Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 28 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 26 février 2015 :

L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, à l'exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,

Charles Robert