Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 11 - Procès-verbal du 6 mai 2014
OTTAWA, le mardi 6 mai 2014
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Eaton, Hervieux- Payette, C.P., Mockler, Neufeld, Rivard et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mark Palmer, greffier à la procédure, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Monique Moreau, directrice, Affaires nationales.
À titre personnel :
Ian Lee, professeur adjoint, Sprott School of Business, Université Carleton.
Mme Moreau et M. Lee font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 24, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner