Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 2 - Procès-verbal du 26 novembre 2013 (séance du matin)
OTTAWA, le mardi 26 novembre 2013
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Seth et Smith (Saurel) (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 5 novembre 2013, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Dora Benbaruk, directrice et avocate générale, Service juridique, Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Carl Trottier, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Dennis Duggan, analyste principal de politique, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Drew Heavens, directeur principal, Secteur de la rémunération et des relations de travail.
M. Trottier fait une déclaration puis, avec M. Duggan, M. Heavens et Mme Benbaruk, répond aux questions.
À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner