Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 9 - Procès-verbal du 25 mars 2014
OTTAWA, le mardi 25 mars 2014
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 34, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Smith (Saurel) et Tkachuk (9).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 novembre 2013, le comité poursuit son étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la réunion à huis clos, qu'un exemplaire en soit conservé dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, puis que la transcription soit détruite par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu d'adopter le rapport final sur le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014, dans sa forme modifiée, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter des modifications de forme mineures.
Il est convenu de déposer ce rapport à la Chambre à la première occasion.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 février 2014, le comité poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
À 9 h 55, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter le rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014, dans sa forme modifiée, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter des modifications de forme mineures.
Il est convenu de déposer ce rapport à la Chambre à la première occasion.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2014, le comité poursuit son étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
À 10 h 5, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter la première ébauche de rapport sur le Budget principal des dépenses 2014-2015, dans sa forme modifiée, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter des modifications de forme mineures.
Il est convenu de déposer ce rapport à la Chambre à la première occasion.
À 10 h 38, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner