Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 9 - Le cinquième rapport du comité

Le mardi 25 mars 2014

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 25 février 2014 à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY