Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mercredi 17 septembre 2014
Le mardi 23 septembre 2014
Le mercredi 24 septembre 2014
Fascicule no 16
Sixième, septième et huitième réunions concernant :
Le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
TÉMOINS
Le mercredi 17 septembre 2014
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada — Bureau du contrôleur général du Canada :
Bill Matthews, contrôleur général du Canada;
Hugo Pagé, contrôleur général adjoint par intérim, Vérification interne.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Sally Thornton, secrétaire adjointe déléguée, Secteur de la gestion des dépenses;
Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses.
Le mardi 23 septembre 2014
La Société des ponts fédéraux Limitée :
Natalie Kinloch, chef des opérations;
Richard Iglinski, contrôleur.
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée :
Claude Lachance, directeur principal, Administration;
Jean-Vincent Lacroix, directeur, Communications.
Infrastructure Canada :
Thao Pham, sous-ministre adjointe, Ponts fédéraux de Montréal.
Le mercredi 24 septembre 2014
Agence des services frontaliers du Canada :
André Joannette, directeur général, Direction de l'adjoint du directeur principal des finances et de la gestion des ressources, Direction générale du contrôle;
Caroline Xavier, vice-présidente associée, Direction générale des opérations.
Ressources naturelles Canada :
Kami Ramcharan, sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés et dirigeante principale des finances;
Jennifer Hollington, directrice générale, Planification, gestion du rendement et production de rapports;
Jean-Frédéric Lafaille, directeur général, Restructuration d'EACL.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Marshall, Mockler, Oh, Rivard, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 24 septembre 2014).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 23 septembre 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 23 septembre 2014).
L'honorable sénateur Downe a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 23 septembre 2014).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 22 septembre 2014).
L'honorable sénateur Downe a été ajouté à la liste des membres du comité (le 22 septembre 2014).
L'honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 12 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Buth a démissionné et a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 août 2014).
L'honorable sénatrice Callbeck a pris sa retraite et a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 juillet 2014).
L'honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 17 juin 2014).