Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mercredi 4 juin 2014
Le mardi 10 juin 2014
Fascicule no 14
Douzième, treizième et quatorzième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Troisième réunion concernant :
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (A)
2014-2015)
TÉMOINS
Le mercredi 4 juin 2014
À titre personnel :
L'honorable sénateur Kevin Kenneth Ogilvie, président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L'honorable sénateur Art Eggleton, C.P., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Le mardi 10 juin 2014 (séance du matin)
À titre personnel :
L'honorable sénateur Irving Gerstein, président, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;
L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P., vice-présidente, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
Le mardi 10 juin 2014 (séance de l'après-midi)
À titre personnel :
L'honorable sénateur Dennis Dawson, président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications;
L'honorable sénateur Leo Housakos, vice-président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Buth, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux- Payette, C.P., Mockler, Rivard
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 5 juin 2014).