Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 6 mai 2014
Le mercredi 7 mai 2014
Fascicule no 11
Quatrième, cinquième, sixième et septième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbal du 6 mai 2014 (séance du matin)
- Procès-verbal du 6 mai 2014 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 7 mai 2014 (séance du matin)
- Procès-verbal du 7 mai 2014 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 6 mai 2014 (séance du matin) (136K)
- Témoignages du 6 mai 2014 (séance de l'après-midi) (67K)
- Témoignages du 7 mai 2014 (séance du matin) (49K)
- Témoignages du 7 mai 2014 (séance de l'après-midi) (106K)
COMPARAÎT
L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances
TÉMOINS
Le mardi 6 mai 2014 (séance du matin)
Secrétariat du Conseil du Trésor:
Rosalba L'Orfano, directrice principale, Politique sur les pensions et relations avec des intervenants;
Bayla Kolk, sous-ministre adjointe, Secteur des pensions et avantages sociaux;
Deborah Weekes, agente de politique de pension, Politiques et programmes sur les pensions;
Don Graham, directeur exécutif, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Drew Heavens, directeur principal, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Dennis Duggan, analyste principal de politique, Secteur de la rémunération et des relations de travail.
Agence de promotion économique du Canada atlantique:
Denise Frenette, vice-présidente, Finances et Services corporatifs.
Finances Canada:
Soren Halverson, chef principal, Finances intégrées et Gestion des biens.
Agence canadienne d'inspection des aliments:
Tony Ritchie, directeur exécutif, Politiques stratégiques et Affaires internationales;
Nicolas McCandie Glustien, gestionnaire, Affaires législatives.
Le mardi 6 mai 2014 (séance de l'après-midi)
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
Monique Moreau, directrice, Affaires nationales.
À titre personnel:
Ian Lee, professeur adjoint, Sprott School of Business, Université Carleton.
Le mercredi 7 mai 2014 (séance de l'après-midi)
Police provinciale de l'Ontario:
Paul Beesley, inspecteur-détective, Direction de la lutte contre l'escroquerie (par vidéoconférence).
Association des banquiers canadiens:
Darren Hannah, vice-président par intérim, Politique et Opérations.
Le mercredi 7 mai 2014 (séance du soir)
Secrétariat du Conseil du Trésor:
Manon Brassard, sous-ministre adjointe, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Dennis Duggan, analyste principal de politique, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Dora Benbaruk, directrice et avocate générale.
Ministère des Finances Canada:
Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
Nicolas Marion, chef, Marchés capitaux et relations internationales;
Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier.
Emploi et Développement social Canada:
Atiq Rahman, directeur, Politique opérationnelle et recherches.
Industrie Canada:
Philip Morrison, analyste principal, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Justice Canada:
France Pégeot, conseillère spéciale du sous-ministre;
Ann Chaplin, avocate générale principale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Buth, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 6 mai 2014).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 6 mai 2014).