Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 2 - Procès-verbal du 25 novembre 2013 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le lundi 25 novembre 2013
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 16 h 38, dans la salle 160-S de l'édifice Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Dallaire, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., McIntyre, Mockler et Smith (Saurel) (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente des communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente;
Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier.
L'honorable James Flaherty, C.P., député, fait une déclaration puis, avec M. Keenan et M. Rudin, répond aux questions.
À 17 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner