On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

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Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 34, le 18 juin 2015

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La teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 33, le 2 juin, le 3 juin, le 4 juin, le 9 juin (à huis clos) et le 11 juin (à huis clos) 2015
• Fascicule n^o 32, le 26 mai, le 27 mai, et le mai 28 2015

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L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

• Fascicule n^o 33, le 2 juin, le 3 juin, le 4 juin, le 9 juin (à huis clos) et le 11 juin (à huis clos) 2015
• Fascicule n^o 32, le 26 mai, le 27 mai, et le mai 28 2015

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Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

• Fascicule n^o 33, le 2 juin, le 3 juin, le 4 juin, le 9 juin (à huis clos) et le 11 juin (à huis clos) 2015
• Fascicule n^o 31, le 12 mai et le 13 mai 2015
• Fascicule n^o 30, le 21 avril, le 5 mai et le 6 mai 2015
• Fascicule n^o 30, le 21 avril, le 5 mai et le 6 mai 2015
• Fascicule n^o 28, le 10 mars, le 11 mars et le 24 mars 2015 (à huis clos)

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Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises

• Fascicule n^o 29, le 31 mars, le 1^er avril et le 2 avril 2015

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Étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015

• Fascicule n^o 28, le 10 mars, le 11 mars et le 24 mars 2015 (à huis clos)
• Fascicule n^o 27, le 18 février 2015, le 24 février 2015 et le 25 février 2015

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Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015

• Fascicule n^o 28, le 10 mars, le 11 mars et le 24 mars 2015 (à huis clos)
• Fascicule n^o 27, le 18 février 2015, le 24 février 2015 et le 25 février 2015
• Fascicule n^o 26, le 4 février 2015
• Fascicule n^o 20, le 4 novembre et le 5 novembre 2014
• Fascicule n^o 19, le 21 octobre et le 28 octobre 2014
• Fascicule n^o 18, le 7 octobre et le 8 octobre 2014
• Fascicule n^o 17, le 20 septembre et le 1^er octobre 2014
• Fascicule n^o 16, le 17 septembre, le 23 septembre et le 24 septembre 2014
• Fascicule n^o 10, le 29 avril, le 30 avril, et le 1^er mai 2014
• Fascicule n^o 9, le 25 mars 2014 (à huis clos), le 1^er avril, le 2 avril, le 8 avril et le 9 avril 2014
• Fascicule n^o 8, le 4 mars, le 5 mars et le 6 mars 2014

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Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement

• Fascicule n^o 25, le 27 janvier et le 28 janvier 2015

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Projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 24, le 15 décembre 2014

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Teneur du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 23, le 2 décembre et le 3 décembre 2014
• Fascicule n^o 22, le 26 novembre et le 27 novembre 2014
• Fascicule n^o 21, le 18 novembre, le 19 novembre et le 20 novembre 2014
• Fascicule n^o 20, le 4 novembre et le 5 novembre 2014

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Étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015

• Fascicule n^o 22, le 26 novembre et le 27 novembre 2014
• Fascicule n^o 21, le 18 novembre, le 19 novembre et le 20 novembre 2014

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Le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 15, le 17 juin 2014

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Le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015

• Fascicule n^o 14, le 4 juin et le 10 juin 2014
• Fascicule n^o 13, le 27 mai, le 28 mai et le 29 mai 2014 (à huis clos)

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La teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 14, le 4 juin et le 10 juin 2014
• Fascicule n^o 13, le 27 mai, le 28 mai et le 29 mai 2014 (à huis clos)
• Fascicule n^o 12, le 13 mai et le 14 mai 2014
• Fascicule n^o 11, le 6 mai et le 7 mai 2014
• Fascicule n^o 10, le 29 avril, le 30 avril et le 1^er mai 2014

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Le projet de loi C-462, Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées

• Fascicule n^o 9, le 25 mars 2014 (à huis clos), le 1^er avril, le 2 avril, le 8 avril et le 9 avril 2014

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Le projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds)

• Fascicule n^o 9, le 25 mars 2014 (à huis clos), le 1^er avril, le 2 avril, le 8 avril et le 9 avril 2014

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Le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014

• Fascicule n^o 9, le 25 mars 2014 (à huis clos), le 1^er avril, le 2 avril, le 8 avril et le 9 avril 2014
• Fascicule n^o 8, le 4 mars, le 5 mars et le 6 mars 2014
• Fascicule n^o 7, le 25 février et le 26 février 2014

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Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014

• Fascicule n^o 9, le 25 mars 2014 (à huis clos), le 1^er avril, le 2 avril, le 8 avril et le 9 avril 2014
• Fascicule n^o 7, le 25 février et le 26 février 2014
• Fascicule n^o 6, le 11 février et le 12 février 2014
• Fascicule n^o 5, le 4 février et le 5 février 2014
• Fascicule n^o 4, le 28 janvier et le 29 janvier 2014

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Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015

• Fascicule n^o 9, le 25 mars 2014 (à huis clos), le 1^er avril, le 2 avril, le 8 avril et le 9 avril 2014
• Fascicule n^o 8, le 4 mars, le 5 mars et le 6 mars 2014

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Le projet de loi C-4, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 3, le 3 décembre et le 10 décembre 2013

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Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014

• Fascicule n^o 3, le 3 décembre et le 10 décembre 2013
• Fascicule n^o 2, le 25 novembre, le 26 novembre, le 27 novembre et le 28 novembre 2013

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La teneur du projet de loi C-4, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 3, le 3 décembre et le 10 décembre 2013
• Fascicule n^o 2, le 25 novembre, le 26 novembre, le 27 novembre et le 28 novembre 2013
• Fascicule n^o 1, le 5 novembre, le 19 novembre, le 20 novembre et le 21 novembre 2013

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