Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 7 novembre 2013 :

Avec le consentement du Sénat,

L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien