Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 10 mars 2015
Le mercredi 11 mars 2015
Le mardi 24 mars 2015 (à huis clos)
Fascicule nº 28
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première, deuxième et troisième réunions :
Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Troisième (dernière) réunion :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
Vingtième réunion :
Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
TÉMOINS
Le mardi 10 mars 2015
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses.
Le mercredi 11 mars 2015
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Brian Naish, chef des finances;
Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et aide au logement.
Gendarmerie royale du Canada :
Alain Duplantie, sous-commissaire, dirigeant principal des finances et de l'administration;
David Wiseman, directeur exécutif, Budget général.
Infrastructure Canada :
Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances;
Thao Pham, Sous-ministre adjointe, Ponts fédéraux de Montréal;
Jeff Moore, sous-ministre adjoint, Politiques et communications.
Agence du revenu du Canada :
Roch Huppé, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration;
Rick Stewart, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Richard Montroy, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith (Saurel)
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Mockler, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 20 mars 2015).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 10 mars 2015).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 9 mars 2015).