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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

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Le lundi 25 novembre 2013
Le mardi 26 novembre 2013
Le mercredi 27 novembre 2013
Le jeudi 28 novembre 2013

Fascicule n^o 2

Première et deuxième réunion concernant :

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014

Sixième, septième, huitième, neuvième et dixième réunions concernant :

La teneur du projet de loi C-4, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 25 novembre 2013 (séance de l'après-midi)
• Procès-verbal du 25 novembre 2013 (séance de l'après-midi)
• Procès-verbal du 26 novembre 2013 (séance du matin)
• Procès-verbal du 26 novembre 2013 (séance de l'après-midi)
• Procès-verbal du 27 novembre 2013
• Procès-verbal du 28 novembre 2013
• Témoignages du 25 novembre 2013 (séance l'après-midi) (101K)
• émoignages du 25 novembre 2013 (séance de l'après-midi) (69K)
• Témoignages du 26 novembre 2013 (séance du matin) (126K)
• Témoignages du 26 novembre 2013 (séance de l'après-midi) (111K)
• Témoignages du 27 novembre 2013 (153K)
• Témoignages du 28 novembre 2013 (102)

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COMPARAÎT

L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances

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TÉMOINS

Le lundi 25 novembre 2013 (séance de l'après-midi)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;

Marcia Santiago, directrice exécutive par intérim, Secteur de la gestion des dépenses;

Le lundi 25 novembre 2013 (séance de l'après-midi)

Ministère des Finances Canada :

Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente;

Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier.

Steve Tremblay, directeur de portefeuille.

Le mardi 26 novembre 2013 (séance du matin)

Ministère de la Justice Canada :

Dora Benbaruk, directrice et avocate générale, Service juridique, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Carl Trottier, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur de la rémunération et des relations de travail;

Dennis Duggan, analyste principal de politique, Secteur de la rémunération et des relations de travail;

Drew Heavens, directeur principal, Secteur de la rémunération et des relations de travail.

Le mardi 26 novembre 2013 (séance de l'après-midi)

Association canadienne de capital de risque et d'investissement :

Peter van der Velden, président.

Fondaction CSN : (par vidéoconférence)

Léopold Beaulieu, président-directeur général;

Geneviève Morin, chef de l'investissement.

Institut C.D. Howe : (par vidéoconférence)

Finn Poschmann, vice-président de la recherche.

École de politique publique de l'Université de Calgary :(par vidéoconférence)

Jack Mintz, directeur et titulaire de la chaire Palmer en politique publique.

Le mercredi 27 novembre 2013

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Michael Wernick, sous-minsitre;

Susan McGowan, dirigeante principale des finances.

Sécurité publique du Canada :

Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle;

Shawn Tupper, sous-ministre adjoint, Gestion des urgences et des opérations régionales;

Dave Neville, directeur principal, Programmes d'aide financière, Gestion des urgences et des opérations régionales.

Infrastructure Canada :

Yazmine Laroche, sous-ministre déléguée, Transports, Infrastructure et Collectivités;;

Su Dazé, sous-ministre adjointe, Services ministériels;

Natasha Rascanin, sous-ministre adjointe, Opérations des programmes.

Ministère de la Défense nationale, Canada :

Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint, Finances et services du ministère;

Lieutenant-général Guy Thibault, vice-chef d'état-major de la Défense;

Contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupes des matériels.

Le jeudi 28 novembre 2013

Fair Pensions for All : (par vidéoconférence)

Bill Tufts, fondateur et directeur exécutif.

Union canadienne des employés des transports :

Christine Collins, présidente nationale.

Alliance de la Fonction publique du Canada :

Robyn Benson, présidente nationale;

Edith Bramwell, conseillère juridique.