Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 9 - Procès-verbal du 8 avril 2014

OTTAWA, le mardi 8 avril 2014
(31)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Seth et Smith (Saurel) (11).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Moore (1).

Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 mars 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi S-204, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Wilfred P.Moore, parrain du projet de loi.

Ministère des Finances Canada :

Dan Calof, directeur par intérim, Division des marchés financiers;

Marie-Josée Lambert, chef, Politique de la gestion de la dette intérieure, Direction de la politique du secteur financier.

Banque du Canada :

Grahame Johnson, chef, Gestion financière et Opérations bancaires.

À titre personnel :

Lori Turnbull, professeure agrégée, Université Dalhousie;

Peter Devries, consultant en finances.

L'honorable sénateur Moore fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 5, la séance est suspendue.

À 10 h 6, la séance reprend.

M. Calof fait une déclaration puis, avec Mme Lambert, répond aux questions.

À 10 h 55, la séance est suspendue.

À 10 h 57, la séance reprend.

Mme Turnbull et M. Devries font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 39, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner