Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 3 - Le troisième rapport du comité

Le mardi 10 décembre 2013

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-4, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 5 novembre 2013, examiné ladite teneur du projet de loi et dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY