Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 33 - Procès-verbal du 3 juin 2015
OTTAWA, le mercredi 3 juin 2015
(98)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 45, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Gerstein, Mockler, Rivard, Smith (Saurel) et Wallace (8).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 32 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Institut de la propriété intellectuelle du Canada :
Jeffrey Astle, président sortant;
Steven B. Garland, ancien président.
Association canadienne de soins et services à domicile :
Nadine Henningsen, directrice générale.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Chris Aylward, vice-président exécutif national;
Liam McCarthy, coordonnateur des négociations de l'AFPC.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Debi Daviau, présidente;
Isabelle Roy, avocate générale.
M. Astle fait une déclaration puis, avec M. Garland, répond aux questions.
À 14 h 21, la séance est suspendue.
À 14 h 23, la séance reprend.
Mme Henningson fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 36, la séance est suspendue.
À 14 h 38, la séance reprend.
M. Aylward et Mme Daviau font chacun une déclaration puis, avec M. McCarthy et Mme Roy, répondent aux questions.
À 15 h 44, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner