Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 25 mars 2014 (à huis clos)
Le mardi 1^er avril 2014
Le mercredi 2 avril 2014
Le mardi 8 avril 2014
Le mercredi 9 avril 2014

Fascicule n^o 9

Troisième (dernière) réunion concernant :
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014

Troisième réunion concernant :
Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015

Huitième (dernière) réunion concernant :
Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014

Première réunion concernant :
Le projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds)

Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-462, Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées

Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014)

LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget principal des dépenses 2014-2015 — Premier rapport intérimaire)

LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget principal des dépenses 2013-2014 — Rapport final)

LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-462, Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées)

• Ordres de renvoi
• Procès-verbal du 25 mars 2014 (à huis clos)
• Procès-verbal du 1^er avril 2014
• Procès-verbal du 2 avril 2014
• Procès-verbal du 8 avril 2014
• Procès-verbal du 9 avril 2014
• Cinquième rapport
• Sixième rapport
• Septième rapport
• Huitième rapport
• Témoignages du 1^er avril 2014 (130K)
• Témoignages du 2 avril 2014 (83K)
• Témoignages du 8 avril 2014 (125K)
• Témoignages du 9 avril 2014 (138K)

TÉMOINS

Le mardi 1^er avril 2014

Cheryl Gallant, députée, Renfrew—Nipissing—Pembroke, marraine du projet de loi.

Société canadienne de psychologie :

Dre Karen R. Cohen, chef de la direction.

National Benefit Authority :

Akiva Medjuck, président.

The Disability Benefit Group :

Dr Paul Okorofsky, directeur des Services aux clients et partenaire.

TaxWise Inc. :

Shawn Anthony, directeur principal.

Réseau d'action des femmes handicapées du Canada : (par vidéoconférence)

Carmela Hutchison, présidente et membre à titre personnel du comité exécutif du Conseil des Canadiens avec déficiences.

Le mercredi 2 avril 2014

Agence du revenu du Canada :

Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;

Nathalie Dumais, directrice générale, Direction des programmes de prestations.

Le mardi 8 avril 2014

L'honorable sénateur Wilfred P. Moore, parrain du projet de loi.

Ministère des Finances Canada :

Dan Calof, directeur par intérim, Division des marchés financiers;

Marie-Josée Lambert, chef, Politique de la gestion de la dette intérieure, Direction de la politique du secteur financier.

Banque du Canada :

Grahame Johnson, chef, Gestion financière et Opérations bancaires.

À titre personnel :

Lori Turnbull, professeure agrégée, Université Dalhousie;

Peter Devries, consultant en finances.

Le mercredi 9 avril 2014

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :

Nadir Patel, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Planification ministérielle, finances et technologies de l'information;

Arun Thangaraj, directeur général, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières.

Transports Canada :

André Lapointe, sous-ministre adjoint, Services généraux et dirigeant principal des finances.

Défense nationale et les Forces armées canadiennes :

Kevin Lindsey, dirigeant principal des finances;

Contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels;

Major général Ian C. Poulter, chef de programme.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Larry W. Smith

et

Les honorables sénateurs :

Bellemare, Buth, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan  (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Seth,

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénatrice Merchant (le 3 avril 2014).

L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 2 avril 2014).

L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénatrice Merchant (le 1^er avril 2014).

L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 31 mars 2014).

L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 mars 2014).