Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 34 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 17 juin 2015 :

Deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Raine, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Gerstein, Greene, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk, Wallace, Wells, White—43

CONTRE

Les honorables sénateurs

Baker, Campbell, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif , Watt—27

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Massicotte—1

En conséquence, le projet de loi C-59 est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Manning, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert