Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 33 - Procès-verbal du 9 juin 2015
OTTAWA, le mardi 9 juin 2015
(101)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard, Smith (Saurel) et Wallace (10).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 32 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2015- 2016, dans sa forme modifiée, et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des modifications de forme mineures.
Il est convenu de déposer le rapport à la Chambre à la première occasion.
À 9 h 52, la séance est suspendue.
À 9 h 53, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 2015, le comité poursuit son étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 28 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter la deuxième ébauche du rapport sur le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2015- 2016, dans sa forme modifiée, et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des modifications de forme mineures.
Il est convenu de déposer le rapport à la Chambre à la première occasion.
À 10 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner