Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 2 - Procès-verbal du 28 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 28 novembre 2013
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 3, dans la salle 160-S de l'édifice Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux- Payette, C.P., Mockler, Seth et Tkachuk (10)
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fair Pensions for All : (par vidéoconférence)
Bill Tufts, fondateur et directeur exécutif.
Union canadienne des employés des transports :
Christine Collins, présidente nationale.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Robyn Benson, présidente nationale;
Edith Bramwell, conseillère juridique.
Mme Collins, Mme Bension et M. Tufts font une déclaration puis, avec Mme Bramwell, répondent aux questions.
À 15 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner