Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 2 juin 2015
Le mercredi 3 juin 2015
Le jeudi 4 juin 2015
Le mardi 9 juin 2015 (à huis clos)
Le jeudi 11 juin 2015 (à huis clos)
Fascicule nº 33
Quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième réunions :
La teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
Neuvième réunion :
Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Troisième réunion :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Procès-verbal du 2 juin 2015
- Procès-verbal du 3 juin 2015 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 3 juin 2015 (séance du soir)
- Procès-verbal du 4 juin 2015
- Procès-verbal du 9 juin 2015
- Procès-verbal du 11 juin 2015
- Témoignages du 2 juin 2015 (74K)
- Témoignages du 3 juin 2015 (séance de l'après-midi) (130K)
- Témoignages du 3 juin 2015 (séance du soir) (103K)
- Témoignages du 4 juin 2015 (93K)
COMPARAÎT
Le mardi 2 juin 2015
L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances
TÉMOINS
Le mardi 2 juin 2015
Fédération canadienne des contribuables :
Aaron Wudrick, directeur fédéral.
Finances Canada :
Paul Rochon, sous-ministre;
Nicholas Leswick, directeur général, Direction des politiques économique et budgétaire;
Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt.
Le mercredi 3 juin 2015 (après-midi)
Institut de la propriété intellectuelle du Canada :
Jeffrey Astle, président sortant;
Steven B. Garland, ancien président.
Association canadienne de soins et services à domicile :
Nadine Henningsen, directrice exécutive.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Chris Aylward, vice-président exécutif national;
Liam McCarthy, coordonnateur des négociations de l'AFPC.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Debi Daviau, présidente;
Isabelle Roy, avocate générale.
Le mercredi 3 juin 2015 (soirée)
Commissariat à l'information du Canada :
Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada;
Nancy Bélanger, avocate générale et directrice des services juridiques.
Gendarmerie royale du Canada :
Rennie Marcoux, dirigeante principale de la planification et des politiques stratégiques;
Peter Henschel, sous-commissaire, Services de police spécialisés.
Le jeudi 4 juin 2015
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense :
L'honorable sénateur Daniel Lang, président.
L'honorable sénateur Grant Mitchell, vice-président.
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
L'honorable sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie, président.
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones :
L'honorable sénateur Dennis Glen Patterson, président.
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
L'honorable sénateur Irving Gerstein, président.
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
L'honorable sénateur George J. Furey, vice-président.
Sénat du Canada :
Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal, Services de la Cité parlementaire;
Gilles Duguay, directeur général, Services de la Cité parlementaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 4 juin 2015).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 3 juin 2015).