Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 14 - Le onzième rapport du comité

Le mardi 10 juin 2014

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner par le Sénat le 15 mai 2014 à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY