Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 29 avril 2014
Le mercredi 30 avril 2014
Le jeudi 1^er mai 2014

Fascicule n^o 10

Quatrième et cinquième réunions concernant :

Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015

Première, deuxième et troisième réunions concernant :

La teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 29 avril 2014 (séance du matin)
• Procès-verbal du 29 avril 2014 (séance de l'après-midi)
• Procès-verbal du 30 avril 2014 (séance de l'après-midi)
• Procès-verbal du 30 avril 2014 (séance du soir)
• Procès-verbal du 1^er mai 2014
• Témoignages du 29 avril 2014 (séance du matin) (128K)
• Témoignages du 29 avril 2014 (séance de l'après-midi) (122K)
• Témoignages du 30 avril 2014 (séance de l'après-midi) (118K)
• Témoignages du 30 avril 2014 (séance du soir) (134K)
• Témoignages du 1^er mai 2014 (120K)

TÉMOINS

Le mardi 29 avril 2014 (séance du matin)

Citoyenneté et Immigration Canada :

Tony Matson, sous-ministre adjoint et administrateur principal des finances;

Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes;

Paul Armstrong, directeur général, Région des processus centralisés.

Patrimoine canadien :

Colleen Swords, sous-ministre, Direction générale de la gestion financière;

Robert Hertzog, dirigeant principal des finances et directeur général, Direction générale de la gestion financière.

Santé Canada :

Jamie Tibbetts, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant des finances;

Sony Perron, sous-ministre adjoint principal intérimaire, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.
 

Le mardi 29 avril 2014 (séance de l'après-midi)

Ministère des Finances Canada :

Ted Cook, chef principal, législation, Législation de l'impôt;

Miodrag Jovanovic, directeur, Impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;

Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;

Kevin Shoom, chef principal, Fiscalité internationale, et projets spéciaux.
 

Le mercredi 30 avril 2014 (séance de l'après-midi)

Ministère des Finances Canada :

Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;

Kevin Shoom, chef principal, Fiscalité internationale et projets spéciaux;

Ted Cook, chef principal, législation, Législation de l'impôt.
 

Le mercredi 30 avril 2014 (séance du soir)

Association des banquiers canadiens :

Darren Hannah, vice-président par intérim, Politiques et Opérations;

Debbie Crossman, directrice, Affaires financières.

Groupe Banque TD :

Kent Andrews, vice-président principal, Évaluation du risque réglementaire et du capital de risque.

Banque Manuvie et Fiducie Manuvie :

Christopher Elgar, agent principal de gestion des risques.

Industrie Canada :

David Enns, dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion intégrée;

Iain Stewart, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique;

Robert Dunlop, sous-ministre adjoint, Secteur science et innovation.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :

Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration;

Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers.
 

Le jeudi 1^er mai 2014 (séance de l'après-midi)

Conseil d'adoption du Canada :

Laura Eggertson, présidente;

Patricia Paul-Carson, conseillère en politiques.

Ontario Search and Rescue Volunteer Association :

Kathleen O'Brien, relations avec le public et les médias.

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs :

Tom King, associé, KPMG s.r.l.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Larry W. Smith

et

Les honorables sénateurs :

Bellemare, Buth, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 30 avril 2014).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 30 avril 2014).

L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 29 avril 2014).

L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 29 avril 2014).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 29 avril 2014).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 28 avril 2014).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 28 avril 2014).