Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 28 janvier 2014
Le mercredi 29 janvier 2014
Fascicule no 4
Première et deuxième réunions concernant :
Le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
TÉMOINS
Le mardi 28 janvier 2014
Bibliothèque du Parlement :
Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;
Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse économique et financière;
Peter Weltman, directeur parlementaire adjoint du budget (par intérim), Analyse des dépenses et des revenus;
Jason Jacques, directeur, Analyse des dépenses et des revenus;
Trevor Shaw, analyste, Analyse économique et financière.
Le mercredi 29 janvier 2014
Bureau du surintendant des institutions financières :
Philipe A. Sarrazin, directeur général, Législation et initiatives stratégiques;
Marie-France Caron, dirigeante principale des finances par intérim, directrice principale des finances, Finances et planification intégrée.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith (Saurel)
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Buth, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Doyle, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Seth
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice LeBreton, C.P. (le 28 janvier 2014).
L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 27 janvier 2014).