Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 4 mars 2014
Le mercredi 5 mars 2014
Le jeudi 6 mars 2014
Fascicule no 8
Deuxième réunion concernant :
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
Première et deuxième réunions concernant :
Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
TÉMOINS
Le mardi 4 mars 2014
Services partagés Canada :
Benoît Long, sous-ministre adjoint principal, Transformation, stratégie de service et conception;
Peter Bruce, sous-ministre adjoint principal, Projets et relations avec les clients;
Micheline Saurette, directrice générale, Finances et Services ADPF.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Tony Matson, sous-ministre adjoint/administrateur principal des finances;
Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes;
Paul Armstrong, directeur général, Région des processus centralisés.
Le mercredi 5 mars 2014
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Marcia Santiago, directeur exécutif, Section de la gestion des dépenses;
Darryl Sprecher, directeur, Portefeuille de gestion des dépenses.
Le jeudi 6 mars 2014
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Hélène Laurendeau, sous-ministre déléguée;
Pamela D'Eon, chef des finances par intérim;
Scott Stevenson, sous-ministre adjoint principal, Secteur des opérations régionales.
Infrastructure Canada :
Yazmine Laroche, sous-ministre déléguée, Transports, infrastructure et collectivités;
Su Dazé, sous-ministre adjointe, Services ministériels;
Jeff Moore, sous-ministre adjoint, Politiques et communications;
Natasha Rascanin, sous-ministre adjointe, Opérations des programmes.
Agence du revenu du Canada :
Brian Pagan, sous-commissaire adjoint, Direction générale des finances et de l'administration et contrôleur de l'agence;
Catherine Bennett, sous-commissaire, Direction générale de la stratégie et de l'intégration;
Dave Bennett, sous-commissaire, Direction générale des services de cotisation et de prestations.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Buth, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux- Payette, C.P., Rivard, Seth
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 6 mars 2014).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 4 mars 2014).
L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 4 mars 2014).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 3 mars 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 28 février 2014).
L'honorable sénateur Doyle a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 février 2014).