Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 3 - Le deuxième rapport du comité

Le mardi 10 décembre 2013

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 7 novembre 2013 à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014, dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY