nous pouvions nous réunir dans cet édifice.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Il n'y aura pas de confusion avec les autres comités où l'on siège?
Le président : Non. Les autres comités ne peuvent pas siéger pendant que le Sénat siège, mais nous aurons la permission de le faire.
[Traduction]
La sénatrice Chaput : Cela veut dire que vous vous réuniriez pendant que le Sénat siège.
Le président : Oui.
La sénatrice Chaput : Je n'aime pas cette idée-là.
Le président : Justement, voilà pourquoi il serait préférable d'être proche. Quand nous voudrons faire une déclaration ou suivre un débat, nous pourrons le faire sans interrompre les réunions du Comité des finances.
Est-ce que quelqu'un veut aborder un autre sujet sous la rubrique no 14? Je propose que le comité de direction se réunisse immédiatement après cette réunion pour que nous parlions plus précisément de l'horaire des réunions.
(La séance est levée.)