Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 26 mai 2015
Le mercredi 27 mai 2015
Le jeudi 28 mai 2015
Fascicule nº 32
Première et deuxième réunions :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
et
Première, deuxième et troisième réunions :
La teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Ordres de renvoi
- Procès-verbal du 26 mai 2015 (matin)
- Procès-verbal du 26 mai 2015 (après-midi)
- Procès-verbal du 27 mai 2015 (après-midi)
- Procès-verbal du 27 mai 2015 (soirée)
- Procès-verbal du 28 mai 2015 (après-midi)
- Témoignages du 26 mai 2015 (matin) (119K)
- Témoignages du 26 mai 2015 (après-midi) (94K)
- Témoignages du 27 mai 2015 (après-midi) (115K)
- Témoignages du 27 mai 2015 (soirée) (130K)
- Témoignages du 28 mai 2015 (après-midi) (121K)
TÉMOINS
Le mardi 26 mai 2015 (matin)
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses.
Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD) :
Michael Cautillo, président et chef de la direction;
Linda Hurdle, dirigeante principale des finances et de l'administration.
Le mardi 26 mai 2015 (après-midi)
Finances Canada :
Alexandra MacLean, directrice, Législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
James Greene, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt;
Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Miodrag Jovanovic, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Geoff Trueman, directeur général (Analyse), Direction de la politique de l'impôt.
Le mercredi 27 mai 2015 (après-midi)
Emploi et Développement social Canada :
Siobhan Harty, directrice générale, Politique sociale;
Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi;
Andrew Brown, directeur, Travailleurs autonomes, bénéfices spéciaux et politique horizontale;
Stuart Pearce, analyste principal de la politique, Travailleurs autonomes, bénéfices spéciaux et politique horizontale;
Charles Philippe Rochon, directeur adjoint, Analyse de la législation du travail;
Margaret Hill, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative;
David Charter, conseiller principal, Politique stratégique.
Finances Canada :
Miodrag Jovanovic, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Geoff Trueman, directeur général (Analyse), Direction de la politique de l'impôt;
Daniel MacDonald, chef, TSC/TPCS et politiques pour le Nord, Division des relations fédérales-provinciales;
Brad Recker, chef principal, Division de la politique budgétaire, Direction des politiques économiques et budgétaires.
Ressources naturelles Canada :
Terence Hubbard, directeur général, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie;
Jean-François Roman, conseiller juridique.
Emploi et Développement social Canada :
Monika Bertrand, directrice exécutive, Assurance Emploi Partie II, Prestations et Mesures.
Industrie Canada :
Chris Padfield, directeur général, Direction générale de la petite entreprise;
Derek Gowan, gestionnaire, Politiques du PFPEC.
Sécurité publique Canada :
Mark Potter, directeur général, Politiques de police;
Caroline Fobes, sous-directrice exécutive et avocate générale, Services juridiques.
Industrie Canada :
Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets;
Scott Vasudev, chef, Division de la classification des affaires internationales et de la politique administrative.
Patrimoine canadien :
Nathalie Théberge, directrice générale, Politique du droit d'auteur et commerce international;
Thomas Owen Ripley, gestionnaire, Questions législatives et parlementaires, Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce international.
Le mercredi 27 mai 2015 (soirée)
Marine Atlantique S.C.C. :
Paul Griffin, président et chef de la direction.
Parcs Canada :
Alan Latourelle, directeur général.
Énergie atomique du Canada limitée :
Jonathan Lundy, agent principal de la transition;
David Smith, vice-président des opérations.
Ressources naturelles Canada :
Kami Ramcharan, sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés, et dirigeante principale des finances;
Niall O'Dea, directeur général, Direction des ressources en électricité, Secteur de l'énergie;
Daniel Lebel, directeur général, Direction de l'Atlantique et de l'Ouest du Canada, Commission géologique du Canada, Secteur des sciences de la Terre.
Pêches et Océans Canada :
Marty Muldoon, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances;
Kevin Stringer, sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches;
Michel Vermette, sous-commissaire, Approvisionnement des navires.
Le jeudi 28 mai 2015 (après-midi)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Marc-Yves Bertin, directeur général, Gestion de l'enveloppe d'aide internationale, Politiques stratégiques.
Finances Canada :
Steven Kuhn, chef, Finances internationales, Direction des finances et échanges internationaux.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Kim Gowing, directrice principale, Politique sur les pensions et relations avec des intervenants;
Bayla Kolk, sous-ministre adjointe, Secteur des pensions et avantages sociaux;
Carl Trottier, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Jennifer Champagne, avocate.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith (Saurel)
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 28 mai 2015).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 27 mai 2015).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 27 mai 2015).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénatrice Nancy Ruth (le 27 mai 2015).
L'honorable sénatrice Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 26 mai 2015).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénatrice Nancy Ruth (le 26 mai 2015).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 26 mai 2015).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 26 mai 2015).
L'honorable sénatrice Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 25 mai 2015).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 14 mai 2015).