Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 3 décembre 2013
Le mardi 10 décembre 2013
Fascicule no 3
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Onzième et douzième (dernière) réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Première (dernière) réunion concernant :
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014)
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de
certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et
mettant en œuvre d'autres mesures)
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines
dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en
œuvre d'autres mesures)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 3 décembre 2013 (séance du matin)
- Procès-verbal du 3 décembre 2013 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 10 décembre 2013 (séance du matin)
- Procès-verbal du 10 décembre 2013 (séance de l'après-midi)
- Deuxième rapport
- Troisième rapport
- Quatrième rapport
- Témoignages du 3 décembre 2013 (séance du matin) (126K)
- Témoignages du 3 décembre 2013 (séance de l'après-midi) (113K)
- Témoignages du 10 décembre 2013 (séance de l'après-midi) (18K)
TÉMOINS
Le mardi 3 décembre 2013 (séance du matin)
Santé Canada :
Jamie Tibbetts, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant des finances;
Michel Roy, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances;
Brigitte Fortin, sous-ministre adjointe, Comptabilité, gestion bancaire et rémunération.
Le mardi 3 décembre 2013 (séance de l'après-midi)
À titre personnel :
L'honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, présidente, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international;
L'honorable sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie, président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L'honorable sénateur Art Eggleton, C.P., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L'honorable sénateur Richard Neufeld, président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles;
L'honorable sénateur Grant Mitchell, vice-président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles;
L'honorable sénateur Irving Gerstein, président, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;
L'honorable sénateur Bob Runciman, président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
L'honorable sénateur George Baker, C.P., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
L'honorable sénateur Dennis Dawson, président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Buth, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Doyle, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Seth
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 10 décembre 2013).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 10 décembre 2013).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 3 décembre 2013).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 3 décembre 2013).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 3 décembre 2013).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 2 décembre 2013).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 28 novembre 2013).