Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 3 - Procès-verbal du 10 décembre 2013
OTTAWA, le mardi 10 décembre 2013
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, dans la pièce 356-S de l'édifice du centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux- Payette, C.P., Mockler, Seth et Smith (Saurel) (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 décembre 2013, le comité commence son étude du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui porte sur le titre abrégé.
Il est convenu, avec le consentement des membres du comité, de regrouper les articles en fonction des parties du projet de loi décrites dans la table analytique du projet de loi C-4.
Le président demande si la partie 1, qui contient les articles 2 à 120, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 1.
Le président demande si la partie 2, qui contient les articles 121 à 124, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 2.
Le président demande si la section 1 de la partie 3, qui contient les articles 125 à 158, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 1 de la partie 3.
Le président demande si la section 2 de la partie 3, qui contient les articles 159 à 166, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 2 de la partie 3.
Le président demande si la section 3 de la partie 3, qui contient les articles 167 à 173, est adoptée.
Il est convenu d'adopter la section 3 de la partie 3.
Le président demande si la section 4 de la partie 3, qui contient les articles 174 et 175, est adoptée.
Il est convenu d'adopter la section 4 de la partie 3.
Le président demande si la section 5 de la partie 3, qui contient les articles 176 à 203, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 5 de la partie 3.
Le président demande si la section 6 de la partie 3, qui contient les articles 204 à 238, est adoptée.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 6 de la partie 3.
Le président demande si la section 7 de la partie 3, qui contient les articles 239 à 248, est adoptée.
Il est convenu d'adopter la section 7 de la partie 3.
Le président demande si la section 8 de la partie 3, qui contient les articles 249 à 269, est adoptée.
Il est convenu d'adopter la section 8 de la partie 3.
Le président demande si la section 9 de la partie 3, qui contient l'article 270, est adoptée.
Après débat, il est convenu d'adopter la section 9 de la partie 3.
Le président demande si la section 10 de la partie 3, qui contient les articles 271 à 275, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 10 de la partie 3.
Le président demande si la section 11 de la partie 3, qui contient l'article 276, est adoptée.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 11 de la partie 3.
Le président demande si la section 12 de la partie 3, qui contient les articles 277 et 278, est adoptée.
Après débat, il est convenu d'adopter la section 12 de la partie 3.
Le président demande si la section 13 de la partie 3, qui contient les articles 279 à 281, est adoptée.
Il est convenu d'adopter la section 13 de la partie 3.
Le président demande si la section 14 de la partie 3, qui contient les articles 282 à 287, est adoptée.
Il est convenu d'adopter la section 14 de la partie 3.
Le président demande si la section 15 de la partie 3, qui contient les articles 288 et 289, est adoptée.
Après débat, il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 15 de la partie 3.
Le président demande si la section 16 de la partie 3, qui contient les articles 290 à 293, est adoptée.
Il est convenu d'adopter la section 16 de la partie 3.
Le président demande si la section 17 de la partie 3, qui contient les articles 294 à 364, est adoptée.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 17 de la partie 3.
Le président demande si la section 18 de la partie 3, qui contient les articles 365 à 470, est adoptée.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 18 de la partie 3.
Le président demande si la section 19 de la partie 3, qui contient les articles 471 et 472, est adoptée.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la section 19 de la partie 3.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 17 h 33, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner