Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le jeudi 18 juin 2015
Fascicule nº 34
Première (dernière) réunion :
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016)
LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Deuxième rapport intérimaire sur
le Budget principal des dépenses 2015-2016)
LE VINGT-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur du projet de loi C-59)
LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement
le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)