Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 27 janvier 2015
Le mercredi 28 janvier 2015
Fascicule nº 25
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement
TÉMOINS
Le mardi 27 janvier 2015
Mark Adler, député de York-Centre, parrain du projet de loi.
Le mercredi 28 janvier 2015
Bureau du vérificateur général du Canada :
Michael Ferguson, vérificateur général du Canada.
Commissariat à l'information du Canada :
Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada.
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Commission de la fonction publique du Canada :
Anne-Marie Robinson, présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Rivard, Tannas, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 27 janvier 2015).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 27 janvier 2015).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 27 janvier 2015).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 27 janvier 2015).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 23 janvier 2015).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 décembre 2014).